Date (A-M-J) : 2022-06-23
Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 28/2022.
Objectif
Le présent bulletin fournit des renseignements sur l’utilisation de la période d’entretien prolongée de deux ans (24 mois) pour les équipements de sauvetage gonflables, permise par l’annexe IV du Règlement sur l’équipement de sauvetage (RES).
Portée
Le présent bulletin s’applique à tous les bâtiments canadiens transportant de l’équipement de sauvetage gonflable, y compris des radeaux de sauvetage gonflables, qui bénéficient de l’intervalle d’entretien prolongé de deux ans (24 mois) prévu dans le RES, et incorporé dans le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche et le Règlement sur les petits bâtiments.
Ce que vous devez savoir
Les équipements de sauvetage gonflables, qui comprennent les radeaux de sauvetage gonflables, transportés à bord des bâtiments sont entretenus chaque année afin de garantir leur bon déploiement dans toutes les conditions d’exploitation de faire en sorte que les équipements de sauvetage gonflables soient entretenus de manière sûre afin de réduire le risque lié à l’incidence des conditions environnementales (c.-à-d. l’humidité, les variations de température, les cycles de gel et de dégel).
Pour être admissible à la période d’entretien prolongée de 24 mois, lorsque le bâtiment est exploité moins de sept mois par année, il doit être exploité uniquement pendant les mois où la moyenne historique mensuelle des températures minimales quotidiennes de l’air est supérieure à 0 °C selon les données climatiques de la station de Normales climatiques canadiennes la plus proche de la région d’exploitation du bâtiment, compilées par Environnement et Changement climatique Canada.
L’annexe IV du RES décrit les exigences en matière d’entretien de l’équipement de sauvetage gonflable. Il est important de confirmer que l’équipement contenu dans le radeau de sauvetage n’expire pas avant le prochain entretien prévu (p. ex. les signaux de détresse pyrotechniquesNote de bas de page 1, les médicaments contre le mal de mer, etc.).
On rappelle aux représentants autorisés des bâtiments utilisant l’intervalle d’entretien de 24 mois de remplir le formulaire de Fiche de prolongation pour l'entretien des radeaux de sauvetage (85-0418), ou un autre document qui contient les informations équivalentes, d’en soumettre une copie au bureau local de la Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et d’en conserver une copie à bord du bâtiment, puisque ces informations doivent être fourni sur demande d’un inspecteur lors de toutes inspections, afin de démontrer la conformité au RES.
Cette modification réglementaire entrera en vigueur six mois après la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada.
Mots clés :
1. Gonflable
2. Radeau de sauvetage
3. Entretien
4. Prolongé
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSD
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).
