Sur cette page
- Information générale et communiqués de presse
- Conseils pour les voyageurs
- Conseils pour l'industrie aéronautique
- Communiqué pour l'industrie aéronautique
- Exemptions réglementaires
- Alertes de sécurité, bulletins, avis
- Autres ressources liées à COVID-19
Information générale et communiqués de presse
- Le gouvernement du Canada adopte des restrictions supplémentaires s’appliquant aux voyages internationaux – 29 janvier 2021
- Extension des restrictions s’appliquant aux vols internationaux dans les aéroports canadiens
- Le Canada mettra en œuvre de nouvelles mesures relatives aux tests de dépistage et à la mise en quarantaine pour réduire les cas d’infection à la COVID-19 liés aux voyages internationaux non essentiels par avion
- Nouvelles exigences en matière de dépistage de la COVID-19 avant le départ entrant en vigueur pour tous les voyageurs aériens qui arrivent au Canada – 6 janvier 2021
- Un test de dépistage de la COVID-19 et un résultat négatif au test seront exigés avant le départ pour tous les voyageurs aériens qui arrivent au Canada – 31 décembre 2020
- Mise en place de nouvelles mesures relatives aux masques non médicaux et aux couvre-visages dans le réseau de transport du Canada – 17 avril 2020
- Mesures de réponse à la COVID-19 concernant le transport aérien – 2 avril 2020
Aperçu des mesures prises par Transports Canada en réponse à l'évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19).
Affiches
Conseils pour les voyageurs
Conseils pour l'industrie aéronautique
- Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19 - 20 Novembre 2020
- Exemption pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19 – 27 août 2020
- Guide sur la COVID-19 à l'intention de l'industrie aéronautique du Canada – 20 avril 2020
- COVID-19 Lettre à l'industrie aéronautique - Services essentiels – 2 avril 2020
Conseils pour la gestion des voyageurs
- Vols au départ d'un aérodrome au Canada – 26 février 2021
- Aéroports transfrontaliers (États-Unis) – 26 février 2021
- Aéroports internationaux – 26 février 2021
- Normes de contrôle de la température de Transports Canada – 12 février 2021
Arrêtés d'urgence
- Arrêté d’urgence no 22 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 – 19 février 2021
Communiqué pour l'industrie aéronautique
- Mise à jour : Modernisation et amélioration de la réglementation sur la formation des pilotes – 1 septembre 2020
- COVID-19 Allégement réglementaire - Formation et vérification – 25 juin 2020
- Modes de prestation de la formation au sol pour les opérations assujetties à la partie VII et à la sous-partie 604 – 16 avril 2020
Exemptions réglementaires
Mise à jour des exemptions pour l'aviation en réponse à l'évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19). Pour toutes les exemptions aériennes, veuillez consulter notre base de données de recherche pour exemptions.
Exemptions au Règlement de l'aviation canadien liées à la COVID-19
| Date | Titre |
|---|---|
| 2021-02-25 | - permettra aux titulaires, qui souhaitent éviter une consultation médicale en personne, de renouveler au moyen d’une consultation par télémédecine, leurs certificats médicaux de catégorie 1, 2, 3 ou 4 ayant une période de validité se terminant le ou après le 17 mars 2020. |
| 2021-02-25 | - permettre aux MEAC de renouveler les certificats médicaux existants lors de consultations par télémédecine lorsque le médecin-examinateur de l’aviation civile le juge approprié. |
| 2021-02-19 | - applique uniquement au titulaire d’une licence de TEA dont la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 1er décembre 2021 |
| 2021-02-02 | - personne avec une licence de contrôleur de la circulation aérienne qui cessent d’être titulaires d’une licence provisoire de contrôleur de la circulation aérienne valide ou d’une qualification provisoire valide, période de validité entre le 1er février 2021 et le 30 septembre 2021, continuer à exercer une licence jusqu’au 31 décembre 2021 |
| 2021-01-29 | - Air Saint-Pierre, toute personne montant à bord de l’aéronef, exploitant des vols d’évacuation médicale internationaux de faire monter à leur bord sans avoir à respecter les exigences de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 |
| 2021-01-29 | - exploitants aériens canadiens, prolonge de sept mois l’exemption globale RCN-095-2020, exploiter un avion lorsque des agents de bord n'occupent pas un poste certifié équipé d'une ceinture-baudrier ou d'une paire de sangles passant sur les épaules |
| 2021-01-29 | - exploitants aériens canadiens, prolonge de sept mois l’exemption globale RCN-096-2020, exploiterexploiter un avion lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier |
| 2021-02-01 | - candidats à l'obtention d’une licence ou qualification ayant réussi les examens écrits de Transports Canada entre le 1er août 2018 et le 1er juin 2019 |
| 2021-01-22 | - NAV CANADA, demandeurs d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne, réduire la durée minimale de 3 mois à 20 jours pour les spécialistes de l’information de vol qui fournissent des services à l’aéroport international de Mirabel |
| 2021-01-13 | - tous les candidats qui tentent un test en vol en vue d'une qualification de vol aux instruments ou une des qualifications d'instructeur de vol, permettre aux candidats qui n'ont pas encore passé l'examen écrit requis pour une qualification, d'être accepté de tenter le test en vol requis pour la délivrance d'une qualification jusqu'au 1er juin 2021, à titre de mesure temporaire |
| 2021-01-12 | - tous les demandeurs de permis, de licence ou de qualification ayant réussi un test en vol entre le 11 mars, 2020 et le 1er juin 2021, prolongation d'au plus 5 mois supplémentaires pour soumettre |
| 2020-12-23 | - transporteurs aériens canadiens exploitant des vols d’évacuation médicale internationaux, permet de faire monter à bord des personnes sans avoir besoin de respecter les exigences de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 lorsqu’ils exploitent de vols d’évacuation médicale internationaux (MEDEVAC) tel que défini dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) |
| 2020-12-22 | - tous les titulaires de permis ou de licences, permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire |
| 2020-12-22 | - exploitants privés et aériens canadiens, accorder plus de temps aux agents de bord et aux membres d’équipage de cabine pour répondre à leur obligation d’exécuter des exercices pratiques seulement dans le cadre de la formation annuelle |
| 2020-12-18 | - Pivot Airlines, permet de prolonger son approbation provisoire du système de contrôle d’exploitation de 6 mois de plus afin de pouvoir effectuer les programmes de formation en cours d’emploi du régulateur, et de s’assurer que son personnel régulateur est correctement qualifié |
| 2020-12-18 | - toute personn, atténuer les pressions financières pour les personnes qui demandent une exemption de l’application d’une disposition du RAC en raison du contexte économique |
| 2020-12-18 | - NAV CANADA, permettre de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol |
| 2020-12-15 | - Cargojet Airways Ltd., exploiter ses aéronefs B757 et B767 sans avoir à satisfaire à toutes les exigences du paragraphe 700.60(1) et de l’alinéa 700.60(2)b) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) |
| 2020-12-02 | - exploitants aériens et les équipages de conduite d’hélicoptères, effectuer un vol d’exploitation extracôtière au-dessus des eaux canadiennes avec des personnes à bord qui ont reçu la formation sur l’EUBA |
| 2020-11-30 | - exploitants aériens privés, donner la formation et d’effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes dans les cas où une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible pour effectuer le contrôle de la compétence du pilote |
| 2020-11-27 | - tous les candidats qui tentent un test en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel, permet certains candidats d'être acceptés pour leur test en vol |
| 2020-11-27 | - tous les examinateurs faisant passer des tests en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel – avion ou hélicoptère, prolonger les mesures temporaires pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d'une épidémie pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) |
| 2020-11-25 | - exploitants privés et aériens canadiens, reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite de suivre une formation pratique en entretien courant des aéronefs et d’effectuer des exercices pratiques au moment de la formation annuelle seulement |
| 2020-11-24 | - tous les demandeurs d’une licence de pilote de ligne, prolonger la période de validité de l'expérience de pilote commandant de bord sous supervision |
| 2020-08-26 | - Air Canada, utiliser d’autres moyens pour vérifier les compétences en lien avec certains équipements d’urgence qui doivent être placés sur ou audessus de la tête |
| 2020-09-22 | - Air Canada Rouge, offre un programme modifié de formation initiale des agents de bord aux agents de bord |
| 2020-11-18 | - exploitants aériens, remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol par la formation et le contrôle effectué dans un avion |
| 2020-11-18 | - exploitant aérien, opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol |
| 2020-11-18 | - exploitants privés, remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol par la formation et le contrôle effectués dans un avion |
| 2020-11-13 | - tous les candidats au permis de pilote – autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé, tentent de passer les examens |
| 2020-11-10 | - exploitants aériens canadiens, permet d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote |
| 2020-11-13 | - permettra à tous les candidats à un permis d’élève pilote - catégorie autogire, ballon et hélicoptère de posséder un certificat médical de catégorie 4 |
| 2020-11-10 | - permettre aux personnes, qui n’ont pas reçu leur confirmation de certificat médical d’aptitude, trois mois ou plus |
| 2020-10-30 | - exploitants aériens canadiens, prolonger la période de validité d’un contrôle de la compétence du pilote et de la formation annuelle |
| 2020-10-30 | - exploitants aériens canadiens, aviser le ministre dans un délai de 5 jours après avoir modifié le rapport d’agents de bord qu’ils ont choisi |
| 2020-10-30 | - exploitants aériens canadiens, exploiter un avion si l’un des agents de bord est frappé d’incapacité, quelle que soit le rapport d'agents de bord choisie |
| 2020-10-28 | - exploitants aériens canadiens, prolonger la période de validité de toute formation annuelle des agents de bord visée pour une période de 90 jours consécutifs |
| 2020-10-22 | - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence et de la formation annuelle |
| 2020-10-22 | - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence et de la formation annuelle |
| 2020-10-22 | - exploitants privés, validité d'un contrôle de la compétence du pilote, d'une vérification de compétence et de la formation annuelle |
| 2020-10-22 | - exploitants aériens canadiens, validité d’un contrôle de la compétence du pilote et de la formation annuelle |
| 2020-10-16 | - permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite, autre qu’un titulaire de licence de mécanicien navigant, mener des opérations lorsqu’un passager autre qu’un examinateur de test en vol désigné par le ministre se trouve à bord de l’aéronef et que le vol est effectué en totalité ou en partie de nuit |
| 2020-10-13 | - tous les exploitants d’aéroport canadiens qui fournissent un service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SLIA) de l’application des exigences énoncées au paragraphe 303.06(1) du Règlement de l'aviation canadien (RAC), sous réserve des conditions précisées ci-après |
| 2020-10-01 | - tous les demandeurs ayant réussi les tests en vol entre le 11 mars 2019 et le 11 mars 2020, une prolongation d’au plus dix (10) mois supplémentaires pour soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification |
| 2020-09-11 | - exploitants aériens canadiens, exploiter un avion lorsque des agents de bord n'occupent pas un poste certifié équipé d'une ceinture-baudrier ou d'une paire de sangles passant sur les épaules |
| 2020-08-31 | - candidats à l’obtention d’une licence ayant réussi les examens écrits de Transports Canada entre le 11 mars 2018 et le 11 mars 2020, prolongation de la validité des résultats de l’examen écrit jusqu’au 31 janvier 2021 |
| 2020-08-27 | - personnes qui exercent les avantages d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA), permet au titulaire d’une licence de TEA dont la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 26 février 2021 de continuer à exercer ses avantages, étant donné que sa licence sera jugée valide jusqu’au 26 février 2021 |
| 2020-08-26 | - exploitants privés canadiens, permettre de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19 |
| 2020-08-18 | - exploitants d’aéroports canadiens, utiliser la terminologie des descripteurs des contaminants hivernale actuellement fournie dans le système de comptes rendus SNOWiz de NAV CANADA |
| 2020-07-31 | - exploitants d’aéroport canadiens de prolonger la période pendant laquelle une formation périodique de lutte contre les incendies réels doit être offerte à tout le personnel de lutte contre les incendies à tous les 12 mois jusqu’à un maximum de 30 mois |
| 2020-07-15 | - NAV CANADA, permettre de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol |
| 2020-06-30 | - Sécurité et la sûreté aériennes, transporteurs aériens et exploitants privés qui effectuent des vols d’évacuation d’urgence par air au Canada en vue de sauver des vies humaines ainsi que des vols d’évacuation médicale |
| 2020-06-29 | - titulaires de carnets de documents d'aviation canadiens, continuer à exercer les privilèges énoncés jusqu'au 31 mars 2021 ou au-delà si la date d'expiration indiquée est postérieure |
| 2020-06-25 | - exploitants privés et aériens canadiense, reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite de suivre une formation pratique en entretien courant des aéronefs et d’effectuer des exercices pratiques au moment de la formation annuelle seulement |
| 2020-06-24 | - exploitants aériens canadiens qui effectuent des opérations aériennes, permettre d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote |
| 2020-06-23 | - exploitants aériens privés exerçant des activités, autoriser les exploitants de donner la formation et effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes lorsqu’une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible |
| 2020-06-19 | - licence de contrôleur de la circulation aérienne, expiration de la période de validité de leur licence ou qualification provisoire |
| 2020-06-17 | - exploitants privés qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien (RAC), remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol |
| 2020-06-17 | - exploitants aériens canadiens qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC), remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol |
| 2020-06-17 | RCN-078-2020 - les personnes exerçant les avantages d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne et qui cessent d’avoir l’autorisation d’exercer ces avantages uniquement à cause de l’expiration de la période de validité de la vérification de compétence |
| 2020-06-17 | RCN-077-2020 - exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) |
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2020-06-16 |
RCN-067-2020 - tous les candidats qui tentent un test en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel |
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2020-06-16 |
RCN-066-2020 - tous les examinateurs faisant passer des tests en vol en vue de la délivrance d'une licence de pilote professionnel – avion |
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2020-06-11 |
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2020-06-11 |
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2020-06-09 |
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2020-06-04 |
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2020-06-04 |
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2020-06-04 |
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2020-06-03 |
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2020-05-21 |
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2020-05-26 |
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2020-05-01 |
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2020-05-01 |
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2020-04-30 |
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2020-04-22 |
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2020-04-22 |
- Annulée et remplacée par RCN-087-2020 |
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2020-04-21 |
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2020-04-20 |
- Annulée et remplacée par RCN-097-2020 |
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2020-04-16 |
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2020-04-14 |
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2020-04-09 |
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2020-04-08 |
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2020-04-07 |
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2020-04-07 |
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2020-04-03 |
- Annulée et remplacée par RCN-104-2020 |
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2020-04-03 |
- Annulée et remplacée par RCN-103-2020 |
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2020-04-03 |
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2020-04-03 |
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2020-04-03 |
- Annulée et remplacée par RCN-102-2020 |
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2020-04-01 |
RCN-033-2019 - exploitants aériens canadiens, heures de formation requises |
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2020-04-01 |
- Annulée et remplacée par RCN-105-2020 |
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2020-03-31 |
RCN-031-2020 - tous les exploitants d'aéroport canadiens, essai du plan d'urgence |
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2020-03-31 |
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2020-03-31 |
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2020-03-31 |
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2020-03-31 |
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2020-03-31 |
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2020-03-30 |
- Annulée et remplacée par RCN-101-2020 |
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2020-03-30 |
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2020-03-27 |
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2020-03-25 |
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2020-03-24 |
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2020-03-24 |
- Annulée et remplacée par RCN-082-2020 |
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2020-03-18 |
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2020-03-17 |
Alertes de sécurité, bulletins, avis
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Date |
Catégorie |
Titre |
|---|---|---|
| 2021-02-24 | Alerte à la sécurité | ASAC 2020-04, Transport de fret dans la cabine passagers |
| 2021-02-08 | Alerte à la sécurité | ASAC 2021-01, Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 |
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2021-02-05 |
Bulletin |
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| 2020-12-30 | Alerte à la sécurité | ASAC 2020-15, Transport de vaccins utilisant de grandes quantités de dioxyde de carbone solide (glace carbonique ou glace sèche) |
| 2020-12-11 | Bulletins internes de procédures (BIP) | BIP 2020-14 - Télésurveillance durant la pandémie de COVID-19 Demander une copie |
| 2020-12-02 | Alerte à la sécurité | ASAC 2020-14, Renouvellement de certificat de competence en voltige aerienne, aide temporaire |
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2020-11-20 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-11 - Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie COVID-19 |
|
2020-11-20 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-01 - Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations duent au COVID-19 |
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2020-10-24 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-15 - Prolongation de validité pour les représentants du ministre – maintenance (RM-M) et aviation de loisirs (RM-AL) |
| 2020-10-09 | Alerte à la sécurité | ASAC 2020-11, Date révisée de mise en œuvre au Canada du format de compte rendu mondial (GRF) pour l’état de la surface des pistes et les comptes rendus provisoires de CRFI par tiers de piste |
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2020-08-24 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-13 - Révision du plan national de surveillance 2020-2021 |
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2020-07-23 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-02 - Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19 |
|
2020-07-22 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-12 - Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaire |
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2020-12-10 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-10 - Avis de suspension de l’alinéa 7.1(1)b) de la Loi sur l’aéronautique en référence à ce qui suit : unités de formation au pilotage en vertu de la sous-partie 406 ; constructeurs de produits aéronautiques en vertu de la sous-partie 561 ; organismes de maintenance agréés (OMA) en vertu de la sous-partie 573 ; exploitants aériens en vertu de la partie VII |
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2020-04-24 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-08 - Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA |
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2020-09-23 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-09 - Conduite des activités sur place pendant le pandémie COVID-19 |
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2020-04-18 |
Instructions visant le personnel (IP) |
IP SUR-033 - Procédures d'inspection sur place durant la pandémie de COVID-19 |
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2021-02-22 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-07 - Modifications des procédures de renouvellement des licences de TEA en raison de l’exemption RCN-002-2021 |
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2020-08-06 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-06 - Prestation de formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef autres que les méthodes en classe |
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2020-08-31 |
Alerte à la sécurité |
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2020-04-07 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-05 - Inspection ciblée par TCAC pendant la pandémie COVID-19 |
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2020-11-25 |
Bulletin |
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2020-03-30 |
Alerte à la sécurité |
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2020-03-26 |
Bulletins internes de procédures (BIP) |
BIP 2020-02 - Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19 |
Autres ressources liées à COVID-19
- Renseignements sur l'auto isolement obligatoire pour les personnes entrant au Canada
- Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
- Communiqués du Premier ministre du Canada
- Maladie à coronavirus (COVID-19) : Réponse du Canada
- La réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 (mesures législatives et autres)