Inscrivez-vous au Programme de conformité des petits bâtiments

Après l'inscription

Lorsque vous aurez soumis vos documents et passé notre examen technique, Transports Canada vous enverra par la poste une trousse de programme comportant une vignette et une lettre de participation.

Une fois inscrit au programme, vous devrez remplir chaque année un rapport de conformité annuel (PDF, 829 Ko). Veillez à conserver à bord une copie de votre rapport le plus récent.

Placez la vignette sur la coque de votre bâtiment, à un endroit où elle sera facile à voir. Votre vignette est valable pendant cinq ans.

  • Les vignettes bleues sont destinées aux petits bâtiments à passagers et aux bateaux de travail.
  • Les vignettes orange sont destinées aux petits bâtiments de pêche.
  • Les vignettes vertes sont destinées aux remorqueurs (disponibles à la fin de l'été 2021).
Exemple de vignette bleue. Voir description ci-dessous.
Description longue

Image d’une vignette pour les bâtiments à passagers et bateaux de travail. L'arrière-plan de l'image est bleu et porte le symbole officiel de Transports Canada en haut et le symbole du Canada en bas. La vignette comprend le texte "Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)" et le texte "Bâtiments à passager et bateau de travail". L'année d'expiration apparaît dans le coin inférieur droit. Le numéro d'inscription apparaît dans le coin supérieur droit. Il y a une bannière blanche au bas de la vignette avec le texte «Valide seulement si accompagné par une Lettre de confirmation de participation au programme».

 
Exemple de vignette orange. Voir description ci-dessous.
Description longue

Image d’une vignette pour les petits bâtiments de pêche. L'arrière-plan de l'image est orange et porte le symbole officiel de Transports Canada en haut et le symbole du Canada en bas. La vignette comprend le texte "Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)" et le texte "Petit bâtiment de pêche". L'année d'expiration apparaît dans le coin inférieur droit. Le numéro d'inscription apparaît dans le coin supérieur droit. Il y a une bannière blanche au bas de la vignette avec le texte «Valide seulement si accompagné par une Lettre de confirmation de participation au programme».

 
Exemple de vignette verte. Voir description ci-dessous.
Description longue

Image d’une vignette pour les remorqueurs. L'arrière-plan de l'image est vert et porte le symbole officiel de Transports Canada en haut et le symbole du Canada en bas. La vignette comprend le texte "Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)" et le texte "Remorqueur". L'année d'expiration apparaît dans le coin inférieur droit. Le numéro d'inscription apparaît dans le coin supérieur droit. Il y a une bannière blanche au bas de la vignette avec le texte «Valide seulement si accompagné par une Lettre de confirmation de participation au programme».