Programme de conformité des petits bâtiments pour les bâtiments commerciaux, liste de vérification des bâtiments à usage spécial pour les embarcations pneumatiques à usage commercial et vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance
Services et informations
Inscrivez-vous au Programme de conformité des petits bâtiments
Critères d’admissibilité au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB), inscription au PCPB, affichage de la vignette, rapport de conformité annuel.
Liste de vérification des bâtiments à usage spécial pour les embarcations pneumatiques à usage commercial
Remplir la liste de vérification des bâtiments à usage spécial pour les embarcations de descente en eaux vives à usage commercial, remplir la liste de verification.
Vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance
Information concernant l’inspection de votre embarcation de plaisance par un bénévole faisant partie d’une organisation de sécurité nautique.