Comment se conformer aux exigences de STCW pour les capitaines, les officiers de pont et les autres membres d’équipage de certains bâtiments canadiens naviguant dans les eaux polaires - BSN No.: 20/2023

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 01/2018.

Objet

Ce bulletin explique comment les capitaines, les officiers de pont et tout autre membre de l’équipage peuvent satisfaire aux exigences en matière de formation, de certification et de familiarisation du personnel travaillant sur certains bâtiments naviguant dans les eaux polaires.

Les exigences énoncées dans la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, avec ses modifications (STCW) sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2018. Les exigences indiquées dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, et le Protocole de 1988 relatif à cette convention (SOLAS) sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2018.

Portée

Le présent bulletin s’adresse au personnel de bâtiments canadiens qui naviguent dans les eaux polaires certifiés conformément au Chapitre XIV de SOLAS et à tout autre navire requis d’avoir à son bord une personne titulaire d’un certificat de formation pour navires exploités dans les eaux polaires en vertu du Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (RSNPPA). Le présent bulletin fournit les renseignements sur les exigences en matière de formation de base et avancée et les exigences de certification à l’intention des capitaines, premiers officiers de pont et officiers chargés du quart à la passerelle à bord qui voudront se conformer aux exigences internationales en attendant les modifications du Règlement sur le personnel maritime.

Contexte

Le 1^er janvier 2017, le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ^{Note de bas de page 1} (le Code polaire) est entré en vigueur à l’échelle internationale via le nouveau chapitre XIV de SOLAS. Le chapitre 12 de la Partie I-A du Recueil sur la navigation polaire stipule que les capitaines, les premiers officiers de pont et les officiers chargés du quart à la passerelle doivent suivre un programme de formation conformément aux dispositions de STCW. En tant que signataire de SOLAS, et suite à la mise en vigueur du RSNPPA, le Canada à été lié au Code polaire, y compris les dispositions pertinentes du Chapitre 12 de la Partie I-A - Formation et Effectifs – du Code polaire.

Le Chapitre 12 du Code polaire prévoit, entre autres, que les compagnies s’assurent que les capitaines, les premiers officiers de pont et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord de navire exploités dans les eaux polaires suivent la formation prévue dans le Code polaire, en tenant compte des dispositions de STCW et du Code STCW.

Les modifications à STCW introduisent de nouvelles exigences en matière de formation et de certification et sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2018. Le Canada, en tant que signataire de STCW, doit se conformer entièrement à ces exigences.

Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) prévoit modifier le Règlement sur le personnel maritime actuellement en vigueur afin de mettre en œuvre ces exigences amendées de STCW.

Période transitoire

Jusqu’au 1^er juillet 2020, les membres du personnel naviguant qui ont commencé à accumuler du temps de mer approuvé avant le 1er juillet 2018 dans les eaux polaires (ou dans les eaux de conditions de glace acceptable/équivalentes^{Note de bas de page 2}) ont été en mesure d'établir leur admissibilité aux exigences de la formation de base pour les navires opérant dans les eaux polaires et avancée pour les navires opérant dans les eaux polaires selon BSN 01/2018 et MSC.416(97).

Après le 1^er juillet 2020, Période transitoire

• Certificat d’aptitude (CA) de base

  Les capitaines, les premiers officiers de pont et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord de bâtiments naviguant dans les eaux polaires devront détenir un CA de base pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, comme l’exige le Code polaire.

  Pour obtenir un CA de base pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, un candidat doit suivre un programme de formation de base pour le personnel naviguant dans les eaux polaires.

  Pour renouveler un CA de base pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, un candidat doit satisfaire à l'une des exigences suivantes :

  • (a) a acquis, dans les cinq ans précédant la date de la demande, au moins deux mois de service en mer en tant qu’officier de pont au niveau opérationnel , ou en tant que navigateur dans les glaces, à bord d’un navire opérant dans les eaux polaires ou dans des eaux présentant des conditions de glace acceptable/équivalentes^{Note de bas de page 2}.
  • (b) a complétéun cours de formation approuvée dans la formation de base pour le personnel des bâtiments naviguant dans les eaux polaires au cours des cinq années précédant la date de la demande.
  • (c) a été instructeur dans un établissement reconnu au Canada ayant enseigné au moins deux cours de formation approuvée dans la formation de base pour le personnel des bâtiments naviguant dans les eaux polaires durant les cinq dernières années précédant la date de la demande étayé par des documents émanant de l'établissement de formation reconnu.

• Certificat d’aptitude avancé

  Les capitaines et les premiers officiers de pont chargés du quart à la passerelle à bord de bâtiments naviguant dans les eaux polaires devront détenir un CA avancé pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, conformément au Code polaire.

  Pour obtenir un CA avancé pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires, le candidat doit rencontrer les exigences pour la certification en formation de base pour les bâtiments naviguant en eaux polaires, suivre un programme approuvé de formation avancée pour les bâtiments naviguant en eaux polaires et avoir accumulé deux (2) mois de service en mer dans les eaux polaires ou dans des eaux avec des conditions de glace acceptable/équivalentesError! Bookmark not defined. en tant que capitaine, premier officier de pont, officier chargé du quart à la passerelle ou en tant que pilote, navigateur dans les glaces ou conseiller dans les glaces.

  Pour renouveler un CA avancé pour le personnel de bâtiments naviguant dans les eaux polaires un candidat doit satisfaire à l'une des exigences suivantes :

  • (a) a acquis, dans les cinq ans précédant la date de la demande, au moins deux mois de service en mer en tant qu’officier de pont au niveau opérationnel^{Note de bas de page 3}, ou en tant que navigateur dans les glaces, à bord d’un navire opérant dans les eaux polaires ou dans des eaux présentant des conditions de glace acceptable/équivalentes^{Note de bas de page 2}.
  • (b) a complétéun cours de formation approuvée dans la formation avancée pour le personnel des bâtiments naviguant dans les eaux polaires au cours des cinq années précédant la date de la demande.
  • (c) a été instructeur dans un établissement reconnu au Canada ayant enseigné au moins deux cours de formation approuvée dans la formation avancée pour le personnel des bâtiments naviguant dans les eaux polaires durant les cinq dernières années précédant la date de la demande étayé par des documents émanant de l'établissement de formation reconnu.

• Familiarisation sur la navigation dans les eaux polaires

  En plus des exigences en matière de formation et de certification dans les eaux polaires pour le capitaine et les officiers, le Chapitre 12 de la Partie I-A du Code polaire exige que chaque membre d’équipage soit familiarisé sur les procédures et l’équipement mentionnés dans le Manuel d’exploitation dans les eaux polaires en lien avec les tâches qui lui sont confiées. Par ailleurs, en conformité avec l’alinéa 206(1) du Règlement sur le personnel maritime, le représentant autorisé d’un bâtiment doit fournir par écrit au capitaine des instructions qui, à tout le moins, déterminent les procédures à suivre pour s’assurer qu'avant qu’une tâche lui soit assignée, chacun des membres de l’effectif (a) d’une part se familiarise avec ce qui suit : (i) le matériel de bord qui est propre au bâtiment, (ii) les procédures d’exploitation qui sont propres au bâtiment, et (iii) les tâches qui lui sont assignées; b) et d’autre part, peut s’acquitter efficacement des tâches qui lui sont assignées lorsqu’il exerce des fonctions essentielles à la sécurité, à la prévention ou l’atténuation de la pollution.

Annexe 1 – Eaux Polaires

Figures illustrant l’Antarctique et les eaux arctiques. Pour la définition complète des eaux polaires, se référer à la règle 1.4 du Chapitre XIV of SOLAS.

Mots clés :

1. STCW 2010
2. Règlement sur le personnel maritime
3. Brevet de capacité

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).