Toutes les exigences fédérales à la frontière en matière de dépistage, de quarantaine et d’isolement ont pris fin le 1er octobre 2022.
Sur cette page
- Conseils pour l'industrie aéronautique
- Avis à l'industrie
- Arrêtés d’urgence
- Exemptions réglementaires
- Alertes de sécurité, bulletins, avis
Conseils pour l'industrie aéronautique
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– 1 octobre 2022
– 1 octobre 2022
Avis à l'industrie
Avis à l'industrie
- Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – 18 août 2022
- Modifications intérimaires à une demande de licence de TEA, de renouvellement et aux procédures d’approbation pendant la pandémie de COVID-19 – 26 juillet 2022
- Demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés – 24 août 2022
Arrêtés d'urgence
- Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 – 30 septembre 2022
Exemptions réglementaires
Consultez toutes les exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et utilisez le bouton de filtrage pour afficher toutes les exemptions liées à la COVID-19.
Alertes de sécurité, bulletins, avis
- Consultez toutes les alertes à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) actifs et utilisez le filtre pour afficher les ACAC actifs liées à la COVID-19
- Consultez tous les bulletins internes de procédures (BIP) et utilisez le filtre pour afficher les BIP liés à la COVID-19