Une fois votre demande traitée, nous vous enverrons un certificat d'immatriculation.
Si vous avez immatriculer votre bâtiment dans le Registre des petits bâtiments, votre certificat indiquera le numéro matricule de votre bâtiment, qui commencera par la lettre « C » (p. ex. C00000BC).
Si vous avez immatriculer votre bâtiment dans le Registre des grands bâtiments, votre certificat indiquera le numéro matricule, le nom officiel et le port d'immatriculation de votre bâtiment.
Transports Canada met progressivement en place de nouveaux certificats d'immatriculation numériques, en commençant par ceux qui ont fait une demande par l'intermédiaire du Registre des petits bâtiments.
Les clients qui nous fournissent une adresse courriel recevront leur certificat d'immatriculation officiel par courriel. Dans les premières phases du déploiement du système numérique, les clients qui font leur demande par courrier recevront toujours une copie papier de leur certificat.
Les certificats numériques offrent de solides fonctions de sécurité pour protéger l'intégrité de votre certificat.
Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :
- Cryptage et sécurisation : vos renseignements sont protégés
- Vérification par code QR : chaque certificat comprend un code QR pour une vérification rapide de l'état du certificat
- Expédition par courriel : recevez-le directement dans votre boîte de réception
- Accessible partout : sauvegardez-le sur n'importe quel appareil pour y accéder facilement
- Imprimez quand vous en avez besoin : option d'impression facile si vous préférez une copie physique
Le code QR vous amènera à l'outil de recherche Electronic Validation Électronique (EVE) où vous pourrez rechercher et confirmer l'état de vos documents numériques de Transports Canada. Le visualiseur PDF peut également confirmer l'authenticité de la signature de votre certificat numérique.
Avis important
Vous devez toujours avoir une copie de votre certificat d'immatriculation à bord de votre bâtiment.
Que vous conserviez une copie numérique ou papier, assurez-vous de pouvoir la montrer si on vous la demande.
Il est recommandé de conserver les certificats papier dans un sac en plastique ou à couvert afin de les protéger contre les dommages. Ne plastifiez pas votre certificat. La plastification d’un certificat l’invalide en tant que document officiel.
Marquage du bâtiment
Votre certificat d'immatriculation n'est pas valide tant que votre bâtiment n'est pas marqué.
Vous devez apposer des marques de façon permanente sur le bâtiment. Assurez-vous que les changements ou les tentatives d'enlèvement ou de remplacement ne causeront pas de scarifications ou de dommages à la zone environnante de la coque.
L'obligation de marquer votre bâtiment varie en fonction du type de bâtiment que vous avez immatriculé.
| Type de bâtiment | Ce qu'il faut afficher | Où afficher l'information |
|---|---|---|
| Bâtiments inscrits au Registre des petits bâtiments | Numéros matricules : en caractères d'imprimerie d'au moins 75 mm de hauteur et d'une couleur contrastant avec la couleur de fond. | Numéro matricule : de chaque côté de l'étrave du bâtiment, ou sur un panneau fixé en permanence au bâtiment, aussi près que possible de l'étrave, de manière à ce que le numéro soit clairement visible de chaque côté de l'étrave. |
| Bâtiments inscrits au Registre des grands bâtiments |
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| Une embarcation de plaisance ou un véhicule à coussin d'air (aéroglisseur) inscrit au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. |
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