Mise à jour du Plan d'Urgence national sur les Lieux de Refuge - BSN No.: 01/2025

Objectif

Le présent bulletin explique les récentes mises à jour du Plan d’urgence national sur les lieux de refuge de Transports Canada.

Portée

Le présent bulletin s’applique à:

• Tous les bâtiments se trouvant dans les eaux canadiennes ou à proximité de celles-ci
• Autorités portuaires
• Administrations de pilotage
• Partenaires autochtones
• Ministères territoriaux, provinciaux et municipaux
• Armateurs, affréteurs, intérêts de cargaison
• Sauveteurs
• Toute autre partie concernée spécialisée dans la gestion des incidents

Contexte

Un « lieu de refuge » est un endroit où un bâtiment qui a besoin d’aide peut stabiliser son état, réduire les risques pour la navigation, protéger la vie humaine et l’environnement. Un lieu de refuge pourrait être

• un port
• un lieu d’abri près de la côte
• un bras de mer
• une rive sous le vent
• une anse
• un fjord
• une baie, où
• un site d’échouage.

Ce que vous devez savoir

Transports Canada a travaillé avec la Garde côtière canadienne et d’autres intervenants pour élaborer cette édition du Plan d’urgence national sur les lieux de refuge, qui a été publié en 2024.

Ce plan s’applique principalement aux situations où les grands bâtiments commerciaux ont besoin d’aide et demandent un lieu de refuge au Canada. Il n’aborde pas le sauvetage des personnes en mer. Le plan établit un processus cohérent de gestion des lieux de refuge tout en respectant les différences régionales à l’échelle du pays.

Pourquoi Transports Canada a-t-il mis à jour le plan ?

• Pour se conformer à la résolution de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale sur les lieux de refuge, A.1184 (33), qui a été mise à jour en décembre 2023 
• Améliorer la façon dont Transports Canada et la Garde côtière canadienne collaborent pour répondre à une demande de lieu de refuge.
• Améliorer les considérations environnementales et de sécurité de la navigation du plan

Qu’est-ce qui a changé dans le plan ?

• Cette édition a pour but de nous aider à répondre plus rapidement aux demandes de lieux de refuge.
• Nous avons clarifié la portée des « lieux de refuge » sur la base des directives de l’Organisation maritime internationale.
  • Le plan s’applique aux « grands bâtiments commerciaux ». 
  • Détermination de l’évaluation des incidents à risque « faible » et « élevé »
• Nous avons ajouté une nouvelle étape où la structure de gestion et de leadership entre Transports Canada et la Garde côtière canadienne est définie.
• L’équipe d’évaluation des risques discutera et déterminera le meilleur plan d’action pour accorder ou refuser une demande de lieu de refuge
• Nous avons mis au point un outil d’aide à la décision qui sera utilisé en plus de la plateforme Web de connaissance améliorée de la situation maritime de Transports Canada.
• Nous avons remplacé les plans régionaux par de nouvelles annexes régionales au plan national (les travaux sont en cours et chaque annexe régionale sera publiée dès qu’elle sera finalisée).
  • Les annexes régionales comprennent les examens et les caractéristiques des lieux de refuge préidentifiés, les ressources d’urgence, les processus de notification des incidents, les spécificités régionales et les cartes clés pour chaque lieu de refuge préidentifié.

Contact

Si vous avez des questions sur le plan d’urgence, veuillez communiquer avec vos représentants régionaux de Transports Canada.

Liens

• TP 14707F – Plan d’urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR)

Mots clés :

1. Plan d'urgence national sur les lieux de refuge

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).