Publication de transports TP 14070 F (2010)
- Table des matières
- Information sur le document
- À qui s'adresse le guide?
- Introduction
- Chapitre 1
- Chapitre 2
- Chapitre 3
- Chapitre 4
- Chapitre 5
- Chapitre 6
- Chapitre 7
- Chapitre 8
- Chapitre 9
- Chapitre 10
- Chapitre 11
- Chapitre 12
- Chapitre 13
- Chapitre 14
- Chapitre 15
- Chapitre 16
- Chapitre 17
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
Note : La liste de vérification et les notes explicatives jointes sont mises à jour fréquemment. L'exemple dans ce guide pourrait donc être périmé. Veuillez consulter le site Web de Transports Canada (www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-petits-batiments-menu-2258.htm) ou le bureau de la Sécurité maritime le plus proche pour obtenir un exemplaire à jour.
Liste de vérification pour l'évaluation de la conformité des bâtiments autres que des embarcations de plaisance d'une jauge brute d'au plus 15 et ne transportant pas plus de douze passagers
À qui est destinée cette liste de vérification :
Le représentant autorisé est responsable de la conformité du bâtiment aux règlements. Cette liste de vérification vous permet de vous assurer que votre bâtiment et son équipement continuent de respecter les exigences minimales de sécurité.
Consultez le Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux ou le Guide de la liste de vérification pour l'évaluations de la conformité si vous avez besoin de plus amples renseignements sur les normes et les exigences ou sur la conformité de votre bâtiment.
| Nom du bâtiment (s'il y a lieu) : _____________________ Numéro matricule : _________________________ |
|
Renseignements sur le bâtiment, le propriétaire et l'exploitation Remplir cette section en entier lorsque vous soumettez la liste de vérification pour la première fois. S'il y a eu des changements depuis la dernière déclaration, veuillez les noter. |
| Constructeur _______________ Année de construction _________
Type [ ] Sur demande [ ] De série [ ] Artisanal |
| Numéro d'identification de coque ____________________________________________________
Longueur ( m ) _________ Largeur ( m ) __________ Creux ( m ) ________ Jauge brute _______ |
| Usage du bâtiment : Construit pour : _____________________________________________
Laisser en blanc si le bâtiment est destiné à la navigation en général. |
| Usage actuel : _____________________________________________________________ (ex. transport de passagers) |
| Matériaux de construction
Coque [ ] Aluminium [ ] GRP [ ] Acier [ ] Bois [ ] Autre Couleur :________ Superstructure [ ] Aluminum [ ] GRP [ ] Acier [ ] Bois [ ] Autre Couleur :________ |
| Type de coque : [ ] Monocoque [ ] Pneumatique/rigide [ ] Multicoque [ ] Ponton |
| Le bâtiment est-il ponté? [ ] Oui [ ] Non
Est-il étanche au dessus de la ligne de flottaison? [ ] Oui [ ] Non |
| Moteur 1 [ ] Intérieur [ ] Extérieur [ ] Intérieur-extérieur [ ] Jet d'eau
Fuel: [ ] Gasoline [ ] Diesel Puissance : ________ kW/CV Marque _____________________________ No de série __________________________________ |
| Moteur 2 [ ] Intérieur [ ] Extérieur [ ] Intérieur-extérieur [ ] Jet d'eau
Fuel: [ ] Gasoline [ ] Diesel Puissance : ________ kW/CV Marque _____________________________ No de série __________________________________ |
| Type de machine auxiliaire ________________________
No de série machine auxiliaire _________________ |
| Propriétaire (Personne à contacter si plus d'un propriétaire ou s'il s'agit d'une entreprise) |
| Nom ______________________
Adresse _________________________________________ |
| Ville ________________Province ___________
Code postal _________ Pays ___________ |
| Téléphone _______________ Télécopieur _____________
Cellulaire ______________ Courriel _____________ |
| Exploitation – À quoi sert le bâtiment? |
| [ ] Bâtiment à passagers (Préciser le nombre maximum de passagers transportés) __________________
[ ] Bateau de travail – sans passagers |
| Équipage (Nombre) ______________________________________ (s'il fluctue, expliquez pourquoi) |
| Brevet du capitaine - [ ] Capitaine avec restriction –
JB
de moins de 60
[ ] CFCPB [ ] CCEP [ ] Autre (décrire) __________________ |
| Où et quand naviguez-vous? Décrivez ce que vous faites au cours d'un voyage type, en indiquant la distance de la côte, la durée du voyage et les dates approximatives des débuts et fins de saison. Si vous avez un site Web décrivant votre exploitation, veuillez indiquer le lien ( URL ). Si votre bâtiment sert au levage ou au remorquage, veuillez préciser. |
|
|
| Depuis combien d'années exploitez-vous ce bâtiment? |
| Hauteur maximale de vague et vitesse des vents par lesquels vous naviguez?
Hauteur de vagues en m _________ Vitesse de vents _________ km/h |
| La zone de navigation a-t-elle changé au cours des ans? Oui / Non Si oui, pourquoi? |
| Au cours des cinq dernières années, le bâtiment ou vous-même, avez-vous été impliqués dans un accident ou un incident? Si oui, précisez. |
Résultats de l'évaluation de la conformité pour l'année 20 ____
(à completer en entier chaque année)
Note: Consulter l'article du règlement indiqué pour plus de renseignements sur une exigence. Si aucun règlement n'est indiqué, le numéro donné s'agit de l'article pertinent du Règlement sur les petits bâtiments.
| Description | Longueur en mètres | Bâtiment à passager | Bateau de travail | Oui/Non
ou N/A |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 6 | > 6 ≤ 9 | > 9 ≤ 12 | > 12 | ||||
| IMMATRICULATION | |||||||
| Est-ce que le bâtiment est immatriculé? | • | • | • | • | LMMC a.46 | LMMC a.46 | |
| Est-ce que le bâtiment est marqué conformément aux instructions du certificat d'enregistrement? | • | • | • | • | LMMC a.57 | LMMC a.57 | |
| Est-ce que des changements à la structure ou à la machinerie du bâtiment ont été effectués depuis la date de l'immatriculation? | • | • | • | • | LMMC a.58 | LMMC a.58 | |
| Est-ce qu'il y a une copie du certificat d'immatriculation à bord? | • | • | • | • | LMMC a.63 | LMMC a.63 | |
| EXIGENCES GÉNÉRALES | |||||||
| PROCÉDURES DE SÉCURITÉ | |||||||
| Est-ce que des règles d'exploitation sécuritaire du bâtiment ainsi que les procédures à suivre en cas d'urgence ont été élaborées? | • | • | • | • | LMMC a.106 | LMMC a.106 | |
| Est-ce qu'un exposé sur les mesures de sécurité et d'urgence est donné aux passagers avant le départ? | • | • | • | • | 401 | – | |
| Est-ce que le nombre de personnes à bord est communiqué à une personne à terre ou laissé dans un endroit connu à cette fin de façon à être disponible aux services de recherche et de sauvetage en cas d'urgence? | • | • | • | • | 402 | – | |
| Est qu'il y a de l'équipement à bord ou des mesures établies pour protéger les personnes à bord contre les effets de l'hypothermie ou du choc dû au froid en cas d'envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord? | • | • | • | • | 403 | LMMC a.106 | |
| PROCÉDURES D'URGENCE | |||||||
| Est-ce que des mesures sont établies pour l'utilisation des engins de sauvetage et du matériel de lutte contre l'incendie du bâtiment en cas d'urgence? | • | • | • | • | 420 | 520 | |
| Est-ce que l'équipage effectue des exercices portant sur les mesures pour être capable en tout temps de les exécuter? | • | • | • | • | 420 | 520 | |
| DÉMARRAGE DU MOTEUR | |||||||
| Est-ce que des mesures sont prises et des avis sont affichés pour empècher une personne de démarrer le moteur d'un bâtiment propulsé par un moteur à essence avant que le ventilateur du compartiment moteur n'ait fonctionné au moins quatre (4) minutes immédiatement avant le demarrage? | • | • | • | • | 1001 | 1001 | |
| COMBUSTIBLE | |||||||
| Est que des mesures ont été prises pour permettre un ravitaillement en combustible sécuritaire et pour empècher les fuites de combustible à l'intérieur ou à partir d'un bâtiment? | • | • | • | • | 1002 | 1002 | |
| Si du gaz de pétrole liquéfié est transporté à bord (mais ni installé ni utilisé) est-ce que la quantité totale de gaz ne dépasse pas 30 kg et est-ce que les contenants sont rangés tel que requis par le règlement? | • | • | • | • | 1002 | – | |
| ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ | |||||||
| Est-ce que tout l'équipement de sécurité est en bon état de fonctionnement? | • | • | • | • | 5 | 5 | |
| Est-ce que tout l'équipement de sécurité est entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du fabricant? | • | • | • | • | 5 | 5 | |
| Est-ce que tout l'équipement de sécurité est facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate? | • | • | • | • | 5 | 5 | |
| TROUSSE DE PREMIERS SOINS | |||||||
| Est-ce qu'il y à bord une trousse de premiers soins placée dans un contenant étanche à l'eau et qui contient tous les articles requis par le règlement? (RPB article 8) | • | • | • | • | 407 | 504 | |
| ENGINS DE SAUVETAGE | |||||||
| Engins de sauvetage individuels | |||||||
| Est-ce qu'il y a, à bord du bâtiment, un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord? | • | • | • | • | 409 | 506 | |
| Est-ce qu'il y a un dispositif de remontée à bord si la hauteur verticale pour remonter à bord est de plus de 0,5 m (20 pouces)? | • | • | • | • | 409 | 506 | |
| Est-ce qu'il y a une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur? | • | 409 | 506 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur OU une bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d'au moins 15 m de longueur? | • | 409 | 506 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur ET une bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d'au moins 15 m de longueur? | • | 409 | 506 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord une ligne d'attrape flottant d'au moins 15 m de longueur ET une bouée de sauvetage munie d'un appareil lumineux à allumage automatique ou attachée à une ligne flottante d'au moins 15 m de longueur? | • | 409 | 506 | ||||
| Signaux visuels | |||||||
| Est-ce qu'il y a à bord une lampe de poche étanche à l'eau? | • | • | • | • | 410 | 507 | |
| Est-ce qu'il y a à bord trois (3) signaux de détresse pyrotechniques de type fusée à parachute (Type A), fusée à étoiles multiples (Type B) ou feu à main (Type C)? | • | 410 | 507 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord six (6) signaux de détresse pyrotechniques de type fusée à parachute (Type A), fusée à étoiles multiples (Type B) ou feu à main (Type C)? | • | 410 | 507 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord douze (12) signaux de détresse pyrotechniques de type fusée à parachute (Type A), fusée à étoiles multiples (Type B), feu à main (Type C) ou signal fumigène (Type D), dont au maximum 6 sont de type D? | • | • | 410 | 507 | |||
| Radeaux de sauvetage | |||||||
| Sur un bâtiment à passagers de plus de 8.5 mètres est-ce qu'il y a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord? | • | • | • | 411 | – | ||
| Sur un bateau de travail de plus de 12 mètres est-ce qu'il y a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord? | • | – | 509 | ||||
| Sur un bateau de travail de plus de 12 mètres si la température de l'eau est supérieure à 15° C , alternativement au radeau de sauvetage, est-ce qu'il y a à bord un ou plusieurs engins flottants d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord? | • | – | 509 | ||||
| Sur un remorqueur de plus de 8.5 mètres est-ce qu'il y a à bord un ou plusieurs radeaux de sauvetage d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord? | • | • | • | – | 509 | ||
| Est-ce que le radeau de sauvetage est entretenu aux intervalles prévus à l'article 2 de l'annexe IV du Règlement sur l'équipement de sauvetage à une station d'entretien agréée par son fabricant? | • | • | • | 21 | 21 | ||
| Est-ce que le radeau de sauvetage est marqué de la date et du lieu du dernier entretien? | • | • | • | 21 | 21 | ||
| Est-ce que le radeau de sauvetage ou l'engin flottant (sauf pour le radeau de sauvetage côtier emballé dans un contenant souple) est rangé de manière à flotter automatiquement et librement si le bâtiment coule? | • | • | • | 21 | 21 | ||
| Vessel Safety Equipment | |||||||
| Est-ce qu'il y a à bord un dispositif de propulsion manuelle, OU une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d'au moins 15 m de longueur? | • | • | 412 | 510 | |||
| Est-ce qu'il y a à bord une écope, OU une pompe de cale manuelle? | • | • | 412 | 510 | |||
| Est-ce qu'il y a à bord une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d'au moins 30 m de longueur? | • | 412 | 510 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord une ancre et un câble, un cordage ou une chaîne ou une combinaison de ceux-ci d'au moins 50 m de longueur? | • | 412 | 510 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord une pompe de cale manuelle? | • | • | 412 | 510 | |||
| Équipement de navigation | |||||||
| Est-ce qu'il y a à bord un dispositif de signalisation sonore OU est-ce qu'il y a installé à bord un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages? (RA R.33) | • | • | • | 413 | 511 | ||
| Est-ce qu'il y a installé à bord un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages? (RA R.33) | • | 413 | 511 | ||||
| Sur un bâtiment qui effectue des opérations de remorquage (remorquage ou poussage d'objet flottant) est-ce qu'il y a installé à bord un appareil de signalisation sonore conforme aux exigences du Règlement sur les abordages? (RA R.33) | • | • | • | • | – | 511 | |
| Est-ce qu'il y a à bord un compas magnétique conforme aux exigences du Règlement sur la sécurité de la navigation? (RSN A.40) | • | • | • | • | 413 | 511 | |
| Si le bâtiment est utilisé après le coucher du soleil ou avant son lever ou par visibilité réduite, est-ce qu'il y a installé à bord des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages? | • | • | 413 | 511 | |||
| Est-ce qu'il y a installé à bord des feux de navigation conformes aux exigences du Règlement sur les abordages? | • | • | 413 | 511 | |||
| Est-ce que la bâtiment est muni d'un réflecteur radar conformément aux exigences du Règlement sur les abordages? (RA R.40) | • | • | • | • | RA | RA | |
| Équipement de communication | |||||||
| Est-ce que le bâtiment est muni d'un système de communication bi-directionnelle? | • | • | • | • | – | – | |
Est-ce qu'il y a installé à bord le radiotéléphone
VHF
maritime non-portatif obligatoire dans les cas suivants :
|
• | • | • | • | RSNR | RSNR | |
| Lorsque votre bâtiment fait route à l'extérieur d'une zone couverte par la VHF , est-ce que vous possèdez un moyen fiable de communication avec une personne responsable à terre? | • | • | • | • | RSNR | RSNR | |
| Si le bâtiment est ponté et mesure plus de 8 mètres de longueur ou si le bâtiment transporte plus de six passagers, est-il équipé d'un dispositif radio VHF ASN lorsqu'il effectue des voyages autres que des voyages en eaux abritées? | • | • | • | • | RSNR | RSNR | |
| Dans le bassin des Grands Lacs, est-ce que le bâtiment qui transporte plus de six passagers est équipé de deux radiotéléphones VHF , dont l'un peut être portable? | • | • | • | • | RSNR | RSNR | |
| Matériel de lutte contre l'incendie – Généralités | |||||||
| Est-ce qu'il y a à bord une hache d'incendie? | • | 414 | 512 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord un seau d'incendie? | • | • | 414 | 512 | |||
| Est-ce qu'il y a à bord deux seaux d'incendie? | • | 414 | 512 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 1A:5B:C (ou plus gros)? | • | 414 | 512 | ||||
| Si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au carburant, est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 1A:5B:C supplémentaire (ou plus gros)? | • | 414 | 512 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:10B:C (ou plus gros)? | • | • | 414 | 512 | |||
| Si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au carburant, est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:10B:C supplémentaire (ou plus gros)? | • | • | 414 | 512 | |||
| Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:20B:C (ou plus gros)? | • | 414 | 512 | ||||
| Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:20B:C (ou plus gros) à l'entrée de chaque local d'habitation? | • | 414 | 512 | ||||
| Si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au carburant, est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 2A:20B:C supplémentaire (ou plus gros)? | • | 414 | 512 | ||||
| Est-ce que tous les extincteurs portatifs sont montés au moyen d'un collier de serrage ou d'un support solide permettant un dégagement rapide et efficace? | • | • | • | • | 414 | 512 | |
| Est-ce que les extincteurs portatifs rangés dans les locaux d'habitation ou destinés à y être utilisés, contienne un agent extincteur qui n'est pas un gaz? | • | • | • | • | 414 | 512 | |
| Est-ce que tous les extincteurs portatifs et les systèmes fixes d'extinctions sont remplis à capacité? | • | • | • | • | 5 | 5 | |
| Est-ce que le poids de chaque extincteur portatif n'excède pas 23 kg (51 lbs )? | • | • | • | • | 16 | 16 | |
| Est-ce qu'il y a une pompe à incendie manuelle ou mécanique conforme aux Normes de construction pour les petits bâtiments ( TP 1332), placée à l'extérieur du compartiment moteur? | • | 414 | 512 | ||||
| Est-ce qu'il y a une lance d'incendie et un ajutage permettant de diriger le jet d'eau dans toute partie du bâtiment? | • | 414 | 512 | ||||
| Matériel de lutte contre l'incendie – Compartiment moteur | |||||||
| Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 10B:C (ou plus gros) à l'entrée du compartiment moteur? | • | • | 414 | 512 | |||
| Est-ce qu'il y a à bord un extincteur portatif 20B:C (ou plus gros) à l'entrée du compartiment moteur? | • | 414 | 512 | ||||
| Si le bâtiment est muni d'un moteur installé dans un compartiment fermé, est-ce qu'il y a un moyen pour décharger un extincteur portatif directement dans ce compartiment sans qu'il soit nécessaire d'en ouvrir l'accès principal et est-ce que ce moyen est clairement indiqué? | • | 415 | 513 | ||||
| Est-ce qu'il y a un extincteur portatif de la capacité approprié qui est destiné à être déchargé directement dans le compartiment moteur fermé en plus de tous les autres extincteurs requis par le règlement? | • | 416 | 514 | ||||
| Si le bâtiment est munie d'un moteur installé dans un compartiment fermé, est-ce qu'il y a un système fixe d'extinction d'incendie ayant une quantité suffisante d'agent extincteur pour couvrir l'espace? | • | • | • | 741 | 741 | ||
| Détection et alarme incendie | |||||||
| Est-ce que le compartiment moteur est muni d'un détecteur de température alimenté en électricité par le système électrique du bâtiment et qui est relié par fil électrique à une alarme visuelle et sonore placée dans le poste de commande? | • | 418 | 516 | ||||
| Est-ce que dans chaque local d'habitation et chaque local de service, sauf les locaux à faible risque tels que les toilettes et les espaces morts, il y a un détecteur d'incendie avec une alarme sonore intégrée? | • | 418 | 516 | ||||
| RANGEMENT DE L'ÉQUIPEMENT | |||||||
| Est-ce que les équipements d'incendie et de sécurité sont protégés contre tout dommage et rangés de façon sécuritaire? | • | • | • | • | 419 | 519 | |
| Si tout ou une partie des équipements d'incendie et de sécurité sont rangés dans une case ou un contenant, est-ce que l'extérieur de ceux-ci portent une inscription bien distincte pour indiquer leur contenu? | • | • | • | • | 419 | 519 | |
| EXIGENCES DE CONSTRUCTION | |||||||
| Est-ce que le bâtiment rencontre toutes les exigences de construction applicables de la partie 7 du Règlement sur les petits bâtiments, incluant les exigences des Normes de construction? | • | • | • | • | 701 | 701 | |
| Si le bâtiment est une motomarine, est-ce que celle-ci est fabriquée conformément à la norme Navires de plaisance – Motos aquatiques – Exigences de construction et d'installation des systèmes. ( ISO 13590) et est-ce qu'il y a une plaque du constructeur conforme à cette norme? | • | • | • | • | 705 | 705 | |
| Note: Une motomarine qui rencontre les exigences de la norme ISO 13590 n'a pas a rencontrer les autres exigences de construction du Règlement sur les petits bâtiments autre que l'avis de sécurité requis à l'article 705. | |||||||
| AVIS DE SÉCURITÉ | |||||||
| Est-ce que les avis de sécurité requis se trouvent à un endroit bien en vue à proximité du danger? | • | • | • | • | 704 | 704 | |
| Est-ce que les avis de sécurité sont conformes aux exigences de la norme T-5 de l'American Boat and Yacht Council (ABYC), intitulée Safety Signs and Labels? | • | • | • | • | 704 | 704 | |
| Si le bâtiment est une motomarine, est-ce qu'il y a un avis de sécurité qui indique les précautions à prendre en vue de minimiser le risque d'incendie et d'explosion, tel qu'indiqué dans les Normes de construction? | • | • | • | • | 705 | 705 | |
| CONCEPTION PARTICULIÈRE – BÂTIMENTS | |||||||
| Si la conception d'un type de bâtiment est d'un type particulier, tel que les engins à portance dynamique, les sous-marins, les bâtiments à aile à effet de sol ou les hydroglisseurs, est-ce que le bâtiment est construit conformément aux normes et pratiques recommandées qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des exigences de construction et qui conviennent à la construction, à la fabrication ou à la reconstruction d'un bâtiment de cette conception? | • | • | • | • | 709 | 709 | |
| Si un bâtiment d'un type particulier est construit conformément à des normes et pratiques recommandées alternatives, indiqué quel sont des normes ou pratiques :
___________________________________ |
• | • | • | • | 709 | 709 | |
| MODIFICATIONS IMPORTANTES | |||||||
| Est-ce que le bâtiment à subit des modifications importantes depuis sa construction originale? | • | • | • | • | 710 | 710 | |
| Est-ce que ces modifications ont été effectuées conformément au Règlement sur les petits bâtiments et aux Normes de construction pour les petits bâtiments ( TP 1332)? | • | • | • | • | 710 | 710 | |
| Est-ce que la flottaison, la flotabilité et/ou la stabilité ont été vérifiées après les modifications? | • | • | • | • | 710 | 710 | |
| PLANS
Note: Les plans ne sont pas toujours obligatoires mais peuvent être demandés par Transports Canada pour vérifier la conformité du bâtiment. |
|||||||
| Est-ce que le plan d'ensemble du bâtiment est disponible? | • | • | • | • | 711 | 711 | |
| Est-ce que le diagramme du système de propulsion est disponible? | • | • | • | • | 711 | 711 | |
| Est-ce que la disposition générale et l'identification des machines, y compris la description des installations de pompage de cale, des systèmes d'alimentation en carburant et des systèmes de lutte contre l'incendie, est disponible? | • | • | • | • | 711 | 711 | |
| Est-ce que le diagramme électrique unifilaire du bâtiment est disponible? | • | • | • | • | 711 | 711 | |
| PROTECTION CONTRE LES CHUTES | |||||||
| Sur un bâtiment d'au plus 6 m de longueur, est-ce qu'il y a des dispositifs de prises de main et de gardecorps conformément aux sections H41.5 et H41.6 de la norme H-41 de l'American Boat and Yacht Council, intitulée Dispositifs de remontée à bord, échelles, prises de main, garde-corps et filières? | • | 712 | 712 | ||||
| Sur un bâtiment de plus de 6 m de longueur, est-ce qu'il y a conformément aux Normes de construction pour les petits bâtiments ( TP 1332), des moyens pour protéger les personnes contre les chutes ou les passages par-dessus bord? | • | • | • | 712 | 712 | ||
| RÉSISTANCE STRUCTURALE ET NAVIGABILITÉ | |||||||
| Est-ce que le bâtiment est construit, fabriqué ou reconstruit conformément aux normes et pratiques recommandées pour ce type de bâtiment? OU | • | • | • | • | 713 | 713 | |
| Est-ce que la conception du bâtiment est celle qui a été employée pour des bâtiments du même type qui ont été utilisés pendant au moins cinq ans sans événement maritime lié à des lacunes dans leur construction ou à leur manque d'entretien dans une région où les conditions de vent et de vagues sont aussi rigoureuses que celles susceptibles d'être rencontrées dans la région d'utilisation prévue du bâtiment? OU | • | • | • | • | 713 | 713 | |
| Est-ce que la conception du bâtiment s'appuie sur des calculs ou documents d'essais prouvant qu'elle permet d'obtenir la résistance structurale exigée? OU | • | • | • | • | 713 | 713 | |
| S'il s'agit d'un bâtiment ouvert, sa résistance structurale et son étanchéité à l'eau sont obtenues en suivant des méthodes de construction traditionnelles qui se sont révélées être efficaces et fiables au fil des ans? | • | • | • | • | 713 | 713 | |
| Est-ce que les matériaux et l'équipement utilisés pour la construction, la fabrication ou la reconstruction du bâtiment conviennent aux conditions d'utilisation et aux conditions environnementales qu'il peut rencontrer? | • | • | • | • | 713 | 713 | |
| Est-ce ce que la condition de la coque et de l'équipement sont entretenues de manière à ce que la résistance structurale et l'étanchéité à l'eau continuent de convenir à son utilisation prévue? | • | • | • | • | 713 | 713 | |
| S'il est prévu d'utiliser le bâtiment dans des eaux où la présence de glace nécessite des manoeuvres exceptionnelles pour éviter que la coque soit endommagée, est-ce que la coque est renforcée pour éviter les dommages? | • | • | • | • | 713 | 713 | |
| ÉTANCHÉITÉ À L'EAU | |||||||
| Est-ce que la conception de la superstructure, de la coque et de l'accastillage d'un bâtiment sont prévues, conformément aux Normes de construction, pour le maintien de l'étanchéité à l'eau et la prévention de l'envahissement par les hauts? | • | • | • | • | 714 | 714 | |
| Est-ce que des moyens sont prévus pour fermer positivement toutes les ouvertures traversant la coque sous le niveau de l'eau? | • | • | • | • | 714 | 714 | |
| Est-ce que les ouvertures situées dans un endroit ou il y a un risque de feu (par exemple le compartiment moteur, les compartiments renfermant des réservoirs, etc.) sont munis d'un moyen de fermeture fabriqué d'un matériel résistant au feu? | • | • | • | • | 714 | 714 | |
| Est-ce que la résistance des dispositifs d'obturations est équivalente à celle de la structure qu'ils traversent et assurent l'étanchéité à l'eau? | • | • | • | • | 714 | 714 | |
| Est-ce que les dispositifs d'obturation comme les portes extérieures, les écoutilles, les fenêtres et les hublots sont construits selon les règles de construction marine et sont munis de moyens pour être maintenus en position fermée lorsque le bâtiment est en marche? | • | • | • | • | 714 | 714 | |
| Sur un bâtiment de plus de 6 m construit, importé ou ayant changé d'utilisation après le 1er avril 2005, est-ce que les moyens de fermeture tel que les portes extérieures, les écoutilles, les fenêtres et les hublots sont construits conformément à la norme internationale ISO 12216? | • | • | • | 714 | 714 | ||
| CONCEPTION DE LA COQUE | |||||||
| Est-ce que la stabilité du bâtiment est suffisante pour que son utilisation prévue soit sécuritaire, incluant pour toute opération tel que le levage, le remorquage, le chalutage lorsqu'applicable? | • | • | • | • | 716 | 716 | |
| Pour un bâtiment d'au plus 6 m de longueur est-ce que la flottaison, la flottabilité et la stabilité sont conformes aux Normes de construction? | • | 717 | 717 | ||||
| Pour un bâtiment de plus de 6 m de longueur pouvez-vous fournir de la documentation pour démontrer que la stabilité a été vérifiée conformément aux normes de stabilité prévues ou énumérées dans les Normes de construction? | • | • | • | 717 | 717 | ||
| Pour un bâtiment de plus de 6
m
de longueur indiqué quel exigence ou normes ont été utilisés pour évaluer la stabilité :
___________________________________ |
• | • | • | 717 | 717 | ||
| Si la stabilité a été évaluée conformément à la norme ISO 12217-1, indiquer la Catégorie de conception (A, B, C ou D) qui a été assignée : | • | • | • | 717 | 717 | ||
| VENTILATION | |||||||
| Si le bâtiment a des compartiments fermés contenant une source de vapeur d'essence sont-ils pourvus d'un système de ventilation naturelle conçu pour évacuer toute accumulation de vapeurs inflammables conformément aux Normes de construction? | • | • | • | • | 718 | 718 | |
| Si le bâtiment a des compartiments fermés qui contiennent un moteur à essence, est-ce qu'il y a un système de ventilation mécanique pour éliminer toute accumulation de vapeurs inflammables? | • | • | • | • | 719 | 719 | |
| Est-ce que les compartiments contenant un moteur à combustion sont ventilés pour assurer une alimentation suffisante en air de combustion et de refroidissement? | • | • | • | • | 720 | 720 | |
| SYSTÈMES D'ALIMENTATION EN COMBUSTIBLE | |||||||
|
S'il y a à bord un appareil ou système à combustion (propane, etc.) est-ce que l'appareil et le système sont conformes aux normes et pratiques recommandées (par exemple, les normes ABYC ou ISO )? Note : Le transport de combustible gazeux, le naphte, le gaz de petrole liquéfié (sauf tel qu'indiqué) et le gaz naturel comprimé est interdit à bord des bâtiments à passagers. |
• | • | • | • | 721 | 721 | |
| Si le bâtiment est muni d'un moteur à bord qui utilise de l'essence comme carburant n'est pas muni d'une injection d'essence multi-point, est-ce que la conception du carburateur, ou de l'injecteur monopoint est conforme aux Normes de construction et muni d'un pare-flammes qui est conforme à ces normes? | • | • | • | • | 722 | 722 | |
| Est-ce que les réservoirs et les systèmes d'alimentation en combustible sont installés, mis à l'essai et entretenus conformément aux Normes de construction? | • | • | • | • | 724 | 724 | |
| Est-ce que tous les accessoires, les joints et les raccords du système d'alimentation en combustible sont accessibles? | • | • | • | • | 724 | 724 | |
| Est-ce que tous les éléments du système d'alimentation en combustible sont étanches aux liquides et aux vapeurs à l'intérieur de la coque conformément aux Normes de construction? | • | • | • | • | 724 | 724 | |
| Est-ce que tous les réservoirs à combustible, les filtres à carburant et les accessoires de conduite de carburant ne sont pas installés au-dessus d'une source inflammable? | • | • | • | • | 724 | 724 | |
| Est-ce que les réservoirs à combustible fixes sont fabriqués et mis à l'essai conformément aux Normes de construction ou aux normes et pratiques recommandées qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des Normes de construction? | • | • | • | • | 725 | 725 | |
| Est-ce que les systèmes d'alimentation en combustible sont munis de façon permanente, à un endroit où s'effectue fréquemment l'entretien courant du bâtiment, d'un ou plusieurs avis de sécurité qui indiquent les précautions à prendre en vue de minimiser le risque d'incendie et d'explosion et tout autre danger? | • | • | • | • | 726 | 726 | |
| Est-ce que toutes les conduites flexibles du système d'alimentation en combustible sont marquées ou étiquetées conformément aux Normes de construction? | • | • | • | • | 727 | 727 | |
| Est-ce que le point de remplissage est marqué, conformément aux Normes de construction, pour indiquer le type de combustible? | • | • | • | • | 727 | 727 | |
| Est-ce que les robinets du système d'alimentation en combustible sont marqués pour indiquer leur fonction et la signification de chacune de leurs positions? | • | • | • | • | 727 | 727 | |
| Est-ce que les réservoirs à combustible sont marqués de façon permanente pour indiquer les renseignements prévus dans les Normes de construction? | • | • | • | • | 727 | 727 | |
| SYSTÈMES ÉLECTRIQUES | |||||||
| Normes | |||||||
| Est-ce que le système électrique de 50 volts ou moins rencontre les exigences des Normes de construction? OU | • | • | • | • | 728 | 728 | |
| Est-ce que le système électrique de 50 volts ou moins rencontre les normes E-10 et E-11 de l'American Boat and Yacht Council, intitulées Storage Batteries et AC and DC Electrical Systems on Boats? | • | • | • | • | 728 | 728 | |
| Est-ce que le système électrique de plus de 50 volts rencontre la norme E-11 de l'American Boat and Yacht Council, intitulée AC and DC Electrical Systems on Boats? OU | • | • | • | • | 728 | 728 | |
| Est-ce que le système électrique de plus de 50 volts rencontre les normes et pratiques recommandées qui sont appropriées à la tension du système et qui offrent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui qu'offre la norme E-11? | • | • | • | • | 728 | 728 | |
| Est-ce que les composantes des systèmes électriques sont accessibles et marquées des renseignements et des spécifications prévus dans les Normes de construction? | • | • | • | • | 728 | 728 | |
| Batteries et moyens de recharge | |||||||
| Est-ce que les batteries sont installées et fixées conformément aux Normes de construction? | • | • | • | • | 729 | 729 | |
| Est-ce que les batteries sont accessibles? | • | • | • | • | 729 | 729 | |
| Est-ce que la batterie de démarrage du moteur est pourvue d'un moyen automatique de recharge? | • | • | • | • | 729 | 729 | |
| Est-ce que des moyens de recharge des batteries empêchent la surcharge? | • | • | • | • | 729 | 729 | |
| Est-ce que les interrupteurs de batterie sont placés dans un endroit facilement accessible et est-ce que les interrupteurs sont prévus pour l'intensité maximale du circuit, y compris la charge occasionnelle des démarreurs, conformément aux Normes de construction ou à la norme ABYC E-11 selon le cas? | • | • | • | • | 729 | 729 | |
| Est-ce que l'endroit où les batteries sont installées est sec, bien ventilé et au-dessus du niveau de l'eau qui peut s'accumuler au fond du bâtiment? | • | • | • | • | 730 | 730 | |
| Protection contre l'inflammabilité | |||||||
| Sur un bâtiment muni d'un système à essence ou au gaz (propane, gaz naturel), est-ce que les composantes électriques sont protégées contre l'inflammabilité conformément à la norme SAE J1171 de la Society of Automotive Engineers, intitulée External Ignition Protection of Marine Electrical Devices ou à la norme UL 1500 des Underwriters Laboratories, Inc., intitulée Ignition-Protection Test for Marine Products? | • | • | • | • | 731 | 731 | |
| Sur un bâtiment muni d'un système à essence ou au gaz (Propane, gaz naturel), est-ce que les composantes électriques qui ne sont pas protégées contre l'inflammabilité sont isolées, conformément aux Normes de construction, des sources de vapeur combustible tel que les moteurs et les appareils de cuisson, les soupapes, les raccords ou les autres dispositifs sur les conduites d'évacuation, les conduites de remplissage ou les lignes d'alimentation et les réservoirs à combustible? | • | • | • | • | 731 | 731 | |
| Éclairage d’urgence | |||||||
| Sur un bâtiment de plus de 6 m de longueur, est-ce qu'il y a un éclairage d'urgence installé conformément aux Normes de construction pour permettre aux passagers et à l'équipage de sortir de toute partie du bâtiment en cas d'urgence? | • | • | • | 732 | 732 | ||
| SYSTÈMES MÉCANIQUES | |||||||
| Systèmes d'échappement | |||||||
| Est-ce que les systèmes d'échappement et les silencieux sont conçus pour prévenir les fuites de gaz d'échappement et être conformes aux Normes de construction? | • | • | • | • | 733 | 733 | |
| Machineries auxiliaires | |||||||
| Est-ce que les systèmes mécaniques sont conformes aux exigences des Normes de construction? | • | • | • | 735 | 735 | ||
| Est-ce que des gardes de protection sont installés pour empêcher les personnes de se blesser aux endroits où elles peuvent être en contact avec des pièces mobiles des systèmes mécaniques du bâtiment? | • | • | • | 735 | 735 | ||
| Est-ce que les postes de commande sont dotés des instruments et des commandes figurant dans les Normes de construction? | • | • | • | 735 | 735 | ||
| Est-ce que les compartiments étanches à l'eau sont dotés de moyens de pompage ou d'accès pour l'écopage lorsque le bâtiment est dans toute condition d'utilisation? | • | • | • | 736 | 736 | ||
| Est-ce que les fonds de la cale qui ne sont pas bien visibles du poste de commande sont munis, conformément aux Normes de construction, d'une alarme automatique de niveau d'eau de fond de cale élevé et d'une installation de pompage de cale OU d'une pompe de cale automatique fixée à demeure et reliée à un indicateur de fonctionnement et à un interrupteur de dérogation manuel qui sont situés au poste de commande? | • | • | 736 | 736 | |||
| Est-ce que les fonds de la cale qui ne sont pas bien visibles du poste de commande sont munis, conformément aux Normes de construction, d'une alarme automatique de niveau d'eau de fond de cale élevé et d'une installation de pompage de cale? | • | 736 | 736 | ||||
| Est-ce que l'installation de pompage de cale ou les pompes de cale automatiques ont une capacité d'au moins 0,91 litre/seconde chacune? | • | • | • | 736 | 736 | ||
| Est-ce que le bâtiment est pourvu d'un appareil à gouverner principal sûr et fiable qui peut être actionné depuis le poste de commande et qui permet de manoeuvrer le bâtiment dans des conditions d'utilisation normales? | • | • | • | 737 | 737 | ||
| Est-ce que le bâtiment est pourvu d'un moyen de gouverne d'urgence conformément aux Normes de construction? | • | • | • | 737 | 737 | ||
| Est-ce que tous les moteurs à combustion pour la propulsion ou des fins auxiliaires sont conçus pour usage maritime? | • | • | • | 738 | 738 | ||
| Est-ce que les matériaux et les dimensions des lignes d'arbres et des hélices sont déterminés conformément aux spécifications du fabricant de ceux-ci ou aux normes et pratiques recommandées? | • | • | • | 739 | 739 | ||
| SÉCURITÉ INCENDIE | |||||||
| Est-ce que le bâtiment est doté d'un panneau d'alarme d'incendie, conformément aux Normes de construction? | • | • | • | 740 | 740 | ||
| Est-ce qu'il y a un détecteur de température à action double, à gradient et à seuil fixe, dans chaque compartiment moteur? | • | • | • | 740 | 740 | ||
| Est-ce qu'il y a un détecteur d'incendie placé dans chaque local d'habitation et chaque local de service (sauf les locaux à faible risque tels que les toilettes et les espaces morts)? | • | • | • | 740 | 740 | ||
| Est-ce que les compartiments moteurs fermés sont pourvus d'un système d'extinction d'incendie fixe ayant une quantité suffisante d'agent extincteur pour couvrir l'espace conformément aux Normes de construction, qui est certifié pour usage maritime et qui est installé conformément aux instructions du fabricant? | • | • | • | 741 | 741 | ||
| Est-ce que le bâtiment a au moins deux moyens d'évacuation dans chaque local d'habitation, local de service et compartiment moteur? | • | • | • | 742 | 742 | ||
| AVIS DE CONFORMITÉ | |||||||
| Est-ce que le bâtiment d'au plus 6 m de longueur porte un avis de conformité attestant qu'il est construit conformément aux Normes de construction? | • | 801 | 801 | ||||
| Est-ce que le bâtiment de plus de 6 m de longueur porte un avis de conformité attestant qu'il est construit conformément aux Normes de construction pour une embarcation de plaisance? OU | • | • | • | 801 | 801 | ||
| Est-ce que le bâtiment de plus de 6 m de longueur porte un avis de conformité attestant qu'il est construit conformément aux Normes de construction pour un bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance? | • | • | • | 801 | 801 | ||
| Est-ce que l'avis de conformité est fixé en permanence à l'intérieur, à un endroit bien en vue et clairement visible du poste de commande? | • | • | • | • | 801 | 801 | |
| NUMÉROS DE SÉRIE DE LA COQUE | |||||||
| Est-ce que le bâtiment est marqué d'un Numéro de série de la coque (HIN) – 12 caractères – qui est situé à l'arrière, le plus souvent sur la partie supérieure du tableau sur tribord? | • | • | • | • | 901 | 901 | |
| MESURES DE SÉCURITÉ ET EXIGENCES D'UTILISATION | |||||||
| SILENCIEUX | |||||||
| Est-ce que le bâtiment est pourvu d'un silencieux conçu pour réduire le bruit excessif et inhabituel, qui est en bon état de fonctionnement et raccordée en tout temps? | • | • | • | • | 1000 | 1000 | |
| Si le silencieux est muni d'un clapet d'échappement ou d'un dispositif de dérivation, est-ce que ceux-ci sont visiblement déconnectés de façon que, lorsque le bâtiment est utilisé, ils ne puissent être facilement reconnectés? | • | • | • | • | 1000 | 1000 | |
| EFFECTIFS ET QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE | |||||||
| Êtes-vous en mesure de fournir les brevets et les certificats de compétence requis pour chaque membre d'équipage? | • | • | • | • | MPR 203 | MPR 203 | |
| Est-ce que toute personne affectée à une fonction à bord de ce bâtiment a reçu, avant de commencer à s'acquitter d'une tâche à bord de ce bâtiment, la familiarisation et la formation sur la sécurité à bord prévues dans la TP 4957 Cours de formation aux fonctions d'urgence en mer? | • | • | • | • | MPR 205 | MPR 205 | |
| Est-ce que chaque membre de l'effectif qui est tenu d'être à bord afin que le bâtiment soit conforme aux exigences relatives aux effectifs de sécurité du Règlement sur le personel maritime (RPM) a obtenu, avant d'avoir accumulé un total de six mois de service en mer, au moins un des certificats de formation relative aux fonctions d'urgence en mer requis par le règlement? | • | • | • | • | MPR 205 | MPR 205 | |
| Est-ce que chaque membre de l'équipage a été familiarisé avec le matériel de bord qui est propre au bâtiment, les procédures d'exploitation qui sont propres au bâtiment et les tâches qui lui sont assignées? | • | • | • | • | MPR 206 | MPR 206 | |
| Est-ce que le registre de formation renfermant l'information énumérée dans le RPM est disponible pour inspection? | • | • | • | • | MPR 206 | MPR 206 | |
| Est-ce qu'il y a suffisamment de membres d'équipage pour exploiter le bâtiment de façon sécuritaire et pour répondre à une situation d'urgence à bord? | • | • | • | • | MPR 207 | MPR 207 | |
| PRÉVENTION DE LA POLLUTION | |||||||
| Êtes vous informé qu'aucun bâtiment ou aucune personne ne peut déchargé ou permettre de décharger des eaux usées, sauf dans une zone désignée à cette fin? | • | • | • | • | RPPSDC
s.128 |
RPPSDC
s.128 |
|
| Êtes vous informé qu'aucun bâtiment ou aucune personne ne peut décharger ou permettre de décharger des déchêts? | • | • | • | • | RPPSDC
s.139 |
RPPSDC
s.139 |
|
| Êtes vous informé qu'aucun bâtiment ou aucune personne ne peut décharger ou permettre de décharger une substance liquide nocive, sauf dans une zone désignée à cette fin? | • | • | • | • | RPPSDC
s.82 |
RPPSDC
s.82 |
|
| Êtes vous informé qu'aucun bâtiment ou aucune personne ne peut décharger ou permettre de décharger un mélange d'hydrocarbures? | • | • | • | • | RPPSDC
s.40 |
RPPSDC
s.40 |
|
| Déclaration | ||
|---|---|---|
| Je certifie que les renseignements fournis dans ce rapport sont un compte rendu exact de l'évaluation de la conformité effectuée et qu'au meilleur de ma connaissance, le bâtiment est conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de ses règlements. | ||
| Nom: | ____________________________
Propriétaire/représentant autorisé (Signature obligatoire) |
____________________________
La personne ayant effectué l'évaluation de la conformité (si différent du propriétaire/représentant autorisé) |
| Signature: | ____________________________ | ____________________________ |
| Date: | ____________________________ | ____________________________ |
Abréviations - Loi et règlements
LMMC – Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
RA – Règlement sur les abordages (C.R.C., ch. 1416)
RPB – Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)
RPM – Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
RSN – Règlement sur la sécurité de la navigation (DORs/2005-134)
RPPNPCD – Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2007-86)
RSNR – Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260)