Un certificat d’immatriculation du Registre des petits bâtiments est valide pendant 5 ans. Un avis sera envoyé au propriétaire dans les 30 jours précédant la date d’expiration.
Il incombe au propriétaire de renouveler le certificat avant son expiration.
Petits bâtiments commerciaux
Frais : 50 $
- Complétez et envoyez le Formulaire 20 - Demande d’immatriculation, de transfert ou de renouvellement pour un petit bâtiment commerciaux [PDF, 90 KB].
- Soumettez et payez.
Bâtiments appartenant au gouvernement
Frais : 50 $
- Complétez et envoyez le Formulaire 19 - Demande d’immatriculation, de transfert ou de renouvellement pour un petit bâtiment commercial appartenant au gouvernement [PDF, 775 Ko].
- Soumettez et payez.
Radeaux de rivière commerciaux
Frais : 50 $
- Complétez et envoyez le Formulaire 22 - Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement pour les radeaux de rivière commerciaux [PDF, 775 Ko].
- Soumettez et payez.
Soumettre et payer en ligne
Vous pouvez soumettre vos documents et acquitter les droits en utilisant le système de paiement en ligne du Registre des petits bâtiments. L’écran final vous demande de payer par carte de crédit ou de débit.
Remarque : le paiement en ligne est non applicable pour les rabais de groupe et le gouvernement fédéral
Autres méthodes pour soumettre et payer
Vous pouvez envoyer vos documents par la poste, par télécopieur ou par courriel à :
Transports Canada
Immatriculation des bâtiments (AMSED)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Télécopieur : 1-833-983-1377
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca
Options de paiement
- Par téléphone
- Par chèque ou mandat poste (émis à l’ordre du Receveur général du Canada)
- Gouvernement fédéral seulement : Vous devez payer en utilisant le système de règlement interministériel
Frais et rabais de groupe
Des frais de 50,00 $ sont exigés pour immatriculer un petit bâtiment commercial.
Les bâtiments peuvent être admissibles à un « rabais de groupe » et à un tarif fixe de 50,00 $ si :
- le propriétaire immatricule 2 bâtiments ou plus;
- tous les bâtiments ont le(s) même(s) propriétaire(s);
- chaque bâtiment a une jauge brute de 5 ou moins;
- véhicules à coussin d’air d’égal ou inférieur à 1 500 kg.
Les bâtiments appartenant aux gouvernements (fédéral et provincial) ne sont pas admissibles au rabais de groupe.
Contactez-nous
Téléphone sans frais : 1-877-242-8770
ATS : 1-888-675-6863
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca