Les navires commerciaux non canadiens qui entrent dans les eaux canadiennes pourraient faire l’objet d’une inspection dans le cadre du contrôle par l’État du port.
Sur cette page
- Contrôle des navires par l’État du port
- Adhésions internationales du Canada
- Rapports annuels du contrôle par l’État du port
Contrôle des navires par l’État du port
Le contrôle des navires par l’État du port (CNEP) est un programme d’inspection des navires. Les navires étrangers qui entrent dans les eaux d’un État souverain sont examinés et inspectés en vue d’assurer leur conformité avec diverses conventions maritimes internationales importantes. Ces inspections visent à garantir la sécurité en mer, à protéger l’environnement marin et à maintenir les conditions de travail et de vie du personnel de mer.
Les programmes de CNEP sont de nature régionale. Les pays partageant des eaux communes établissent ensemble un protocole d’entente (PE). Le PE permet de s’assurer que les navires qui circulent dans leur région sont conformes aux normes.
Le programme d’inspection des navires-citernes a été intégré au programme de CNEP du Canada en 2022, lorsque le précédent système de sécurité de calibre mondial pour les navires-citernes a pris fin. Dans le cadre du programme de CNEP, les inspections des navires-citernes étrangers peuvent inclure des contrôles opérationnels et des vérifications des compétences de l’équipage. Transports Canada est passé d'une méthode basée sur des inspections annuelles obligatoires à une approche fondée sur les risques déterminée par les profils de risque individuels des navires.
Inspection de suivi d’un navire étranger
Découvrez comment demander une inspection de suivi pour les navires étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune, constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port.
Adhésions internationales du Canada
Le Canada a signé deux protocoles d’entente : celui de Paris et celui de Tokyo.
- Le Canada est devenu membre associé du protocole d’entente de Paris en 1988 et a été accepté à titre de membre à part entière en 1994 (il a été le premier membre non européen).
- Le Canada a grandement contribué à la création du protocole d’entente de Tokyo dont il fait partie depuis le début en 1993.
Le Canada participe à des comités, à des réunions techniques et à des séminaires dans le cadre des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l’État du port. Il accueille aussi ces événements à l’occasion. Le Canada a accueilli trois conférences ministérielles conjointes des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo.
Rapports annuels du contrôle par l’État du port
Les agents et agentes de contrôle par l’État du port inspectent les navires étrangers lorsqu’ils entrent dans les eaux canadiennes pour s’assurer qu’ils respectent les diverses conventions maritimes internationales. L’objectif du programme est de mettre fin à l’exploitation des navires qui ne sont pas conformes aux normes et d’aider à éliminer la menace qu’ils représentent pour la vie, la propriété et l’environnement marin.
Le rapport annuel du contrôle des navires par l’État du port (TP 13595) consigne et analyse les résultats des inspections du contrôle par l’État du port au Canada. Transports Canada publie le rapport annuel sur le contrôle des navires par l’État du port (TP 13595). Ce rapport :
- résume les résultats des inspections
- présente des analyses statistiques et des tendances
- montre la contribution du Canada aux efforts régionaux de CNEP
Les rapports régionaux préparés dans le cadre des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo, y compris les résultats des inspections du contrôle par l’État du port au Canada, sont publiés chaque année et sont disponibles en ligne dans leurs sections consacrées aux publications :
Inspection et liste des navires détenus
Les inspections de navires sont effectuées dans tous les grands ports canadiens par des inspecteurs et inspectrices de la Sécurité maritime. Une base de données sur les inspections ainsi qu’une liste des navires détenus sont tenues à jour. La même information est consignée dans les bases de données des deux protocoles d’entente.
Communiquez avec la Sécurité maritime pour obtenir des renseignements sur le système de contrôle des navires par l’État du port
Adresse postale :
Transports Canada
Sécurité maritime (AMSEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Courriel : TC.PSCCanada-CNEPCanada.TC@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-859-3123 (numéro gratuit) ou 613-991-3135 (local)
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-990-1879