Utilisation d’embarcations de plaisance comme embarcations autres que de plaisance - BSN No.: 19/2024

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires No 14/2022

Portée

Ce bulletin s’adresse à toute personne qui possède ou utilise une embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes.

Objectif

Ce bulletin vous aidera à comprendre quel type de bâtiment vous utilisez et comment l’utiliser de façon sécuritaire et légale au Canada. Il traite de la différence entre les invités à bord des embarcations de plaisance et les passagers des embarcations autres que de plaisance. Il vous permettra de reconnaître le moment où une embarcation de plaisance louée devient une embarcation autre que de plaisance (bâtiment commercial à passagers).

Contexte

Ces dernières années, l’émergence de plateformes en ligne et d’applications mobiles, qui permettent aux propriétaires d’embarcations de plaisance d’offrir leurs bâtiments en location, a facilité la tâche des propriétaires de bâtiments qui ont pu transformer leurs actifs en générateurs de revenus.

Toutefois, comme pour la location de biens à court terme et les services de covoiturage (par exemple Airbnb, Uber, etc.), les exploitants de ces nouvelles petites entreprises ne connaissent pas tous les lois et règlements qui les régissent, en particulier lorsque le bâtiment est loué avec un capitaine et l’équipage.

La sécurité est la principale priorité de Transports Canada. La Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada souhaite aider les propriétaires et les exploitants de ces bâtiments à devenir, et de rester, sécuritaires et à se conformer entièrement aux lois et règlements canadiens.

Ce que vous devez savoir

Au Canada, les bâtiments sont définis et réglementés par la façon dont ils sont utilisés. Il peut donc être difficile de savoir si un bâtiment est une embarcation de plaisance ou non, car de nombreux bâtiments sont utilisés à la fois pour le travail (autres que pour la plaisance) et pour la plaisance.

Votre bâtiment est-il une embarcation de plaisance ou une embarcation autre que de plaisance ?

Exemples de location d’embarcations de plaisance et d’embarcations autres que de plaisance 

Qu’est-ce qu’une embarcation de plaisance ?

• Tout bâtiment utilisé uniquement pour la plaisance (croisière, sports nautiques, pêche, ou pour passer du temps en famille ou entre amis, etc.)
• Cela inclut les bâtiments utilisés pour la pêche personnelle (pas pour pêcher et vendre le poisson) ou pour les activités quotidiennes (comme conduire son embarcation pour se rendre au travail).

Si vous utilisez le bâtiment pour quoi que ce soit d’autre que la plaisance, il s’agit alors d’une embarcation autre que de plaisance. Cela signifie que vous devez respecter les règles relatives aux embarcations autres que de plaisance figurant dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes.

Vous pouvez embaucher un capitaine ou un équipage pour conduire une embarcation de plaisance, mais seulement si vous l’utilisez pour la plaisance. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre embarcation, vous êtes la seule personne à pouvoir engager et licencier le capitaine et l’équipage.

Si vous payez pour louer ou affréter un bâtiment, et que cela ne peut se faire qu'avec un capitaine ou un équipage fourni par le propriétaire, vous n'êtes pas un invité sur une embarcation de plaisance, mais un passager sur un bâtiment qui n'est pas une embarcation de plaisance.

Informations sur l’utilisation d’une embarcation de plaisance

• Guide de sécurité nautique de Transports Canada

Qu’est-ce qu’une embarcation autre que de plaisance ?

• Tout bâtiment utilisé à d’autres fins que la plaisance.

Si vous utilisez un bâtiment pour autre chose que la plaisance, vous devez respecter les règles relatives aux embarcations autres que de plaisance prévue dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes. Pour plus de détails, cliquez sur les liens de la rubrique Informations sur l'utilisation d’une embarcation-autre que de plaisance.

Votre bâtiment est considéré comme une embarcation autre que de plaisance si vous l’utilisez pour :

• des voyages de pêche et de chasse guidés^{Footnote 1}
• le transport de passagers à des fins de voyage ou de transport (par exemple : bateaux-taxi, bâtiments d'excursion)^{Footnote 1}
• le transport de passagers pour des fêtes ou des tours privées^{Footnote 1}
• le travail
• la pêche commerciale

Qui est un passager, qui est un invité ?

• Un « invité » est une personne transportée sur une embarcation de plaisance, qui n'est pas propriétaire de l’embarcation de plaisance et qui ne paie pas pour être à bord ; et
• Un « passager » est une personne transportée sur une embarcation autre qu'une embarcation de plaisance, qui n'est ni le propriétaire, ni le capitaine, ni un membre de l'équipage, et qui ne travaille pas à bord du bâtiment.

Les embarcations de plaisance ne peuvent transporter que des invités. Or, les personnes à bord ne sont pas considérées comme des invités si vous en tirez de l’argent ou des bénéfices. Si vous emmenez des amis ou des membres de votre famille sur votre embarcation de plaisance pour la plaisance et qu’ils partagent avec vous le coût du carburant, ils sont toujours considérés comme des invités et le bâtiment demeure une embarcation de plaisance

Informations sur l’utilisation d’une embarcation autre que de plaisance

• Le Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – TP 14070 F
• Le Programme de conformité des petits bâtiments
• Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) rapport de conformité détaillé et notes d’orientation - TP 15111 F (2012)
• Demander ou gérer l’immatriculation d’un bâtiment
• Nouvelles exigences en matière d’assurance des passagersFootnote 2
• Nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité pour les navires utilisés à des fins commerciales et publiques transportant des passagers – BSN No :13/2018

Preuve de compétence

Toute personne qui utilise une embarcation à moteur, qu’il s’agisse d’une embarcation de plaisance ou d’une embarcation autre que de plaisance, doit détenir une preuve de compétence. Une

« preuve de compétence » s’entend de tout document, telle qu’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP), qui prouve que vous avez réussi l’examen de sécurité nautique de Transports Canada, que vous comprenez les règles de base et que vous pouvez conduire une embarcation de façon sécuritaire.

Vous pouvez obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance en suivant un cours de sécurité nautique en personne ou en ligne et en réussissant l’examen de Transports Canada à la fin de ce cours.

Même si vous détenez une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, il existe des règles concernant les types d’embarcation autre que de plaisance que vous pouvez utiliser et les endroits où vous pouvez naviguer.

• Dans les eaux abritées, vous pouvez utiliser une embarcation autre que de plaisance (sauf un remorqueur) qui :
  • mesure moins de 8 mètres de longueur
  • transporte au plus 6 passagers
  • est un bâtiment de pêche d’une jauge brute maximale de 15 ou d’une longueur maximale de 12 mètres

• Si un bâtiment se trouve à moins de deux milles marins de la côte lors d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, vous pouvez utiliser un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance (sauf un remorqueur) qui :
  • mesure moins de 8 mètres de longueur
  • ne transporte pas de passagers
  • est un bâtiment de pêche d’une jauge brute maximale de 15 ou d’une longueur maximale de 12 mètres.

Pour exploiter un bâtiment au-delà de ces limites ou pour d’autres raisons que pour la plaisance, vous devrez suivre une formation plus poussée, comme un certificat de formation sur les compétences des conducteurs de petits bâtiments.

REMARQUE : Les bâtiment autres que les embarcations de plaisance portent souvent le nom de « bâtiments commerciaux ».

Informations sur la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance

• Foire aux questions sur la carte de conducteur d’embarcation de plaisance

Avez-vous des questions ?

Si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir davantage d’information, veuillez communiquer avec le bureau de Sécurité maritime de Transports Canada le plus près de chez vous.

Pour toute question sur la façon d’immatriculer votre petit bâtiment commercial, consultez le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.

Annexe : Exemples de location d’embarcations de plaisance et d’embarcations autres que de plaisance

Exemples de location d’embarcations de plaisance

Situation	Pourquoi l’embarcation est-il une « Embarcation de plaisance » ?
Vous louez une embarcation auprès d’une entreprise ou d’un propriétaire et vous l’utilisez uniquement pour la plaisance. Aucun capitaine ou équipage n’est embauché.	Vous n’utilisez l’embarcation que pour le plaisir. La loi canadienne se fonde sur la façon dont vous utilisez le bâtiment, et non sur la façon dont vous l’avez loué.
Vous louez un bâtiment auprès d’une entreprise ou d’un propriétaire et vous l’utilisez uniquement pour la plaisance. Vous choisissez d’embauchez un capitaine ou un équipage pour vous aider à exploiter le bâtiment. Le capitaine ou l’équipage n’ont aucun lien avec l’entreprise de location ou le propriétaire de l’embarcation.	La société ou la personne auprès de laquelle vous avez loué le bâtiment ne l’exploite pas. À ce titre, vous avez le plein contrôle des décisions relatives à l’embauche et au licenciement du capitaine et de l’équipage.

Exemples de location d’embarcations autre que de plaisance

Situation	Pourquoi le bâtiment est-il une « Embarcation de-non-plaisance » ?
Vous louez une embarcation auprès d’une société ou d’un propriétaire, et l’utilisez pour transporter des travailleurs verset depuis un chantier.	Vous utilisez l’embarcation pour une activité professionnelle.
Vous louez une embarcation auprès d’une société ou d’un propriétaire juste pour le plaisir (tours privées, fêtes, etc.) et on vous dit que vous devez embaucher un capitaine ou un équipage qui est soit : le propriétaire de l’embarcation ; ou fourni par le propriétaire du bâtiment ; ou choisi uniquement parmi une liste qui vous est remise par la société ou le propriétaire (par exemple, par l'intermédiaire de l'annonce de location GetMyBoat) Il s'agit notamment de la location d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat d'affrètement comprenant aussi un contrat pour le capitaine et/ou l'équipage.	Vous n’avez pas le plein contrôle du bâtiment, car le propriétaire, le capitaine ou l’équipage ont le contrôle opérationnel du bâtiment. Dans ces situations, le bâtiment est considéré comme un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance, plus précisément un « bâtiment de transport de passagers » ou « petit bâtiment commercial à passagers ».
Vous êtes un organisateur de fêtes et utilisé une embarcation dont vous louée ou dont vous être le propriétaire, et vous vendez des billets pour la croisière.	Vous utilisez l’embarcation pour une activité professionnelle.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la Sécurité maritime de Transports Canada ou visiter notre site Web :

Embarcation de plaisance

https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/bureau-securite-nautique

Embarcation autre que de plaisance

https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/inspection-certification-batiments/inspection-certification-batiments

Mots clés :

1. Embarcation de plaisance
2. Bâtiments autres que les embarcations de plaisance
3. Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).