Sur cette page
- Information générale et communiqués de presse
- Conseils pour l'industrie aéronautique
- Communiqué pour l'industrie aéronautique
- Exemptions réglementaires
- Alertes de sécurité, bulletins, avis
- Autres ressources liées à COVID-19
Information générale et communiqués de presse
- Mesures de réponse à la COVID-19 concernant le transport aérien – 20 avril 2020
Aperçu des mesures prises par Transports Canada en réponse à l'évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19). - Mise en place de nouvelles mesures relatives aux masques non médicaux et aux couvre-visages dans le réseau de transport du Canada – 17 avril 2020
Affiches
Conseils pour l'industrie aéronautique
- Exemption pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19 – 27 août 2020
- Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19 – 24 avril 2020
- Guide sur la COVID-19 à l'intention de l'industrie aéronautique du Canada – 20 avril 2020
- COVID-19 Lettre à l'industrie aéronautique - Services essentiels – 2 avril 2020
Conseils pour la gestion des voyageurs
- Vols au départ d'un aérodrome au Canada – 23 novembre 2020
- Aéroports transfrontaliers (États-Unis) – 23 novembre 2020
- Aéroports internationaux – 23 novembre 2020
- Normes de contrôle de la température de Transports Canada – 23 novembre 2020
Arrêtés d'urgence
- Arrêté d’urgence no 14 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 – 23 novembre 2020
Communiqué pour l'industrie aéronautique
- Mise à jour : Modernisation et amélioration de la réglementation sur la formation des pilotes – 1 septembre 2020
- COVID-19 Allégement réglementaire - Formation et vérification – 25 juin 2020
- Modes de prestation de la formation au sol pour les opérations assujetties à la partie VII et à la sous-partie 604 – 16 avril 2020
Exemptions réglementaires
Mise à jour des exemptions pour l'aviation en réponse à l'évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19). Pour toutes les exemptions aériennes, veuillez consulter notre base de données de recherche pour exemptions.
Exemptions au Règlement de l'aviation canadien liées à la COVID-19
| Date | Titre |
|---|---|
| 2020-11-25 | - exploitants privés et aériens canadiens, reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite de suivre une formation pratique en entretien courant des aéronefs et d’effectuer des exercices pratiques au moment de la formation annuelle seulement |
| 2020-11-24 | - tous les demandeurs d’une licence de pilote de ligne, prolonger la période de validité de l'expérience de pilote commandant de bord sous supervision |
| 2020-08-26 | - Air Canada, utiliser d’autres moyens pour vérifier les compétences en lien avec certains équipements d’urgence qui doivent être placés sur ou audessus de la tête |
| 2020-09-22 | - Air Canada Rouge, offre un programme modifié de formation initiale des agents de bord aux agents de bord |
| 2020-11-18 | - exploitants aériens, remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol par la formation et le contrôle effectué dans un avion |
| 2020-11-18 | - exploitant aérien, opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol |
| 2020-11-18 | - exploitants privés, remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol par la formation et le contrôle effectués dans un avion |
| 2020-11-13 | - tous les candidats au permis de pilote – autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé, tentent de passer les examens |
| 2020-11-10 | - exploitants aériens canadiens, permet d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote |
| 2020-11-13 | - permettra à tous les candidats à un permis d’élève pilote - catégorie autogire, ballon et hélicoptère de posséder un certificat médical de catégorie 4 |
| 2020-11-10 | - permettre aux personnes, qui n’ont pas reçu leur confirmation de certificat médical d’aptitude, trois mois ou plus |
| 2020-10-30 | - exploitants aériens canadiens, prolonger la période de validité d’un contrôle de la compétence du pilote et de la formation annuelle |
| 2020-10-30 | - exploitants aériens canadiens, aviser le ministre dans un délai de 5 jours après avoir modifié le rapport d’agents de bord qu’ils ont choisi |
| 2020-10-30 | - exploitants aériens canadiens, exploiter un avion si l’un des agents de bord est frappé d’incapacité, quelle que soit le rapport d'agents de bord choisie |
| 2020-10-28 | - exploitants aériens canadiens, prolonger la période de validité de toute formation annuelle des agents de bord visée pour une période de 90 jours consécutifs |
| 2020-10-22 | - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence et de la formation annuelle |
| 2020-10-22 | - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence et de la formation annuelle |
| 2020-10-22 | - exploitants privés, validité d'un contrôle de la compétence du pilote, d'une vérification de compétence et de la formation annuelle |
| 2020-10-22 | - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote et de la formation annuelle |
| 2020-10-16 | - permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite, autre qu’un titulaire de licence de mécanicien navigant, mener des opérations lorsqu’un passager autre qu’un examinateur de test en vol désigné par le ministre se trouve à bord de l’aéronef et que le vol est effectué en totalité ou en partie de nuit |
| 2020-10-13 | - tous les exploitants d’aéroport canadiens qui fournissent un service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SLIA) de l’application des exigences énoncées au paragraphe 303.06(1) du Règlement de l'aviation canadien (RAC), sous réserve des conditions précisées ci-après |
| 2020-10-01 | - tous les demandeurs ayant réussi les tests en vol entre le 11 mars 2019 et le 11 mars 2020, une prolongation d’au plus dix (10) mois supplémentaires pour soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification |
| 2020-09-11 | - exploitants aériens canadiens, exploiter un avion lorsque des agents de bord n'occupent pas un poste certifié équipé d'une ceinture-baudrier ou d'une paire de sangles passant sur les épaules |
| 2020-08-31 | - candidats à l’obtention d’une licence ayant réussi les examens écrits de Transports Canada entre le 11 mars 2018 et le 11 mars 2020, prolongation de la validité des résultats de l’examen écrit jusqu’au 31 janvier 2021 |
| 2020-08-27 | - personnes qui exercent les avantages d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA), permet au titulaire d’une licence de TEA dont la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 26 février 2021 de continuer à exercer ses avantages, étant donné que sa licence sera jugée valide jusqu’au 26 février 2021 |
| 2020-08-26 | - exploitants privés canadiens, permettre de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2020-08-18 | - exploitants d’aéroports canadiens, utiliser la terminologie des descripteurs des contaminants hivernale actuellement fournie dans le système de comptes rendus SNOWiz de NAV CANADA |
| 2020-07-31 | - exploitants d’aéroport canadiens de prolonger la période pendant laquelle une formation périodique de lutte contre les incendies réels doit être offerte à tout le personnel de lutte contre les incendies à tous les 12 mois jusqu’à un maximum de 30 mois |
| 2020-07-15 | - NAV CANADA, permettre de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol |
| 2020-06-30 | - Sécurité et la sûreté aériennes, transporteurs aériens et exploitants privés qui effectuent des vols d’évacuation d’urgence par air au Canada en vue de sauver des vies humaines ainsi que des vols d’évacuation médicale |
| 2020-06-29 | - titulaires de carnets de documents d'aviation canadiens, continuer à exercer les privilèges énoncés jusqu'au 31 mars 2021 ou au-delà si la date d'expiration indiquée est postérieure |
| 2020-06-25 | - exploitants privés et aériens canadiense, reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite de suivre une formation pratique en entretien courant des aéronefs et d’effectuer des exercices pratiques au moment de la formation annuelle seulement |
| 2020-06-24 | - exploitants aériens canadiens qui effectuent des opérations aériennes, permettre d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote |
| 2020-06-23 | - exploitants aériens privés exerçant des activités, autoriser les exploitants de donner la formation et effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes lorsqu’une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible |
| 2020-06-19 | - licence de contrôleur de la circulation aérienne, expiration de la période de validité de leur licence ou qualification provisoire |
| 2020-06-17 | - exploitants privés qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien (RAC), remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol |
| 2020-06-17 | - exploitants aériens canadiens qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC), remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol |
| 2020-06-17 | RCN-078-2020 - les personnes exerçant les avantages d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne et qui cessent d’avoir l’autorisation d’exercer ces avantages uniquement à cause de l’expiration de la période de validité de la vérification de compétence |
| 2020-06-17 | RCN-077-2020 - exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) |
|
2020-06-16 |
RCN-067-2020 - tous les candidats qui tentent un test en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel |
|
2020-06-16 |
RCN-066-2020 - tous les examinateurs faisant passer des tests en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel – avion |
|
2020-06-11 |
|
|
2020-06-11 |
|
|
2020-06-09 |
|
|
2020-06-04 |
|
|
2020-06-04 |
|
|
2020-06-04 |
|
|
2020-06-03 |
|
|
2020-05-21 |
|
|
2020-06-01 |
|
|
2020-05-26 |
|
|
2020-05-25 |
|
|
2020-05-20 |
|
|
2020-05-13 |
|
|
2020-05-11 |
|
|
2020-05-08 |
|
|
2020-05-05 |
|
|
2020-05-01 |
|
|
2020-05-01 |
|
|
2020-04-30 |
|
|
2020-04-22 |
|
|
2020-04-22 |
- Annulée et remplacée par RCN-087-2020 |
|
2020-04-21 |
|
|
2020-04-20 |
- Annulée et remplacée par RCN-097-2020 |
|
2020-04-16 |
|
|
2020-04-14 |
|
|
2020-04-09 |
|
|
2020-04-08 |
|
|
2020-04-07 |
|
|
2020-04-07 |
|
|
2020-04-03 |
- Annulée et remplacée par RCN-104-2020 |
|
2020-04-03 |
- Annulée et remplacée par RCN-103-2020 |
|
2020-04-03 |
|
|
2020-04-03 |
|
|
2020-04-03 |
- Annulée et remplacée par RCN-102-2020 |
|
2020-04-01 |
RCN-033-2019 - exploitants aériens canadiens, heures de formation requises |
|
2020-04-01 |
- Annulée et remplacée par RCN-105-2020 |
|
2020-03-31 |
RCN-031-2020 - tous les exploitants d'aéroport canadiens, essai du plan d'urgence |
|
2020-03-31 |
|
|
2020-03-31 |
|
|
2020-03-31 |
|
|
2020-03-31 |
|
|
2020-03-31 |
|
|
2020-03-30 |
- Annulée et remplacée par RCN-101-2020 |
|
2020-03-30 |
|
|
2020-03-27 |
|
|
2020-03-25 |
|
|
2020-03-24 |
|
|
2020-03-24 |
- Annulée et remplacée par RCN-082-2020 |
|
2020-03-18 |
|
|
2020-03-17 |
Alertes de sécurité, bulletins, avis
|
Date |
Catégorie |
Titre |
|---|---|---|
|
2020-11-20 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-11 - Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
|
|
2020-11-20 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-01 - Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations duent au COVID-19
|
|
2020-10-24 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-15 - Prolongation de validité pour les représentants du ministre – maintenance (RM-M) et aviation de loisirs (RM-AL)
|
| 2020-10-09 | Alerte à la sécurité | ASAC 2020-11, Date révisée de mise en œuvre au Canada du format de compte rendu mondial (GRF) pour l’état de la surface des pistes et les comptes rendus provisoires de CRFI par tiers de piste |
|
2020-08-24 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-13 - Révision du plan national de surveillance 2020-2021
|
|
2020-07-23 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-02 - Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19
|
|
2020-07-22 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-12 - Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaire
|
|
2020-09-18 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-10 - Avis de suspension de l’alinéa 7.1(1)b) de la Loi sur l’aéronautique en référence à ce qui suit : unités de formation au pilotage en vertu de la sous-partie 406 ; constructeurs de produits aéronautiques en vertu de la sous-partie 561 ; organismes de maintenance agréés (OMA) en vertu de la sous-partie 573 ; exploitants aériens en vertu de la partie VII
|
|
2020-04-24 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-08 - Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA
|
|
2020-09-23 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-09 - Conduite des activités sur place pendant le pandémie COVID-19
|
|
2020-04-18 |
Instructions visant le personnel (IP) |
IP SUR-033 - Procédures d'inspection sur place durant la pandémie de COVID-19
|
|
2020-08-27 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-07 - Modifications des procédures de renouvellement des licences de TEA en raison de l'exemption RCN 092-2020
|
|
2020-08-06 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-06 - Prestation de formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef autres que les méthodes en classe
|
|
2020-08-31 |
Alerte à la sécurité |
|
|
2020-04-08 |
Bulletin |
|
|
2020-04-07 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-05 - Inspection ciblée par TCAC pendant la pandémie COVID-19
|
|
2020-04-01 |
Bulletin |
|
|
2020-04-01 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-03 - Utilisation des centres de réparation de la FAA en vertu de la partie 145 sans supplément de TCAC accepté par la FAA
|
|
2020-03-30 |
Alerte à la sécurité |
|
|
2020-03-26 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-02 - Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19
|
Autres ressources liées à COVID-19
- Renseignements sur l'auto isolement obligatoire pour les personnes entrant au Canada
- Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
- Communiqués du Premier ministre du Canada
- Maladie à coronavirus (COVID-19) : Réponse du Canada
- La réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 (mesures législatives et autres)