Chapitre 4 - Assurez-vous un équipage compétent

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Un équipage disposant de la formation requise, compétent et en nombre suffisant constitue l'une des principales priorités qui permet d'assurer la sécurité d'un bâtiment.

Ce chapitre vous aidera à comprendre comment les dimensions, la conception, la puissance de propulsion, la zone d'expoitation et le type d'activité de votre bâtiment déterminent les parties du Règlement sur le personnel maritime qui s'appliquent à votre cas.

Responsabilités du propriétaire et de l'exploitant

Le propriétaire du bâtiment doit :

• établir des procédures relatives à l'exploitation sûre du bâtiment dans les conditions normales et dans les situations d'urgence;
• veiller à ce que l'équipage ait la formation requise pour exécuter ses tâches avec compétence;
• maintenir à jour un registre de formation.

Vous trouverez sur le site Web de Transports Canada des modèles de politiques et de procédures mis à votre disposition pour que vous puissiez les étudier et les adapter à votre exploitation.

Ces politiques et procédures soutiennent l'exploitant, qui a le devoir de veiller à ce que l'équipage ait la formation nécessaire pour bien les appliquer.

Le propriétaire doit également veiller à ce que l'exploitant possède la certification requise pour exploiter le bâtiment. Le propriétaire et l'exploitant doivent tous deux s'assurer que les membres de l'équipage se conforment aux exigences de certification et de formation.

Pour plus de renseignements sur les exigences de certification et de formation, consultez les documents suivants :

• Règlement sur le personnel maritime;
• Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats ( TP 2293)
• Cours de formation sur les compétences des conducteurs de petits bâtiments ( TP 14692)
• Cours de formation aux fonctions d'urgence en mer ( TP 4957)

ou communiquez avec votre centre local de Transports Canada (voir l'annexe 2).

Taille de l'équipage

À bord de tout bâtiment au Canada, il doit y avoir un nombre suffisant de membres d'équipage pour effectuer efficacement les tâches et fonctions nécessaires pour assurer la sécurité du bâtiment et protéger les vies pendant le voyage.

L'équipage minimal de votre bâtiment correspond au nombre de membres d'équipage requis pour effectuer les opérations suivantes en toute sécurité :

1. Mise à l'eau sécuritaire des embarcations de sauvetage (une personne qualifiée pour chaque radeau de sauvetage exigé).
2. Manipulation des équipements d'extinction des incendies à un seul emplacement sur le bâtiment, et utilisation du système de pompage et d'alimentation d'urgence du bâtiment.
3. Maintien d'une veille radio par un opérateur qualifié.
4. Maintien d'une veille à la passerelle conformément à l'article 216 du Règlement sur le personnel maritime lorsque le bâtiment fait route ou dans certaines circonstances, par exemple lorsque des passagers sont à bord, et que le bâtiment est ancré ou amarré de manière sécuritaire (consultez « Exigences en matière de quarts à la passerelle » ci-dessous).
5. Dispenser les premiers soins à bord.

Un mécanicien de marine peut également être exigé sur les bâtiments d'une jauge brute de 5 ou plus, selon la puissance propulsive, sauf si le bâtiment est non ponté aux termes du Règlement sur le personnel maritime, ou s'il est mû par des moteurs hors-bord qui ne sont pas installés de façon permanente. En général, une personne additionnelle pour s'occuper de la machinerie est exigée sur les bâtiments à passagers si la puissance propulsive est de plus de 75 kilowatts (kW) et sur les bateaux de travail et les remorqueurs si la puissance propulsive est de plus de 750 kW , bien qu'il y ait quelques exceptions.

Pour vous informer des besoins en membres d'équipage de votre bâtiment, communiquez avec le centre de Transports Canada le plus proche (voir l'annexe 2).

 

 

 

Certification de l'équipage

 

 

 

Les certificats de formation qui démontrent que l'équipage dispose au moins du niveau de formation minimale exigé sont requis pour tous les membres d'équipage à bord des bâtiments autres que des embarcations de plaisance dans trois secteurs :

1. Premiers soins – Au moins un membre de l'équipage doit détenir un certificat valide de secourisme élémentaire en mer pendant qu'un bâtiment effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux abritées. Un certificat de formation de secourisme avancé en mer est requis dans le cas des bâtiments effectuant un voyage à proximité du littoral, classe 1. Dans certains cas une formation sur le secourisme (d'au moins 2 jours) reconnue par une province ou un territoire est acceptable. Pour obtenir plus d'information, consultez le Bulletin de la sécurité des navires no 03/2009, « Formation requise pour la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d'un bâtiment et période de validité des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province ou un territoire, des certificats de formation sur le secourisme en mer et sur les soins médicaux en mer ».
2. Compétence de l'exploitant – L'exploitant d'un bâtiment doit détenir un certificat ou un brevet de niveau approprié ou de niveau supérieur attribué pour la taille et le type de bâtiment et de voyage entrepris. Le tableau 4-1 indique les niveaux de compétence exigés et les circonstances dans lesquelles ces compétences sont exigées.
3. Formation aux fonctions d'urgences en mer – Le propriétaire et l'exploitant doivent s'assurer que tous les membres de l'équipage reçoivent la familiarisation et la formation sur la sécurité à bord prescrite dans la section 4 de la publication Cours de formation aux fonctions d'urgences en mer ( TP 4957) avant de s'acquitter de toute tâche. Sauf dans les cas ou une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance est le niveau de qualification requis, tous les membres de l'équipage doivent également obtenir un certificat de formation aux fonctions d'urgences en mer, au niveau indiqué au tableau 4-1, avant d'avoir accumulé six mois de service en mer.

Le tableau 4-1 ci-dessous indique, selon le type de bâtiment, sa jauge brute (JB), sa longueur en mètres (m), et la nature du voyage, les exigences relatives aux compétences minimales imposées aux opérateurs (en *bleu) et à la formation aux fonctions d'urgences en mer (en +rouge) pour chaque personne qui est tenu d'être à bord afin que le bâtiment soit conforme aux exigences relatives à l'effectif minimal en vertu du Règlement sur le personnel maritime.

Tableau 4-1 : *Exigences pour : la compétence de l'opérateur / +la formation aux fonctions d'urgence en mer (FUM)

Bâtiment		Voyages à proximité du littoral, classe 1	Voyages à proximité du littoral, classe 2		Voyages en eaux abritées
			Plus de deux milles marins du littoral	Deux milles marins du littoral ou moins
Bâtiments à passagers Chapitre 4	JB de plus de 5	*Capitaine JB 150 (navigation intérieure) *(si accompagné d'un visa de voyage limité en eaux contiguës) + FUM BST	*Capitaine avec restrictions – JB < 60 + FUM A1, A2 or A3
	JB d'au plus 5 et de plus de 8 m : Bâtiment de plus de six passagers et ne dépassant pas 8 m		* CFCPB + FUM A1, A2 ou A3	* CFCPB + FUM A1, A2 ou A3	* CFCPB + FUM A1, A2 ou A3
	Bâtiment d'au maximum six passagers et ne dépassant pas 8 m				CCEP Chapitre 5
Bateaux de travail	JB de plus de 5	*Capitaine JB 150 (navigation intérieure) *(si accompagné d'un visa de voyage limité en eaux contiguës) + FUM BST	*Capitaine avec restrictions – JB < 60 + FUM A1, A2 or A3
	JB d'au plus 5 et de plus de 8 m (sauf les remorqueurs)		* CFCPB + FUM A1, A2 ou A3	* CFCPB + FUM A1, A2 ou A3	* CFCPB + FUM A1, A2 ou A3
	Ne dépassant pas 8 m (sauf les remorqueurs)			CCEP Chapitre 15
	Remorqueurs		*Capitaine avec restrictions – JB < 60 + FUM A1, A2 ou A3
Ce tableau est fourni à titre de référence seulement. En cas de différence avec le Règlement sur le personnel maritime, le règlement prévaut.

 

 

 

Opérateur de machines de petits bâtiments (OMPB)

 

 

 

Le brevet d'opérateur de machines de petits bâtiments (OMPB) ou d'opérateur de machines de petits bâtiments avec restriction^{Chapitre 6} (OMPB-R) est la certification
minimale requise dans le cas des bâtiments à passagers dont la puissance varie entre 75 et 749 kW et qui ne va pas au-delà d'un voyage à proximité du littoral, classe 2 limité^{Chapitre 7} . Pour en savoir plus sur les connaissances exigées des opérateurs de machines de petits bâtiments, consultez le Guide d'apprentissage préparatoire à l'examen d'opérateur des machines de petits bâtiments ( TP 14814).

Le brevet d' OMPB est également accepté à bord de :

• bâtiments à passagers dont la puissance varie entre 750 et 1499 kW ; et
• bateaux de travail dont la puissance varie entre 750 et 1999 kW

qui effectuent un voyage de moins de six heures qui ne va pas au dela d'un voyage à proximité du littoral, classe 2 limité ou un voyage en eaux abritées si toutes les conditions suivantes sont réunies :

1. le bâtiment est équipé de deux moteurs qui permettent de maintenir la poussée et la direction si l'un des deux tombe en panne;
2. le moteur et tous les indicateurs, les alarmes et les dispositifs d'urgence sont contrôlés de la passerelle;
3. le contact radio est maintenu avec la base sans interruption;
4. l'opérateur de machines de petits bâtiments fait des vérifications et des essais avant chaque départ;
5. l'entretien est effectué :
   1. selon un calendrier conforme aux recommandations du fabricant du moteur principal;
   2. par un mécanicien de marine qui détient au moins un brevet de mécanicien de marine de quatrième classe ou par une entreprise d'entretien accréditée par le fabricant du moteur principal avec lequel le propriétaire a signé un contrat d'entretien régulier;
6. un registre des procédures de préparation au départ est conservé à bord, ou au port si le bâtiment ne s'éloigne pas à plus de cinq milles marins de son port d'attache.

Si le voyage dépasse ces limites ou si la puissance du moteur est plus élevée, veuillez consultez les articles 218 à 226 du Règlement sur le personnel maritime.

Cumul des fonctions de capitaine et de mécanicien de marine

Personne n'est autorisé à cumuler les fonctions de capitaine et de mécanicien de marine sur un bâtiment de plus de 20 mètres de longueur au registre. Lorsque votre bâtiment ne dépasse pas 20 mètres de longueur, une personne détenant un brevet de capitaine et un brevet de mécanicien de marine compatible avec la puissance nominale des moteurs principaux peut assurer les deux fonctions sous réserve :

• que le moteur soit installé de manière à pouvoir être contrôlé à partir de la barre;
• que les problèmes de moteur puissent être facilement décelés et réparés par la personne au poste de gouverne alors qu'elle effectue la vigie;
• qu'il y ait à bord un autre membre d'équipage d'au moins 18 ans qui soit en mesure d'aider en cas d'urgence.

 

 

 

Attestation de compétence

 

 

 

La connaissance des procédures de sécurité et l'utilisation efficace et adéquate des équipements de sécurité sont essentielles pour assurer la sécurité de votre bâtiment, de votre équipage et de vos passagers.

En tout temps, les inspecteurs de Transports Canada ou ses partenaires d'application de la loi peuvent vérifier que votre équipage possède les certificats ou les brevets exigés. Les inspecteurs peuvent également vérifier la capacité de votre équipage à réagir efficacement en situation de détresse en l'interrogeant sur les procédures de sécurité, celles d'urgence et de survie ou en exigeant de faire un voyage d'essai pour vérifier dans quelle mesure les membres d'équipage :

• connaissent les règles de navigation, les conditions et les dangers de navigation locaux;
• savent faire les manœuvres;
• utilisent les équipements de sécurité;
• appliquent des procédures opérationnelles et des procédures d'urgence précises;
• remplissent les autres rôles et responsabilités liés à la sécurité.

Obtention des certificats et acquisition des compétences

Pour obtenir un certificat de conducteur d'embarcation de plaisance, vous devez passer un examen.Transports Canada recommande que vous preniez un cours de sécurité nautique avant de vous y soumettre. Ce cours porte sur tous les éléments de base de la navigation comme :

• l'équipement de sécurité qui doit se trouver à bord de votre embarcation;
• le système canadien de bouées;
• les règles de route (le partage des voies navigables);
• les règlements qui s'appliquent à votre cas;
• la manière de réagir en situation d'urgence.

Des fournisseurs de cours agréés administrent ces examens. Vous trouverez la liste de ces fournisseurs sur le site Web de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Des cours de formation de conducteur de petits bâtiments (CFCPB) et de fonctions d'urgence en mer (FUM) sont également offerts. Quand vous réussissez le cours, vous recevrez un certificat de formation. Vous pouvez consulter la Liste des cours de formation approuvés ( TP 10655) en ligne.

Pour obtenir un brevet de capitaine ou de mécanicien de marine, vous devez passer un examen écrit et un oral. Ces examens portent sur des sujets se rapportant au type de bâtiment à bord duquel vous travaillerez et à son rayon d'exploitation. Pour connaître les exigences s'appliquant à votre cas, adressez-vous au Centre de Transports Canada le plus près de chez vous.

Exigences pour un brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d'une jauge brute de moins de 60

Pour demander un brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d'une jauge brute de moins de 60, vous devez :

1. avoir au moins deux mois de service à bord d'au moins un bâtiment de jauge similaire effectuant des voyages similaires au bâtiment pour lequel le brevet est demandé;
2. posséder un certificat médical en règle (si le bâtiment est un bâtiment à passagers) prescrit par le Règlement sur le personnel maritime, Partie II, Division 8;
3. posséder la formation requise, selon le type de bâtiment :

   (a) Bâtiments à passagers

   • formation d'urgence en mer ( FUM ) exigée pour la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers, ou
   • FUM sur la sécurité de base et FUM sur la sécurité des petits bâtiments saisonniers transportant des passagers (personnel breveté), ou
   • FUM sur la sécurité des petits bâtiments saisonniers transportant des passagers (personnel breveté) et FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers (personnel non-breveté).

   (b) Bâtiments autres que les bâtiments à passagers

   • FUM sur la sécurité de base ou examen pratique sur la formation aux fonctions d'urgences en mer avec les équipements d'urgence du bâtiment.

4. posséder un certificat de secourisme élémentaire en mer;
5. posséder un certificat d'opérateur radio pertinent, délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication si le bâtiment est équipé d'un radiotéléphone VHF ;
6. passer un examen écrit sur un sujet se rapportant au secteur d'exploitation et au type et à la jauge brute du bâtiment à bord duquel vous travaillerez, tel que défini dans la publication Examens des navigants et délivrance des brevets et certificats ( TP 2293).
7. passer un examen pratique à bord du bâtiment

Un brevet de capitaine, avec restrictions, est valide pour une période de cinq ans à partir de la date à laquelle il a été délivré, uniquement dans la classe de voyage et sur les bâtiments indiqués sur le brevet.

Exigences pour un brevet d'opérateur des machines de petits bâtiments

Le candidat au brevet d'opérateur des machines de petits bâtiments doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. avoir accumulé au moins deux mois de service admissible^{Table des matières} comportant ::
   1. au moins un mois de service en mer à titre d'officier mécanicien ou de matelot exerçant des fonctions de la salle des machines à bord d'un ou de plusieurs bâtiments à moteur;
   2. tout temps qui reste en une combinaison des services visés à l'article 2 du tableau du paragraphe 147(1) du Règlement sur le personnel maritime;
2. posséder un certificat de formation d'urgence en mer exigée pour la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;
3. posséder un certificat de secourisme élémentaire en mer;
4. passer un examen écrit sur les connaissances générales en mécanique des petits bâtiments à bord du bâtiment;
5. passer un examen oral sur les connaissances générales en mécanique des petits bâtiments, dans le cas d'un brevet sans restrictions;
6. passer un examen pratique effectué à bord du bâtiment à l'égard duquel le brevet est demandé, dans le cas du brevet avec restrictions.

Un certificat d'opérateur de machines de petits bâtiments est valide pour une période de cinq ans à partir de la date à laquelle il a été délivré.

 

 

 

Exigences de certification radio

 

 

 

Le Règlement sur le personnel maritime précise que les personnes responsables de la veille radio à bord de bâtiments devant être munis de radio VHF (very high frequency / très hautes fréquences - voir dans le chapitre 5 « Équipement de communication ») doivent détenir un des certificats suivants :

• Certificat restreint d'opérateur radio – commercial maritime
• Certificat général d'opérateur radio
• Certificat restreint d'opérateur radio (CRO-CM)

Les personnes chargées de la veille radio à bord d'un bâtiment devant être équipé de radio VHF et d'un dispositif d'appel sélectif numérique ( VHF-ASN ) qui effectue un voyage autre qu'un voyage en eaux abritées doivent détenir un Certificat restreint d'opérateur radio (CRO-CM), sauf si le bâtiment effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2 et si la station VHF-ASN est la seule radio à bord. Dans ce cas, l'opérateur doit détenir un Certificat restreint d'opérateur radio – commercial maritime délivré après le 1er janvier 2005.

Formation en matière de santé et de sécurité au travail

Tout propriétaire ou capitaine de bâtiment doit fournir toute l'information, les directives, la formation et la supervision nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des membres de l'équipage, y inclus une formation liée à la politique et aux procédures de sécurité du bâtiment. Les employés doivent être informés des dangers à prévoir et des précautions qu'ils doivent prendre pour éviter les accidents.

L'équipage de la majeure partie des bâtiments qui naviguent seulement dans les eaux d'une seule province est visé par la loi sur la santé et la sécurité au travail de cette province. Les bâtiments dont les membres d'équipage sont visés par les lois fédérales sur la santé et la sécurité sont visés aussi par la Partie 2 du Code canadien du travail et par le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires).

En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Règlement sur les mesures de sécurité au travail s'applique à tous les bâtiments (voir le chapitre 13 pour plus de renseignements).

Renseignements additionnels

Pour communiquer avec votre bureau local de Transports Canada, voir l'annexe 2.

• Règlement sur le personnel maritime
  www.laws.justice.gc.ca/fr/SOR-2007-115

• Règlement sur les mesures de sécurité au travail
  www.laws.justice.gc.ca/fr/C.R.C.-c.1467/

• Cours de formation approuvés ( TP 10655)

• Cours de formation sur les compétences des conducteurs de petits bâtiments ( TP 14692)

• Examens des navigants et délivrance des brevets et certificats ( TP 2293)

• Cours de formation aux fonctions d'urgence en mer ( TP 4957)

• Guide d'apprentissage préparatoire à l'examen d'opérateur des machines de petits bâtiments ( TP 14814)

• Normes de formation en secourisme en mer et en soins médicaux en mer ( TP 13008)
  www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp13008-menu-142.htm

• Bulletin de la sécurité des navires no 03/2009, « Formation requise pour la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d'un bâtiment et période de validité des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province ou un territoire, etc...

 

4. Le certificat de formation relative aux fonctions d'urgence en mer sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) est accepté pour les membres d'équipage qui ne sont pas tenus de détenir un brevet si le bâtiment est un bâtiment : qui transporte des passagers; qui n'est pas un traversier; qui effectue un voyage en eaux abritées; qui n'est utilisé que de façon saisonnière entre le 31 mars et le 1er décembre; et qui est sans couchette. ^
5. Dans le cas ou une Carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP) est l'exigence minimale imposée aux opérateurs, la CCEP est aussi l'exigence minimale de formation de base en sécurité. ^
6. Valable que sur le(s) bâtiment(s) indiqué(s) sur le brevet. ^
7. Les limitations seront établies quand le brevet est émis. ^
8. Le candidat au brevet d'opérateur des machines de petits bâtiments restreint pour usage à bord d'un bâtiment transportant des passagers donné qui a une puissance de propulsion de moins de 750 kW et qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, limité ou un voyage en eaux abritées peut, selon le cas, au lieu de satisfaire aux exigences de service admissible: peut
(a) terminer avec succès la formation se rapportant au système de propulsion et aux systèmes de sécurité dont est doté le bâtiment; ou
(b) acquérir au moins 10 jours de service en mer à exercer des fonctions de la salle des machines à bord de ce bâtiment ou d'un bâtiment de la même classe. ^

 

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