TP 15356 F - Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – Pêche (PCPB–P) (06/2024)

L'article 46 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) exige que tous les bâtiments, autres que les bâtiments décrits ci-dessous, soient immatriculés soit dans le Registre des bâtiments canadien soit dans le Registre des petits bâtiments. Un bâtiment qui doit être immatriculé ne peut pas être exploité sans un certificat d’immatriculation valide.

Vous n'êtes pas tenu d'immatriculer un bâtiment qui transporte moins de 12 passagers, et s'il s'agit :

• d'un bâtiment commercial à propulsion humaine, tel que les canoës et les kayaks
• un petit voilier de moins de 8,5 mètres
• d'un petit bâtiment à moteur dont les moteurs ont une puissance inférieure à 7,5 kW (10 HP)

Si votre petit bâtiment commercial est exempté, vous pouvez toujours l'immatriculer volontairement.

Vous trouverez une liste complète des exemptions dans le Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments, paragraphe 1.1. Si vous possédez et exploitez un bâtiment exempté, vous devez néanmoins respecter toutes les exigences en matière de construction, de sécurité et de prévention de la pollution.

Tout le processus de l’enregistrement, incluant le payement, se fait maintenant en ligne via le nouveau site de Transport Canada : Demander ou gérer l'immatriculation d'un bâtiment.

Vous cherchez simplement un formulaire d’immatriculation des bâtiments, cliquez ici.

Besoin d'aide ? Pour des questions générales ou si vous ne pouvez pas soumettre votre demande ou en payer les frais en ligne, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone sans frais : 1-877-242-8770
ATS : 1-888-675-6863

Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HNE).

Pour obtenir une assistance technique ou pour toute question spécifique, envoyez un courriel à l'adresse vr-ib@tc.gc.ca.

Fait important!

Un certificat d'immatriculation valide doit se trouver à bord de votre bâtiment à tout moment.

Si l'un des renseignements figurant sur votre certificat d'immatriculation n'est plus à jour, vous devez le signaler dans les 30 jours. Un nouveau certificat d'immatriculation pour chaque bâtiment concerné par la modification seras réémis et ceci, gratuitement.

Vous devez signaler les changements :

• de vos coordonnées
• des informations sur les représentants autorisés
• de détails du bâtiment

Si un changement n'est pas signalé, l'immatriculation de votre bâtiment peut être suspendue ou annulée.

L'utilisation d'un bâtiment non immatriculé est passible d'une amende. L'exploitation d'un bâtiment non immatriculé est passible d'une amende de 260 à 10 000 dollars par jour.

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 46), (Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage de bâtiments, section 1.1)

Votre certificat d'immatriculation n'est valide qu'à partir du moment où le bâtiment a été marqué conformément aux instructions du certificat d'immatriculation.

Si votre bâtiment est immatriculé auprès du Registre des petits bâtiments commerciaux, il doit porter le numéro matricule (Numéro C, p. ex. C12345AB) en caractères d'imprimerie de 75 millimètres de hauteur au moins, dans une couleur qui contraste avec l'arrière-plan. Ce numéro d'immatriculation doit être placé de part et d'autre de l'avant du bâtiment ou sur une planche fixée en permanence sur le bâtiment, aussi près que possible de l'avant du bâtiment.

Si votre bâtiment est immatriculé auprès du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, il doit porter le nom du bâtiment et celui du port d'immatriculation en lettres lisibles (lettres de l'alphabet latin ou chiffres romains ou arabes) d'au moins 10 centimètres de hauteur, sur un endroit clairement visible de la partie extérieure de la coque tel que l'étrave ou la poupe. Le numéro matricule (p. ex. N.M. 897654) et la jauge au registre figurant sur le certificat d'immatriculation doivent être indiqués, en chiffres arabes moulés d'une hauteur d'au moins 4 cm, à un endroit bien visible sur la face intérieure de la coque.

Plus d'informations via le site web Marquage du bâtiment .

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 57)

Pour vous assurer que votre certificat demeure valide, vous devez signaler par écrit tout changement quant aux renseignements figurant sur le certificat, y compris un changement d'adresse, au Bureau d'immatriculation à Ottawa dans les 30 jours qui suivent un changement.

Vous devez aussi enregistrer toute modification au bâtiment dans le formulaire d'historique des modifications apportées au bâtiment de pêche tel que décrit dans le Bulletin de la sécurité des bâtiments (BSN) 03/2019.

Le fait de ne pas signaler un changement peut entraîner la suspension ou l'annulation de l'immatriculation de votre bâtiment et l'invalidation de votre certificat d'immatriculation par la Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC).

Autres informations :

Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications – BSN No : 03/2019

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 58)

Question 4 (un certificat d'immatriculation valide est-il à bord du bâtiment?)

Une fois délivré, le certificat d'immatriculation doit se trouver à bord du bâtiment en tout moment. Nul ne peut exploiter un bâtiment pour lequel un certificat d'immatriculation ou un certificat provisoire a été délivré si ce certificat n'est pas à bord.

Le certificat d'immatriculation (pour un bâtiment dans le Registre des Petits bâtiments Commerciaux) est valide pendant 5 ans. Il incombe au propriétaire de renouveler son immatriculation avant l'expiration du certificat. Le Formulaire 20 est utilisé pour renouveler le certificat d'immatriculation de votre bâtiment, le formulaire rempli peut être soumis en ligne sur le site web de renouvellement d'immatriculation des bâtiments, ou par courriel à : vr-ib@tc.gc.ca

Le certificat d'immatriculation pour un bâtiment inscrit dans le Registre des bâtiments canadiens est valide pour une période de trois ans. Les renouvellements sont envoyés par le bureau d'immatriculation de Transports Canada à Ottawa avant l'expiration du certificat.

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 63)

Section 2 : Exigences générales – exploitation

Question 5 (Le bâtiment est-il conçu, construit, équipé en vue de son exploitation sécuritaire et a-t-il la capacité requise de naviguer dans sa zone d'opération?)

Votre bâtiment de pêche doit être « approprié pour répondre aux besoins ». L'expression « avoir la capacité de naviguer » signifie que votre bâtiment de pêche:

• est adéquatement fabriqué;
• est muni de tous les équipements de navigation et de sauvetage nécessaire;
• a un équipage suffisant;
• est suffisamment en bon état pour voyager et pour mener ses activités en mer en toute sécurité.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Fish Safe NS - Harvesting Safety Resource (en anglais seulement)
• Gearing Up For Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.03)

Vous devez entretenir votre bâtiment de pêche et vous assurer que la machinerie et l'équipement sont en bon état de fonctionnement et conserver des registres d'entretien à bord. Cela réduit le risque de défaillance imprévue en mer et aide à conserver la capacité de naviguer de votre bâtiment.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Fish Safe NS - Harvesting Safety Resource (en anglais seulement)
• Gearing Up For Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia (en anglais seulement)
• Fish Harvesters Safety Association – Maintenance logs and checklists (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.04(1))

Si vous prévoyez utiliser votre bâtiment de pêche dans des conditions d'embruns verglaçants où il est probable que la glace s'accumule sur les superstructures, l'évaluation de stabilité du bâtiment doit démontrer que celui-ci peut être utilisé sans danger dans ces conditions.

Un bâtiment de pêche ne peut être utilisé dans les glaces à moins que:

• sa coque n'ait été conçue ou suffisamment renforcée pour résister aux dommages qu'il est possible d'envisager face à de telles conditions;
• sa machinerie et son équipement de gouverne n'aient été protégés contre les dommages causés par les glaces et protégés contre les effets de blocage causés par la glace fondante (frazil);
• le bâtiment puisse naviguer en toute sécurité dans ces eaux.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives aux bâtiments manœuvrés dans les glaces, consulter la publication de la Garde côtière canadienne Navigation dans les glaces en eaux canadiennes.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.05(1))

Si votre zone d'opération comprend des régions où la glace peut s'accumuler sur votre bâtiment, vous devez transporter de l'équipement de déglaçage à bord, comme des maillets, des pelles, des pics, ou tout autre équipement de déglaçage.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.05(2))

Cette question s'applique à un bâtiment de pêche mis en service pour la première fois. Un bâtiment de pêche ne doit pas être utilisé à moins que le représentant autorisé du bâtiment n'ait informé le ministre:

• de l'intention d'utiliser le bâtiment de pêche ou de permettre son utilisation;
• des caractéristiques physiques du bâtiment de pêche;
• de la nature de l'utilisation.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.06)

Il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche, ou d'en permettre l'utilisation, dans des circonstances qui dépassent ses limites de conception. Il est de la responsabilité du représentant autorisé d'obtenir les informations sur les limites de conception du bâtiment auprès du constructeur ou du fabricant du bâtiment. Si le bâtiment a subi des modifications majeures, une nouvelle évaluation de stabilité devra être effectuée par une personne compétente.

Pour plus de renseignements sur la compréhension de vos exigences de stabilité, reportez-vous aux questions 49, 50 et 51 de ce document.

Une autre méthode qui peut être utilisée pour déterminer les limites de conception de vos bâtiments consiste à utiliser les catégories de conception ISO et les normes de stabilité ISO 12217.

Pour en savoir plus sur les normes de stabilité ISO ou sur la stabilité des bâtiments en général, consultez le site Web sur la stabilité des bâtiments de la Sécurité maritime de Transports Canada.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.08)

Il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche de manière imprudente, sans y mettre le soin et l'attention nécessaires ou sans faire preuve de considération raisonnable pour autrui.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche
• Fish Safe NS - Harvesting Safety Resource (en anglais seulement)
• Gearing Up for Safety – Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.08)

Il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche, ou d'en permettre l'utilisation, dans des conditions environnementales ou des circonstances qui pourraient compromettre la sécurité des personnes à bord, sauf si les gilets de sauvetage exigés par le Règlement ou les vêtements de flottaison individuels qui répondent aux exigences de l'article 3.2 du RSBP sont portés, selon le cas:

• par les personnes à bord, s'agissant d'un bâtiment de pêche sans pont ou sans structure de pont; ou
• par les personnes qui se trouvent sur le pont ou dans le poste de pilotage, s'agissant d'un bâtiment de pêche avec pont ou structure de pont.

Autres informations :

• Inspection et entretien des gilets de sauvetage gonflables et des vêtements de flottaison individuels – BSN No. : 12/2019
• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, sections 6 et 19
• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Fish Safe NS - Harvesting Safety Resource (en anglais seulement)
• Gearing Up for Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.09)

Étanchéité à l'eau et étanchéité aux intempéries.

Étanche à l'eau se dit d'une structure qui ne laisse pas pénétrer l'eau à travers elle, dans aucune direction sous une colonne d'eau (pression) pour laquelle cette structure est conçue.

Concrètement, l'étanchéité à l'eau s'entend de la capacité d'un bâtiment et de tous ses accessoires et de toutes les fermetures de ses ouvertures à repousser l'eau à laquelle il est exposé. Par exemple, l'eau ne doit pas s'infiltrer dans un bâtiment par la coque. (Une norme pour déterminer si les fermetures des ouvertures de pont sont étanches à l'eau et adaptés à leur fin prévue est la norme ISO 12216 : Petits bâtiments -- Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes -- Exigences de résistance et d'étanchéité.)

Étanche aux intempéries : S'agissant d'un bâtiment de pêche, qui ne laisse pas pénétrer l'eau quelles que soient les conditions rencontrées en mer.

Concrètement, l'étanchéité aux intempéries s'entend de la capacité d'un bâtiment à ne pas laisser pénétrer l'eau à travers ses ouvertures, peu importe l'état de la mer. Par exemple, lorsqu'une porte étanche aux intempéries fait l'objet de tests à l'aide d'un tuyau d'arrosage ordinaire, quelques gouttes pénétreront peut-être après une exposition de quelques minutes. Pour éviter tout envahissement par le haut, toutes les fermetures des ouvertures au-dessus du pont (c.-à-d. écoutilles, fenêtres et portes) doivent être bien conçues et ajustées pour empêcher toute infiltration d'eau importante lorsqu'elles sont fermées. Ces fermetures sur les bâtiments de pêche doivent offrir une protection contre la pénétration de l'eau lorsqu'elles sont susceptibles de subir une immersion temporaire.

L'étanchéité à l'eau de la coque et des structures de pont est d'une importance primordiale, puisque ces espaces fournissent la réserve de flottabilité et les réserves de stabilité subséquentes du bâtiment à différents angles d'inclinaison. Pour prévenir l'envahissement par le haut, il faut sécuriser les ouvertures étanches à l'eau (portes, panneaux d'écoutille, hublots, etc.) de la coque et de la structure du pont lorsqu'elles ne sont pas utilisées. Il faut inspecter régulièrement toutes les ouvertures étanches, afin d'en vérifier leur étanchéité.

Du point de vue de la stabilité, il est d'une importance primordiale d'empêcher l'eau d'entrer dans un bâtiment. L'entrée d'eau non souhaitée réduit la stabilité de plusieurs façons:

• le poids ajouté réduira le franc-bord;
• l'eau s'accumulera dans le côté bas d'un bâtiment incliné, ce qui en accroîtra la gîte.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Intégrité de l'étanchéité à l'eau et de l'étanchéité aux gaz – BSN No : 11/2018
• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.10)

On doit conserver, à bord, au moins les pièces de rechange recommandées par le fabricant pour tout équipement du bâtiment. Le matériel supplémentaire suggéré, le cas échéant, comprend ce qui suit:

Outils et pièces de rechange qu'il est suggérés d'avoir à bord

Jeu de clés combinées 8 à 24 mm	Injecteur de carburant et rondelle d'étanchéité
Clés réglables, 6 et 10 po	Tuyaux d'injection de carburant avec raccords d'extrémité
Clé à tuyaux, 18 po	1 lot de pièces de rechange pour la pompe à eau du moteur
Marteau à panne ronde, 0,5 kg	Courrois trapézoïdales pour l'alternateur, la pompe à eau, etc.
Pince universelle, 6 po	Éléments filtrants pour les filtres à carburant et à lubrifiant
Pince multiprise crantée, 12 po	Garniture d'étanchéité pour tube d'étambot et clé spéciale
Pince-étau, 10 po	Pièces de rechange pour la pompe manuelle
Pince à coupe diagonale, 6 po	Bobine de fil de cuivre, fil d'acier rigide
Scie à métaux et lames de rechange	Ruban isolant, ruban pour filets
Ciseau à froid	Ampoules et fusibles de rechange
Lime plate à taille simple, fine	Huile à moteur, 2 à 5 litres, burette à huile
Tournevis à lame plate, 3 mm, 6 mm, 10 mm	Graisseur
Tournevis à pointe cruciforme renforcée no 2 et 3, Philips, type 1	Ciment pour joints et colle époxyde
Perceuse à main	Boulons, écrous, rondelles, vis et colliers de serrage de différentes grosseurs
Jeu de mèches de différentes grosseurs en acier rapide, 3 à 10 mm	Lampe de poche étanche

Autres informations :

Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 10

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.11)

Question 15, 16 & 17 (Le bâtiment est-il ravitaillé (carburant) de manière sécuritaire? Tout équipement ou appareil portatif qui utilise du combustible sont-il bien fixé et utilisé seulement dans un endroit bien ventilé? Lorsqu'il n'est pas utilisé, l'équipement ou l'appareil portatif qui utilise du combustible est-il rangé dans un endroit bien ventilé qui est isolé des sources de chaleur et d'ignition?)

1. Si votre bâtiment de pêche est propulsé par moteur à essence et est pourvu d'un réservoir à combustible portatif, vous devez le retirer du bâtiment avant le ravitaillement. Pendant le ravitaillement, ne faites pas déborder les réservoirs et nettoyez tout combustible déversé. Vous devriez suivre les procédures de ravitaillement appropriées. Il est interdit d'avoir à bord d'un bâtiment de pêche du combustible liquide dans un récipient portatif qui n'a pas été conçu pour le transporter. Le récipient doit être approuvé.
2. Si votre bâtiment de pêche est propulsé par un moteur à essence et est pourvu d'un réservoir à combustible fixe, seule la personne qui procède au ravitaillement du bâtiment devrait se trouver à bord pendant le ravitaillement.
3. Avant le début du ravitaillement, tout l'équipement électrique doit être éteint, les portes, les hublots et les sabords doivent être fermés, les moteurs doivent être coupés et les flammes nues, y compris les veilleuses, doivent être éteintes.
4. Tout équipement qui utilise du combustible transporté à bord d'un bâtiment de pêche doit être bien fixé pour empêcher qu'il ne se déplace en mer et doit être utilisé dans un endroit bien ventilé où il n'y a pas de possibilité d'accumulation de vapeurs d'essence.
5. Les réservoirs à combustible portatifs qui contiennent de l'essence et qui sont à bord d'un bâtiment de pêche sont entreposés le plus loin possible des sources de chaleur et d'ignition, des tranches de machines et des locaux de l'équipage.

Autres informations :

• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 2
• Fish Harvesters Safety Association - Printable Refueling Procedures (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.14 and 3.15)

La plupart des incendies à bord d'un bâtiment sont dus à des problèmes électriques, à des fuites de combustible ou à des vapeurs d'essence, à des chaufferettes portatives laissées sans surveillance et à la malpropreté. Ne laissez jamais de matière combustible en contact avec l'échappement du moteur ou toute autre surface chaude.

Tous les tuyaux de ventilation d'échappement exposés doivent être entièrement recouverts d'une isolation thermique acceptable :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(11))

Vous devez mettre en place des procédures écrites en matière de sécurité. Selon l'article 3.16 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, vous devez les suivre et familiariser les personnes à bord avec les éléments suivants:

1. L'emplacement et l'utilisation de tout l'équipement de sécurité;
2. toutes les mesures qui doivent être prises pour protéger les personnes à bord, en particulier celles pour:
   • prévenir les chutes par-dessus bord,
   • récupérer les personnes tombées par-dessus bord,
   • protéger les membres corporels et les cheveux, des pièces d'équipement rotatif,
   • éviter les cordages, les amarres, les filets et autre équipement de pêche pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes à bord;
3. dans le cas d'activités utilisant des chaluts à perche et des sennes coulissantes, le dispositif de dégagement rapide de la charge pouvant être activé en cas d'urgence;
4. les mesures à prendre pour prévenir les incendies et les explosions;
5. si le bâtiment a un pont ou une structure de pont, les mesures à prendre pour maintenir son étanchéité à l'eau et son étanchéité aux intempéries et pour prévenir l'envahissement par l'eau des espaces situés à l'intérieurs de la coque et si le bâtiment n'a ni pont ni structure de pont, celles pour prévenir l'envahissement par le haut;
6. les mesures à prendre pour assurer la sécurité du chargement, de l'arrimage et du déchargement des prises de poisson, des appâts et des biens consomptibles; et
7. les opérations de remorquage et de levage de l'équipement et les mesures à prendre pour prévenir les surcharges du bâtiment.

Transports Canada a créé des gabarits pour des procédures relatives à la sécurité que vous pouvez télécharger et adapter en fonction de vos besoins. Assurez-vous également de créer et de mettre en œuvre des procédures supplémentaires qui représentent la configuration spécifique de votre bâtiment, de son équipement et de vos pratiques de pêche.

Autres informations :

• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 5
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• Publication de la CNESST : Partez en mer en toute sécurité
• Fish Harvesters Safety Association - Printable Templates and Procedures (en anglais seulement)
• Fish Safe NS – Safe Work Procedures (en anglais seulement)

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 106), (Règlement sur le personnel maritime, Sections 205 and 206), (Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.16(1))

Les compartiments fermés contenant des moteurs à essence et des réservoirs à combustible doivent être équipés d'un ventilateur et d'un système de ventilation en bon état de marche conformément à l'article 3.13 de la partie 0.1 et aux paragraphes 56 (8) et (9) de la partie II du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche. Immédiatement avant chaque démarrage, le ventilateur doit avoir fonctionné pendant la durée la plus longue entre au moins quatre minutes et la durée recommandée par le constructeur du bâtiment.

Vérifiez le fonctionnement du ventilateur et l'étanchéité des conduits.

Vous devriez afficher un avis comparable à celui qui se trouve ci-dessous, visible à l'emplacement d'exploitation normale.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.13)

Il est interdit de permettre les fuites de combustible à l'intérieur ou à partir d'un bâtiment de pêche.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.14(1))

Tous les bâtiments d'une longueur hors-tout inférieure à 12 m non munis d'un appareil de signalisation sonore doivent être pourvus d'un dispositif de signalisation sonore. Il peut s'agir d'un sifflet sans bille, d'une corne à air comprimé ou électrique.

Tous les bâtiments de 12 m ou plus de longueur doivent porter un sifflet, cela n'inclut pas les sifflets sans pois, généralement un klaxon serait plus approprié qu'un sifflet. Des exigences plus détaillées concernant les dispositifs de signalisation sonore se trouvent à la section III de l'annexe 1 du règlement sur les collisions.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la règle 33 du Règlement sur les abordages.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Fishing Vessel Safety Requirement Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur les abordages, Règle 33(a)), (Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.36(b))

Le bâtiment doit être doté des feux de navigation et des marques nécessaires pour se conformer au Règlement sur les abordages. Un aperçu des exigences pour les petits bâtiments de pêche est donné au tableau ci-dessous. Toutes les exigences se trouvent à la partie C de l'annexe 1 du Règlement sur les abordages. Les feux de navigation doivent être conçus et fabriqués à cette fin. Les feux de navigation doivent être positionnés et installés correctement: les ampoules utilisées doivent être du type recommandé par le fabricant des feux et doivent offrir la portée lumineuse requise et l'alimentation des feux doit être suffisante pour toute la durée du voyage. Les batteries qui fournissent l'alimentation des feux doivent être adéquatement protégées et bien fixées.

Lumières et formes requises

Bâtiments d'une longueur de 12-20 m

Bâtiments d'une longueur inférieure à 12 m

Visibilité des feux:

1. Pour les bâtiments de longueur égale ou supérieure à 12 m, mais inférieure à 50 m:
   1. un feu de tête de mât: cinq milles; si la longueur du bâtiment est inférieure à 20 m: trois milles;
   2. un feu de côté : deux milles;
   3. un feu de poupe : deux milles;
   4. un feu de remorquage: deux milles;
   5. un feu blanc, rouge, vert ou jaune visible sur tout l'horizon: deux milles
2. À bord de bâtiments de longueur inférieure à 12 m:
   1. un feu de tête de mât : deux milles;
   2. un feu de côté: un mile;
   3. un feu de poupe: deux milles;
   4. un feu visible sur tout l'horizon: deux milles

Types courants de réflecteur radar:

Le bâtiment devrait être doté d'un réflecteur radar ou d'un autre moyen permettant sa détection par d'autres bâtiments naviguant par radar.

 

(Règlement sur les abordages, Règles 21, 22, 26, 27, 30, 40 et 46, et Annexe 1, Section 15)

Un bâtiment d'une longueur supérieure à 8 m doit être équipé d'un compas. Celui-ci doit être réglable pour l'ajuster en fonction de la déviation et rétroéclairé pour permettre son utilisation nocturne. Tout bâtiment d'une longueur d'au plus 8 m qui navigue en vue d'amers doit avoir à son bord au moins un compas à main.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.35), (Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 106)

Chaque bâtiment devrait avoir à bord les cartes, documents et publications les plus récents, relativement à la zone où le bâtiment est appelé à naviguer, tel que requis par le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

Chaque bâtiment qui doit avoir à bord des cartes marines et des publications nautiques doit être équipé des accessoires de navigation comme des règles parallèles, des séparateurs et des jumelles.

Il n'est pas nécessaire, à bord d'un bâtiment de moins de 100 jauge brute, d'avoir ces cartes, documents et publications si la sécurité et l'efficacité de la navigation ne sont pas compromises compte tenu du fait que la personne chargée de la navigation connaît suffisamment les informations suivantes concernant la zone où le bâtiment navigue:

1. l'emplacement et les caractéristiques des éléments cartographiés suivants: 
   1. les routes de navigation 
   2. les feux de navigation, les bouées et les repères, et 
   3. les dangers pour la navigation, et 
2. les conditions de navigation prédominantes, compte tenu de facteurs tels que les marées, les courants, la situation météorologique et l'état des glaces. 

Si le Règlement n'exige pas le transport de ces cartes, documents et publications à bord du bâtiment, vous pouvez les transporter à titre de pratiques exemplaires en matière de sécurité. 

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 106) 

Des moyens adéquats de déterminer la profondeur de l'eau peuvent être une sonde à main, un sondeur bathymétrique ou un autre dispositif électronique utilisé pour mesurer et afficher la profondeur de l'eau disponible.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.36(a))

Un bâtiment de plus de 8m de longueur effectuant un voyage en partie dans la zone océanique A1 à l'intérieur de la zone de couverture VHF d'une station de la Garde côtière canadienne, ou en voyage de plus de cinq milles marins du rivage dans les eaux du littoral du Canada, doit être équipé d'une installation radio VHF avec fonction ASN. Si l'installation radio VHF permet des communications au moyen d'un ASN, le bâtiment doit aussi être muni d'un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système mondial de navigation par satellite ou d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre. Le récepteur peut faire partie intégrante de l'installation radio VHF permettant des communications au moyen d'un ASN. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

L'équipement VHF/ASN doit être programmé avec les corrects numéros ISMM (Identités dans le service mobile maritime). Le numéro ISMM doit être affiché près de la radio VHF. Pour plus de renseignements sur les numéros d'identités dans le service mobile maritime, communiquez avec Industrie Canada.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Tout radiotéléphone VHF à bord d'un bâtiment doit pouvoir transmettre et recevoir des communications sur:

1. la fréquence de détresse et de sécurité de 156,8 MHz (voie 16);
2. la fréquence principale pour les communications de sécurité entre les bâtiments de 156,3 MHz (voie 6);
3. la fréquence de 156,65 MHz (voie 13) pour les communications de passerelle à passerelle;
4. la fréquence de correspondance publique réservée à la zone où le bâtiment navigue;
5. toute autre fréquence VHF nécessaire aux fins de sécurité dans la zone où le bâtiment navigue.

Les installations radio doivent disposer d'une batterie de réserve d'une capacité suffisante pour la durée du voyage. La source d'énergie de réserve doit être indépendante du moteur du bâtiment et du système électrique.

Remarque : la zone maritime A1 est à portée de la station côtière VHF/ASN (40 milles marins). Voir la figure ci-dessous pour une représentation visuelle :

Autres informations :

• TP 14070 – Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – Chapitre 10 : Gardez le contact 

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 204, 220, 222 and 223) 

Certains bâtiments ne seraient pas tenus d'avoir à bord une RLS. Pour les bâtiments de 12 m ou moins, ils peuvent choisir d'emporter une balise de localisation personnelle (PLB) ou dans le cas d'un bâtiment de moins de 8 m, une radio portable étanche VHF-ASN.

Remarque: Si vous transportez à bord une RLS (radiobalise de localisation des sinistres) ou un PLB, veillez à ce qu'ils soient enregistrés correctement, car cela permet aux services de recherche et de sauvetage d'intervenir adéquatement en situation d'urgence et aide à éliminer les fausses alarmes.

Autres informations : 

• Site web du Registre canadien des balises 
• TP 14070 – Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – Chapitre 10 : Gardez le contact 
• Fish Safe NS – Printable EPIRB Fact Sheet (en anglais seulement) 

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 229) 

La période de validité du matériel de sécurité requis est donnée au tableau ci-dessous.

Autres informations :

• TP 14070 – Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – Chapitre 10 : Gardez le contact
• Fish Safe NS – Printable EPIRB Fact Sheet (en anglais seulement)

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 230(2))

Chaque bâtiment doit être muni d'une fiche d'instructions, bien en vue, qui résume clairement les procédures radiotéléphoniques de détresse.

Le bâtiment, a-t-il un registre de radio? (Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, s. 247)

Un exemple est disponible sur le site de TC. TP 13926F Livret de radio pour les bâtiments immatriculés au Canada.

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 214(a))

Les qualifications minimales requises pour le capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 est déterminé selon la longueur du bâtiment et sa zone d'opération, comme c'est indiqué dans tableau ci-dessous.

Certificat nautique requis

Un brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche d'une jauge brute de moins de 60 est valide pour toute classe de voyages tant que le bâtiment et le voyage sont conformes à la validité indiquée sur le brevet.

Le titulaire d'un brevet d'Officier de pont de quart d'un bâtiment de pêche d'une longueur hors-tout de moins de 24 m peut agir en tant que capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 et d'une longueur hors tout d'au plus 12 m qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou en eaux abritées.

Le capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 m qui a accumulé au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre de capitaine d'un bâtiment de pêche avant l'entrée en vigueur de la paragraphe 212(1) du RPM n'est pas tenu d'être titulaire du certificat CFCPB. Les capitaines d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute maximale de 15 ou ne dépassant pas 12 mètres de longueur doivent conserver à bord une déclaration dûment remplie et signée d'au moins sept saisons de pêche hors tout (formulaire 82-0698). De plus, ils doivent être titulaire d'un certificat de formation SB-PBC (ou supérieur).

Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP ou PCOC en anglais). Le titulaire d'une CCEP n'est pas tenu de détenir un certificat SB-PBC.

Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments (CFCPB ou SVOP en anglais). Le titulaire d'un CFCPB est tenu d'avoir une formation pour un certificat SB-PBC valide (ou supérieur).

Un certificat médical maritime est requis pour les capitaines de bâtiment de pêche, troisième classe et classes supérieures; un certificat médical maritime est valide pour deux ans.

Au moins un membre d'équipage du bâtiment de pêche doit détenir un certificat de secourisme élémentaire en mer valide ou un certificat de secourisme reconnu par une province ou un territoire.

Dans le cas d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la rive, tous les membres d'équipage doivent détenir un certificat SB-PBC valide.

Dans le cas d'un bâtiment de pêche effectuant un voyage au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, tous les membres d'équipage doivent détenir un certificat DVS valide.

Dans le cas d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la rive, s'il est muni d'un radio VHF, au moins un membre de l'effectif doit détenir un CRO-M valide obtenu après le 1er janvier 2005.

Dans le cas d'un bâtiment de pêche effectuant un voyage au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, ou dans la zone océanique A1, s'il est muni d'une radio VHF, au moins un membre de l'effectif doit détenir un CRO‑CM valide.

Brevet d'officier mécanicien

1. Un brevet d'officier mécanicien n'est pas requis pour les petits bâtiments de pêche dont la puissance de propulsion inférieure à 750 kW (1 000 HP).
2. L'exigence de détenir un brevet d'officier mécanicien ne s'applique pas aux bâtiments propulsés par des moteurs hors‑bord.

Remarque: 1 HP = 0,749 kW

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la dotation en personnel de bâtiment et qualifications d'équipage, veuillez consulter le Règlement sur le personnel maritime ou contacter votre bureau local de la SSMTC.

Autres informations :

• Modifications de la validité des certificats médicaux maritimes dans les eaux domestiques – BSN No. : 25/2020

(Règlement sur le personnel maritime, Sections 207 and 212)

Chaque bâtiment doit posséder un équipage suffisant pour répondre aux situations d'urgence prévisibles à bord tels que: incendie, chute par-dessus bord, défaillance du moteur, inondation, échouement, pollution, appel de détresse et mise à l'eau des radeaux de sauvetage.

L'équipage pourrait être appelé à accomplir plusieurs tâches simultanément sur le bâtiment. Par exemple, l'extinction d'un incendie, l'utilisation du système de pompage et du système d'alimentation électrique de secours, l'envoi de messages de détresse et la mise à l'eau des radeaux de sauvetage, le cas échéant. 

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 5
• Fish Safe NS – Harvesting Safety Resources (en anglais seulement)
• Gearing Up For Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia – Emergency preparedness and procedures (en anglais seulement)

(Règlement sur le personnel maritime, Section 207)

Avant de se voir assigner une tâche à bord, chaque membre d'équipage recevra du propriétaire, du représentant autorisé ou du capitaine du bâtiment de pêche des instructions écrites décrivant les procédures à suivre pour s'assurer de sa compétence en ce qui concerne:

1. le matériel de bord qui est propre au bâtiment;
2. les procédures d'exploitation spécifiques au bâtiment;
3. les tâches habituelles et d'urgence qui lui sont assignées;
4. les tâches qui lui sont assignées lors de l'exécution des opérations essentielles à la sécurité ou à la prévention de la pollution.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 5
• Gearing Up for Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia – Emergency preparedness and procedures (en anglais seulement)
• Fish Harvesters Safety Association - Printable Fire Response Procedures (en anglais seulement)
• Fish Safe NS – Printable Life Saving Equipment and Firefighting Equipment Requirements (en anglais seulement)

(Règlement sur le personnel maritime, Section 206(1)

Le capitaine du bâtiment doit s'assurer que les membres d'équipage reçoivent la formation et la familiarisation appropriées au début de leur emploi à bord.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 5
• Gearing Up For Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia – Safety responsibilities (en anglais seulement)
• Fish Harvesters Safety Association - Various Written Procedures (en anglais seulement)
• Fish Safe NS – Printable On-Board Familiarization and Training Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur le personnel maritime, Section 206(2)), (Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.16(1)(2)(3))

Un registre d'entretien doit être tenu et démontrer que le bâtiment, ses machines et son équipement sont entretenus pour en assurer une exploitation sécuritaire.

Autres informations :

• Fish Harvesters Safety Association - Maintenance Checklists & Logbook Templates (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.04(2))

C'est de la responsabilité du représentant autorisé d'un bâtiment pêche de tenir un registre, selon les modalités fixées par le ministre, de toute modification ou série de modifications ayant une incidence sur la stabilité du bâtiment.

Autres informations :

• Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications – BSN No : 03/2019
• Know the Threats to Commercial Fishing Vessel Stability (en anglais seulement)
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.12)

Le propriétaire ou le représentant autorisé doit conserver l'inscription, dans un registre, de l'entretien du bâtiment, et des exercices portant sur les procédures en matière de sécurité pour une période de sept ans.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.16(3) 3.17(1))

Dans le cas d'un bâtiment de pêche qui a subi une évaluation de stabilité, un registre des modifications ou séries de modifications qui ont une incidence sur la stabilité du bâtiment doit être conservé jusqu'au moment où ce bâtiment subit une nouvelle évaluation de stabilité tenant en compte ces modifications. Veuillez consulter le Bulletin de la sécurité des bâtiments 03/2019, et utiliser l'historique des modifications du bâtiment de pêche pour faire le suivi de ces modifications.

Remarque: cette question s'applique à un bâtiment de pêche qui a fait l'objet d'une évaluation de stabilité.

Autres informations :

• Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications – BSN No : 03/2019
• TP-15392F – Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche / changements d'activité
• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• Know the Threats to Commercial Fishing Vessel Stability (en anglais seulement)
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.17(2))

Si vous avez besoin d'un avis de stabilité à l'égard de votre bâtiment de pêche, la personne compétente qui effectue l'essai de stabilité fournira les renseignements suivants:

1. les normes de stabilité qui ont été appliquées au bâtiment pour l'évaluation de stabilité;
2. une illustration graphique – accompagnée d'un descriptif ou d'une légende – des pratiques opérationnelles afin que le bâtiment soit exploité dans les limites sécuritaires d'exploitation, telles que définies dans le manuel de stabilité ou le registre de stabilité du bâtiment;
3. une déclaration indiquant si la stabilité du bâtiment a été évaluée pour les opérations en conditions d'embruns verglaçants.

Vous devez vous assurer que l'avis de stabilité est à jour et affiché dans une position bien en vue où il est à la disposition de l'opérateur en tout temps.

Autres informations :

• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• Comment obtenir des modèles et des directives pour les avis de stabilité

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.57(c) and 3.60(1))

Le propriétaire ou le représentant autorisé doit veiller à ce qu'une copie du manuel de stabilité ou du registre de stabilité de l'entretien du navire et des exercices sur les procédures de sécurité soit gardée à bord du bâtiment pour une période de sept ans.

Autres informations :

• Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications – BSN No : 03/2019
• TP-15392F – Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche / changements d'activité
• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.58(1)(c))

Le propriétaire ou le représentant autorisé doit garder un registre de l'entretien du bâtiment et des exercices sur les procédures de sécurité pour une période de sept ans.

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 106(1)), (Règlement sur le personnel maritime, Section 205)

La stabilité est la capacité d'un bâtiment de se redresser sans chavirer par suite d'une gite (s'incliner sur un côté sous la force des vents ou de la mer). De nombreuses forces influent sur la stabilité d'un bâtiment et chaque type de bâtiment réagit différemment à ces forces. C'est au propriétaire et à l'exploitant qu'incombe la responsabilité de s'assurer que la stabilité du bâtiment est suffisante pour que son exploitation prévue soit sécuritaire. Vous devez donc savoir comment votre bâtiment, avec son chargement, interagit avec ces forces externes et connaître ce qui peut influencer sur sa stabilité. Par exemple, les bâtiments non pontés ou les bâtiments à grand cockpit peuvent avoir tendance à prendre l'eau ou à être envahis par le haut (lorsque l'eau pénètre dans la cale par le haut ou par-dessus le plat‑bord), ce qui rend le bâtiment moins stable.

Un bâtiment bien conçu et bien chargé résistera aux forces d'inclinaison lorsqu'il est exploité dans les limites de conception prévues. Ajouter du poids au-dessus du centre de gravité du bâtiment augmente la hauteur de ce centre de gravité et diminue la stabilité du bâtiment. Plus le centre de gravité est élevé, moins de force d'inclinaison est nécessaire pour faire chavirer un bâtiment.

La meilleure précaution contre le chavirement demeure un bâtiment bien conçu, bien entretenu, bien chargé et doté d'un équipage compétent. La prévention des conditions d'instabilité du bâtiment et la reconnaissance des signes avant-coureurs peuvent sauver des vies. Surveillez constamment les signes d'une perte de stabilité (voir les signes avant-coureurs d'instabilité). Avant de procéder à une quelconque transformation, consultez un expert maritime qui déterminera l'incidence sur la stabilité de toute modification que vous comptez apporter à votre bâtiment.

Précautions

De tous les types d'accidents, les naufrages et les chavirements causés par une perte de stabilité sont les plus susceptibles de se traduire par des pertes de vies humaines en mer. Il est possible d'éviter bon nombre de ces accidents. Un bâtiment bien conçu résistera aux risques de naufrage ou de chavirement par mauvais temps s'il est exploité convenablement. Gardez à l'esprit les règles suivantes:

• Vérifiez toujours si les alarmes de cale fonctionnent correctement, les alarmes de cale ont tendance à se boucher avec des débris au fil du temps
• Soyez conscient des forces extérieures – le vent, les vagues et la profondeur de l'eau. Vérifiez toujours les prévisions météorologiques avant de partir. Évitez le gros temps.
• Ne surchargez pas votre bâtiment. Soyez informé du poids supplémentaire ajouté à votre bâtiment et du franc-bord disponible. Répartissez bien les personnes et la cargaison.
• Assurez-vous que la cargaison, les outils et l'équipement sont tous bien arrimés et qu'ils le demeurent durant tout le voyage. Il est beaucoup plus facile et sécuritaire de retirer des saisines bien disposées à la fin d'un voyage que d'en ajouter par gros temps, lorsque le bâtiment tangue et roule. Placez la cargaison en dessous du pont si possible.
• Réduisez la quantité de liquides ou de cargaison susceptible de se déplacer et la zone où ils peuvent balloter en utilisant des réservoirs plus petits et en subdivisant la cale. Les cales, ballasts d'eau et réservoirs de combustible partiellement remplis contribuent à l'instabilité.
• Empêchez l'eau d'entrer à l'intérieur de votre bâtiment en gardant les écoutilles, les portes et les fenêtres fermées dans la mesure du possible lorsque vous faites route. L'entretien régulier des joints et dispositifs de fixation contribuera à assurer l'étanchéité à l'eau.
• Toute l'eau embarquée doit être évacuée le plus rapidement possible. Les dalots et les drains doivent répondre aux critères de conception et être maintenus en bon état de fonctionnement.
• N'effectuez pas d'opération de levage ou de remorquage à moins que la stabilité de votre bâtiment n'ait été évaluée à cette fin.
• Adaptez le cap ou la vitesse, ou les deux, pour réduire le roulis.
• Évitez les virages serrés et ceux pris à haute vitesse.
• Consultez un expert maritime avant de modifier votre bâtiment, car toute modification apportée à votre bâtiment peut nuire à sa stabilité. Faites réviser les données sur la stabilité pour qu'elles tiennent compte des modifications apportées au bâtiment.

Stabilité

Sans gîte, la force de gravité est égale et opposée à la force de flottabilité ascendante.

Gîte

La flottabilité et la gravité redressent le bâtiment avec unegîte causée par des forces externes.

Ajout de poids

Lorsqu’on ajoute du poids au-dessus du centre de gravité, on réduit la capacité de redressement du bâtiment.

Chavirement

Un centre de gravité situé trop haut fera chavirer le bâtiment.

Franc-bord

Le franc-bord désigne la distance entre l'eau et le pont étanche du bâtiment ou le plat-bord (partie supérieure de la coque) dans le cas des bâtiments non pontés sans dalot. Si la bordure du pont s'enfonce dans l'eau lorsque le bâtiment gîte, la stabilité diminue et le danger de chavirement augmente. Lorsque le plat-bord d'un bâtiment non ponté s'enfonce dans l'eau, il y a danger imminent de chavirement. Un bâtiment surchargé aura un franc-bord trop faible et le pont ou le plat-bord pourraient être submergé si le bâtiment gîte, ne serait-ce qu'un peu.

Des lignes directrices sur la stabilité et la sécurité des bâtiments sont disponibles pour vous aider à répondre à la question si votre bâtiment a une stabilité suffisante. Veuillez prendre note que l'application des lignes directrices est volontaire et ne garantit pas que votre bâtiment de pêche a une stabilité suffisante ou non. À ce titre, ces lignes directrices ont pour but de fournir aux propriétaires et exploitants de bâtiments de pêche un outil qui les aidera à prendre des mesures préventives destinées à maintenir la stabilité de leurs bâtiments et de leur fournir des conseils portant sur les pratiques exemplaires en matière d'exploitation. En ce qui a trait à la flottabilité et à la flottaison appropriée, des exigences sont applicables directement aux petits bâtiments de pêche non pontés vulnérables au

Un franc-bord suffisant est essentiel; prenez donc garde à ne pas surcharger votre bâtiment.

Effet de carène liquide (ou effet de surface libre)

Lorsqu'un bâtiment gîte alors que ses réservoirs sont pleins, le centre de gravité des réservoirs ne change pas, cela n'influe pas sur la stabilité. Toutefois, l'eau sur le pont, les liquides dans les cales de cargaison et dans les réservoirs partiellement remplis ainsi que les eaux de cale peuvent se déplacer selon les mouvements du bâtiment. Lorsque cela se produit, le centre de gravité se déplace également, ce qui rend le bâtiment moins stable. Cet « effet de carène liquide » réduit la stabilité et augmente le danger de chavirement. Afin de visualiser ce qu'est un effet de carène liquide à la maison, remplissez un bac à glaçons d'eau et promenez-vous avec dans la cuisine. Vous ne devriez pas avoir de difficulté à le faire sans renverser d'eau. Ensuite, remplissez d'eau une tôle à biscuits et promenez‑vous avec. Il devrait être beaucoup plus difficile de ne pas en renverser. Cela est dû au fait que la surface plus grande permet à l'eau de se déplacer davantage. Une bonne pratique, afin de réduire l'effet de carène liquide, consiste à subdiviser les réservoirs au moyen de chicane et les cales contenant des cargaisons fluides au moyen de cloisons étanches, et en limitant au minimum le nombre de réservoirs et de cales partiellement remplis.

Coupe transversale de l'effet de carène liquide

Des lignes directrices sur la stabilité et la sécurité des bâtiments sont disponibles pour vous aider à répondre à la question si votre bâtiment a une stabilité suffisante. Veuillez prendre note que l'application des lignes directrices est volontaire et ne garantit pas que votre bâtiment de pêche a une stabilité suffisante ou non. À ce titre, ces lignes directrices ont pour but de fournir aux propriétaires et exploitants de bâtiments de pêche un outil qui les aidera à prendre des mesures préventives destinées à maintenir la stabilité de leurs bâtiments et de leur fournir des conseils portant sur les pratiques exemplaires en matière d'exploitation. En ce qui a trait à la flottabilité et à la flottaison appropriée, des exigences sont applicables directement aux petits bâtiments de pêche non pontés vulnérables au chavirement. Si votre bâtiment de pêche est une construction ouverte ou à pont ouvert, il doit avoir une flottabilité et une flottaison appropriées pour l'empêcher d'être inondé et de couler.

Remarque: Des lignes directrices sur la stabilité et la sécurité des bâtiments sont affichées sur les pages Web des bâtiments de pêche de TC: Sécurité des petits bâtiments de pêche.

Remarque: La flottabilité et la flottaison s'appliquent uniquement aux petits bâtiments de pêche non pontés vulnérables à un envahissement par le haut.

Autres informations :

• TP 15392F – Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche / changements d'activité
• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• Sécurité des bâtiments de pêche : Ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis – BSN No : 04/2010
• Utilisation de systèmes d'amortissement de roulis à paravane (stabilisateurs à paravane) – BSN No : 15/2000
• Know the Threats to Commercial Fishing Vessel Stability (en anglais seulement)
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)
• Maritime NZ - Safety of vessels that are fitted with hinged fins as anti-roll devices, November 2018 (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.45)

Cette question et les exigences s'appliquent aux bâtiments de pêche neufs d'une longueur de coque de 6 m à 9 m.

Remarque: Que « neuf » se dit d'un bâtiment de pêche, dont « la construction a commencé – ou à l'égard duquel un contrat de construction est signé ou qui est importé au Canada et immatriculé pour la première fois au Canada – plus d'un an après la date d'entrée en vigueur du présent règlement. » Le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est entré en vigueur le 13 juillet 2017.

Voici quelques exemples de normes et pratiques recommandées:

• Recommandations de l'OMI de mesures de sécurité pour les bâtiments de pêche pontés d'une longueur inférieure à 12 m et les bâtiments de pêche non pontés (en anglais seulement);
• ISO 12217 Petits bâtiments – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité (en anglais seulement);
• Norme nationale australienne pour les bâtiments commerciaux, Partie C, Section 6, Sous-section 6C - Tests de stabilité et informations sur la stabilité (en anglais seulement);
• UK MCA Stability guidance for fishing vessels of under 15m overall length (en anglais seulement) (Orientation de la MCA du Royaume-Uni relative aux bâtiments de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 15 m).

La définition de « normes et pratiques recommandées » s'entend des « normes et pratiques recommandées visant l'usage maritime qui sont publiées par une société de classification maritime, un organisme d'élaboration de normes, une organisation commerciale ou industrielle, un gouvernement, un organisme gouvernemental ou une organisation internationale ».

Remarque: Vous devriez conserver les documents relatifs à la stabilité à bord du bâtiment. Un inspecteur de TC peut demander au représentant autorisé d'un bâtiment de pêche de démontrer que la stabilité du bâtiment est conforme aux normes et aux pratiques recommandées sélectionnées.

En cas d'incertitude, contactez le fabricant de votre bâtiment de pêche.

Autres informations :

• TP 15392F – Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche / changements d'activité
• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• Know the Threats to Commercial Fishing Vessel Stability (en anglais seulement)
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)

Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.46(1))

Cette question et les exigences s'appliquent aux bâtiments de pêche neufs d'une longueur de coque inférieure à 6 m. Pour obtenir des précisions supplémentaires, consultez la section 4 du TP 1332 F – Norme de construction pour les petits bâtiments (disponible au http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/tp-menu-515.htm).

Remarque: Vous devriez conserver les documents relatifs à la stabilité à bord du bâtiment. Un inspecteur de TC peut demander au représentant autorisé d'un bâtiment de pêche de démontrer que la stabilité du bâtiment est conforme à la section 4 du TP 1332.

En cas d'incertitude, contactez le fabricant de votre bâtiment de pêche.

Autres informations :

• Know the Threats to Commercial Fishing Vessel Stability (en anglais seulement)
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.47)

Cette question s'applique aux bâtiments de pêche neufs d'une longueur de coque de plus de 9 m. Le type d'évaluation de stabilité, complète ou simplifiée, dépend de différents facteurs. Voir la section 3 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour déterminer l'évaluation de stabilité qui s'applique à votre bâtiment de pêche.

Vous pouvez contacter le fabricant de votre bâtiment de pêche pour obtenir un exemplaire de votre évaluation de stabilité.

Autres informations :

• TP 15392F – Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche / changements d'activité
• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• Sécurité des bâtiments de pêche : Ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis – BSN No : 04/2010
• Utilisation de systèmes d'amortissement de roulis à paravane (stabilisateurs à paravane) – BSN No : 15/2000
• Know the Threats to Commercial Fishing Vessel Stability (en anglais seulement)
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)
• Maritime NZ - Safety of vessels that are fitted with hinged fins as anti-roll devices, November 2018 (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.48(1)(a)(i))

Cette question s'applique aux bâtiments de pêche existants d'une longueur de coque de plus de 9 m qui ont fait l'objet d'une modification importante ou d'un changement d'activité susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur leur stabilité. N'oubliez pas la définition de « modifications importantes » : « s'entend d'une modification ou d'une réparation, ou d'une série de modifications ou de réparations, qui change considérablement la capacité ou les dimensions d'un bâtiment de pêche ou la nature d'un système à bord de celui-ci, ou qui a une incidence sur l'étanchéité à l'eau ou la stabilité de celui-ci ».

Un changement en vue d'exercer une nouvelle activité de pêche ou une activité de pêche différente peut avoir une incidence négative sur la stabilité de votre bâtiment de pêche. Les forces agissant sur votre bâtiment de pêche peuvent changer par suite du changement d'activité. Vous devriez connaître les effets éventuels sur la stabilité du bâtiment avant d'envisager des changements à l'activité de pêche. Avant d'apporter toute modification à un bâtiment de pêche, examinez attentivement les effets qui pourraient influer sur ses caractéristiques de stabilité.

En tant que propriétaire ou exploitant d'un bâtiment, vous devriez consulter la Sécurité maritime de Transports Canada ou contacter un architecte naval avant d'apporter des modifications susceptibles d'influer sur la stabilité de votre bâtiment.

Veuillez consulter le Bulletin de la sécurité des bâtiments 03/2019 pour plus de détails ainsi qu'une une copie du formulaire de l'Historique des modifications du bâtiment de pêche. Veuillez utiliser ce formulaire pour enregistrer toutes les modifications apportées à votre bâtiment susceptibles d'avoir une incidence sur sa stabilité. Un inspecteur de TC pourrait demander à le consulter.

Autres informations :

• TP 15392F – Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche / changements d'activité
• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• Sécurité des bâtiments de pêche : Ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis – BSN No : 04/2010
• Utilisation de systèmes d'amortissement de roulis à paravane (stabilisateurs à paravane) – BSN No : 15/2000
• Know the Threats to Commercial Fishing Vessel Stability (en anglais seulement)
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)
• Maritime NZ - Safety of vessels that are fitted with hinged fins as anti-roll devices, November 2018 (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.48(1)(a)(ii)), (Bulletin de la sécurité des bâtiments 03/2019)

La personne compétente doit:

1. vérifier la conformité du bâtiment aux normes de stabilité qui sont appliquées à celui-ci et effectuer une évaluation des effets de ces activités sur la stabilité du bâtiment, au besoin;
2. fournir au représentant autorisé du bâtiment un manuel de stabilité ou un registre de stabilité qui indique:
   1. les normes de stabilité qui ont été appliquées au bâtiment,
   2. les renseignements relatifs aux caractéristiques du bâtiment,
   3. les limites d'exploitation sécuritaire du bâtiment,
   4. une déclaration signée confirmant que les caractéristiques de stabilité du bâtiment sont conformes aux normes applicables;
3. préparer un avis de stabilité.

Autres informations :

• TP 15393F – Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.57)

Cette question s'applique aux bâtiments de pêche qui doivent faire l'objet d'une évaluation de stabilité complète. Le cas échéant, votre bâtiment doit être marqué de façon permanente, sur la proue et la poupe, d'une échelle de tirant d'eau ou d'une autre marque afin d'indiquer avec précision les tirants d'eau.

Autres informations :

• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.62)

Cette question s'applique à un bâtiment de pêche qui a demandé une exemption à l'obligation de se soumettre à une évaluation de stabilité conformément aux exigences prévues aux paragraphes 3.63, 3.64, 3.65, 3.66 et 3.67 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Si vous répondez « oui » à cette question, vous êtes tenus de vous assurer de respecter les facteurs décrits au paragraphe 3.63(2) Facteurs – bâtiments similaires du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

1. il est exploité, ou est destiné à l'être, pour la même pêche, dans les mêmes conditions environnementales et avec les mêmes apparaux de pêche que le bâtiment représentatif;
2. ses caractéristiques physiques sont similaires à celles du bâtiment représentatif; et
3. ses caractéristiques de stabilité sont équivalentes à celles qui figurent dans le manuel de stabilité du bâtiment représentatif.

Autres informations :

• Know the Threats to Commercial Fishing Vessel Stability (en anglais seulement)
• Work Safely at Sea - Measuring Vessel Stability (en anglais seulement)
• 9 Steps to Improve the Stability of Your Commercial Fishing Vessel (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.63(1)(2), 3.64, 3.65, 3.66 and 3.67)

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont considérés bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), date qui doit figurer sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposés dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à étoiles multiples

Feux à main

Signaux fumigènes

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés:

• Type A: Fusée à parachute
• Type B: Fusée à étoiles multiples
• Type C: Feux à main
• Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Marine Flares Fact Sheet (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.22)

Une trousse de premiers soins doit être placée dans un contenant étanche à l'eau pouvant être refermée hermétiquement après usage. Il devra être soit:

D'une trousse de premiers soins qui est conforme aux exigences du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime ou d'un règlement provincial régissant l'indemnisation des accidentés du travail, à laquelle sont ajoutés un masque de réanimation et deux paires de gants d'examen, s'il n'est pas exigé d'en avoir dans la trousse; où

D'une trousse de premiers soins pour urgence en mer qui contient les articles suivants:

1. un exemplaire, en français et en anglais, d'un manuel de secourisme, édition courante, ou d'instructions de secourisme à jour,
2. 48 doses d'un médicament analgésique non narcotique,
3. six épingles de sûreté ou un rouleau de ruban adhésif de premiers soins,
4. une paire de ciseaux à pansements ou une paire de ciseaux de sûreté,
5. un masque de réanimation,
6. deux paires de gants d'examen,
7. une préparation antiseptique contenant 10 applications,
8. une préparation contre les brûlures contenant 12 applications,
9. 20 pansements de tailles assorties,
10. 10 pansements de compression stérile de tailles assorties,
11. 4 m de pansement élastique,
12. deux compresses de gaze stériles,
13. deux pansements triangulaires,
14. une liste imperméable, en français et en anglais, du contenu de la trousse.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Annexe IV
• Gearing Up for Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia – Safety Equipment – First Aid (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.24)

Vous devez avoir un dispositif de remontée à bord. Par exemple, une échelle pliante qui lorsque dépliée aura les deux derniers échelons en dessous du niveau de l'eau.

Si votre bâtiment possède des échelles de traverse ou des échelles de plateforme de baignade, il répond déjà à cette exigence. Un moteur hors-bord ne doit pas être utilisé comme dispositif de remontée à bord.

Les échelles ou les marches intégrées à la coque d'un bâtiment ne répondent généralement pas aux exigences du FVSR. Dans la plupart des situations, cette méthode de réembarquement ne s'étend pas suffisamment sous la ligne de flottaison en raison des changements de tirant d'eau. Le dispositif d'embarquement doit s'étendre sur au moins 2 marches sous la ligne de flottaison.

Autres informations:

• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 5, et Annexe III
• Fish Safe NS – Printable Safety Requirements Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(a))

Vous devez avoir à bord un dispositif de récupération de personne à la mer, à moins que le bâtiment transporte une embarcation de récupération ou si l'utilisateur du bâtiment est seul à bord.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 5, et Annexe III
• Fish Safe NS – Printable Safety Requirements Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(b))

Vous devez vérifier votre lampe de poche étanche à l'eau avant chaque voyage et remplacer les piles chaque année ou au besoin.

Autres informations :

• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 15, et Annexe III
• Fish Safe NS – Printable Safety Requirements Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1))

Dans le cas d'une pompe de cale manuelle, la pompe, le tuyau ou le boyau doivent être suffisamment longs pour qu'il soit possible d'atteindre le fond du bâtiment et d'évacuer l'eau par-dessus bord. La pompe manuelle doit être manœuvrable d'un point situé au-dessus du pont du bâtiment de pêche.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Safety Requirements Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.32)

Les bâtiments de pêche sans pont ou sans structure de pont et qui ne sont pas plus de 6 m de longueur doivent avoir à bord des moyens de propulsion de rechange comme des avirons ou des pagaies pour propulser le bâtiment.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Safety Requirements Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.33)

Chaque bâtiment de pêche doit avoir à bord des ancres appropriées et un équipement d'ancrage conforme aux pratiques et normes recommandées, disposés de manière à pouvoir déployer et récupérer une ancre de manière efficace et fiable.

En plus des recommandations du fabricant relativement aux ancres et aux apparaux de mouillage, les organisations et les publications suivantes établissent des normes minimales qui peuvent être appliquées :

1. OMI SLF 51/5 – Sécurité des bâtiments de pêche de faibles dimensions;
2. « Guide de sécurité pour les petits bâtiments de pêche », FAO/SIDA/IMO/BOBP-IGO;
3. Nordic Boat Standards (normes nordiques applicables aux embarcations) – bâtiments commerciaux de moins de 15 m (en anglais seulement);
4. ABYC; (en anglaise seulement)
5. Sociétés de classification (ABS, BV, DNV, GL, LR); (en anglais seulement)
6. Règles SEAFISH Construction Standards (règles de construction de l'autorité britannique pour le secteur de la pêche en mer) applicables aux bâtiments de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 15 m
7. Règles SEAFISH Construction Standards (règles de construction de l'autorité britannique pour le secteur de la pêche en mer) applicables aux bâtiments de pêche en acier ou en aluminium d'une longueur hors tout de 15 m à une longueur réglementaire de 24 m.

L'ancre doit être positionnée près de la proue, où elle peut être utilisée en cas de besoin.

L'extrémité du câble d'ancre doit être bien fixée, de façon permanente, à la coque. Le dispositif de fixation doit être suffisamment solide pour permettre le déploiement rapide de l'ancre sans endommager le bâtiment. Le câble de l'ancre doit être protégé contre le frottement.

Autres informations :

• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 3
• Fish Safe NS – Printable Safety Requirements Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.34)

Il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche, ou d'en permettre l'utilisation, à moins qu'il n'ait à bord l'équipement de sécurité exigé par la présente section et que celui-ci ne soit conforme aux exigences de cette section.

Autres informations :

• TP 14070F – Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – Chapitre 4 : Assurez-vous un équipage compétent
• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Publication de la CNESST : Partez en mer en toute sécurité
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• Gearing Up for Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia – Safety Equipment and Safety by Gear (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.18)

L'équipement de sécurité exigé par le présent règlement doit être en bon état de fonctionnement, facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Publication de la CNESST : Partez en mer en toute sécurité
• Mesures de sécurité concernant les engins de sauvetage – BSN NO : 05/2019
• TP 14070F – Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – Chapitre 5 : Soyez prêts pour les situations d'urgence
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• Gearing Up for Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia – Safety Equipment and Safety by Gear (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.22(1)(a)(b))

L'équipement de sécurité exigé par le présent règlement doit être entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du fabricant.

Par exemple, les combinaisons d'immersion doivent être inspectées chaque mois pour détecter tout dommage et voir à leur facilité d'utilisation; de plus, ils doivent faire l'objet d'un essai d'étanchéité à l'air conformément aux recommandations du fabricant. Toute combinaison d'immersion endommagée doit être retirée du bâtiment jusqu'à ce qu'elle ait été réparée.

Les dispositifs de largage hydrostatiques des radeaux de sauvetage doivent être inspectés afin de s'assurer qu'ils ont été installés correctement et remplacés au terme de leur période de validité.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Publication de la CNESST : Partez en mer en toute sécurité
• Mesures de sécurité concernant les engins de sauvetage – BSN NO : 05/2019
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• Gearing Up for Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia – Safety Equipment and Safety by Gear (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.22(1)(c))

Tout bâtiment de pêche doit avoir à bord un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord. Toutefois, si le bâtiment effectue un voyage au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, le gilet de sauvetage ne peut être ni un gilet de sauvetage de classe 2, ni un gilet de sauvetage pour petits bâtiments.

Si la longueur de coque de votre bâtiment de pêche est d'au plus 12 m et qu'il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, vous pouvez avoir à bord des vêtements de flottaison individuels (VFI) qui sont conformes aux exigences de l'article 3.2 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche et aux exigences suivantes:

1. selon le cas les VFI:
   1. ont un indice de flottabilité d'au moins 100 N et une capacité de renversement; ou
   2. ont été conçus pour offrir une protection thermique;
2. Si le bâtiment n'a ni pont ni structure de pont et qu'il fait route, ils sont portés par toutes les personnes à bord ou, si le bâtiment a un pont ou une structure de pont et qu'il fait route, ils sont portés par les personnes se trouvant sur le pont ou dans le cockpit.

Si la longueur de coque de votre bâtiment de pêche est d'au plus 12 m et qu'il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, limité à 2 milles marins de la côte ou un voyage en eaux abritées, vous pouvez avoir à bord des vêtements de flottaison individuels qui sont conformes aux exigences de l'article 3.2 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour autant que:

1. les VFI soient portés par les personnes à bord si le bâtiment n'a ni pont ni structure de pont et s'il fait route;
2. les VFI soient portés par les personnes sur le pont ou dans le cockpit si le bâtiment a un pont ou une structure de pont et s'il fait route.

Il existe trois types de gilets de sauvetage homologués au Canada :

Gilet de sauvetage SOLAS

Gilet de sauvetage normalisé

Gilet de sauvetage pour petits bâtiments

Autres informations

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Publication de la CNESST : Partez en mer en toute sécurité
• Mesures de sécurité concernant les engins de sauvetage – BSN NO : 05/2019
• TP 14070F – Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – Chapitre 5 : Équipement de sauvetage
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• Gearing Up for Safety - Safe Work Practices for Commercial Fishing in British Columbia – Safety Equipment and Safety by Gear (en anglais seulement)
• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.25), (Bulletin de la sécurité des bâtiments 06/2012

Le Règlement offre aux exploitants et aux propriétaires de bâtiments de pêche certaines options quant aux exigences relatives à l'équipement de sauvetage exigé à bord fondées sur la longueur de coque et la classe de voyage. Veuillez consulter les articles 3.28 et 3.29 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour déterminer quelles sont les exigences concernant l'équipement que vous devez transporter. Une copie du tableau est présentée ci-dessous. Consultez le tableau pour déterminer si vous avez les engins de sauvetage requis à bord.

Radeaux de sauvetage, embarcations de récupération et autres engins de sauvetage

Remarque: Pour les bâtiments qui effectuent des voyages illimités et à proximité du littoral, classe 1, les RLS sont requises conformément au Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

La période de validité du matériel de sécurité requis est donnée au tableau ci-dessous.

Engins de sauvetage ou procédures écrites

Partie 0.1, paragraphe 3.28(2) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche prévoit ce qui suit: « Au lieu d'avoir à bord les engins de sauvetage visés au sous-alinéa 5b)(ii) du tableau du paragraphe (1), tout bâtiment de pêche qui effectue un voyage en eaux abritées peut avoir à bord les engins de sauvetage ou des procédures écrites, ou une combinaison des deux, pour protéger les personnes à bord contre les effets de l'hypothermie ou du choc dû au froid en cas d'envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord ».

Embarcation de récupération — substitution

Partie 0.1, paragraphe 3.28(3) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche prévoit ce qui suit: « Le bâtiment de pêche visé au paragraphe (1) n'a pas à avoir à bord une embarcation de récupération s'il a à bord une embarcation de secours, un canot de secours ou un youyou de senne utilisé habituellement dans le cadre de ses activités de pêche ».

En plus des exigences du tableau ci-dessus, une RLS de classe II (jauge brute de moins de 15) doit se trouver à bord de tout bâtiment d'une longueur égale ou supérieure à 8 m et qui effectue un voyage au-delà des limites d'un voyage de cabotage, classe III.

Une RLS (radiobalise de localisation des sinistres) doit être:

• d'un type approuvé par Transports Canada, dans un endroit facile d'accès, et pouvoir être activé manuellement et transporté dans un bâtiment de sauvetage;
• située dans un endroit et être posée d'une façon qui lui permet de flotter librement si le bâtiment coule. Elle ne doit pas être installée sous des rebords ou des structures qui l'empêcheraient de flotter librement;
• mise à l'essai aux six mois et l'essai consigné au registre radio.

Les blocs-piles et les dispositifs de largage hydrostatiques des RLS doivent être remplacés selon les recommandations du fabricant.

Les combinaisons d'immersion doivent être d'un type approuvé par Transports Canada.

Un radeau de sauvetage doit:

• être d'un type approuvé par Transports Canada;
• être entretenu conformément aux recommandations du fabricant;
• être dans un endroit facilement accessible et pouvoir être mis à l'eau rapidement et facilement (manuellement ou au moyen d'un mécanisme de mise à l'eau approprié);
• pouvoir flotter librement et se repositionner automatiquement en cas de chavirement;
• être rangés à un endroit optimal, d'accès et de mise à l'eau facile en cas d'urgence. Les radeaux de sauvetage ne doivent pas être rangés sous des bômes, des mâts ou autres engins qui pourraient l'empêcher de flotter librement. Pour assurer la capacité de flotter librement, les radeaux de sauvetage doivent :
  1. soit être disposés dans des caisses profondes, sans être arrimés, pour qu'ils flottent librement si le bâtiment coule,
  2. soit être fixés au moyen d'une saisine dotée d'un dispositif de largage hydrostatique,
  3. soit être placés ou fixés de façon à flotter librement automatiquement.

Remarque: vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l'emplacement et l'entreposage des radeaux de sauvetage dans le Bulletin de la sécurité des bâtiments 07-2007.

Autres informations :

• Mon bâtiment, ma responsabilité – Capsule vidéo de sécurité nautique de Transports Canada
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• TP 14070F – Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – Chapitre 5 : Radeaux de sauvetage
• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.28(1)(2)(3))

Un radeau de sauvetage ou une embarcation de récupération doit être d'un type approuvé par Transports Canada, situé dans un endroit facilement accessible et entretenu conformément aux recommandations du fabricant.

Autres informations :

• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble
• TP 14070F – Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – Chapitre 5 : Radeaux de sauvetage

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.19 and 3.20)

Un radeau de sauvetage doit être entretenu aux intervalles prévus à l'article 2 de l'annexe IV du Règlement sur l'équipement de sauvetage à une station d'entretien agréée par son fabricant. La date et le lieu du dernier entretien doivent être clairement indiqués sur le radeau de sauvetage.

Remarque : Si vous effectuez l'entretien du radeau de sauvetage tous les 24 mois, assurez-vous de remplir le « Formulaire 85-0418F » – Prolongation de la période d'entretien de l'équipement de sauvetage gonflable » et de le soumettre au Centre de service de sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada le plus proche. Pour plus d'informations, voir BSN n° 28/2022.

Autres informations :

• Prolongation de la période d'entretien de l'équipement de sauvetage gonflable – BSN No : 28/2022
• Mesures de sécurité concernant les engins de sauvetage – BSN NO : 05/2019
• Publication du BST : Sécurité de la pêche – Travaillons ensemble

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.29(a)(b))

Sauf pour le radeau de sauvetage emballé dans un contenant souple, c.-à-d. un radeau de sauvetage côtier, vous devez ranger votre le radeau de sauvetage, équipé d'un dispositif de dégagement hydrostatique, de manière qu'il puisse flotter automatiquement et librement si le bâtiment coule.

Autres informations :

• Mesures de sécurité concernant les engins de sauvetage – BSN NO : 05/2019

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.29(c)), (Bulletin de la sécurité des bâtiments 07/2007)

Un radeau de sauvetage ou une embarcation de récupération doit être muni d'un engin de mise à l'eau, sauf s'il peut être lancé manuellement de manière rapide et sécuritaire.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.31)

Les extincteurs d'incendie doivent être pleinement chargés, vérifiés sur une base mensuelle et entretenus aux intervalles requis.

Autres informations :

• Fish Safe NS - Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.22(1)(a) and 3.22(3))

QUESTION 76 (L'équipement de sécurité et de lutte contre l'incendie est-il facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres informations :

• Fish Safe NS - Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.22(1)(b))

QUESTION 77 (Les extincteurs sont-ils montés au moyen d'un collier de serrage ou d'un support solide permettant une libération rapide et efficace?)

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.43(1))

Les extincteurs d'incendie qui se trouvent dans les locaux d'habitation ne doivent pas être au CO2, à l'halon, FM 200 ou à tout autre type de gaz.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.43(2))

Un extincteur de 23 kg pèse environ 50 lbs. Un extincteur de poids moindre est plus facile à utiliser.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.42(1))

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.38)

Un tableau d'équivalence est fourni dans l'article 3.4 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour les exceptions. Comme il est indiqué dans le Règlement, certains extincteurs d'incendie peuvent être transportés à bord au lieu des extincteurs d'incendie indiqués à la colonne 1 du tableau. Voir le tableau pour les détails.

Tableau d'équivalences

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.4)

Les deux causes les plus courantes de déversements d'hydrocarbures provenant de petits bâtiments sont pendant le ravitaillement et la cale décharge, certaines mesures qui peuvent être prises pour s'assurer que les déversements sont arrêtés avant de devenir un problème sont :

• Serrez les boulons sur votre moteur pour éviter les fuites d'huile. Les boulons peuvent trembler avec l'utilisation du moteur.
• Remplacer les conduites et raccords hydrauliques fissurés ou usés avant qu'ils ne tombent en panne. Les lignes peuvent s'user à partir de l'exposition au soleil et à la chaleur ou de l'abrasion.
• Équipez votre moteur d'un plateau d'huile ou d'un bac d'égouttement.
• Utilisez des tampons absorbants d'huile pour empêcher les rejets d'eau huileuse.
• Évitez les débordements lors du ravitaillement en connaissant la capacité de votre réservoir et en laissant de la place pour l'expansion du carburant.
• Éteignez votre pompe d'assèchement pendant le ravitaillement en carburant - n'oubliez pas de la refaire une fois terminée.
• Utilisez un tampon absorbant ou un collier de carburant pour attraper les gouttes ou les déversements.

Selon la gravité du déversement de polluants dans les eaux canadiennes (dans ce cas, des eaux usées), le ministre peut intenter des poursuites contre une personne ou un bâtiment pour ce déversement, comme s'il s'agissait d'une violation ou d'une infraction.

• S 'il s'agit d'une violation en application du régime de sanctions administratives pécuniaires, l'auteur du rejet d'un polluant précisé par les règlements en contravention de l'article 187 de la LMMC 2001 est passible d'une amende variant de 1 250 $ CA à 25 000 $ CA, comme le prévoit le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)
• S'il s'agit d'une infraction en se prévalant de la procédure sommaire prévue au paragraphe 191(1) de la LMMC 2001, l'auteur d'une infraction encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende de 1 000 000 $ canadien ou un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou une combinaison des deux.

Remarque: Toute toilette dont le bâtiment est pourvu doit être arrimée de manière à en assurer le fonctionnement sécuritaire dans toutes les conditions environnementales susceptibles de survenir.

La fabrication d'une citerne de retenue doit être conforme aux exigences suivantes :

1. ne doit pas compromettre l'intégrité de la coque;
2. doit être fait d'un matériau d'une structure solide qui prévient les fuites;
3. doit prévenir la contamination du système d'eau potable ou des autres systèmes;
4. doit résister à la corrosion par les eaux usées;
5. doit avoir un volume approprié pour la quantité d'eaux usées raisonnablement prévisibles au cours d'un voyage normal;
6. doit être dotée d'un raccord de jonction des tuyautages de rejet et d'un système de tuyautage pour enlever le contenu de la citerne à une installation de réception des eaux usées;
7. doit être conçu de manière qu'il soit possible de déterminer le niveau d'eaux usées dans le réservoir sans qu'il soit nécessaire de l'ouvrir, d'entrer en contact avec le contenu ou de retirer le contenu du réservoir ou être muni d'un appareil permettant de le déterminer;
8. doit inclure un dispositif de ventilation dont la bouche de sortie est située à l'extérieur du bâtiment, à un emplacement sûr placé à l'abri des source d'ignition et des locaux habituellement habités et comporte un pare-flammes qui est d'un matériau résistant à la corrosion et qui est situé placé à l'air libre.

Exemple d'installation acceptable

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 187), (Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Part 0.1, Section 3.14(1)(2)), (Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Parties 4 et 5)

Tout espace d'un bâtiment de pêche qui renferme des machines doit être ventilé de façon à assurer, lorsque les moteurs et autres appareils qui consomment du combustible fonctionnent à plein rendement, un approvisionnement en air suffisant pour garantir la sécurité et le confort de l'équipage et le fonctionnement des moteurs et appareils, quelles que soient les conditions météorologiques.

Les dispositifs et les ouvertures de ventilation du local des machines doivent fournir l'air de combustion et répondre aux besoins en air de chacune des machines de propulsion et auxiliaires contenues dans ce local. Consultez la documentation du constructeur pour déterminer les besoins en air de chaque moteur dans un compartiment. Les ouvertures fournissant de l'air pour les moteurs à propulsion et auxiliaires peuvent aussi servir pour la ventilation naturelle du compartiment.

Exemple de ventilation d'espaces fermés

Autres informations :

• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 11

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(7))

Un ventilateur mécanique doit être installé à bord d'un bâtiment de pêche conformément au paragraphe 56(9) de la partie II du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche dans:

1. tout espace situé sous le pont et dans lequel est installé un moteur à essence;
2. tout autre espace, y compris les petits fonds, où les vapeurs d'essence peuvent s'accumuler sans pouvoir se dissiper rapidement.

Le paragraphe 56(9) de la partie II prévoit ce qui suit: « Le ventilateur mécanique visé au paragraphe (8) doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. il comprend des conduits d'admission et d'évacuation;
2. l'ouverture du conduit d'évacuation est située le plus bas possible afin d'assurer la ventilation optimale;
3. la sortie du conduit d'évacuation mène à un endroit situé sur le pont découvert où les vapeurs peuvent se dissiper en toute sécurité;
4. le ventilateur situé dans le conduit d'évacuation est à l'épreuve des étincelles;
5. le moteur du ventilateur est à l'épreuve des étincelles s'il se trouve à un endroit où des vapeurs inflammables peuvent se former ou s'accumuler. »

Les gaz d'échappement contiennent du monoxyde de carbone (CO) qui peut occasionner des maux de tête, des vertiges, de la nausée et même faire perdre connaissance selon la quantité inhalée. Souvenez-vous qu'en quantité suffisante, le monoxyde de carbone peut s'avérer mortel en peu de temps.

Vérifier régulièrement le serrage des joints et des pinces des tuyaux d'échappement et remplacer les joints d'étanchéité, si nécessaire. Il est très important de vérifier et d'inspecter régulièrement les collecteurs d'échappement, les tuyaux d'échappement et les silencieux en quête de signes visibles de corrosion et d'usure avant que ne survienne réellement une fuite de gaz d'échappement.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(8)(9))

Dans le cas des moteurs à essence, les ventilateurs des tranches des machines doivent être conçus pour fonctionner pendant au moins quatre minutes en continu, et plus en cas de besoin, pour évacuer toute vapeur d'essence avant le démarrage du moteur.

Les vapeurs d'essence sont hautement explosives – en particulier dans les espaces clos. Souvenez-vous que les vapeurs d'essence sont plus lourdes que l'air et se concentrent au point le plus bas.

Immédiatement avant chaque démarrage, le ventilateur doit avoir fonctionné pendant la durée la plus longue entre au moins quatre minutes et la durée recommandée par le constructeur du bâtiment.

Un avis similaire à celui-ci doit être affiché à l'emplacement d'exploitation normale.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(6)(d))

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(6)(a))

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(6)(b))

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(1)(a))

Il est interdit, à bord d'un bâtiment, d'installer, tout réservoir à combustible ou système d'alimentation en combustible, ou de l'entretenir, de manière à permettre, effectivement ou probablement, des fuites ou des déversements de combustible dans la coque ou l'environnement. Tout réservoir à combustible doit fournir la protection nécessaire en cas de fuite causée par les chocs, la corrosion, l'usure par frottement ou le feu.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(1)(b))

Le combustible déversé ne doit pas entrer à l'intérieur du bâtiment.

• Prévenez les déversements de combustible, protégez les conduites d'alimentation en combustible contre les dommages et prévenez les fuites dans le circuit d'alimentation en utilisant les raccords et connecteurs appropriés;
• Gardez les gattes propres;
• Nettoyez tout déversement de combustible immédiatement; et
• Ne laissez pas le combustible déversé s'accumuler dans un espace clos ou dans les fonds du bâtiment.

Autres informations :

• Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 11

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(6)(a))

Section 14 : Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l'incendie – bâtiment d'une longueur de coque d'au plus 6 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(1))

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposés dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à étoiles multiples

Feux à main

Signaux fumigènes

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

• Type A: Fusée à parachute
• Type B: Fusée à étoiles multiples
• Type C: Feux à main
• Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main) – ce type est exclu des exigence

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques :

• sur un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
• exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
• 500 m ou moins d'une rive.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(1)(b))

Que signifie la notation 1A:5B:C? Les lettres renvoient au type de feu, et les chiffres renvoient à la grosseur de feu à laquelle l'extincteur peut éteindre. 

Les notations de la classe A indiquent le volume d'eau équivalent de l'extincteur pour un incendie de la classe A (bois, papier, matières solides). La norme utilise une formule de 1 1/4 gallon (É-U), multiplié par le chiffre de la notation.

Les notations de la classe B font référence au nombre de pieds carrés d'un feu de classe B (pétrole, essence, liquide) qui peut être éteint si l'extincteur est utilisé correctement par une personne non formée (c'est-à-dire 10 pieds carrés).

La classe C ne comporte pas de notation et dénote uniquement qu'il est sûr (non conducteur) pour un feu de classe C (électrique).

Les extincteurs d'incendie doivent être gardés en bon état de marche et entretenus (étiquetés) par des techniciens autorisés selon le calendrier et les pratiques recommandées par le fabricant.

Les extincteurs d'incendie qui se trouvent dans les locaux d'habitation ne devraient pas être au CO2, à l'halon, FM200 ou à tout autre type de gaz.

Tableau des équipements de lutte contre l'incendie

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(1)(a))

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique, ni équipés d'un système électrique n'ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d'extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d'extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu'ils soient facilement accessibles près de l'équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l'une ou l'autre des exigences suivantes:

1. ils portent une marque indiquant qu'ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits; ou
2. ils sont d'un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.37(1)(1)(b) and 3.38)

Le transport d'une bouée de sauvetage est l'option privilégiée. Elle doit porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage doivent avoir un diamètre d'au moins 610 mm (24 po). Si la bouée de sauvetage n'en est pas déjà munie, il faut y attacher une ligne flottante de bonne qualité qui ne s'entortille pas, d'un diamètre d'au moins 9,5 mm et d'au moins 15 m de longueur. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Lorsque vous achetez une bouée de sauvetage, assurez-vous qu'elle est approuvée par Transports Canada. Elle doit porter la marque « approuvée par le ministère des Transports » et un numéro d'approbation sous le format suivant: « T.C.xxx.xxx.xxx. ».

Les bouées de sauvetage approuvées sont de couleurs voyantes. Il ne faut pas les peindre ou les modifier pour les rendre moins voyantes. Le nom du bâtiment doit être inscrit sur les bouées de sauvetage.

Les bouées de sauvetage de type fer à cheval ne répondent pas aux exigences relatives aux bâtiments commerciaux.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(2))

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposées dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à étoiles multiples

Feux à main

Signaux fumigènes

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés:

• Type A: Fusée à parachute
• Type B: Fusée à étoiles multiples
• Type C: Feux à main
• Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main) –ce type est exclu des exigences.

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques:

• sur un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
• exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
• 500 m ou moins d'une rive.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(2)(b))

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique ni équipés d'un système électrique n'ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d'extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d'extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu'ils soient facilement accessibles près de l'équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l'une ou l'autre des exigences suivantes :

1. ils portent une marque indiquant qu'ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits;
2. ils sont d'un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.37(1)(1)(b) and 3.38)

Section 16 : Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l'incendie – bâtiments d'une longueur de coque de plus de 6 m mais d'au plus 9 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Elle doit porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage doivent avoir un diamètre d'au moins 610 mm (24 po). Si la bouée de sauvetage n'en est pas déjà munie, il faut y attacher une ligne flottante de bonne qualité qui ne s'entortille pas, d'un diamètre d'au moins 9,5 mm et d'au moins 15 m de longueur. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Lorsque vous achetez une bouée de sauvetage, assurez-vous qu'elle est approuvée par Transports Canada. Elle doit porter la marque « approuvée par le ministère des Transports » et un numéro d'approbation sous le format suivant : « T.C.xxx.xxx.xxx. ».

Les bouées de sauvetage approuvées sont de couleurs voyantes. Il ne faut pas les peindre ou les modifier pour les rendre moins voyantes. Le nom du bâtiment doit être inscrit sur les bouées de sauvetage.  Les bouées de sauvetage de type fer à cheval ne répondent pas aux exigences relatives aux bâtiments commerciaux.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(3))

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposées dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à étoiles multiples

Feux à main

Signaux fumigènes

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

• Type A: Fusée à parachute
• Type B: Fusée à étoiles multiples
• Type C: Feux à main
• Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques:

• un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
• exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
• 500 m ou moins d'une rive.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(3)(b))

Un miroir à signaux : réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(3)(c))

Section 17 : Matériel de lutte contre l'incendie – bâtiment d'une longueur de coque de 9 m mais d'au plus 12 m

Que signifie la notation 1A:5B:C? Les lettres renvoient au type de feu, et les chiffres renvoient à la grosseur de feu à laquelle l'extincteur peut éteindre. Selon le tableau cité à la question 94 ci-dessus.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(3)(a))

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(3)(b,c))

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(3)(d))

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique, ni équipés d'un système électrique n'ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d'extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d'extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu'ils soient facilement accessibles près de l'équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l'une ou l'autre des exigences suivantes :

1. ils portent une marque indiquant qu'ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits; ou
2. ils sont d'un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.37(1)(1)(b) and 3.38)

Section 18 : Engins de sauvetage individuels et signaux visuels – bâtiment d'une longueur de coque de plus de 12 m mais d'au plus 15 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Une bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique ou attaché à une ligne flottante d'au moins 30 m de longueur. Les bouées de sauvetage SOLAS ont un diamètre de 762 mm (30 po). Elles doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(4))

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposés dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à étoiles multiples

Feux à main

Signaux fumigènes

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

• Type A: Fusée à parachute
• Type B: Fusée à étoiles multiples
• Type C: Feux à main
• Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques:

• un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
• exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
• 500 m ou moins d'une rive.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(4)(b))

Miroir à signaux : réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres infomrations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(4)(c))

Section 19 : Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l'incendie – bâtiment de plus de 15 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Que signifie la notation 1A:5B:C? Les lettres renvoient au type de feu, et les chiffres renvoient à la grosseur de feu à laquelle l'extincteur peut éteindre. Selon le tableau cité à la question 94 ci-dessus.

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(4)(a))

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(4)(b,c))

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(4)(d))

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(4)(e))

Question 118 (Y a-t-il à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 30 m de longueur, une bouée de sauvetage SOLAS munie d'une ligne flottante d'au moins 30 m de longueur et une bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique?)

Une bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique et une bouée de sauvetage attaché à une ligne flottante d'au moins 30 m de longueur. Elles doivent porter une étiquette et un timbre d'approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage SOLAS ont un diamètre de 762 mm (30 po). Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportés en plus des bouées de sauvetage agréées.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(5))

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pendant quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposées dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à étoiles multiples

Feux à main

Signaux fumigènes

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

• Type A: Fusée à parachute
• Type B: Fusée à étoiles multiples
• Type C: Feux à main
• Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques:

• un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
• exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
• 500m ou moins d'une rive.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(5)(b))

Miroir à signaux : réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique, ni équipés d'un système électrique n'ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d'extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d'extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu'ils soient facilement accessibles près de l'équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l'une ou l'autre des exigences suivantes :

1. ils portent une marque indiquant qu'ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits; ou
2. ils sont d'un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

Autres informations :

• Fish Safe NS – Printable Life-Saving Equipment Checklist (en anglais seulement)

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.37(1)(1)(b) and 3.38)