État actuel : Fermé
Cette consultation est actuellement fermé.
Sur cette page
- Pourquoi
- Qui
- Quoi
- Comment participer
- Quand et où
- Réglements maritimes publiés récemment
- Renseignements connexes
- Contactez le secretariat du Conseil consultatif maritime canadien
Pourquoi
Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître votre point de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.
Qui
Cette consultation est ouverte au gouvernement, à l'industrie maritime, aux syndicats et au grand public.
Quoi
Vous êtes invité à présenter vos commentaires sur les modifications apportées aux règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes en assistant aux réunions régionales ou nationales du CCMC .
Le CCMC représente des parties qui s'intéressent au transport maritime, à la navigation et aux préoccupations liées à la pollution marine. Il conseille le gouvernement sur les questions et les possibilités liées à la sécurité et à la sûreté maritimes, et, chaque année, il publie des rapports fondés sur ses constatations.
Cinq réunions régionales du CCMC ont lieu dans les régions du Pacifique, de l'Ontario, du Québec, de l'Atlantique, des Prairies et du Nord. La réunion nationale du CCMC se tient à Ottawa et se divise en comités nationaux et en groupes de travail.
- Pour connaître les sujets et les questions dont le CCMC discute à ces réunions, veuillez consulter les renseignements sur les neuf comités nationaux permanents du CCMC
- Pour connaître les modifications apportées aux règlements qui touchent le transport maritime, veuillez consulter les règlements maritimes récemment publiés
Comités permanents du CCMC
Comité permanent sur la construction et l'équipement
Ce comité discute des sujets liés à ce qui suit :
- le matériel de sauvetage et de lutte contre les incendies
- les exigences structurales et électriques
- les lignes de charge
- les coques
Comité permanent sur la surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
Ce comité discute des règlements, des politiques et des initiatives liés à l'inspection et à la certification des bâtiments canadiens de toutes tailles autres que les embarcations de plaisance.
Comité permanent sur l'environnement
Ce comité discute des questions environnementales touchant le secteur maritime au Canada, en mettant l'accent sur le programme réglementaire de Transports Canada. Entre autres questions :
- la prévention de la pollution
- l'intervention environnementale
- l'indemnisation et la responsabilité
- la gestion de l'eau de ballast
- le transfert des espèces envahissantes
- les changements climatiques
Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche
Ce comité discute des sujets liés à ce qui suit :
- la conception, la construction, l'utilisation, la conformité et l'armement en équipage
- les exigences en matière de certification et de formation de l'équipage
Comité permanent sur la sûreté maritime
Ce comité discute de la sûreté du système de transport maritime. Il conseille le gouvernement fédéral sur les initiatives de sûreté maritime nationales et internationales.
Comité permanent sur la navigation et les opérations
Ce comité discute de ce qui suit :
- la sécurité de la navigation
- les communications radio (navires)
- les opérations de cargaison et de navires
Comité permanent sur le personnel
Ce comité discute de ce qui suit :
- l'armement en équipage et la certification
- le bien-être des marins
- les établissements d'enseignement et la formation pour le personnel des navires
- les exigences en matière d'examens médicaux pour le personnel des navires
- sécurité et santé au travail (employeurs de juridiction fédérale)
Comité permanent sur la navigation de plaisance
Ce comité discute de sujets particuliers liés à la navigation de plaisance.
Comment participer
Il y a deux façons de participer à cette consultation :
- Assister à une réunion du CCMC . Inscrivez-vous à la section Quand et où ? ci-dessous (l’information sera ajoutée plus près de la date).
- Envoyer vos propositions de points à l'ordre du jour au secrétariat du CCMC par courriel ou par la poste.
- Toutes les propositions de point à l'ordre du jour doivent comprendre la raison de la proposition et une explication détaillée du point que vous souhaiteriez voir ajouter à l'ordre du jour.
- Le CCMC acceptera vos propositions de point à l'ordre du jour au plus tard six semaines avant ses réunions régionales et nationales.
- Les propositions présentées en retard seront ajoutées à l'ordre du jour d'une réunion future.
Vous pouvez également envoyer une demande au CCMC afin de recevoir des mises à jour sur le CCMC et d’être ajouté à la liste d’intervenants du secrétariat du CCMC.
Quand et où
Le CCMC tient des réunions nationales et régionales chaque année.
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Participer |
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Règlements maritimes publiés récemment
Vous pouvez prendre connaissance des règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes modifiés publiés récemment dans la Gazette du Canada.
Gazette du Canada – Partie I
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 17 juin 2023
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) – 10 juin 2023
- Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments – 13 mai 2023
- Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments – 29 octobre 2022
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime – 25 juin 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments – 12 février 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments – 12 juin 2021
- Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage – 12 juin 2021
- Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche– 22 mai 2021
- Règlement sur les droits de sécurité maritime – 14 novembre 2020
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine Marchande du Canada – 14 novembre 2020
- Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment – 31 octobre 2020
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 7 mars 2020
- Règlement de 2019 sur la sécurité de la navigation – 15 juin 2019
- Règlement sur l’eau de ballast – 8 juin 2019
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (systèmes d'identification automatique) – 9 février 2019
- Règlement sur l'intervention environnementale – 22 décembre 2018
- Règlement modifiant le règlement sur les petits bâtiments – 22 décembre 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) – 14 octobre 2017
- Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique – 1er juillet 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments – 1er juillet 2017
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail – 10 juin 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs – 11 mars 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique – 18 février 2017
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail – 24 décembre 2016
- Règlement sur l'assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers – 24 décembre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 – 3 décembre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments – 2 avril 2016
Gazette du Canada – Partie II
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits de sécurité maritime (droits d’immatriculation des bâtiments) – 19 février 2024
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 20 décembre 2023
- Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments – 20 décembre 2023
- Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports) – 7 juin 2023
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments – 23 novembre 2022
- Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs – 23 novembre 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments– 3 aout 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur l’équipement de sauvetage – 22 juin 2022
- Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage– 8 juin 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche– 2 mars 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 2 mars 2022
- Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment – 23 juin 2021
- Règlement sur l’eau de ballast – 23 juin 2021
- Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur le pilotage (règlements sur les tarifs) – 9 juin 2021
- Règlement sur les droits de sécurité maritime – 14 avril 2021
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada – 14 avril 2021
- Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments – 23 décembre 2020
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments – 9 décembre 2020
- Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation - 28 octobre 2020
- Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime – 1er avril 2020
- Règlement sur l'intervention environnementale – 10 juillet 2019
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (systèmes d'identification automatique) – 1er mai 2019
- Règlement modifiant le Règlement sur le personnel maritime et abrogeant le Tarif de droits des enrôleurs – 20 mars 2019
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail – 12 décembre 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement – 14 novembre 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 31 octobre 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments – 30 mai 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) – 2 mai 2018
- Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique – 10 janvier 2018
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail – 10 juin 2017
- Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique - 10 janvier 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments – 28 juin 2017
- Règlement modifiant l'annexe de la Loi maritime du Canada – 3 mai 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides – 29 avril 2017
- Règlement sur la sécurité contre l'incendie des bâtiments – 22 février 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast – 22 février 2017
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique – 28 décembre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments – 19 octobre 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche – 13 juillet 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique – Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador – 13 juillet 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe – 18 mai 2016
- Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique – 23 mars 2016
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 – 23 mars 2016
Renseignements connexes
Pour obtenir une copie des divers documents et rapports du CCMC National, veuillez envoyer votre demande au courriel du Secrétariat national (cmac-ccmc@tc.gc.ca).
Pour la liste des consultations en cours, visitez la page Web Parlons transport de Transports Canada.
Contactez le secrétariat du Conseil consultatif maritime canadien
Adresse de correspondance :
Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada
330, rue Sparks
Tour C, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A ON8
Courriel : cmac-ccmc@tc.gc.ca
Pour être ajouté ou retiré de la liste de distribution nationale du CCMC, veuillez envoyer un courriel à cmac-ccmc@tc.gc.ca.