No de bulletin : 03/2009

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No SGDDI : 4958569
Date ( A-M-J ): 2009-07-30
 

Objet: Formation requise pour la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d'un bâtiment et période de validité des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province ou un territoire, des certificats de formation sur le secourisme en mer et sur les soins médicaux en mer

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires 02/2007 du 17 juillet 2007.

Objectif

Le présent bulletin est pour informer les parties concernées des changements sur les exigences en matière de secourisme pour la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord de bâtiments, à la suite de la mise à jour de la publication TP 13008 – Normes de formation en secourisme en mer et en soins médicaux en mer, après l'entrée en vigueur du Règlement sur le personnel maritime ( RPM ).

De plus, ce bulletin informe les parties concernées de la période de validité et des exigences de renouvellement des certificats de formation sur le secourisme en mer, des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province ou par un territoire et des certificats de formation sur les soins médicaux en mer.

Portée

Le présent bulletin s'applique à un bâtiment canadien tenu d'avoir à son bord une personne désignée pour prodiguer les premiers soins.

Ce bulletin s'applique à la période de validité des certificats de formation sur le secourisme et sur les soins médicaux en mer.

Contexte

Les Normes de formation en secourisme en mer et en soins médicaux en mer de Transports Canada ont été révisées et mises à jour de manière à répondre aux dispositions de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ( STCW ).

Ces normes ont été révisées pendant l'automne 2007 après l'entrée en vigueur du RPM et une première ébauche a été présentée à l'industrie au Conseil consultatif maritime canadien ( CCMC ) du printemps 2008. Les intervenants disposaient d'une période de transition d'une année pour se plier aux nouvelles exigences. Par conséquent, les normes révisées sont entrées en vigueur le 1er décembre 2008.

La durée des cours de formation sur le secourisme élémentaire en mer et sur le secourisme avancé en mer est passé de 8 à 16 heures et de 16 à 31 heures respectivement à la suite de la révision des normes.

Politique de Transports Canada

Afin de répondre aux exigences réglementaires actuelles et d'assurer l'application ordonnée du Règlement, Sécurité maritime de Transports Canada ( SMTC ) autorisera la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d'un bâtiment de pêche effectuant un voyage à proximité du littoral, classe 1 ( PL 1),  à proximité du littoral, classe 2 ( PL 2) ou un voyage en eaux abritées ( EA ) à détenir soit un certificat de formation sur le secourisme élémentaire en mer ou à présenter une preuve qu'il a suivi un cours de formation sur le secourisme (2 jours au minimum) reconnu par une province ou par un territoire, et considérera que cette personne satisfait aux exigences du paragraphe 205 (9) du RPM .

SMTC autorisera la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d'un bâtiment (autre qu'un bâtiment de pêche) effectuant un voyage à proximité du littoral, classe 2 entre des ports canadiens, ou dans le Bassin des Grands Lacs entre des ports canadiens et/ou américains, ou qui effectue un voyage en eaux abritées, à détenir soit un certificat de secourisme élémentaire en mer, ou une formation sur le secourisme (un minimum de 2 jours) reconnue par une province ou un territoire, et considérera que la personne ayant suivi cette formation satisfait aux exigences de l'alinéa 205 (9) (a) du RPM . Un certificat de secourisme élémentaire en mer sera requis pour un voyage international à proximité du littoral, classe 2 à l'extérieur du Bassin des Grands Lacs.

Pour un bâtiment (autre qu'un bâtiment de pêche) effectuant un voyage à proximité du littoral, classe 1 et pour tout bâtiment qui effectue un voyage illimité, la personne désignée pour prodiguer les premiers soins doit être titulaire d'un certificat de formation en secourisme avancé en mer.

Formation requise pour la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d'un bâtiment et la période de validité des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province ou un territoire, des certificats de formation sur le secourisme en mer et sur les soins médicaux en mer

Validité des certificats de formation sur le secourisme en mer, des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province et par un territoire et des certificats de formation sur les soins médicaux en mer :

Le certificat de formation de Transports Canada ( TC ) sur le secourisme avancé en mer (31 heures) ou le certificat de formation de TC sur le secourisme élémentaire en mer (16 heures) complété après le 1er décembre 2008 et délivré en accord avec la révision 03 de la TP 13008 – Normes de formation en secourisme en mer et en soins médicaux en mer,, doit garder son état de validité pour pouvoir être accepté comme documents qui prouvent la compétence de la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord de bâtiments et pour l'obtention d'un nouveau brevet de capacité ou visa. Ces certificats de formation ont une période de validité de cinq ans à partir de la date d'octroi.

Les certificats de formation sur le secourisme élémentaire en mer (8 heures) et en secourisme avancé en mer (16 heures) complétés avant le 30 novembre 2008 et émis en accord avec la révision 02 de la TP 13008 – Normes de formation en secourisme en mer et en soins médicaux en mer, ont une période de validité de trois ans à partir de la date d'octroi.

Le cours de formation sur le secourisme, d'au moins 2 jours, reconnu par une province ou par un territoire requis par le présent bulletin doit garder son état de validité pour pouvoir être accepté comme document qui prouve la compétence de la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord de bâtiments. Ces cours sont valides pour la période de temps prescrite par la province ou le territoire.

Le certificat de formation de TC sur les soins médicaux en mer, requis en vertu de l'alinéa 205 (8) (b) du RPM , doit garder son état de validité pour pouvoir être accepté comme document qui prouve la compétence de la personne désignée pour prodiguer les soins médicaux à bord de bâtiment. Ces certificats de formation ont une période de validité de cinq ans à partir de la date d'octroi.

Le certificat de formation sur les soins médicaux en mer, le secourisme avancé en mer et le secourisme élémentaire en mer se classent comme suit :

Le titulaire d'un certificat de formation sur les soins médicaux en mer jouit de tous les droits et avantages associés à un certificat de formation sur le secourisme avancé en mer ou un certificat de formation sur le secourisme élémentaire en mer.

Le titulaire d'un certificat de formation sur le secourisme avancé en mer jouit de tous les droits et avantages associés à un certificat de formation sur le secourisme élémentaire en mer. 

Validité

Pour maintenir la validité des certificats de formation sur le secourisme en mer, des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province et par un territoire et des certificats de formation sur les soins médicaux en mer, dont la date d'octroi dépasse les cinq ans, le titulaire doit présenter :

1. Pour un certificat de formation sur les soins médicaux en mer; une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès un cours de formation sur le secourisme avancé en mer.
2. Pour tout autre certificat de formation sur le secourisme; une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès le même niveau de cours de formation sur le secourisme.

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires 02/2007 du 17 juillet 2007.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Formation requise pour la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d'un bâtiment et période de validité des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province ou un territoire, des certificats de formation sur le secourisme en mer et sur les soins médicaux en mer (82 Ko )

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Mots clés :

1. Secourisme
2. Soins Médicaux
3. Validité
4. Règlement sur le personnel maritime

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).