Nouvelle politique sur les fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage - BSN No.: 24/2020 (modifié le 23 février 2022)

But

Ce bulletin a pour but d’informer l’industrie maritime de la Politique sur les fournisseurs de services autorisés, publiée par Transports Canada.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux engins de sauvetage installés sur les bâtiments visés par la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et à tout bâtiment qui est tenu de respecter le chapitre III de la convention SOLAS^{Note de bas de page 1}. Il s’applique également au fournisseur de services qui assure leur entretien.

Ce que vous devez savoir

Cette politique comprend des exigences de l’Organisation maritime internationale en matière d’entretien, d’essai et d’entretien courant des engins de sauvetage. Cette politique établit également des lignes directrices pour autoriser les fournisseurs de services.

La politique couvre :

• Les inspections hebdomadaires et mensuelles devant être effectuées par l’équipage;
• Comment procéder aux essais sur équipements gonflables;
• Comment le fournisseur de services autorisé doit procéder aux essais et réparer les engins de sauvetage, les canots de sauvetage, les engins de mise à l’eau et les dispositifs de largage;
• Autorisation de fournisseurs de services.

Les représentants autorisés, les fournisseurs de services et les organismes reconnus par Transports Canada doivent suivre cette nouvelle politique.

La liste des fournisseurs de services autorisés et de leurs techniciens approuvés pour les engins de sauvetage par organismes reconnus: https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/inspection-certification-batiments/liste-fournisseurs-services-autorises-leurs-techniciens-approuves-engins-sauvetage-organismes-reconnus

Mots clés :

1. Engins de sauvetage
2. Organisation maritime internationale
3. Fournisseurs de services autorisé
4. Stations et ateliers d’entretien

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).