Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No.: 21/2022 (Abrogé le 1er octobre 2022)

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires n^o 12/2022.

But

Donner des conseils sur la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie.

*Asymptomatique, réputé ne pas être porteur de la COVID-19 qualifie un marin qui n’a pas reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, qui n’affiche aucun signe ou symptôme de la maladie, qui n’a pas été en contact étroit dans les 14 derniers jours avec une personne atteinte de la COVID-19 ou soupçonnée de l’être et qui n’attend pas lui-même les résultats d’un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 14 derniers jours.

Portée

Le présent bulletin présente des directives sur les aspects suivants :

1. Changements d’équipage international
2. Changements d’équipage canadien
3. Exemption des exigences du plan de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés être non porteurs de la COVID-19, tant canadiens qu’étrangers.

Contexte

Le secteur du transport maritime offre un service essentiel à tous les Canadiens en veillant à ce que les produits (p. ex. aliments, médicaments, fournitures pour le secteur des soins de santé et autres produits essentiels) soient acheminés en toute sécurité dans nos ports. Cela s’applique au commerce intérieur et international.

1. Changements d’équipage international

Les changements d’équipage se produisent régulièrement dans le secteur maritime. Une fois que les marins ont terminé le service en mer requis, ils rentrent chez eux et un équipage de relève doit les remplacer. Ces échanges sont essentiels pour assurer le flux du commerce maritime.

Le décret suivant et tout décret qui le remplace s’appliquent aux marins affectés à bord des bâtiments arrivant au Canada :

• Le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

Sous réserve de certaines conditions énoncées dans les décrets susmentionnés et dans tout décret qui les remplace, les marins qui se rendent au Canada pour y exercer leurs fonctions sont autorisés à entrer au Canada et à monter à bord d’un vol international à destination du Canada. Les marins qui fournissent un service essentiel n’ont pas besoin d’être considérés comme des voyageurs entièrement vaccinés¹ pour entrer au Canada, bien qu’il soit préférable que tous les voyageurs soient entièrement vaccinés.

Veuillez noter qu’un voyageur ne peut pas prendre un vol pour le Canada ou y entrer s’il présentent des signes et des symptômes de la COVID-19, notamment une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, ou s’il sait qu’il est porteur de la COVID-19, ou s’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’il est porteur de la COVID-19 (veuillez consulter la page Web du gouvernement du Canada intitulée, COVID-19 : voyage, dépistage et frontières). Ces renseignements ont été diffusés à tous les transporteurs aériens. De même, les équipages des navires étrangers au Canada, qui doivent débarquer pour rentrer chez eux :

• ne doivent pas avoir de motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont porteurs de la COVID-19,
• ne doivent pas présenter de signes et de symptômes de la COVID-19, y compris une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires,
• ne doivent pas avoir la COVID-19.

Veuillez consulter la section « Exemption des exigences du plan de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés ne pas être porteurs de la COVID-19 – tant canadiens qu’étrangers » du présent bulletin pour obtenir des renseignements sur les mesures de quarantaine.

Les membres d’équipage qui n’ont pas de motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont porteurs de la COVID-19, qui ne présentent pas de signes et de symptômes de la COVID-19, y compris une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, et qui n’ont pas la COVID-19, sont autorisés à transiter vers un aéroport disponible afin de procéder à un changement d’équipage dans la mesure permise par les décrets en vigueur du gouvernement du Canada.

Le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (le Décret), pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, exige que les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada soient entièrement vaccinés^{Note de bas de page 1}, à quelques exceptions près. Si une personne répond à une exception limitée du Décret, comme les marins, alors elle peut toujours monter à bord d’un vol à l’arrivée à condition qu’elle fournisse à son transporteur aérien assurant le vol une preuve valide qu’elle a reçu un essai moléculaire relatif à la COVID-19 avant le départ ou un essai antigénique relatif à la COVID-19. Le résultat du test doit répondre à l’un des éléments suivants :

• Essai moléculaire relatif à la COVID-19 :
  • résultat négatif à un essai moléculaire relatif à la COVID-19 qui a été effectué à l’extérieur du Canada sur un échantillon prélevé dans les 72 heures précédant son heure de départ prévue initialement OU
  • résultat positif antérieur à l’essai moléculaire effectué au moins 10 jours et au plus 180 jours avant l’heure de départ de la personne prévue initialement. Le décompte commence le jour qui suit le jour du test. Cela tient compte des personnes qui ont contracté la COVID-19, se sont rétablies, mais peuvent encore être dépistées positives en raison de la présence de quantités persistantes du virus dans leur système.
• Essai antigénique relatif à la COVID-19 :
  •  résultat négatif à un essai antigénique relatif à la COVID-19 effectué par un laboratoire ou un fournisseur de services d’essais accrédité au plus tard un jour avant l’heure de départ prévue initialement.

Remarque : Les essais moléculaires auto-administrés et les résultats des essais antigéniques sont également acceptés. Ces essais doivent être observés par une entité autorisée, les résultats doivent être vérifiés et les exigences mentionnées ci-dessus doivent être respectées. Les résultats positifs des essais antigéniques ne sont pas acceptés, qu’ils aient été effectués ou observés par une entité autorisée.

À compter du 20 juin 2022, l’arrêté d’urgence relatif à l’aviation civile concernant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, n^o 3 n’exige plus qu’une personne, à l’intérieur du Canada, soit un voyageur entièrement vacciné pour pouvoir monter à bord d’un vol.

2. Changements d’équipage canadien

Les bâtiments canadiens navigant au Canada doivent suivre les conseils de leur employeur et les directives des mesures et autorités sanitaires provinciales et territoriales.

Toute personne en contact étroit avec une personne atteinte ou soupçonnée d’être atteinte de la COVID-19 doit s’isoler pendant la durée et selon les modalités précisées par les autorités sanitaires locales compétentes. 

3. Exemption des exigences du plan de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés être non porteurs de la COVID-19, tant canadiens qu’étrangers.

À compter du 15 septembre 2021, les marins asymptomatiques sont exempts de l’obligation de prévoir un plan de quarantaine à leur arrivée au Canada. Cependant, ils doivent tout de même fournir leurs renseignements pertinents, comme les détails de leurs déplacements et leurs coordonnées dans l’application mobile ArriveCAN (iOS ou Android); cette déclaration est obligatoire depuis le 21 novembre 2020 et doit être effectuée dans les 72 heures avant l’arrivée au Canada.

Les échanges de personnel et les déplacements des travailleurs du secteur maritime sont essentiels à la fluidité du commerce maritime, au réapprovisionnement des communautés et à la sécurité et la sûreté maritimes.

Les personnes suivantes arrivant à bord des bâtiments commerciaux sont exemptées des dispositions de quarantaine obligatoire pour la COVID-19 en vertu des décrets de la Loi sur la mise en quarantaine à condition qu’elles n’aient pas de motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont porteuses de la COVID-19, qu’elles ne présentent pas de signes et de symptômes de la COVID-19, notamment une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, et qu’elles n’aient pas la COVID-19 :

• un membre d’équipage tel que défini au paragraphe 3‍(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d’équipage;
• une personne qui rentre au Canada après l’avoir quitté pour participer à une formation obligatoire relative à l’exploitation d’un moyen de transport et qui est tenue par son employeur de retourner au travail en tant que membre d’équipage à bord d’un moyen de transport dans la période de 14 jours qui commence le jour de son retour au Canada; 
• une personne ou un membre d’une catégorie de personnes pour qui la levée de l’obligation de quarantaine, tel qu’il est déterminé par le ministre de la Santé, est d’intérêt national, si cette personne se conforme à toutes les conditions qui lui sont imposées par le ministre de la Santé pour réduire au minimum le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19.

Outre les interdictions fédérales d’entrée et des exigences de quarantaine aux frontières internationales du Canada, les provinces et les territoires ont établi leurs propres mesures sanitaires.

Apprenez-en davantage sur les éléments suivants :

• COVID-19 : Communiquez avec votre autorité de santé publique locale
• COVID-19 : Se mettre en quarantaine ou s’isoler à la maison
• Mesures pour assurer la sécurité des entreprises et des employés pendant la pandémie de COVID-19
• Dépistage de la COVID‑19 : Moment auquel se faire tester et résultats des tests de dépistage

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada.

Documentation

Les travailleurs du secteur du transport maritime devraient porter sur eux des documents aux fins d’identification. Pour les équipages maritimes, il peut s’agir de la pièce d’identité des gens de mer, délivrée conformément à la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958 (convention n^o 108 de l’OIT) ou à la convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 2003 (convention n^o 185 de l’OIT), d’un certificat de compétence, d’une lettre d’un agent maritime ou d’un livret de service. Pour les autres travailleurs du secteur maritime, une preuve d’emploi, telle qu’un bon de travail, doit être apportée pour démontrer que le but du voyage est essentiel au fonctionnement d’un bâtiment.

Mots clés :

1. Coronavirus
2. Services essentiels
3. Mobilité

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).