Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux maritimes – Février 2022 - BSN No. : 03/2022

Objectif

Le présent bulletin présente les mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux maritimes mises en œuvre pendant la pandémie mondiale de COVID-19 en cours.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux :

• gens de mer canadiens qui sont titulaires d’un certificat médical maritime (qu’il s’agisse d’un certificat médical provisoire délivré en vertu de l’article 275 du Règlement sur le personnel maritime ou d’un certificat médical délivré par le ministre en vertu de l’article 278 du Règlement sur le personnel maritime, ci-après appelé « certificat médical maritime »);
• représentants autorisés de navires battant pavillon canadien.

Ce que vous devez savoir

Pour les gens de mer qui ont besoin d’un certificat médical pour obtenir ou conserver un brevet de capacité à travailler à bord d’un navire, un certificat médical maritime qui est actuellement valide et qui aurait autrement expiré le 1er février 2022 ou après cette date, mais avant le 1er avril 2022 est prolongé de deux mois. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir cette prolongation.

Si votre certificat médical maritime est sur le point d’expirer, nous vous recommandons de consulter un médecin examinateur de la marine désigné par Transports Canada dans les plus brefs délais. N’attendez pas la dernière minute. La liste des médecins examinateurs de la marine désignés peut être consultée en cliquant sur le lien ci-après :

https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/mme-mdm/fra/medecin-designes-pour-les-marins

Nous vous demandons également de rappeler à votre médecin examinateur de la marine d’envoyer vos renseignements à Transports Canada dès que possible.

Remarque :

La prolongation de la validité d’un certificat médical maritime de Transports Canada ne prolonge pas la validité d’un brevet de capacité.

Mots clés :

1. Certificat médical
2. Prolongation
3. COVID-19

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11^ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).