Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada

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Conseils pour l'industrie aéronautique

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Arrêtés d'urgence

Communiqué pour l'industrie aéronautique

Exemptions réglementaires

Mise à jour des exemptions pour l'aviation en réponse à l'évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19). Pour toutes les exemptions aériennes, veuillez consulter notre base de données de recherche pour exemptions.

Exemptions au Règlement de l'aviation canadien liées à la COVID-19

Date Titre
2020-11-25 - exploitants privés et aériens canadiens, reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite de suivre une formation pratique en entretien courant des aéronefs et d’effectuer des exercices pratiques au moment de la formation annuelle seulement
2020-11-24 - tous les demandeurs d’une licence de pilote de ligne, prolonger la période de validité de l'expérience de pilote commandant de bord sous supervision
2020-08-26 - Air Canada, utiliser d’autres moyens pour vérifier les compétences en lien avec certains équipements d’urgence qui doivent être placés sur ou audessus de la tête
2020-09-22 - Air Canada Rouge, offre un programme modifié de formation initiale des agents de bord aux agents de bord
2020-11-18 - exploitants aériens, remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol par la formation et le contrôle effectué dans un avion
2020-11-18 - exploitant aérien, opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol
2020-11-18 - exploitants privés, remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol par la formation et le contrôle effectués dans un avion
2020-11-13 - tous les candidats au permis de pilote – autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé, tentent de passer les examens
2020-11-10 - exploitants aériens canadiens, permet d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote
2020-11-13 - permettra à tous les candidats à un permis d’élève pilote - catégorie autogire, ballon et hélicoptère de posséder un certificat médical de catégorie 4
2020-11-10 - permettre aux personnes, qui n’ont pas reçu leur confirmation de certificat médical d’aptitude, trois mois ou plus
2020-10-30 - exploitants aériens canadiens, prolonger la période de validité d’un contrôle de la compétence du pilote et de la formation annuelle
2020-10-30 - exploitants aériens canadiens, aviser le ministre dans un délai de 5 jours après avoir modifié le rapport d’agents de bord qu’ils ont choisi
2020-10-30 - exploitants aériens canadiens, exploiter un avion si l’un des agents de bord est frappé d’incapacité, quelle que soit le rapport d'agents de bord choisie
2020-10-28 - exploitants aériens canadiens, prolonger la période de validité de toute formation annuelle des agents de bord visée pour une période de 90 jours consécutifs
2020-10-22 - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence et de la formation annuelle
2020-10-22 - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence et de la formation annuelle
2020-10-22 - exploitants privés, validité d'un contrôle de la compétence du pilote, d'une vérification de compétence et de la formation annuelle
2020-10-22 - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote et de la formation annuelle
2020-10-16 - permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite, autre qu’un titulaire de licence de mécanicien navigant, mener des opérations lorsqu’un passager autre qu’un examinateur de test en vol désigné par le ministre se trouve à bord de l’aéronef et que le vol est effectué en totalité ou en partie de nuit
2020-10-13 - tous les exploitants d’aéroport canadiens qui fournissent un service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SLIA) de l’application des exigences énoncées au paragraphe 303.06(1) du Règlement de l'aviation canadien (RAC), sous réserve des conditions précisées ci-après
2020-10-01 - tous les demandeurs ayant réussi les tests en vol entre le 11 mars 2019 et le 11 mars 2020, une prolongation d’au plus dix (10) mois supplémentaires pour soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification
2020-09-11 - exploitants aériens canadiens, exploiter un avion lorsque des agents de bord n'occupent pas un poste certifié équipé d'une ceinture-baudrier ou d'une paire de sangles passant sur les épaules
2020-08-31 - candidats à l’obtention d’une licence ayant réussi les examens écrits de Transports Canada entre le 11 mars 2018 et le 11 mars 2020, prolongation de la validité des résultats de l’examen écrit jusqu’au 31 janvier 2021
2020-08-27 - personnes qui exercent les avantages d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA), permet au titulaire d’une licence de TEA dont la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 26 février 2021 de continuer à exercer ses avantages, étant donné que sa licence sera jugée valide jusqu’au 26 février 2021
2020-08-26 - exploitants privés canadiens, permettre de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19
2020-08-18 - exploitants d’aéroports canadiens, utiliser la terminologie des descripteurs des contaminants hivernale actuellement fournie dans le système de comptes rendus SNOWiz de NAV CANADA
2020-07-31 - exploitants d’aéroport canadiens de prolonger la période pendant laquelle une formation périodique de lutte contre les incendies réels doit être offerte à tout le personnel de lutte contre les incendies à tous les 12 mois jusqu’à un maximum de 30 mois
2020-07-15 - NAV CANADA, permettre de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol
2020-06-30 - Sécurité et la sûreté aériennes, transporteurs aériens et exploitants privés qui effectuent des vols d’évacuation d’urgence par air au Canada en vue de sauver des vies humaines ainsi que des vols d’évacuation médicale
2020-06-29 - titulaires de carnets de documents d'aviation canadiens, continuer à exercer les privilèges énoncés jusqu'au 31 mars 2021 ou au-delà si la date d'expiration indiquée est postérieure
2020-06-25 - exploitants privés et aériens canadiense, reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite de suivre une formation pratique en entretien courant des aéronefs et d’effectuer des exercices pratiques au moment de la formation annuelle seulement
2020-06-24 - exploitants aériens canadiens qui effectuent des opérations aériennes, permettre d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote
2020-06-23 - exploitants aériens privés exerçant des activités, autoriser les exploitants de donner la formation et effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes lorsqu’une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible
2020-06-19 - licence de contrôleur de la circulation aérienne, expiration de la période de validité de leur licence ou qualification provisoire
2020-06-17 - exploitants privés qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien (RAC), remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol
2020-06-17 - exploitants aériens canadiens qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC), remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol
2020-06-17 RCN-078-2020 - les personnes exerçant les avantages d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne et qui cessent d’avoir l’autorisation d’exercer ces avantages uniquement à cause de l’expiration de la période de validité de la vérification de compétence
2020-06-17 RCN-077-2020 - exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

2020-06-16

RCN-067-2020 - tous les candidats qui tentent un test en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel

2020-06-16

RCN-066-2020 - tous les examinateurs faisant passer des tests en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel – avion

2020-06-11

RCN-069-2020 - demandeurs d’un permis d'élève-pilote - autogire, ballon ou hélicoptère, période de prolongation de 6 mois se terminant le 30 novembre 2020

2020-06-11

RCN-074-2020 - exploitants privés et aériens canadiens, accorder plus de temps aux agents de bord et aux membres d’équipage de cabine pour répondre à leur obligation d’exécuter des exercices pratiques seulement dans le cadre de la formation annuelle

2020-06-09

RCN-076-2020 - candidats qui tentent un test en vol en vue d'une qualification de vol aux instruments, ou l'une des qualifications initiales d'instructeur de vol, permettre de tenter le test en vol jusqu'au 15 janvier 2021

2020-06-04

RCN-075-2020 - exploitants d’aéroport canadien, prolonger la période de formation de premiers soins à tout le personnel de lutte contre les incendies

2020-06-04

RCN-073-2020 - titulaires de permis ou de licences annotés d’une certification d’avantages supplémentaires temporaires, permettre que la certification n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence

2020-06-04

RCN-072-2020 - demandeurs d’une licence de pilote de ligne, qui ont acquis et inscrit une expérience à titre de de commandant de bord sous surveillance au cours des 12 mois précédant le 12 mars 2020, prolonger la période de validité

2020-06-03

RCN-062-2020 - titulaires d’un certificat médical de catégorie 1, 2 ou 3 ayant une période validité se terminant entre le 17 mars 2020 et le 31 mars 2021, renouveler leur certificat par attestation d’aptitude ou au moyen d’une consultation par télémédecine

2020-05-21

RCN-061-2020 – médecins-examinateurs de l’aviation civile, renouveler les certificats médicaux existants par consultations télémédecine

2020-06-01

RCN-070-2020 - tous les étudiants inscrits aux cours intégrés de pilote professionnel, permet de retarder la fin des cours au-delà des délais réglementaires pour une période d'au moins 18 mois

2020-05-26

RCN 071-2020 – titulaires d’un certificat médical, période de validité se terminant entre le 17 mars 2020 et le 1 août 2020

2020-05-25

RCN-034-2020 – tous les candidats aux tests en vol dont les tests en vol étaient incomplets le 11 mars 2020, permet de terminer les tests en vol au-delà de la limitation de 30 jours

2020-05-20

RCN-064-2020 – tous les demandeurs de permis, de licence ou de qualification ayant réussi un test en vol, 6 mois supplémentaires pour soumettre une demande

2020-05-13

RCN-058-2020 – candidats qui tentent un test en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel, d'une licence de pilote de ligne ou d'une qualification d'instructeur de vol, période de validité de leur certificat médical pour de tenter les tests

2020-05-11

RCN-057-2020 – tous les candidats à l'obtention d’une licence ayant réussi les examens écrits, extension de 6 mois afin de pouvoir soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification sans avoir à réécrire les examens de licence

2020-05-08

RCN-065-2020 – exploitants privés canadiens, permettre d’exploiter un avion lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste certifié équipé d’une ceinture-baudrier

2020-05-05

RCN-043-2020 – toute personne, atténuer les pressions financières pour les personnes qui demandent une exemption de l’application d’une disposition du RAC

2020-05-01

RCN-059-2020 – candidats qui tentent de passer les examens écrits de Transports Canada pour la délivrance d'une licence de pilote professionnel, certificat médical de catégorie 1 et catégorie 3 valide pour une période de 4 mois

2020-05-01

RCN-054-2020 – candidats qui tentent de passer les examens écrits de Transports Canada, permis de pilote – autogire, avion et à la licence de pilote privé pour une période de 6 mois

2020-04-30

RCN-052-2020 – titulaires de licences de pilote annotées d'une qualification de vol aux instruments validée par un test en vol initial ou par un contrôle des compétences de vol aux instruments, prolonger la période de validité de 90 jours consécutifs supplémentaires

2020-04-22

RCN-048-2020 – titulaires d'un certificat de simulateur de vol ou un certificat de dispositif d'entraînement au vol, prolonger la période de validité de tout certificat

2020-04-22

- Annulée et remplacée par RCN-087-2020

2020-04-21

RCN-050-2020 - exploitants aériens canadiens, permettre d'exploiter un avion lorsque des agents de bord n'occupent pas un poste certifié équipé d'une ceinture-baudrier ou d'une paire de sangles passant sur les épaules

2020-04-20

- Annulée et remplacée par RCN-097-2020

2020-04-16

RCN-030-2020 - exploitants aériens canadiens, modifier le rapport d'agents de bord qu'ils ont choisi pour l'application sans en aviser le ministre au préalable

2020-04-14

RCN-042-2020 - exploitants aériens canadiens, exploiter un avion si l'un des agents de bord est frappé d'incapacité

2020-04-09

RCN-045-2020 - tous les candidats aux tests en vol dont les tests en vol partiels étaient en cours ou incomplets, permettre aux candidats de compléter les tests en vol partiels au-delà de la limite de 30 jours imposée

2020-04-08

RCN-041-2020 - titulaires de carnets de documents d'aviation canadiens, continuer à exercer les avantages énoncés pendant une période de 90 jours au-delà de la date d'expiration initiale

2020-04-07

RCN-044-2020 - exploitants d'aéroport canadiens, souplesse avec leur catégorie critique de sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs

2020-04-07

RCN-027-2020 - exploitants aériens et privés canadiens, report de la date de soumission du rapport d'émissions vérifiées de la CORSIA pour 2019

2020-04-03

- Annulée et remplacée par RCN-104-2020

2020-04-03

- Annulée et remplacée par RCN-103-2020

2020-04-03

RCN-037-2020 - exploitants aériens canadiens, période de validité de la vérification de compétence en ligne et de la formation

2020-04-03

RCN-038-2020 - exploitants aériens canadiens, période de validité de toute formation des agents de bord

2020-04-03

- Annulée et remplacée par RCN-102-2020

2020-04-01

RCN-033-2019 - exploitants aériens canadiens, heures de formation requises

2020-04-01

- Annulée et remplacée par RCN-105-2020

2020-03-31

RCN-031-2020 - tous les exploitants d'aéroport canadiens, essai du plan d'urgence

2020-03-31

RCN-008-2019 - exploitants privé, monter ou quitter un aéronef en vol, décollage ou l'atterrissage la nuit selon les règles de vol à vue (VFR) à un aérodrome

2020-03-31

RCN-025-2019 - exploitants aériens canadiens et leurs membres d'équipage de conduite, opérations de nuit en VFR utilisent des SIVN

2020-03-31

RCN-026-2019 - exploitants aériens canadiens et leurs membres d'équipage de conduite, opérations de nuit en VFR utilisent des SIVN

2020-03-31

RCN-027-2019 - exploitants aériens canadiens et leurs membres d'équipage de conduite, opérations de nuit en VFR utilisent des SIVN

2020-03-31

RCN-028-2019 - exploitants aériens canadiens et leurs membres d'équipage de conduite, opérations de nuit en VFR utilisant des SIVN

2020-03-30

- Annulée et remplacée par RCN-101-2020

2020-03-30

RCN-033-2020 - exploitants aériens et les équipages de conduite d'hélicoptères, formation sur le dispositif respiratoire submersible de secours (EUBA)

2020-03-27

RCN-029-2020 - licence de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA), date de validité prolongée sur la licence

2020-03-25

RCN-028-2020 - licence de contrôleur de la circulation aérienne, expiration de la période de validité du carnet de documents d'aviation

2020-03-24

RCN-025-2020 - Annulée et remplacée par RCN-078-2020

2020-03-24

- Annulée et remplacée par RCN-082-2020

2020-03-18

RCN-022-2020 - Annulée et remplacée par RCN-074-2020

2020-03-17

RCN-021-2020 - Annulée et remplacée par RCN-071-2020

Alertes de sécurité, bulletins, avis

Date

Catégorie

Titre

2020-11-20

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-11 - Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
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2020-11-20

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-01 - Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations duent au COVID-19
Demander une copie

2020-10-24

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-15 - Prolongation de validité pour les représentants du ministre – maintenance (RM-M) et aviation de loisirs (RM-AL)
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2020-10-09 Alerte à la sécurité ASAC 2020-11, Date révisée de mise en œuvre au Canada du format de compte rendu mondial (GRF) pour l’état de la surface des pistes et les comptes rendus provisoires de CRFI par tiers de piste

2020-08-24

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-13 - Révision du plan national de surveillance 2020-2021
Demander une copie

2020-07-23

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-02 - Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19
Demander une copie

2020-07-22

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-12 - Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaire
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2020-09-18

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-10 - Avis de suspension de l’alinéa 7.1(1)b) de la Loi sur l’aéronautique en référence à ce qui suit : unités de formation au pilotage en vertu de la sous-partie 406 ; constructeurs de produits aéronautiques en vertu de la sous-partie 561 ; organismes de maintenance agréés (OMA) en vertu de la sous-partie 573 ; exploitants aériens en vertu de la partie VII
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2020-04-24

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-08 - Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA
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2020-09-23

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-09 - Conduite des activités sur place pendant le pandémie COVID-19
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2020-04-18

Instructions visant le personnel (IP)

IP SUR-033 - Procédures d'inspection sur place durant la pandémie de COVID-19
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2020-08-27

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-07 - Modifications des procédures de renouvellement des licences de TEA en raison de l'exemption RCN 092-2020
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2020-08-06

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-06 - Prestation de formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef autres que les méthodes en classe
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2020-08-31

Alerte à la sécurité

ASAC 2020-04, Transport de fret dans la cabine passagers

2020-04-08

Bulletin

Bulletin du régulateur vérificateur agréé no 01/20 - Mesures de réponse — Nouveau Coronavirus (COVID-19)

2020-04-07

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-05 - Inspection ciblée par TCAC pendant la pandémie COVID-19
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2020-04-01

Bulletin

Bulletin de l'évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) : Mesures de réponse - COVID-19

2020-04-01

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-03 - Utilisation des centres de réparation de la FAA en vertu de la partie 145 sans supplément de TCAC accepté par la FAA
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2020-03-30

Alerte à la sécurité

ASAC 2020-03, édition 01 - COVID-19 : Orientation provisoire en matière de santé à l'intention des exploitants aériens et des membres d'équipage de l'aviation commerciale

2020-03-26

Bulletins internes de procédures (BIP)

BIP 2020-02 - Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19
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Autres ressources liées à COVID-19