Si vous souhaitez renouveler votre inscription, vous devez soumettre votre rapport de conformité annuel avant l'expiration de votre vignette.
Vous pouvez renouveler votre inscription s'il n'y a eu aucun changement à votre bâtiment depuis la dernière fois où vous avez soumis un rapport de conformité détaillé.
Par courriel
- Téléchargez et remplissez un rapport de conformité annuel.
- Formulaire 85-0482F (PDF, 832 Ko) pour les bâtiments de travail ou les petits bâtiments à passagers
- Formulaire 85-0514F (PDF, 846 Ko) pour les bâtiments de pêche
- Faites parvenir votre rapport dûment rempli à svcp-pcpb@tc.gc.ca
En personne
- Rendez-vous au bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada le plus près pour obtenir une version papier du formulaire.
- Apportez le formulaire à la maison et remplissez-le.
- Rapportez le rapport dûment rempli, accompagné des documents justificatifs, au bureau de la Sécurité maritime afin de remettre les documents en mains propres.
S'il y a eu un changement à votre bâtiment depuis votre dernière inscription, vous devez soumettre l'un des formulaires suivants :
- le formulaire 85-0475F (PDF, 1.28 Mo) pour les petits bâtiments à passagers
- le formulaire 85-0509F (PDF, 2.16 Mo) pour les petits bâtiments de pêche
- le formulaire 85-0525 (PDF, 1.70 Mo) pour les petits bâtiments remorqueurs
Par la poste
Vous pouvez également en demander une copie par courrier au bureau de la Sécurité maritime. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le renvoyer par courrier au même bureau, le remettre en personne ou l'envoyer par courriel à svcp-pcpb@tc.gc.ca.
Veillez à conserver une copie du rapport à bord.