Les gens de mer brunéiens peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No.: 26/2024

Objectif

Le présent bulletin vise à vous informer de ce qui suit :

• Le Canada a signé une entente de réciprocité avec du Brunéi Darussalam.
• Les gens de mer titulaires d'un brevet STCW valide^{Note de bas de page 1} brunéien peuvent désormais présenter une demande d'obtention d'un visa canadien.

Portée

Le présent bulletin s'applique aux :

• propriétaires et exploitants de navires battant pavillon canadien,
• gens de mer brunéiens qui souhaitent obtenir un visa canadien.

Ce que vous avez besoin de savoir

Les gens de mer titulaires d’un brevet STCW valide délivré par l’Autorité maritime et portuaire du Brunéi Darussalam peuvent désormais présenter une demande pour obtenir un visa canadien. Cette mesure est similaire aux ententes réciproques que le Canada a déjà signées avec l'Australie, la France, la Norvège, l'Ukraine, la Géorgie, le Royaume-Uni, les Philippines, la Jamaïque, le Panama et l’Irlande.

Veuillez noter que les gens de mer canadiens peuvent également demander un visa brunéien d'un brevet STCW canadien valide en écrivant à l'administration maritime brunéienne à une des adresses électroniques suivantes : certification.mts@mpabd.gov.bn / info@mpabd.gov.bn.

Documents devant accompagner la demande

Pour présenter une demande de visa canadien, veuillez télécharger les formulaires de Transports Canada suivants et suivre les instructions qui y figurent :

• Demande de visa canadien (formulaire 82-0786)
• Déclaration du représentant autorisé (formulaire 82-0787)

Vous êtes invité à consulter le site Web suivant, qui fournit des informations pertinentes concernant la reconnaissance d'un brevet étranger par l'intermédiaire d'un arrangement réciproque.

Comment présenter une demande

Envoyez votre demande dûment remplie et les pièces justificatives à l'aide l'une des méthodes suivantes :

• Par courriel à l'adresse RecognitionofCertificates-Reconnaissancedesbrevets@tc.gc.ca
• Par la poste à l'adresse suivante :

  Transports Canada, Certification des gens de mer (AMSP)
  330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C
  Ottawa, Ontario K1A 0N5

Mots clés :

1. Entente réciproque
2. STCW
3. Visa canadien

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).