Inscrivez-vous au Programme de conformité des petits bâtiments

Avant l'inscription

Vous pouvez vous inscrire au programme seulement si vous possédez ou exploitez un des types de bâtiment suivants :

  • bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance dont la jauge brute ne doit pas dépasser 15 tonneaux;
  • bâtiments à passagers d'une jauge brute maximale de 15 tonneaux, et transportant 12 passagers ou moins;
  • bâtiments de pêche dont la jauge brute ne doit pas dépasser 15 tonneaux;
  • embarcations des écoles de navigation de plaisance;
  • remorqueurs (à venir à la fin de l'été 2021).

Vous devez inscrire votre bâtiment auprès de Transports Canada avant de pouvoir vous inscrire au programme. 

Si vous possédez plusieurs bâtiments, vous devez les inscrire séparément.

Pour faciliter le processus d'inscription, ayez à portée de main les documents énumérés ci-dessous. Assurez-vous d'avoir des copies électroniques de tous les documents et photos avant de commencer :

  • copie des certificats de formation et des brevets de capacité;
  • copie des documents d'immatriculation;
  • quatre photographies du bâtiment – proue, côté, poupe et dessus;
  • documents d'information sur la stabilité, s'il y a lieu;
  • photo ou copie de votre avis de conformité, s'il y a lieu.

Ces documents doivent :

  • avoir une résolution d'au moins 300 ppp;
  • être de 20 Mo tout au plus;
  • être en format DOCX, DOC, PDF, GIF, JPE, JPEG, TIFF, IMG ou PNG.