Date (A-M-J) : 2022-12-08
But
Ce bulletin a pour but d’informer les gens de mer et les parties intéressées du secteur maritime du nouveau processus de délivrance des certificats médicaux maritimes provisoires, qui implique la soumission numérique des rapports d’examen médical maritime à l’unité de médecine maritime de Transports Canada.
Portée
Ce bulletin fournit :
- Un aperçu du nouveau processus numérique pour les certificats médicaux maritimes.
- Un exemple de la nouvelle apparence des certificats médicaux provisoires imprimés lorsque la méthode de soumission numérique est utilisée.
Ce que vous avez besoin savoir
Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada modernise la façon dont le programme médical maritime fournit des services aux gens de mer et aux autres clients et parties intéressées.
À partir de 2023, un nouvel outil en ligne sécurisé permettra aux médecins examinateurs de remplir numériquement le rapport d’examen médical maritime et de le soumettre numériquement à l’unité de médecine maritime de Transports Canada une fois terminé.
Le nouvel outil en ligne permettra aux médecins examinateurs de remplir numériquement le Rapport d’examen médical de la marine (REMM) dès qu’il sera terminé et de le soumettre directement à l’unité de médecine maritime de Transports Canada. Plusieurs médecins examinateurs de la marine ont participé aux essais pilotes du processus tandis que d’autres reçoivent actuellement une formation portant sur l’utilisation de l’outil. La mise en œuvre de ce nouvel outil en ligne pour les médecins examinateurs de la marine se fera par étapes, l’objectif final étant de rendre son utilisation obligatoire pour tous les médecins examinateurs de la marine.
Ce nouveau processus permettra d’économiser du temps de traitement du REMM puisque les résultats de l’examen seront envoyés de façon numérique à l’unité de médecine maritime de Transports Canada et qu’il y aura des champs obligatoires à remplir et certains champs invitant les examinateurs à inclure des détails médicaux au besoin. Après avoir reçu le REMM dûment rempli, l’unité de médecine maritime de Transports Canada l’examinera et délivrera le certificat médical maritime, enverra une lettre indiquant le statut de l’évaluation de l’aptitude ou une lettre demandant des renseignements supplémentaires sur la santé.
Un autre avantage de ce nouveau processus numérique est que, dès la soumission du rapport à l’unité de médecine maritime de Transports Canada, la validité du certificat médical provisoire sera immédiatement vérifiable en ligne à l’aide du lien suivant :
Grâce à ce nouveau processus, les gens de mer pourront toujours obtenir une version papier de leur certificat médical provisoire à la fin de l’examen, s’ils sont estimés aptes ou aptes avec des restrictions.
À titre de comparaison, veuillez consulter
- Annexe A pour l’exemple de ce à quoi ressemblera le certificat médical provisoire de la marine (CMM provisoire) imprimé avec le processus numérique;
- L’annexe B contient un exemple de la version actuelle ou ancienne du certificat médical provisoire de la marine.
Annexe A
Exemple du nouveau CMM provisoire produit au moyen de l’outil en ligne.
Annexe B
Exemple de la version papier du CMM provisoire actuel.
Mots clés :
1. Certificat médical maritime
2. Certificat médical provisoire
3. Processus numérique pour les certificats médicaux maritimes
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSP
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).
