Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021

Mise à jour

Ce bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires nº 04/2019.

Portée

Ce bulletin s’applique aux bâtiments canadiens qui :

• ont une jauge brute de plus de 15 tonneaux; ou
• ont une jauge brute de 15 tonneaux ou moins et transportent plus de 12 passagers.

Ce bulletin ne s’applique pas aux embarcations de plaisance, ni aux bâtiments de pêche, ni à certains autres types de bâtiments identifiés dans le paragraphe 101(3) du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (RSIB).

Objet

Le RSIB établit les exigences qui doivent être respectées pour les essais hydrostatiques des contenants sous pression (cylindres), comme les bouteilles qui contiennent un agent extincteur.

L’alinéa 1.49 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) décrit le marquage pour les bouteilles sous pression et les exigences d’homologation aux fins de transporter les bouteilles vers les installations terrestres dans le but d’être remplies, échangées ou requalifiées en provenance d’un bâtiment battant pavillon canadien.

Détails

Bâtiments visés par la partie 1 ou la partie 2

Les bâtiments doivent satisfaire aux exigences de préparation opérationnelle et d’entretien du ch. II-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), y compris toutes les lignes directrices et les recommandations.

Le RSIB exige également que les bâtiments ayant des droits acquis assujettis au Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie soient conformes aux mêmes exigences de préparation opérationnelle et d’entretien. Consultez le paragraphe 106(3) du RSIB.

Consultez le Projet de directives révisées pour l’entretien et l’inspection des systèmes et dispositifs de protection contre l’incendie (MSC.1/Circ.1432) de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’annexe de ce document contient les exigences relatives aux essais hydrostatiques pour :

• les dispositifs fixes d’extinction par le gaz, autres que les systèmes au dioxyde de carbone (CO₂) (section 10.1);
• les dispositifs d’extinction par diffusion d’eau en brouillard, par projection d’eau diffusée et par gicleurs (section 10.2);
• les dispositifs fixes à poudre chimique (section 10.3);
• les extincteurs sur roues (mobiles) (section 10.5);
• les appareils respiratoires (section 9.4).

Consultez les Directives révisées pour l’entretien et les inspections des dispositifs fixes d’extinction de l’incendie au dioxyde de carbone (MSC.1/Circ.1318/Rev.1) de l’OMI. Notez que la révision, émise le 25 mai 2021, modifie le paragraphe 6.1.2 de l’annexe afin d’introduire des changements à l’intervalle des essais hydrostatiques pour les systèmes fixes d’extinction d’incendie par le CO₂, l’information la plus importante à noter telle qu’il suit :

Lors de l'inspection effectuée la dixième année, au moins 10 % du total des bouteilles fournies devraient être soumises à une inspection interne et à un essai hydrostatique. Si une ou plusieurs bouteilles sont défectueuses, 50 % au total des bouteilles présentes à bord devraient être mises à l'essai. Si d'autres bouteilles sont défectueuses, toutes les bouteilles devraient être mises à l'essai. Toutes les bouteilles devraient être soumises à un essai hydrostatique au plus tard la vingtième année puis tous les dix ans ensuite.

Consultez les Directives améliorées applicables aux extincteurs portatifs à usage maritime (Résolution A.951(23)) de l’OMI. L’annexe de ce document contient les exigences en matière d’essais hydrostatiques pour les extincteurs portables.

Les cylindres des dispositifs fixes d’extinction d’incendie doivent satisfaire aux exigences de marquage des normes mentionnées à l’article 124 du RSIB. Le RTMD comprend une exemption pour le transport des cylindres utilisés dans les dispositifs fixes d’extinction d’incendie à bord des bâtiments, aux fins de remplissage, d’échange ou de requalification. Les bâtiments doivent satisfaire aux conditions de l’article 1.49 du RTMD pour bénéficier de cette exemption.

Bâtiments visés par la partie 3

Les bâtiments doivent entretenir leurs contenants sous pression conformément aux instructions du fabricant et aux normes selon lesquelles le dispositif est certifié ou approuvé.

Les dispositifs fixes d’extinction d’incendie au dioxyde de carbone (CO₂) :

• sont assujettis au paragraphe 345(1) du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments;
• doivent faire l’objet d’essais hydrostatiques en vertu de la norme Standard on Carbon Dioxide Extinguishing Systems (NFPA 12) :
  • après 12 ans d’utilisation; et
  • avant d’être rechargés, si cinq ans se sont écoulés depuis la dernière date des essais.

Les dispositifs fixes d’extinction d’incendie au gaz (autres que les systèmes au dioxyde de carbone) :

• doivent être testés de façon à satisfaire aux exigences du RTMD^{Note de bas de page 1}, en vertu de l’une ou l’autre des exigences suivantes :
  • le paragraphe 346(1) du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments et la norme Standard on Clean Agent Fire Extinguishing Systems (NFPA 2001); ou
  • l’alinéa 347(1)(a) du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments et la norme Standard for Fixed Aerosol Fire-Extinguishing Systems (NFPA 2010).

Lorsque les intervalles d’essais varient entre le RTMD, la National Fire Protection Association (NFPA) ou les exigences du fabricant, vous devez appliquer l’intervalle le plus fréquent.

Les cylindres des dispositifs fixes d’extinction d’incendie doivent satisfaire aux exigences de marquage des normes mentionnées au paragraphe 339(3) du RSIB. Le RTMD comprend une exemption pour les cylindres utilisés dans les dispositifs d’extinction d’incendie fixes à bord des bâtiments aux fins de remplissage, d’échange ou de requalification. Les bâtiments doivent satisfaire aux conditions de l’article 1.49 du RTMD pour bénéficier de cette exemption.

Mots clés :

1. Essais hydrostatiques
2. Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
3. Contenants sous pression

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSD

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11^ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).