Les navires commerciaux non canadiens qui entrent dans les eaux canadiennes pourraient être l'objet d'une inspection dans le cadre du contrôle par l'État du port.
Sur cette page
- Contrôle des navires par l'Etat du port
- Rapports annuels du contrôle par l'État du port
- Ententes internationales du Canada
- Inspection des navires commerciaux étrangers
- Contactez sécurité maritimes
Contrôle des navires par l'État du port
Le contrôle des navires par l'État du port (CNEP) est un programme d'inspection des navires. Les navires étrangers qui entrent dans les eaux d'un état souverain sont examinés et inspectés en vue d'assurer leur conformité avec diverses conventions maritimes internationales importantes.
Le programme de CNEP sont de nature régionale. Les pays qui partagent des eaux communes établissent ensemble un protocole d'entente pour assurer que les navires qui circulent dans leur région sont conformes.
Inspection de suivi d'un navire étranger
Découvrez comment demander une inspection de suivi pour les navires étrangers afin d'annuler un ordre d'immobilisation ou une déficience, constatée dans le cadre du programme de contrôle par l'État du port, comme étant rectifiée.
Rapports annuels du contrôle par l'État du port
Le contrôle par l'État du port inspecte les navires étrangers lorsqu'ils entrent dans les eaux canadiennes pour s'assurer qu'ils respectent les diverses conventions maritimes internationales. L'objectif du programme est de détecter et d'inspecter les navires inférieurs aux normes et d'aider à éliminer la menace qu'ils représentent pour la vie, la propriété et l'environnement marin.
Les rapports annuels du contrôle par l'État du port (TP 13595) consignent et analysent les résultats des inspections du contrôle par l'État du port au Canada. Les rapports comprennent des tableaux et des figures de statistiques et d'analyses montrant les résultats des inspections de contrôle par l'État du port effectuées au Canada.
Les rapports régionaux du Paris MoU et du Tokyo MoU, y compris les résultats des inspections du contrôle par l'État du port au Canada, sont publiées chaque année et sont disponibles en ligne dans leurs sections de publication (disponibles en Anglais seulement):
Ententes internationales du Canada
Le Canada a signé deux protocoles d'entente : celui de Paris et celui de Tokyo. Ces deux documents sont disponibles en anglais seulement.
- Le Canada est devenu membre associé du protocole d'entente de Paris en 1988 et a été accepté à titre de membre à part entière en 1994; il a été le premier membre non européen.
- Le Canada a grandement contribué à la création du protocole d'entente de Tokyo dont il fait partie depuis le début en 1993.
Le Canada participe et accueille occasionnellement la conférence ministérielle conjointe des protocoles d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l'Etat du port.
Inspection et liste des navires detenus
Les inspections de navires sont effectuées dans tous les grands ports canadiens par des inspecteurs de la Sécurité maritime. Ces derniers tiennent une base de données sur les inspections ainsi qu'une liste des navires détenus. Les mêmes informations sont consignées dans les bases de données des deux protocoles d'entente.
Communiquez avec nous pour des informations sur le système de contrôle des navires par l'État du port
Adresse postale :
Transports Canada
Sécurité maritime (AMSEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-859-3123 (numéro gratuit) ou 613-991-3135 (local)
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-990-1879
Liens connexes
- Système canadien de recherche sur le contrôle des navires par l'État du port
- Recherche sur la liste de détention
- EQUASIS (disponible en anglais seulement)
- THETIS (disponible en anglais seulement)
- APCIS (disponible en anglais seulement)
- Cours national sur le contrôle des navires par l'État du port
- Volet I – Politique – Inspection des navires commerciaux étrangers dans le cadre du programme de contrôle des navires par l'état du port