Chapitre 5 - Soyez prêts pour les situations d'urgence

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Un accident peut arriver, même à bord des bâtiments les mieux équipés et dotés des meilleurs équipages. Pour vous aider à gérer les situations d'urgence, le Règlement sur les petits bâtiments exige cinq types d'équipement de sécurité :

1. équipement de sauvetage (comme les gilets et radeaux de sauvetage);
2. équipement de sécurité du bâtiment (comme les écopes, pagaies et ancres);
3. équipement d'alerte de détresse (comme une lampe de poche,  des signaux pyrotechniques, des radios);
4. trousse de premiers soins;
5. matériel de lutte contre l'incendie (comme les extincteurs portatifs  et les détecteurs d'incendie).

Ce guide traite également d'autres équipements et des façons de signaler que vous êtes en difficulté, de même que des procédures exigées si vous naviguez, sans radeau de sauvetage, dans des eaux dont la température est inférieure à 15° Celsius.

Vous devez vous assurer que le bâtiment est muni de tous les équipements de sécurité exigés à bord et qu'ils sont facilement accessibles, en bon état et entretenus selon les recommandations du fabricant. Cela peut non seulement sauver des vies et protéger votre bâtiment et votre entreprise, c'est aussi la loi. À titre de propriétaire ou d'exploitant d'un bâtiment, vous êtes tenu de respecter les règlements sur la sécurité. Vous devez vous assurer que tous les équipements de sécurité sont disponibles à bord et que les membres de votre équipage savent quand et comment les utiliser.

Le propriétaire et l'exploitant du bâtiment doivent s'assurer que tous les membres d'équipage reçoivent la familiarisation et la formation à bord exigées dans le cadre du Cours de formation aux fonctions d'urgence en mer ( TP 4957) avant d'exercer quelque fonction que ce soit à bord.

Il faut tenir des exercices réguliers avec l'équipage pour vous assurer que les membres d'équipage demeurent familiers avec l'équipement de sécurité à bord et avec la façon de l'utiliser. Tenez un registre des dates d'exercice et des noms des participants. Celui-ci vous aidera à planifier le prochain exercice et démontrera votre diligence raisonnable si jamais votre bâtiment est impliqué dans un incident. Un registre de formation est aussi exigé par l'article 205 du Règlement sur le personnel maritime.

Tous les équipements de sécurité doivent être entreposés dans des endroits faciles d'accès. En d'autres termes, il faut pouvoir les atteindre aisément et sûrement dans les situations d'urgence sans avoir recours à des outils. Si les équipements ne sont pas entreposés au vu de tous, l'endroit où ils sont rangés doit être clairement indiqué pour que les utilisateurs sachent où les trouver.

Si ce guide ne comporte pas suffisamment de renseignements sur les équipements qui doivent se trouver à bord de votre bâtiment, vous pouvez lire les règlements, consulter un expert maritime ou vous adresser à votre centre local de Transports Canada (voir l'annexe 2).

Équipement de sauvetage

L'équipement de sauvetage vous évite de sombrer si vous passez par-dessus bord ou si vous devez abandonner le bâtiment.

Gilets de sauvetage

Bien trop souvent, ceux qui se noient ne portent pas de gilet de sauvetage ou ne le portent pas de la bonne façon. Les gilets de sauvetage sont conçus pour maintenir la tête de la personne hors de l'eau et l'aider à rester dans une position adéquate pour respirer. Les gilets de sauvetage sont offerts en différentes tailles. Vous devez posséder des gilets de sauvetage approuvés par Transports Canada, de la bonne taille pour chaque personne embarquée. Pour les enfants de moins de 9 kg (20 livres) et les personnes dont le tour de poitrine dépasse 140 cm (56 pouces), utilisez le gilet de sauvetage qui s'ajuste le mieux.

Auparavant il existait trois types différents de gilets de sauvetage à matériau insubmersible^{Chapitre 9} – les gilets SOLAS ^{www.laws.justice.gc.ca/fra/DORS-2010-91/index.html}, les gilets standard et les gilets de sauvetage pour petit bâtiment. Ces trois types de gilets sont homologués depuis de nombreuses années; toutefois de nouveaux types de gilets de sauvetage ont récemment été approuvés (voir ci-dessous).

Vous êtes responsable de vérifier que vos gilets de sauvetage offrent la protection requise pour vos passagers. Lorsque vous achetez un gilet de sauvetage, vérifiez toujours l'étiquette ou l'estampille pour vous assurer qu'il s'agit bien d'un gilet de sauvetage et non d'un vêtement de flottaison individuel (VFI) et qu'il est approuvé par Transports Canada.

Note: Si votre bâtiment est ponté ou équipé d'un toit ou d'un auvent, avertissez les passagers, avant d'appareiller, du fait qu'ils risquent d'être empêtrés s'ils mettent leur gilet de sauvetage avant d'être à l'extérieur.

Entretien et vérification du fonctionnement des gilets de sauvetage

Pour que les gilets de sauvetage fonctionnent bien, ils doivent être maintenus en bon état. Vous devez inspecter chaque gilet régulièrement pour vérifier qu'il n'y a pas de dommages au revêtement extérieur et aux coutures, de moisissures, de fuites, de sangles non sécuritaires ni de durcissement du rembourrage. Utilisez seulement des solutions de savon doux pour le nettoyage. L'utilisation de solvants à base de pétrole, comme l'essence ou de détergents forts pour enlever les taches peut endommager les gilets de sauvetage et leur faire perdre leur flottabilité. Pour cette raison, vous devez être prudent et éviter que les gilets de sauvetage n'entrent en contact avec de l'essence, du pétrole ou de la graisse en tout temps.

Les gilets gonflables et les gilets hybrides exigent des soins particuliers pour que leurs cartouches demeurent efficaces. Lisez et respectez les instructions du fabricant et remplacez les cartouches avant leur date d'expiration.

Manipulation et entreposage des gilets de sauvetage

Pour prévenir la moisissure, vous devez toujours sécher à l'air les gilets de sauvetage avant de les ranger. Évitez à tout prix de faire sécher un gilet de sauvetage sur un radiateur ou sur toute autre source de chaleur directe, et ne les entreposez pas s'ils sont encore humides. Lorsque qu'ils ne sont pas utilisés, entreposez les gilets de sauvetage à bord du bâtiment, à l'abri du soleil, dans un endroit facilement accessible, sec et bien ventilé. Les gilets de sauvetage ne doivent pas être piétinés ni utilisés comme coussins pour les genoux ou pour s'asseoir. Les objets lourds déposés sur un gilet de sauvetage peuvent endommager le matériau de flottabilité interne.

Conseils concernant les gilets de sauvetage

Il est recommandé de marquer individuellement tous les gilets de sauvetage et de tenir un dossier à jour indiquant la date d'achat. Cette précaution facilitera la planification du remplacement. Le marquage ne doit pas endommager les gilets de sauvetage; servez-vous d'étiquettes mobiles ou écrivez sur l'étiquette du gilet, en prenant soin de ne pas rendre les renseignements sur l'étiquette illisibles.

Différences entre un gilet de sauvetage et un VFI

Pour pouvoir se conformer à la loi et prendre des décisions éclairées sur la sécurité, il est utile de distinguer un gilet de sauvetage d'un vêtement de flottaison individuel ( VFI ).

Seuls les gilets de sauvetage répondent aux exigences applicables à l'équipement de sauvetage à bord des bâtiments commerciaux (sauf pour les embarcations à propulsion manuelle). Cette exigence s'explique par le fait que les gilets de sauvetage que vous devez enfiler avant d'abandonner un bâtiment ou lorsqu'il y a un risque évident de chute à l'eau présentent deux avantages marqués sur la plupart des VFI . Ils flottent davantage et tiennent mieux la bouche hors de l'eau. C'est pour ces raisons que les gilets de sauvetage peuvent être encombrants, difficiles à porter en tout temps, bien que les nouveaux modèles sont plus confortables.

Les VFI par contre sont, en général, plus confortables et peuvent dans certains cas être portés en tout temps – même lorsque vous travaillez, ce qui assure une protection additionnelle lorsqu'une personne tombe à l'eau. Cette protection additionnelle est particulièrement importante quand vous naviguez seul ou en eaux froides parce que l‘immersion en eaux froide réduit la période pendant laquelle vous pouvez maintenir votre tête hors de l'eau sans dispositif de flottaison.

Vous trouverez sur le site Web intitulé Camp de survie en eau froide, à l'adresse URL www.coldwaterbootcamp.com/french/index.html, des comptes rendus (en anglais) de personnes qui racontent les difficultés qu'elles ont eues à demeurer en surface dans l'eau froide sans gilet de sauvetage.

Pour une plus grande sécurité, envisagez la possibilité d'être équipé à la fois d'un gilet de sauvetage et d'un VFI et de porter votre VFI en tout temps. Souvenez-vous toutefois que les VFI à flottabilité inhérente ont été conçus pour les personnes de taille moyenne et peuvent ne pas suffire à maintenir à flot une personne en habit de travail, surtout si elle porte une ceinture d'outils ou d'autres équipements. Dans ce cas, vous pourriez penser à porter un VFI gonflable puisque leur flottabilité est souvent équivalente à celle des gilets de sauvetage pour petits bâtiments (100 Newtons).

 

 

 

Radeaux de sauvetage

 

 

 

Aucun capitaine ne souhaite prendre la décision d'abandonner son bâtiment, mais il est préférable d'être prêt à le faire. Les radeaux de sauvetage, qui peuvent être mis à l'eau dans pratiquement toutes les conditions météorologiques, sont conçus pour vous garder hors de l'eau lorsque vous abandonnez votre bâtiment et que vous attendez les secours. Ces radeaux sont donc les dispositifs de sauvetage les plus appréciés destinés à tous les petits bâtiments aptes à accueillir ce type d'équipement et qui naviguent dans des eaux où la température est inférieure à 15° C .

Les bâtiments de plus de 8,5 mètres de longueur qui transportent des passagers lors de voyages en eaux qui ne sont pas des eaux abritées ou à plus de deux milles marins de distance des rives d'une rivière ou d'un lac doivent être munis d'au moins un radeau de sauvetage. Les bateaux de travail de plus de 12 mètres de longueur doivent être munis d'au moins un radeau de sauvetage. Toutefois, un engin flottant peut remplacer un radeau de sauvetage sur un bateau de travail si la température de l'eau est supérieure à 15° C . La capacité totale des radeaux et des engins flottants doit être suffisante pour permettre à tout le monde à bord d'y prendre place. La capacité maximale et la dernière date d'entretien du radeau doivent être inscrites sur les radeaux gonflables.

Les radeaux de sauvetage côtiers sont conçus pour les eaux à proximité du littoral. Un bâtiment qui effectue un voyage qui dépasse les limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2 doit être muni d'un radeau de sauvetage répondant aux normes SOLAS .

L'équipage doit recevoir la formation requise et être prêt à mettre à la mer les radeaux de sauvetage et les autres dispositifs de sauvetage à court préavis. Il faut faire, avec l'équipage, des exercices réguliers qui couvrent toutes les étapes d'une situation d'évacuation, sans toutefois gonfler les radeaux. Une fois le moment venu de procéder à une vérification périodique de votre radeau, vous pouvez faire un exercice incluant le gonflage du radeau afin que l'équipage se familiarise avec l'ensemble du déroulement. Ce genre d'exercice pouvant toutefois faire augmenter le coût de l'entretien, vous devrez consulter votre centre de service avant de prendre cette décision. Effectuez des inspections régulièrement pour vous assurer que tout le matériel requis se trouve bien à bord de chaque radeau de sauvetage et qu'il est bien arrimé.

Les radeaux de sauvetage gonflables doivent être entretenus par un centre de service agréé par le fabricant, à une fréquence mentionnée dans le Règlement sur l'équipement de sauvetage^{Chapitre 11}. L'entretien sert à détecter les problèmes causés par le roulis et le tangage du bâtiment et par l'exposition à l'humidité et aux embruns qui peuvent s'infiltrer à l'intérieur du conteneur du radeau.

Les mécanismes de largage hydrostatiques (dispositifs à dégagement libre), qui doivent être entretenus tous les ans ou de manière périodique, doivent l'être au même moment que le radeau de sauvetage. Les mécanismes de largage jetables doivent être remplacés avant la date d'expiration. Le défaut d'entretenir les radeaux de sauvetage et les dispositifs de largage peut se traduire par un fonctionnement inadéquat du radeau lorsqu'on en a besoin et entraîner des pertes de vie. Pour assurer la sécurité, veillez à ce que les équipements fonctionnent bien et à ce que votre équipage soit bien préparé.

Arrimage des radeaux de sauvetage

Tout radeau ou engin flottant doit être arrimé de façon qu'il puisse flotter librement lorsque le bâtiment est submergé. Vous pouvez placer le radeau de sauvetage dans des chaumards suffisamment profonds, sans arrimage, ou l'arrimer avec des saisines équipées d'un dispositif de largage hydrostatique. Le radeau de sauvetage doit être arrimé à distance adéquate de toute ferrure, partie du gréement ou tout autre élément de construction qui pourrait constituer un obstacle à sa libre flottaison et à son gonflage après son largage automatique. De plus, le radeau de sauvetage doit être d'accès facile pour le largage manuel. Consultez à ce sujet le Bulletin de la sécurité des navires no 07/2007, « Radeaux de sauvetage et plates-formes de sauvetages gonflables – Arrimage et accès approprié ».

Pour prévenir les dommages ou la perte d'un radeau de sauvetage en raison des conditions météorologiques, il convient de l'arrimer convenablement. Toutefois, il est important de ne pas arrimer l'engin d'une façon qui risquerait d'empêcher le fonctionnement adéquat du largage hydrostatique, lorsque besoin est. De plus, assurez-vous que le cordage de halage est convenablement attaché au bâtiment.

Bouées de sauvetage et lignes d'attrape flottantes

Bouées de sauvetage

Lorsque vous achetez une bouée de sauvetage, assurez-vous qu'elle est approuvée par le ministère des Transports. Elle doit porter la marque « approuvée par le ministère des Transports » et un numéro d'approbation au format suivant : « T.C.xxx.xxx.xxx. ».

Les bouées de sauvetage utilisées à bord des petits bâtiments commerciaux doivent avoir au moins 600 millimètres de diamètre et être fabriquées de matériaux insubmersibles. Si la bouée de sauvetage n'en est pas déjà munie, il faut y attacher une ligne flottante de bonne qualité qui ne s'entortille pas, d'un diamètre d'au moins 9,5 millimètres et d'au moins 15 mètres de longueur.

Les bouées approuvées sont de couleurs voyantes. Il ne faut pas les peindre ni les modifier pour les rendre moins voyantes. Le nom du bâtiment doit être inscrit sur les bouées de sauvetage.

Les bouées de sauvetage de type fer à cheval ne répondent pas aux exigences relatives aux petits bâtiments commerciaux.

Ligne d'attrape flottante

Une ligne d'attrape flottante est tout simplement un cordage qui flotte avec une masse flottante souple attachée au bout. On lance le cordage en direction de la personne à l'eau pour qu'elle s'y agrippe pendant qu'on la ramène le long de la coque. Les lignes d'attrape flottantes peuvent être conservées dans des poches de sauvetage pour empêcher qu'elles ne s'emmêlent et faciliter le lancement.

Équipement de sécurité du bâtiment

L'équipement de sauvetage assure la sécurité des personnes; l'équipement de sécurité du bâtiment aide à protéger le bâtiment dans l'espoir que vous n'aurez pas besoin d'utiliser l'équipement de sauvetage.

Avirons et ancres

Des dispositifs doivent permettre de contrôler la dérive en cas de panne du moteur. Il peut s'agir d'une ancre retenue par un cordage, un câble, une chaîne ou une combinaison de ces dispositifs proportionnés à la taille du bâtiment. Si votre bâtiment ne dépasse pas 9 mètres de longueur, vous pouvez utiliser une pagaie, deux avirons et des tolets, ou tout autre dispositif apte à faire déplacer le bâtiment manuellement plutôt que l'ancre.

Écopes et pompes manuelles

Pour pouvoir rejeter l'eau de la coque, vous devez être équipé d'une pompe manuelle. Si votre bâtiment ne dépasse pas 9 mètres de longueur, vous pouvez utiliser une écope plutôt qu'une pompe. L'écope doit être en plastique ou en métal, et avoir une ouverture d'au moins 65 centimètres carrés et une capacité d'au moins 750 millilitres.

Pompes de cale

En plus d'une pompe manuelle, tout bâtiment de plus de 6 mètres de longueur doit être muni d'un ensemble de pompes de cale respectant les exigences de construction (voir dans le chapitre 2 « Système de pompe ou de vidange »).

 

 

 

Équipement d'alerte de détresse

 

 

 

Si vous êtes en difficulté, cet équipement vous permet de signaler que vous avez besoin d'aide. Veuillez prendre note que l'utilisation de fusées éclairantes et d'autres signaux de détresse ou d'autres signaux pouvant être pris pour des signaux de détresse alors qu'on n'est pas en danger constitue une infraction.

Signaux visuels

Tous les petits bâtiments commerciaux doivent être équipés d'une lampe de poche étanche et de fusées éclairantes. Le nombre et le type de fusées varient selon la taille du bâtiment. Vous trouverez plus de précisions au tableau 5-1.

Pour vous assurer de pouvoir utiliser la lampe de poche comme signal visuel, veillez à ce que ses piles soient chargées. Il est prudent de vérifier régulièrement l'état des piles dans les lampes de poche et d'en garder une provision à bord.

Les signaux faits avec des lampes de poche sont plus visibles lorsqu'il n'y a pas de soleil. En plein jour, il est préférable d'utiliser d'autres signaux visuels.

Pour signaler sa présence en se servant d'une lampe de poche, il faut diriger le faisceau de lumière vers un endroit d'où il pourra être aperçu et il faut faire clignoter la lampe. Utiliser le code Morse pour envoyer les lettres SOS peut aider à faire comprendre que vous avez besoin d'aide. Le code à employer pour SOS est le suivant: COURT-COURT-COURT, LONG-LONG-LONG, COURT-COURT-COURT. Faites une pause et recommencez.

Signaux pyrotechniques de détresse (feux de détresse)

En cas d'urgence, les feux de détresse peuvent être très efficaces pour signaler que vous avez besoin d'assistance immédiate.

Tous les feux de détresse doivent arborer clairement l'estampille de Transports Canada et leur date de péremption ne doit pas être dépassée. Les feux de détresse sont bons jusqu'à quatre ans après la date de fabrication indiquée sur l'emballage.

Les feux de détresse sont dangereux! Ne les jetez pas aux ordures. Respectez les directives du fabricant concernant leur élimination.

Conseil : Même si vous devez avoir suffisamment de feux non-périmés à bord pour satisfaire le règlement, vous pouvez aussi conserver les feux périmés et les utiliser en premier si vous devez attirer l'attention. S'ils fonctionnent, vous épargnez les feux encore bons. Éliminez-les toutefois selon les directives du fabricant lorsqu'ils commencent à montrer des signes de détérioration.

Mesures de sécurité et utilisation

• Entreposez les feux de détresse dans un conteneur étanche pour les protéger de l'humidité.
• Entreposez les feux dans un endroit frais, sec et facilement accessible, loin de toute source de chaleur.
• Vérifiez régulièrement les feux de détresse et prenez note de leur date d'expiration en vue de leur remplacement.
• Projetez toujours les feux dans le vent et à distance du bâtiment, à un angle de 45 degrés, pour leur permettre de se rapprocher de votre position en retombant.
• N'utilisez ou n'entreposez jamais de feux à proximité de liquides  ou de gaz combustibles (p. ex. propane, essence, pétrole).
• Lorsqu'un feu ne fonctionne pas, il faut l'éliminer en toute sécurité le plus tôt possible.
• L'équipage doit recevoir de la formation sur l'utilisation des signaux de détresse.
• Ne dirigez jamais un feu vers une autre personne.
• Il faut toujours traiter les feux de détresse comme des engins explosifs.

Types de signaux pyrotechniques

1. Fusée à parachute (Type A)

• L'allumage et la fusée sont contenus dans un boîtier étanche.
• La fusée éjecte un feu parachute allumé.
• La fusée atteint une altitude maximale de 300 mètres.
• Le feu brûle durant au moins 40 secondes et produit une flamme rouge brillante.
• Le parachute se déploie à une altitude de 200 à 300 mètres.
• Le feu est visible jusqu'à vingt milles marins.
• Ces fusées servent à alerter les sauveteurs qui pourraient être très loin – possiblement au-delà de la ligne d'horizon.

2. Feu à étoiles multiples (Type B)

• Ce feu produit, dans une succession rapide (maximum 15 secondes), deux ou plusieurs étoiles rouges brillantes.
• Il atteint une altitude maximale de 100 mètres.
• Les étoiles brûlent durant au moins 4 secondes.
• Le feu est doté d'un dispositif d'allumage automatique ou à cartouche.
• Lorsqu'il s'agit de cartouche, deux signaux doivent être envoyés à 15 secondes d'intervalle. Cette exigence doit être indiquée sur l'emballage.
• Le dispositif d'allumage et les cartouches, s'ils existent, doivent être étanches et emballés dans un contenant étanche.
• Le feu est visible jusqu'à douze milles marins.
• Ces fusées servent à alerter les sauveteurs qui pourraient être éloignés.

3. Feu à main (Type C)

• Feu rouge tenu à la main.
• Brûle durant au moins 1 minute.
• Muni d'une gaine protectrice qui empêche toute matière enflammée de couler.
• Visibilité limitée en surface; permet de signaler sa présence à quelques milles marins seulement.
• Placé dans un étui étanche.

4. Signal fumigène (Type D)

• Ce dispositif peut être flottant ou être tenu à la main.
• Le signal flottant émet une dense fumée orange durant au moins 3 minutes, par mer calme.
• Le signal manuel émet une dense fumée orange pendant au moins 1 minute.
• Il s'agit d'un dispositif à allumage mécanique.
• Le signal flottant fonctionne efficacement sur une mer agitée modérément.
• Il sert de signal de jour seulement.
• Il doit être placé dans un étui étanche.

Tableau 5-1 : Équipement de sécurité exigé

Longueur du bâtiment	6 mètres ou moins	Plus de 6 mètres, mais ne dépassant pas 9 mètres	Plus de 9 mètres, mais ne dépassant pas 12 mètres	Plus de 12 mètres
Gilets de sauvetage approuvés par Transports Canada et à la taille de chaque personne à bord	√	√	√	√
Trousse de premiers soins en mer (Le contenu exigé est indiqué à l'annexe 3)	√	√	√	√
Dispositif de remontée à bord si la hauteur verticale pour remonter à bord dépasse 0,5 mètres	√	√	√	√
Ligne d'attrape flottante d'au moins 15 mètres	√	√1	√	√2
Bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d'au moins 15 mètres	√	√1	√	√
Lampe de poche étanche	√	√	√	√
Feux	3 (autres que des signaux fumigènes)	6 (autres que des signaux fumigènes)	12 (au plus six signaux fumigènes)	12 (au plus six signaux fumigènes)
Radeau de sauvetage	√	√3	√3	√3
Dispositifs de propulsion manuels (p. ex. des avirons)	√4	√4	√	√
Ancre avec au minimum la longueur de cordage, de câble ou de chaîne indiquée	√4 (15 m )	√4 (15 m )	√ (30 m )	√ (50 m )
Pompe de cale manuelle	√5	√5	√	√
Dispositif ou appareils de signal sonore6	√	√	√6	Appareil seulement
Feux de navigation (voir le chapitre 9 pour plus de renseignements)	√7	√7	√	√
Compas magnétique	√8	√8	√	√

1. Peut être muni de ligne d'attrape ou de bouée.
2. Si la bouée est munie d'un appareil lumineux à allumage automatique, la ligne flottante n'est pas requise.
3. Les radeaux de sauvetage sont obligatoires :
• à bord des bâtiments à passagers de plus de 8,5 mètres de longueur qui naviguent :
- au-delà des eaux abritées sur les côtes de l'Atlantique, du Pacifique ou de l'Arctique;
- au-delà de deux milles marins des rives des lacs et rivières; ou
- sur le fleuve Saint-Laurent à l'est de 70° 53' O ;
• à bord des bateaux de travail de plus de 12 mètres de longueur. Une plate-forme de sauvetage peut être substituée à un radeau de sauvetage si la température de l'eau est supérieure à 15° C ;
• à bord des remorqueurs de plus de 8,5 mètres de longueur qui transportent plus d'une personne.
4. Peut être muni soit d'un dispositif de propulsion à la main, soit d'une ancre.
5. Peut être muni d'une écope à la place.
6. Un dispositif de signalisation sonore est soit un sifflet sans bille, soit une corne à gaz comprimé ou électronique. Un appareil de signalisation sonore est un sifflet conforme aux Règlements sur les abordages. Un appareil de signalisation sonore est exigé à bord des bâtiments de moins de 12 mètres habituellement utilisés pour pousser ou remorquer des objets flottants hors des opérations de débusquage ou de surfaces encloses.
7. Si utilisé après le coucher, avant le lever du soleil ou durant des périodes de visibilité restreinte.
8. Le compas n'est pas exigé à bord des bâtiments de 8 mètres ou moins qui naviguent toujours en vue des signaux de navigation.

 

 

 

Matériel de communication

 

 

 

Radio VHF – Émettre un appel de détresse (MAYDAY) ou un avis de situation dangereuse (PAN PAN)

Pour émettre des signaux de détresse, rien ne surpasse la radio en termes de portée et de capacité de fournir des précisions sur le type de difficulté rencontré. Pour cette seule raison, vous devriez envisager de vous en équiper même si vous n'y êtes pas tenu. Rappelez-vous toutefois que toute pièce d'équipement à bord doit être en bon état, même si elle n'est pas prescrite par règlement.

Deux types de signaux radio sont en usage – MAYDAY, en cas de détresse, et PAN PAN, pour indiquer un message urgent. MAYDAY indique qu'une personne ou un bâtiment est menacé par un danger grave et imminent et exige une aide immédiate. PAN PAN indique un problème de sécurité n'exigeant pas une intervention immédiate.

La manière recommandée pour lancer un appel est de répéter le mot MAYDAY (ou PAN PAN) trois fois, suivi du nom du bâtiment (ou son indicatif unique), également répété trois fois, suivi du mot MAYDAY (ou PAN PAN) suivi encore une fois du nom ou de l'indicatif du bâtiment. Les renseignements vitaux à communiquer par la suite comprennent la position, la nature de l'avarie, le type d'aide requis et le nombre de personnes en danger. Voici un message type :

« MAYDAY, MAYDAY, MAYDAY, ici le NONSUCH, NONSUCH, NONSUCH. MAYDAY, NONSUCH. Position 54 25 Nord 016 33 Ouest. Mon bateau est en feu et il est en train de couler. J'ai besoin d'aide immédiatement. Il y a quatre personnes à bord, nous montons dans le radeau de sauvetage. TERMINÉ. »

Il est fortement recommandé de signaler sans retard toute situation susceptible de mettre une vie en danger puisqu'un signalement rapide peut déterminer l'issue de la situation. Pour signaler ce type de situation, vous pouvez lancer un message radio PAN PAN.

Apportez-les avec vous : Vous pouvez commander gratuitement, à partir du site Web de Transports Canada une fiche de référence à revêtement hydrofuge que vous pouvez garder à proximité de votre radio pour vous guider si vous devez faire un appel au secours. Dans la page http://magasiner.tc.gc.ca/, recherchez TP 9878 – Procédures de sécurité et de détresse radiotéléphoniques.

Dispositifs de localisation

Lorsque vous êtes en difficulté, le temps requis pour que l'équipe de recherche et sauvetage arrive sur place dépend de l'endroit où vous êtes et de la difficulté à vous repérer. Un dispositif de localisation comme une radiobalise de localisation des sinistres (RLS – voir chapitre 10) ou une radio à fonction d´appel sélectif numérique (ASN) raccordée à un système de positionnement globale (GPS) donnera votre position exacte aux autorités.

Les balises de localisation personnelles sont également utiles, bien que limitées. Elles devraient être utilisées avec une RLS , et non à la place d'une RLS .

Matériel de sécurité incendie

Extincteurs

La taille et le nombre d'extincteurs requis pour les bâtiments commerciaux dépendent de la taille et de l'équipement du bâtiment. Les extincteurs portables sont classifiés pour indiquer leur capacité d'éteindre des catégories et des tailles particulières d'incendie. On trouvera un tableau d'équivalence pour les extincteurs à l'article 11 du Règlement sur les petits bâtiments.

Chaque extincteur d'incendie est désigné par au moins une lettre indiquant le type d'incendie qu'il permet de combattre (Consultez ci-après « Système de classification des extincteurs ») et un chiffre qui indique l'importance de l'incendie qu'il permet de combattre. Plus le chiffre est élevé, plus l'incendie pouvant être combattu est important. Pour être conforme aux normes, un extincteur doit comporter toutes les lettres et au moins le chiffre indiqué dans le tableau 5-2. Tenez toujours compte du fait que les exigences sont des exigences minimales – l'installation d'un extincteur 2:A 10:BC au lieu d'un 1:A 10:BC augmente votre capacité de combattre les incendies de classe A.

Les extincteurs doivent être inspectés mensuellement; vous devez vérifier que les sceaux et les indicateurs de violation ne sont pas brisés ou manquants et que la pression du réservoir demeure dans les limites de fonctionnalité. Installez les extincteurs avec les ferrures fournies par le fabricant qui préviennent les dommages ou les mauvaises installations tout en permettant de saisir rapidement l'extincteur. Les extincteurs à produits chimiques secs doivent périodiquement être retournés et secoués, de manière à ce que le contenu ne soit pas compacté par les mouvements du bâtiment. Remplacez les tuyaux fissurés ou brisés et vérifiez l'existence de dommages comme la corrosion, les fuites ou le bouchage.

Les extincteurs d'incendie de type maritime sont exigés. Ne placez pas d'extincteurs au CO₂ ou utilisant d'autres gaz nocifs dans les espaces normalement occupés par les passagers ou l'équipage. Utilisez les extincteurs au CO₂ ou utilisant d'autres gaz extincteurs dans les espaces fermés réservés aux machines où il n'y a personne. Certains extincteurs à produits chimiques secs peuvent être corrosifs pour les métaux, tel l'aluminium. Tenez compte de tous ces facteurs pour choisir l'extincteur approprié.

Le Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction pour les petits bâtiments traitent également des systèmes fixes d'extinction. Même si votre bâtiment est équipé d'un système fixe, les extincteurs portables demeurent obligatoires.

 

 

 

Table 5-2: Required Fire Fighting and Detection Equipment

	6 mètres ou moins	Plus de 6 mètres, mais ne dépassant pas 9 mètres	Plus de 9 mètres, mais ne dépassant pas 12 mètres	Plus de 12 mètres
Extincteur d'usage général1	Un 1A:5B:C	Un 2A:10B:C	Un 2A:10B:C	Un 2A:20B:C
Extincteurs additionnels (si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération à carburant)	Un 1A:5B:C	Un 2A:10B:C	Un 2A:10B:C	Un 2A:20B:C Près de chaque accès à tout local ou se trouve un appareil de cuisson, de chauffage ou un réfrigérateur à carburant
À l'entrée du compartiment moteur		Un 10B:C	Un 10B:C	Un 20B:C
À l'entrée de chaque pièce habitable				Un 2A:20B:C
Moyen pour décharger un extincteur directement dans le compartiment moteur et extincteur au CO2 ou l'équivalent réservé	√2
Système fixe d'extincteurs		√3	√3	√
Hache d'incendie			Un	Un
Seau à incendie			Un	Deux
Pompe, boyaux et buses à incendie4				√
Détecteur de température dans le compartiment moteur	√5
Détecteur de température et de hausse de température dans le compartiment moteur		√6	√6	√6
Détecteurs de fumée – Locaux de service et d'habitation	√7	√7	√7	√8

1. Pas exigé si l'embarcation n'a pas de moteur ni de réseau électrique.
2. Doit comporter un orifice d'accès clairement identifié ou toute autre ouverture permettant d'introduire et d'actionner un extincteur de taille adaptée au volume du compartiment moteur sans qu'il soit nécessaire d'y entrer. Cet extincteur s'ajoute à tous les autres extincteurs exigés et mentionnés dans le tableau. (Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences de construction, consultez au chapitre 2 la section sur la sécurité­incendie). Un système fixe de lutte contre l'incendie peut remplacer cet orifice d'accès.
3. Possibilité d'utiliser l'orifice d'accès du compartiment moteur décrit ci-dessus si la superficie du compartiment moteur est inférieure à 8 m³ (en utilisant un extincteur au CO₂ contenant 10 kg de gaz), selon le type et le volume de l'extincteur.
4. Pompe mécanique située hors du compartiment moteur et munie de tuyaux suffisamment longs pour permettre de diriger un jet d'eau sur n'importe quelle partie du bâtiment.
5. Relié à une alarme distincte au poste de manœuvre, conformément au Règlement sur les petits bâtiments. Non requis sur un bâtiment dont le moteur est enfermé dans un encaissement permettant qu'un incendie y soit détecté immédiatement par la personne au poste de commande.
6. Relié à un panneau d'alerte incendie, conformément aux Normes de construction pour les petits bâtiments.
7. Installation autonome (alarme et source d'énergie).
8. Relié à un panneau d'alerte incendie sur tous les bâtiments transportant des passagers et sur les bateaux de travail munis de couchettes.

 

 

 

Maîtriser un incendie

Lisez les instructions sur l'extincteur et assurez-vous de bien en comprendre le fonctionnement.

Lorsqu'un incendie se déclare, soyez prêt à saisir l'extincteur, à l'activer et à en diriger le jet à la base des flammes et à l'actionner par de courtes décharges, en déplaçant le tuyau d'un côté à l'autre.

Lorsque le bâtiment fait route et qu'un incendie se déclare :

• Utilisez les extincteurs ou des seaux à incendie pour maîtriser l'incendie (ou le système inamovible de lutte contre l'incendie, s'il y en a un dans le local).
• Lancez un appel de détresse.
• Placez votre bâtiment de manière à ce que l'incendie soit sous le vent.
• Ordonnez à toutes les personnes qui ne combattent pas l'incendie de mettre un gilet de sauvetage.
• Si l'incendie s'est déclaré dans le compartiment moteur, arrêtez le moteur, coupez l'alimentation en carburant et fermez la ventilation.
• Si l'incendie s'étend rapidement ou ne peut être maîtrisé, prévoyez l'évacuation du bâtiment.

Les propriétaires d'embarcations en fibre de verre ne doivent pas oublier que la fibre de verre est inflammable; ils doivent donc prendre des précautions supplémentaires, tout comme pour les embarcations en bois.

Renseignements additionnels

Pour contacter votre bureau local de Transports Canada voir l'annexe 2.

• Règlement sur les petits bâtiments
  www.laws.justice.gc.ca/fra/DORS-2010-91/index.html

• Règlement sur les abordages
  www.laws.justice.gc.ca/fra/C.R.C.-ch.1416/index.html

• Règlement sur l'équipement de sauvetage
  www.laws.justice.gc.ca/fra/C.R.C.-ch.1436/index.html

• Règlement sur le personnel maritime
  www.laws.justice.gc.ca/fra/DORS-2007-115/index.html

• Normes de construction pour les petits bâtiments ( TP 1332)
  www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp1332-menu-521.htm

• Cours de formation aux fonctions d'urgence de mer ( TP 4957)

• Bulletin de la sécurité des navires no 07/2007, « Radeaux de sauvetage et plates-formes de sauvetage gonflables, Arrimage et accès approprié »

 

9. Faits de matériaux flottants, ces gilets n'ont pas besoin d'être gonflés pour flotter. ^
10. Répondant aux normes de la Convention pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer (en anglais, Safety of Life at Sea,
fréquemment raccourcie comme SOLAS. ^
11. Les normes d'entretien sont actuellement mentionnées à l'article 2 de l'Annexe IV du Règlement sur l'équipement de sauvetage, mais elles pourraient être déplacées lors de la mise à jour du règlement. ^

 

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