Archivage des bulletins de la sécurité des navires expirés - BSN No.: 25/2024

De : Transports Canada

No SGDDI  : 20561070
Date (A-M-J) : 2024-09-26
 
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objectif

Les bulletins de la sécurité des navires ci-dessous seront archivés parce qu’ils ne sont plus valides.

Portée

Les bulletins de la sécurité des navires suivants sont expirés et officiellement abrogés :

BSN No. Titre Date d’expiration
11/2007 Formation aux fonctions d’urgence en mer pour le personnel à bord de petits bâtiments commerciaux  1er avril 2008
05/2008 Documents spécifiant les effectifs de sécurité – Report de la date d’entrée en vigueur  1er janvier 2009
06/2009 Brevet de service d’officier de pont de quart de bâtiment de pêche d’une jauge brute de moins de 100  30 juin 2017
07/2009 Délai d’application des exigences concernant le quart à la passerelle à bord des bâtiments de pêche d’une jauge brute de moins de 100  7 novembre 2010
06/2011 Rappel : La période transitoire en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un brevet aux termes de l’article 184 du Règlement sur le personnel maritime se termine le 1er juillet 2012 1er juillet 2012
09/2015 Comment se conformer avant le 1er janvier 2017 aux exigences de la convention STCW Manille 2010  1er janvier 2017
09/2016 Mesure intérimaire – Certificat médical provisoire  31 décembre 2019
06/2023 Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux maritimes, avril 2023 19 juillet 2023

Mots clés :

1. Archivé
2. Expiré
3. Désuet

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritimes
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).

 

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(PDF, 200 Ko)

 

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