Sur cette page
- Aperçu
- Cargaisons à risque plus élevé
- Matériel de levage des marchandises, l'outillage de chargement et les appareils de levage
- Conteneurs
- Marchandises dangereuses
- Marchandises générales
- Règlements et conformité
- Comités nationaux et internationaux
- Bulletins de la sécurité des navires
Aperçu
Une grande diversité de programmes qui touchent aux cargaisons maritimes compose la division Marchandises et interface navire-port, notamment les activités suivantes :
- Cargaisons liquides et solides en vrac
- Matériel de levage des marchandises, l'outillage de chargement et les appareils de levage
- Conteneurs
- Marchandises dangereuses
- Marchandises générales
Les activités comprennent également l'approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons solides en vrac, l'inspection du matériel de levage des marchandises (outillage de chargement) ainsi que le chargement de bois en pontée.
L'une des principales fonctions est d'élaborer et de mettre à jour les règlements et les normes relatifs aux cargaisons, ainsi que de répondre aux questions des bureaux régionaux de la Sécurité maritime et de l'industrie maritime sur l'utilisation et l'interprétation de ces règlements et de ces normes.
Cargaisons à risque plus élevé
La loi canadienne exige que les navires chargeant, transportant et/ou déchargeant certaines cargaisons à plus haut risque soient inspectés par des inspecteurs de la Sécurité maritime.
Inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentres, du grain ou du bois en pontée. Nous effectuons environ 1 500 inspections par an pour nous assurer que les marchandises comme le grain, les minéraux concentrés et le bois en pontée sont chargées en toute sécurité et conformément aux exigences canadiennes et internationales. Dans le cadre du programme de contrôle de navire par l'État du port (CNEP), les navires peuvent également être inspectés pour vérifier si leur cargaison est conforme aux chapitres VI, VII et XII de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Si votre bâtiment se trouve dans les eaux canadiennes et qu'il est chargé d'une cargaison réglementée pour l'exportation (comme le grain, les concentrés ou le bois en pontée), vous êtes tenu de demander une inspection de cargaisons maritimes.
Approbation d'une opération de prélavage
Nous inspections les navires qui ont déchargé une substance nocive de «catégorie X» avant que celui-ci puisse quitter le port de déchargement pour soit approuver l'opération de prélavage ou accorder une dispense de celle-ci. Apprenez plus à propos de l'approbation d'une opération de prélavage.
Approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible de se liquéfier
Nous inspectons également les expéditeurs pour vérifier que des procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité de cargaison sujette à la liquéfaction sont en bien en place et conforme à la réglementation. Apprenez plus à propos des approbations des procédures des expéditeurs et comment postuler.
Matériel de levage des marchandises, l'outillage de chargement et les appareils de levage
La loi canadienne exige que Transports Canada supervise la sécurité de l'outillage de chargement et des appareils de levage utilisés pour charger et décharger des navires ainsi que pour manipuler les matériaux à bord des navires.
Au fil des ans, nous avons collaboré avec l'industrie pour élaborer des normes de sécurité relatives à l'utilisation de l'outillage de chargement, notamment avec le guide TP 11232, Unités de charge.
Conteneurs
La Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs et le Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs expliquent les exigences du Canada en matière de construction et d'entretien des conteneurs d'expédition utilisés pour le commerce international. La lettre CSC/Circ. 134 de l'Organisation maritime internationale (IMO) (en anglais seulement) comprend des conseils sur les défauts de structure des conteneurs.
Publications et ressources relatives aux conteneurs (disponibles en anglais seulement) :
- Lloyd's Register – Container, compliance, assured
- The Container Handbook
- Cargo Securing in Containers
Marchandises dangereuses
Nos inspecteurs de la Sécurité maritime vérifient les conteneurs chargés de marchandises dangereuses emballées au regard des exigences réglementaires en matière de documentation, d'arrimage et de disposition sécuritaire des marchandises, ainsi que de la Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs et du Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs.
Les résultats de ces inspections sont saisis dans une base de données à des fins d'archivage. Un sommaire des inspections et des problèmes est également envoyé chaque année au Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs de l'OMI, et publié dans le Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI.
Inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
Un représentant autorisé peut faire la demande d'une inspection des marchandises dangereuses en vrac ou emballées qui sont chargées, transportées ou déchargées. Cela comprend les fertilisants ou les explosifs à base de nitrate d'ammonium.
Marchandises générales
Les inspecteurs de la Sécurité maritime peuvent être appelés à examiner et à vérifier l'arrimage et la disposition sécuritaire des marchandises à bord des navires pour s'assurer qu'ils sont conformes aux règlements.
Une cargaison mal chargée peut entraîner des dommages de structure, des problèmes de stabilité et le ripage de la cargaison. Le respect des directives nationales et internationales peut aider les navires à éviter ces problèmes :
- Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons (Recueil CSS)
- Règlement 5 du chapitre VI de la Convention SOLAS (en anglais seulement)
- TP 2072 F, Code de sécurité des pontées
Règlements et conformité
La division Marchandises et interface navire-port est chargée de modifier et d´élaborer de nouveaux règlements et de nouvelles normes touchant sa zone de responsabilité.
Par souci de conformité, Transports Canada a préparé une série de documents qui sont des guides sur sa politique dans les secteurs susmentionnés où les inspecteurs sont appelés à effectuer leurs vérifications et inspections de conformité. Sélectionnez le lien approprié pour obtenir de plus amples renseignements :
Cadre réglementaire
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs
- Publications relatives à la Sécurité Maritime
- Documents sur la stabilité des chalands (normes provisoires) :
- Annexe A - Nouvelle norme de stabilité à l´état intact des chalands sans équipage avec cargaison en pontée et transportant des camions-citernes d´hydrocarbures
- Tables de franc-bord minimal
Comités nationaux et internationaux
Nous prenons part au Comité permanent sur la navigation et les opérations du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Nous représentons également le Canada dans un certain nombre d'organismes internationaux :
- Comité de la sécurité maritime
- Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs
- Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI
- Comité de la simplification des formalités
Bulletins de la sécurité des navires
De temps à autre, nous publions les Bulletins de la sécurité des navires destinés aux propriétaires, aux exploitants et aux représentants autorisés de navires commerciaux. Les bulletins nous aident à diffuser l'information la plus récente sur la sécurité des cargaisons. Ils constituent un élément essentiel de la Sauvegarde de la vie humaine en mer et l'un des moyens par lesquels nous communiquons avec le secteur sur les risques et la manière de les gérer.