Navires commerciaux canadiens et étrangers, bateaux de pêche, programmes de conformité volontaire, exemptions, appels.
Services et renseignements
Inspection des navires commerciaux étrangers
Contrôle des navires par l’État du port, conventions maritimes internationales, base de données des navires.
Marchandises et interface navire-port
Procédures pour les cargaisons maritimes, les appareils de levage, les cargaisons en vrac, les conteneurs, les cargaisons à risque plus élevé, les réglementations et la conformité, comment demander une inspection de cargaisons maritimes.
Inspection et certification obligatoires des bâtiments commerciaux
Inspection et certification (petits navires), inspection (grands navires commerciaux par une tierce partie autorisée).
Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs
Programme de conformité des petits bâtiments, liste de contrôle (radeau fluvial commercial, embarcation de plaisance).
Demander une exemption à la réglementation au titre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Respect et application de la loi, présentation d’une demande d’exemption, appel d’une ordonnance de détention.
Inspection obligatoire des bateaux et de l’équipement de pêche
Inspection – petits et grands bateaux de pêche et équipement des grands bateaux de pêche (outillage de chargement).