Sur cette page
- Conseils pour l'industrie aéronautique
- Exemptions réglementaires
- Alertes de sécurité, bulletins, avis
Conseils pour l'industrie aéronautique
Conseils pour la gestion des voyageurs
Transports Canada produit des documents d'orientation COVID-19 à l'intention de l'industrie aéronautique pour accompagner l'arrêté d'urgence afin de les aider à comprendre leurs obligations spécifiques. Un moyen de communication direct est déjà en place avec les intervenants pour communiquer ces informations.
À compter du 26 avril 2022, si vous souhaitez recevoir une copie du matériel d'orientation, svp cliquez sur le lien ci-dessous pour qu'il vous soit envoyé par courriel.
Les voyageurs devraient visiter le site voyage.gc.ca/voyage-covid pour obtenir des renseignements sur les mesures COVID-19 en place pour les voyages aériens.
Demander une copie
Obtenez une copie en PDF de ces documents de Transports Canada par courriel :
- 20 juin 2022
- 26 août 2022
Avis à l'industrie et autres conseils
Avis à l'industrie
- Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – 18 août 2022
- Modifications intérimaires à une demande de licence de TEA, de renouvellement et aux procédures d’approbation pendant la pandémie de COVID-19 – 26 juillet 2022
- Demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés – 24 août 2022
- Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19 - 1 décembre 2021
Autres conseils
- Guide sur la COVID-19 à l’intention de l’industrie aéronautique du Canada – 23 décembre 2021
Communiqué et autres conseils archivés
- Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19 – 23 mars 2021
- Exemption pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19 – 22 février 2021
- Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19 – 20 Novembre 2020
- Mise à jour : Modernisation et amélioration de la réglementation sur la formation des pilotes – 1 septembre 2020
- COVID-19 Allégement réglementaire - Formation et vérification – 25 juin 2020
- Modes de prestation de la formation au sol pour les opérations assujetties à la partie VII et à la sous-partie 604 – 16 avril 2020
- COVID-19 Lettre à l’industrie aéronautique - Services essentiels – 2 avril 2020
Arrêtés d'urgence
- Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 – 22 septembre 2022
Exemptions réglementaires
Consultez toutes les exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et utilisez le bouton de filtrage pour afficher toutes les exemptions liées à la COVID-19.
Alertes de sécurité, bulletins, avis
- Consultez toutes les alertes à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) actifs et utilisez le filtre pour afficher les ACAC actifs liées à la COVID-19
- Consultez tous les bulletins internes de procédures (BIP) et utilisez le filtre pour afficher les BIP liés à la COVID-19