Inscrivez-vous au Programme de conformité des petits bâtiments

Inscrivez un bâtiment au programme

Vous pourrez inscrire les remorqueurs d'ici la fin de l'été 2021.

 
  1. Créez un compte ou ouvrez une session si vous avez déjà un compte.
  2. Fournissez tous les renseignements sur votre bâtiment ou vos bâtiments.
  3. Joignez les documents justificatifs et les photos.
  4. Soumettez un rapport de conformité détaillé pour chaque bâtiment.

Ce processus devrait vous prendre de 60 à 90 minutes environ, selon le nombre de documents que vous devez joindre.

Autres moyens d'inscrire votre bâtiment

Par courriel

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire d'inscription pertinent :
  2. Faites parvenir votre rapport dûment rempli à svcp-pcpb@tc.gc.ca

En personne

  1. Rendez-vous au bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada le plus près pour obtenir une version papier du formulaire.
  2. Apportez le formulaire à la maison et remplissez-le.
  3. Rapportez le rapport dûment rempli, accompagné des documents justificatifs, au bureau de la Sécurité maritime afin de remettre les documents en mains propres.

Par la poste

  1. Demandez à recevoir un formulaire par la poste auprès du bureau de la Sécurité maritime. Une fois le formulaire rempli, renvoyez-le par la poste au même bureau.

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