Comment obtenir des modèles et des directives pour les avis de stabilité

Le nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est entré en vigueur le 13 juillet 2017. Le règlement énonce de nouvelles exigences en matière de stabilité, notamment l’affichage d’un avis de stabilité à bord.

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Cas où un avis de stabilité est requis

  1. Depuis le 13 juillet 2017, des avis de stabilité sont requis pour :
    • un bâtiment de pêche neuf dont la longueur de coque est de plus de 9 m;
    • un bâtiment de pêche construit à n’importe quelle date :
      • dont la longueur de coque est de plus de 9 m;
      • qui a subi une modification importante ou un changement dans ses activités qui risque d’en compromettre la stabilité (après le 13 juillet 2017);
    • un bâtiment construit à n’importe quelle date et de n’importe quelle longueur muni d’un réservoir antiroulis (en tout temps).
  2. Des avis de stabilité sont également requis chaque fois qu’une évaluation est effectuée sur un bâtiment.

À propos des avis de stabilité

Les avis de stabilité concernent un bâtiment précis. Ils présentent les données sur la stabilité, les caractéristiques opérationnelles et les limites du bâtiment de façon simple, de sorte que le capitaine et l’équipage du bâtiment puissent interpréter rapidement cette information.

Chaque avis est préparé à partir d’une série de modèles génériques, de pictogrammes et de notes sommaires.

Pour de plus amples détails sur les éléments qui doivent figurer dans les avis de stabilité, consultez l’article 3.57 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Qui prépare les avis de stabilité?

La personne compétente qui effectue l’évaluation de la stabilité d’un bâtiment de pêche est chargée de préparer l’avis de stabilité du bâtiment.

Pour en apprendre davantage au sujet des personnes et des organisations ayant la compétence d’effectuer une évaluation de la stabilité, consultez les articles 3.51 et 3.52 de Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Modèles et directives pour les avis de stabilité

Nous avons élaboré des modèles d’avis de stabilité et des modèles de directives. Les personnes compétentes peuvent les adapter à une application donnée.

Communiquez avec nous

La personne compétente peut communiquer avec la Sécurité maritime de TC par l’entremise de n’importe quel Centre de Transports Canada régional pour obtenir une copie des modèles et des directives pour les avis de stabilité.