Chapitre 1 - Connaissance et respect des exigences

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Toutes les exigences de sécurité maritime se rapportent aux risques particuliers relatifs à l’utilisation de tous les types de bâtiments. À mesure qu’augmentent les dimensions du bâtiment, le nombre de passagers, la distance de la côte et les autres facteurs de risque environnemental, les exigences concernant la protection du bâtiment et des personnes à bord changent.

Consulter les sections suivantes pour trouver les renseignements qui vous aideront à déterminer quelles exigences s’appliquent à votre bâtiment :

• la vocation du bâtiment – consultez Vos activités vous définissent (ci-dessous)
• la zone d’exploitation – consultez Classes de voyages et restrictions (suivant)
• les dimensions du bâtiment (calculées lors de l’immatriculation) – consultez L’immatriculation (chapitre 3)

Vos activités vous définissent

Pour savoir quelles exigences s’appliquent à votre bâtiment, vous devez savoir quelle utilisation vous en faites, au sens de la loi.

Le Règlement sur les petits bâtiments définit des exigences de sécurité pour cinq catégories de bâtiments. Les exigences applicables dépendent de la vocation du bâtiment (ce pour quoi il est utilisé). Si votre bâtiment sert à deux fins, par exemple à la pêche commerciale et au transport de passagers, il doit respecter les exigences applicables aux bateaux de pêche lorsque vous pêchez, et les exigences applicables aux bâtiments à passagers figurant dans le Règlement sur les petits bâtiments lorsque vous transportez des passagers.

Le tableau 1-1 qui suit indique quelles parties du Règlement sur les petits bâtiments s’appliquent à chaque catégorie. Les exigences d’autres règlements, comme le Règlement sur les abordages, s’appliquent également aux petits bâtiments.

Tableau 1-1: Catégories de bâtiments, vocations et parties applicables du Règlement sur les petits bâtiments

Catégorie	Vocation	Parties applicables du Règlement sur les petits bâtiments
		1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
Embarcation de plaisance	Bâtiments utilisés seulement pour les loisirs ou pour assurer sa subsistance, par exemple pour assurer le transport personnel ou pratiquer la pêche de subsistance : On peut y accueillir des invités (voir ci-dessus les définitions). Cette catégorie comprend les embarcations de plaisance fournies sans capitaine ni équipage dans un forfait, avec un chalet, par exemple. Elle peut comprendre les bâtiments loués ou affrétés pour la plaisance (voir « Bâtiments affrétés » à la page 11).	X	X				X3	X	X	X	X	X
Bâtiment à passager	Bâtiment servant au transport d’au moins un passager.					X		X3	X	X	X
Bateau de travail (bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance ou un bâtiment à passager)	Bâtiment à voile ou à moteur qui n’est pas utilisé pour la plaisance et qui ne transporte pas de passagers ou qui n’est pas utilisé pour la pêche commerciale. Cette catégorie comprend les bâtiments exploités par les organismes et ministères de tous les ordres de gouvernement.						X	X3	X	X	X
Tug	Un bâtiment construit ou modifié principalement pour remorquer. Cette catégorie ne comprend pas les bâtiments construits ou modifiés pour récupérer des billes de bois manoeuvrer des estacades de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et le matériel connexe.						X	X1			X
Embarcations à propulsion humaine qui ne sont pas des embarcations de plaisance	Une embarcation à propulsion humaine utilisée pour des activités autres que la plaisance et qui transporte ou non des passagers. Cette catégorie comprend les embarcations dirigeant des excursions guidées.			X						X2	X

1. D’autres règlements s’appliquent à la construction, comme la Partie VIII du Règlement sur la construction de coques et le Règlement sur les machines de navires.
2. Ne s’applique pas si l’embarcation n’est pas conçue pour être mue par un moteur.
3. S’applique aux bâtiments auxquelles la partie 7 ne s’applique pas.

Bâtiment affrété

Lorsque vous louez ou affrétez un bâtiment, celui-ci est considéré comme bâtiment commercial si :

• le capitaine est le propriétaire ou une personne au service du propriétaire;
• le bâtiment est utilisé pour une activité autre que la plaisance.

Lorsque vous louez ou affrétez un bâtiment sans équipage et que vous engagez vous-même un capitaine ou dirigez vous-même le bateau, il s’agit d’une embarcation de plaisance si elle n’est utilisée que pour votre plaisir ou encore à la chasse ou à la pêche pour votre subsistance, ou pour les besoins de votre vie quotidienne.

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment loué ou affrété sans équipage à quelqu’un qui s’en sert pour son propre plaisir, il s’agit d’une embarcation de plaisance. Si vous fournissez le capitaine ou l’équipage ou conduisez vous-même le bâtiment, le bâtiment est considéré comme bâtiment commercial.

Bateau de pêche

Les propriétaires, exploitants et membres d’équipage des bâtiments d’une jauge brute d’au plus 150 utilisés pour la pêche commerciale doivent consulter le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche (qui sera remplacé par le Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche) ainsi que le Règlement sur le personnel maritime, qui indiquent les principales exigences applicables à ce type de bateaux. Il faut cependant se souvenir que certaines exigences, comme celles du Règlement sur les abordages, s’appliquent à tous les navires. Les propriétaires, exploitants et membres d’équipage peuvent également se procurer le document Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité (TP 10038) en ligne ou auprès d’un bureau de Transports Canada (voir l’annexe 2). On y trouve des renseignements généraux sur la sécurité, et la publication peut être utilisée pour assurer la formation des nouveaux membres d’équipage.

Si vous utilisez votre bateau de pêche pour vous adonner à une autre activité commerciale, comme transporter des passagers lorsque vous ne pêchez pas, les exigences énoncées dans ce guide ou dans d’autres règlements s’appliquent. Pour en savoir davantage, veuillez vous adresser à votre centre local de Transports Canada (voir l’annexe 2).

Autres cas

Communiquez avec votre centre local de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements :

• sur la descente en eaux vives commerciale;
• sur les bateaux de recherche et sauvetage appartenant à des collectivités;
• sur les écoles de bateaux à moteur ou à voile;
• sur les voiliers-écoles.

Classes de voyage et restrictions

Les bâtiments commerciaux doivent être conçus, construits et équipés pour fonctionner en toute sécurité dans leur rayon d’exploitation, et ils doivent être utilisés de manière à respecter leurs limites de conception. En d’autres termes, vous devez connaître votre bateau et le secteur dans lequel vous naviguez.

Les exigences applicables à l’équipage, à la construction et à l’équipement peuvent varier d’une classe de voyage à l’autre. Les classes de voyage figurent dans les définitions du Règlement sur les certificats de bâtiments (voir Classes de voyage, page 13) et sont basées d’abord sur la distance par rapport à la côte et, dans certains cas, sur le refuge le plus près.

Vous devez également vous conformer à toute restriction ou exigence additionnelle figurant dans l’avis d’inspection, si un tel avis a été livré à votre bâtiment. Ces restrictions sont imposées sur la foi d’une évaluation de la configuration du bâtiment, les qualifications de l’équipage et de l’équipement du bâtiment. Les avis d’inspection peuvent également circonscrire les limites de navigation ou prescrire les conditions environnementales (p. ex. la hauteur des vagues et la vitesse des vents) et imposer d’autres restrictions aux voyages.

C’est votre devoir de :

• connaître les exigences de sécurité applicables à votre bâtiment et de les respecter;
• ne jamais dépasser les limites de conception de votre bâtiment;
• respecter les limites de charge recommandées et les conditions environnementales.

Renseignements additionnels

Les coordonnées des centres locaux de Transports Canada sont fournies à l’annexe 2.

• Règlement sur les abordages
• Règlement sur la construction de coques
• Règlement sur les machines de navires
• Règlement sur le personnel maritime
• Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche
• Règlement sur les petits bâtiments
• Règlement sur les certificats de bâtiment
• Petits bateaux de pêche - Manuel de sécurité – TP 10038

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