Date (A-M-J) : 2022-12-07
Ce bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 13/2022
Avis important :
Des informations supplémentaires ont été ajoutées dans le Bulletin de la sécurité des navires. Notamment, le titre du formulaire 85-0418 a été mis à jour; un rappel que pour utiliser l’option d’intervalle de 30 mois pour l’entretien des équipements de sauvetage gonflables, disponible dans le Règlement sur l’équipement de sauvetage, un certificat d’approbation de type est nécessaire; et la date d’entrée en vigueur, soit le 22 décembre 2022, est maintenant précisée.
Portée
Ce bulletin s’applique à tous les bâtiments canadiens transportant de l’équipement de sauvetage gonflable, y compris des radeaux de sauvetage gonflables, qui bénéficient de l’intervalle d’entretien prolongé de deux ans (24 mois) prévu dans le Règlement sur l’équipement de sauvetage (RES), et incorporé dans le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche et le Règlement sur les petits bâtiments.
Objectif
Ce bulletin explique comment utiliser la période d’entretien prolongée de 24 mois pour les équipements de sauvetage gonflables, permise par l’annexe IV du RES.
Il s’agit également de rappeler qu’un Certificat d’approbation de type est nécessaire pour utiliser l’option d’intervalle d’entretien de 30 mois du RES.
Ce que vous devez savoir
Les équipements de sauvetage gonflables sont entretenus chaque année. Ceci aide à garantir leur bon déploiement dans toutes les conditions d’exploitation et de faire en sorte qu’ils soient entretenus de manière à de réduire les risques liés à l’impact des conditions environnementales (c.-à-d. l’humidité, les variations de température, les cycles de gel et de dégel).
L’annexe IV du RES décrit les exigences en matière d’entretien de l’équipement de sauvetage gonflable. Elle a été modifiée pour préciser que pour être admissible à la période d’entretien prolongée de 24 mois, lorsque le bâtiment est exploité moins de sept mois par année, il doit être exploité uniquement pendant les mois où la moyenne historique mensuelle des températures minimales quotidiennes de l’air est supérieure à 0 °C selon les données climatiques de la station de Normales climatiques canadiennes la plus proche de la région d’exploitation du bâtiment, compilées par Environnement et Changement climatique Canada.
Cette modification réglementaire est en vigueur en date du 22 décembre 2022, soit six mois après la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada.
On rappelle aux représentants autorisés des bâtiments utilisant l’intervalle d’entretien de 24 mois de :
- remplir le formulaire de prolongation pour l’entretien de l’équipement de sauvetage gonflable (85-0418), ou un autre document qui contient les informations équivalentes,
- soumettre une copie au centre de services de sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada le plus près,
- conserver une copie à bord du bâtiment, pour le montrer sur demande d’un inspecteur lors de toutes inspections, pour démontrer la conformité au RES,
- vérifier que l’équipement (p. ex. les signaux de détresse pyrotechniquesNote de bas de page 1, les médicaments contre le mal de mer, etc.). contenu dans l’équipement de sauvetage gonflable n’expire pas avant le prochain entretien prévu.
L’option d’intervalle d’entretien de 30 mois décrite au paragraph 2(1.2) de l’annexe IV du RES n’est disponible que lorsque l’équipement de sauvetage gonflable possède un Certificat d’approbation de type (tel que précisé à l’article 121 de la Partie III du RES) qui indique un intervalle d’entretien maximal de 30 mois.
Mots clés :
1. Gonflable
2. Équipement de sauvetage gonflable
3. Radeau de sauvetage
4. Entretien
5. Prolongé
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).
