Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 06/2022

Ce bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 02/2022

Objet

Donner des conseils sur la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie.

*Asymptomatique, réputé ne pas être porteur de la COVID-19 Asymptomatique, réputé ne pas être porteur de la COVID-19 qualifie un marin qui n'a pas reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, qui n'affiche aucun signe ou symptôme de la maladie, qui n'a pas été en contact étroit dans les 14 derniers jours avec une personne atteinte de la COVID-19 ou soupçonnée de l'être et qui n'attend pas lui-même les résultats d'un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 14 derniers jours.

Portée

Le présent bulletin présente des directives sur les aspects suivants :

1. Changements d'équipage international
2. Changements d'équipage canadien
3. Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments étrangers
4. Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments canadiens

Exemption des exigences de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés ne pas être porteurs de la COVID-19 – tant canadiens qu'étrangers.

Contexte

Le secteur du transport maritime offre un service essentiel à tous les Canadiens en veillant à ce que les produits (p. ex. aliments, médicaments, fournitures pour le secteur des soins de santé et autres produits essentiels) soient acheminés en toute sécurité dans nos ports. Cela s'applique au commerce intérieur et international.

Changements d'équipage international

Les changements d'équipage se produisent régulièrement dans le secteur maritime. Une fois que les marins ont terminé le service en mer requis, ils rentrent chez eux et un équipage de relève doit les remplacer. Ces échanges sont essentiels pour assurer le flux du commerce maritime.

Les décrets suivants, et tout décret qui les remplace, s'appliquent aux marins affectés à bord des bâtiments arrivant au Canada :

• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Sous réserve de certaines conditions énoncées dans les décrets susmentionnés et dans tout décret qui les remplace, les marins qui se rendent au Canada pour y exercer leurs fonctions sont autorisés à entrer au Canada et à monter à bord d'un vol international à destination du Canada. Les marins qui fournissent un service essentiel n'ont pas besoin d'être considérés comme des voyageurs entièrement vaccinés1 pour entrer au Canada, bien que la préférence soit que tous les voyageurs soient entièrement vaccinés.

Veuillez noter que les voyageurs ne peuvent pas prendre un vol pour le Canada ou y entrer s'il présente des signes et des symptômes de la COVID-19, notamment une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, ou s'il sait qu'il est porteur de la COVID-19, ou s'il a des motifs raisonnables de soupçonner qu'il est porteur de la COVID-19 (veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada intitulé, COVID-19 : voyage, dépistage, et frontièreset frontières). Ces renseignements ont été diffusés à tous les transporteurs aériens. De même, les équipages des navires étrangers au Canada, qui doivent débarquer pour rentrer chez eux :

• ne doivent pas avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils sont porteurs de la COVID- 19,
• ne doivent pas présenter de signes et de symptômes de la COVID-19, y compris une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires,
• ne doivent pas avoir la COVID-19.

Veuillez consulter la section « Exemption des exigences de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés ne pas être porteurs de la COVID-19 – tant canadiens qu'étrangers » du présent bulletin pour obtenir des renseignements sur les mesures de quarantaine.

Les membres d'équipage qui n'ont pas de motifs raisonnables de soupçonner qu'ils sont porteurs de la COVID-19, qui ne présentent pas de signes et de symptômes de la COVID-19, y compris une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, et qui n'ont pas la COVID-19, sont autorisés à transiter vers un aéroport disponible afin de procéder à un changement d'équipage dans la mesure permise par les décrets en vigueur du gouvernement du Canada.

À compter du 28 février 2022, un décret pris en vertu de la Loi sur l'aéronautique intitulé Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, exige que la plupart des personnes, au départ du Canada, soient des voyageurs entièrement vaccinés^{Footnote 1}. Les ressortissants étrangers non vaccinés, y compris les marins, peuvent toujours embarquer sur un vol aller tant qu'ils fournissent un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 ou la preuve d'un résultat de test antigénique de dépistage de la COVID-19 avant le départ :

• Si le résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 est négatif, il doit être daté dans les 72 heures précédant l'heure de départ initialement prévue du voyageur.
• Si le résultat du test antigénique de dépistage de la COVID-19 est négatif, le test doit avoir été effectué tout au plus un jour avant l'heure de départ initialement prévue du voyageur.
• Si le résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 est positif, il doit être daté d'au moins 10 jours avant mais pas plus de 180 jours avant l'heure prévue de départ du voyageur (par exemple, le voyageur serait admissible au voyage le 11e jour après l'administration de son test, puisque 10 jours se sont écoulés). Cela représente ceux qui avaient contracté le COVID-19, se sont rétablies, mais peuvent encore être dépistées positives en raison de la présence de quantités persistantes du virus dans leur système.

Remarque : Bien que l'entrée d'un marin au Canada puisse être autorisée, certaines restrictions et exemptions de voyage s'appliquent, qui peuvent varier de temps à autre, lorsqu'il se déplace entre ou dans certaines provinces et certains territoires.

Changements d'équipage canadien

Un arrêté provisoire pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, intitulé Arrêté d'urgence no 2  imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) interdit l'exploitation de tout navire canadien qui exploite ou fait partie d'une flotte de navires contenant au moins un navire qui opère, avec 12 membres d'équipage ou plus à bord, à moins que certaines exigences de l'arrêté d'urgence ne soient remplies, à savoir :

• pour toute personne, autre qu'un passager, qui n'est pas complètement vaccinée, sauf si elle fournit la preuve qu'elle ne peut être vaccinée en raison d'une contre-indication médicale ou de croyances religieuses sincères;
• pour toute personne, autre qu'un passager, qui n'est pas complètement vaccinée, de fournir les résultats des tests suivants au représentant autorisé du navire avant de monter à bord du navire :
• Un résultat de test COVID-19 négatif qui a été effectué pas plus de 72 heures avant l'embarquement de la personne sur le navire ; ou
• Un résultat positif au test COVID-19 qui a été effectué au moins 10 jours, mais pas plus de 180 jours, avant que la personne ne monte à bord du navire ; et
• pour les représentants autorisés du navire d'avoir élaboré et mis en œuvre une politique de vaccination décrivant les exigences de vaccination pour les personnes, autres qu'un passager, à bord du navire, ainsi que d'autres mesures pour atténuer le risque de transmission de la COVID-19.

Les bâtiments canadiens naviguant au Canada doivent suivre les conseils de leur employeur et les directives des mesures et autorités sanitaires provinciales et territoriales.

Toute personne en contact étroit avec une personne atteinte ou soupçonnée d'être atteinte de la COVID-19 doit s'auto-isoler pendant la durée et de la manière spécifiées par l'autorité sanitaire locale compétente.

Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments étrangers, dans les ports, terminaux et installations maritimes du Canada

Les congés à terre ne doivent être accordés qu'aux membres d'équipage asymptomatiques et réputés être non porteurs de la COVID-19, et ne doivent pas dépasser six heures par intervalle; le marin devrait suivre les conseils de son employeur, de l'Agence de la santé publique du Canada et des autorités sanitaires locales.

Pendant ce congé à terre de six heures, les membres d'équipage doivent :

• suivre les protocoles de la COVID-19 propres à chaque installation maritime;
• suivre les recommandations de l'ASPC concernant la prévention de la COVID-19 , notamment en ce qui a trait au port du masque, à l'hygiène des mains, à l'éloignement physique et à l'étiquette en matière de toux et d'éternuement;
• suivre les restrictions de santé publique applicables des autorités sanitaires locales;
• limiter le plus possible les contacts avec les travailleurs locaux sur les lieux du congé à terre;
• pratiquer une auto surveillance étroite;
• se placer en quarantaine et communiquer avec l'autorité de santé publique locale en cas de signes ou symptômes de la COVID-19.

Remarque :

Les membres d'équipage :

• sont tenus d'informer le capitaine du bâtiment de l'endroit où ils se trouvent afin de faciliter la recherche de contacts éventuels avec des personnes atteintes de la COVID-19, et
• qui répondent aux exigences du gouvernement du Canada pour un voyageur entièrement vacciné peuvent prolonger leur congé à terre au-delà de six heures, par intervalle.

Congés à terre pour les marins à bord de navires canadiens effectuant des voyages intérieurs

Les représentants autorisés sont encouragés à tirer parti de leur comité de santé et de sécurité au travail ou de leur représentant en matière de santé et de sécurité pour déterminer les mesures de congé à terre appropriées qui tiennent compte de l'environnement d'exploitation unique du bâtiment pour atténuer la transmission de la COVID-19 tout en maintenant les opérations.

Les membres d'équipage affectés à bord de bâtiments canadiens doivent suivre les conseils de leur employeur, de l'Agence de la santé publique du Canada et des autorités sanitaires locales.

Exemption des exigences de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés être non porteurs de la COVID-19, tant canadiens qu'étrangers.

À compter du 15 septembre 2021, les marins asymptomatiques sont exempts de l'obligation de prévoir un plan de quarantaine à leur arrivée au Canada. Cependant, ils doivent tout de même fournir leurs renseignements pertinents, comme les détails de leurs déplacements et leurs coordonnées dans l'application mobile ArriveCAN (iOS ou Android); cette déclaration est obligatoire depuis le 21 novembre 2020 et doit être effectuée dans les 72 heures avant l'arrivée au Canada.

Les échanges de personnel et les déplacements des travailleurs du secteur maritime sont essentiels à la fluidité du commerce maritime, au réapprovisionnement des communautés et à la sécurité et la sûreté maritimes.

Les personnes suivantes arrivant à bord des bâtiments commerciaux sont exemptées des dispositions de quarantaine obligatoire pour la COVID-19 en vertu des décrets de la Loi sur la mise en quarantaineà condition qu'elles n'aient pas de motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont porteuses de la COVID-19, qu'elles ne présentent pas de signes et de symptômes de la COVID-19, notamment une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, et qu'elles n'aient pas la COVID-19 :

• un membre d'équipage tel que défini au paragraphe 3‍(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage;
• une personne qui rentre au Canada après l'avoir quitté pour participer à une formation obligatoire relative à l'exploitation d'un moyen de transport et qui est tenue par son employeur de retourner au travail en tant que membre d'équipage à bord d'un moyen de transport dans la période de 14 jours qui commence le jour de son retour au Canada; et
• une personne ou un membre d'une catégorie de personnes pour qui la levée de l'obligation de quarantaine, tel qu'il est déterminé par le ministre de la Santé, est d'intérêt national, si cette personne se conforme à toutes les conditions qui lui sont imposées par le ministre de la Santé pour réduire au minimum le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19.

Outre les interdictions fédérales d'entrée et des exigences de quarantaine aux frontières internationales du Canada, les provinces et les territoires ont établi leurs propres restrictions respectives ou continuent d'adapter leurs listes respectives de travailleurs exemptés pour les mouvements intérieurs.

Conformément aux décrets de l'Agence de la santé publique du Canada, une personne qui n'est pas assujettie à la quarantaine doit, si elle se trouve dans un lieu public où l'éloignement physique ne peut être possible, porter un masque ou un couvre-visage non médical qu'un agent de dépistage ou un agent de quarantaine juge approprié pour minimiser le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19.

De plus, l'Agence de la santé publique du Canada conseille à ces travailleurs de :

• prendre les mesures préventives nécessaires, notamment en pratiquant l'éloignement physique (sociale) (maintenir une distance de 2 mètres avec les autres chaque fois que cela est possible);
• pratiquer une auto-surveillance étroite;
• s'auto-isoler et communiquer avec l'autorité de santé publique locale en cas de symptômes.

Les employeurs doivent maintenir la communication ouverte à tout moment avec leurs employés afin d'être informés de tout signe ou symptôme, ou de tout contact étroit avec des personnes porteuses réputées ou confirmées de la COVID-19, ou de tout test de dépistage récent de la COVID-19 effectué par l'un de leurs employés, et de suivre les consignes requises par l'autorité locale de santé publique au travail. Les employeurs doivent savoir que les autorités locales de santé publique du lieu de travail d'un employé au Canada peuvent avoir leurs propres exigences.

Les employés exemptés qui ne présentent pas de signes ou de symptômes doivent être mis en quarantaine s'ils ont eu un contact étroit avec une personne atteinte ou soupçonnée d'être atteinte de la COVID-19, ou s'ils restent dans l'attente des résultats de leur propre test de dépistage de la COVID-19 au cours des 14 derniers jours.

À moins que la personne ne soit assujettie à des ordonnances provinciales ou locales de santé publique qui sont incompatibles avec les exigences qui lui sont imposées en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, la quarantaine signifie que pendant 14 jours une personne doit :

• rester chez soi et surveiller les signes et les symptômes, même s'ils sont légers;
• éviter tout contact avec d'autres personnes afin de prévenir la transmission du virus avant l'apparition des symptômes ou au stade le plus précoce de la maladie;
• faire en sorte d'empêcher la propagation de la maladie en pratiquant l'éloignement physique chez vous;
• surveiller l'apparition des symptômes, tels que :
  • Les symptômes de la COVID-19 peuvent varier :
    • d'une personne à l'autre
    • dans les différents groupes d'âge
    • selon les variants de la COVID-19
  • Voici certains des symptômes les plus fréquemment signalés :
    • • Mal de gorge
      • Écoulement nasal
      • Éternuement
      • Apparition ou aggravation d'une toux
      • Essoufflement ou difficulté à respirer
      • Température égale ou supérieure à 38 °C
      • Sensation de fièvre
      • Frissons
      • Fatigue ou faiblesse
      • Douleurs musculaires ou courbatures
      • Perte de l'odorat ou du goût
      • Maux de tête
      • Symptômes gastro-intestinaux (douleur abdominale, diarrhée, vomissements)
      • Sensation de malaise général
• prendre et enregistrer sa température quotidiennement (ou selon les instructions de votre autorité de santé publique);
• éviter autant que possible d'utiliser des médicaments pour faire baisser la fièvre (p. ex., l'acétaminophène et l'ibuprofène) car ces médicaments pourraient masquer des symptômes précoces de la COVID- 19.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada.

Documentation

Les travailleurs du secteur du transport maritime devraient porter sur eux des documents aux fins d'identification. Pour les équipages maritimes, il peut s'agir de la pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément à la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 (convention n° 108 de l'OIT) ou à la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 2003 (convention n° 185 de l'OIT), d'un certificat de compétence, d'une lettre d'un agent maritime ou d'un livret de service. Pour les autres travailleurs du secteur maritime, une preuve d'emploi, telle qu'un bon de travail, doit être apporté pour démontrer que le but du voyage est essentiel au fonctionnement d'un bâtiment.

Mots clés :

1. Coronavirus
2. Services essentiels
3. Mobilité

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11^ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).