Inscrivez-vous au Programme de conformité des petits bâtiments

Le Programme de conformité des petits bâtiments est un programme volontaire qui vous aidera à exploiter une petite embarcation autre qu'une embarcation de plaisance, un petit bâtiment ou un remorqueur de façon sécuritaire et légale.

En tant que propriétaire ou exploitant d'un bâtiment, vous êtes responsable de connaître, de contrôler et de gérer les risques liés à votre bâtiment, en vertu de la loi canadienne.

Une fois qu'un inspecteur de la Sécurité maritime aura terminé l'examen technique, vous recevrez une vignette bleue, orange ou verte à afficher sur votre bâtiment et une lettre de participation. Cette vignette et cette lettre signaleront aux gens que votre bâtiment est inscrit au programme.

Vous recevrez votre vignette dans les 45 jours ouvrables suivant la réception par Transports Canada de tous vos documents et la réalisation de l'examen technique. Vous devrez renouveler votre inscription tous les cinq ans.