Inscrivez-vous au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) en ligne
- Créez un compte ou ouvrez une session si vous avez déjà un compte.
- Fournissez tous les renseignements sur votre bâtiment ou vos bâtiments.
- Joignez les documents justificatifs et les photos.
- Soumettez un rapport de conformité détaillé pour chaque bâtiment.
Ce processus devrait vous prendre de 60 à 90 minutes environ, selon le nombre de documents que vous devez joindre.
Autres moyens d'inscrire votre bâtiment
Par courriel
- Téléchargez et remplissez le formulaire d'inscription pertinent :
- le formulaire 85-0475F (PDF, 1.28 Mo) pour les bâtiments de travail ou les petits bâtiments à passagers
- le formulaire 85-0509F (PDF, 2.16 Mo) pour les bâtiments de pêche
- le formulaire 85-0525F (PDF, 1.70 Mo) pour les remorqueurs
- Faites parvenir votre rapport dûment rempli à svcp-pcpb@tc.gc.ca
En personne
- Rendez-vous au bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada le plus près pour obtenir une version papier du formulaire.
- Apportez le formulaire à la maison et remplissez-le.
- Rapportez le rapport dûment rempli, accompagné des documents justificatifs, au bureau de la Sécurité maritime afin de remettre les documents en mains propres.
Par la poste
- Demandez à recevoir un formulaire par la poste auprès du bureau de la Sécurité maritime. Une fois le formulaire rempli, renvoyez-le par la poste au même bureau.
Guides et aide
- Rapport de conformité détaillé et notes d’orientation (petits bâtiments de travail et à passagers)
- Orientation pour les petits bâtiments de pêche (PDF, 1,7 Mo)
- Notes d’orientation pour les remorqueurs
- Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux