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Avis à l'industrie
- Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – 18 août 2022
- Modifications intérimaires à une demande de licence de TEA, de renouvellement et aux procédures d’approbation en raison de la pandémie COVID-19 – 1er août, 2024
Arrêtés d'urgence
- Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 – 16 mars 2023
Exemptions réglementaires
Consultez toutes les exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et utilisez le bouton de filtrage pour afficher toutes les exemptions liées à la COVID-19.
Alertes de sécurité, bulletins, avis
- Consultez toutes les alertes à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) actifs et utilisez le filtre pour afficher les ACAC actifs liées à la COVID-19
- Consultez tous les bulletins internes de procédures (BIP) et utilisez le filtre pour afficher les BIP liés à la COVID-19