Sécurité des petits bateaux de pêche

De : Transports Canada

La pêche commerciale peut être un métier dangereux, mais le risque peut être réduit si une équipe compétente et bien formée exploite un bâtiment bien conçu, bien équipé et entretenu, conformément aux règles et aux procédures établies.

Sur cette page :

Quoi de neuf au sujet de la sécurité des bateaux de pêche?

Le nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche entrera en vigueur le 13 juillet 2017.

La phase 1 des modifications à la réglementation qui régit les bateaux de pêche est terminée. Le nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 13 juillet 2016 et il entrera en vigueur un an après cette date.

Transports Canada a élaboré une composante d’éducation et de sensibilisation à l’approche de conformité et d’inspection pour l’entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, pour plus de détails, veuillez visiter : Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche – Inspection, conformité et application de la loi fiche de renseignements

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le bulletin de la sécurité des navires qui porte sur le nouveau Règlement.

Ce que vous devez savoir au sujet du nouveau règlement sur la sécurité

  1. Le nouveau règlement modifie le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche et s’applique aux bateaux de pêche canadiens d’une longueur d’au plus 24,4 mètres et d’une jauge brute d’au plus 150 tonneaux.
  2. Le nouveau règlement abroge ou modifie certaines sections du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche et instaure de nouvelles sections. Il prévoit aussi de nouvelles exigences sur l’équipement de sécurité, les procédures d’exploitation sécuritaires et la stabilité des bateaux. Pour consulter la liste complète des exigences, reportez-vous au Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.
  3. TC a élaboré les lignes directrices sur la stabilité adéquate et les modifications importantes / changements d'activité qui soutiennent la phase 1 du Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche en collaboration avec la Fédération canadienne des pêcheurs indépendants, qui représente plus de 10 000 pêcheurs au Canada.
  4. Le nouveau règlement énonce de nouvelles exigences en matière d’évaluation de la stabilité, notamment l’affichage d’un avis de stabilité à bord. Chaque fois qu'une évaluation est effectuée sur un bâtiment, un avis de stabilité doit être préparé.
  5. Sous certaines conditions, le nouveau règlement prévoit qu’un ensemble de petits bâtiments de pêche peut être exempté des exigences relatives à l’évaluation de la stabilité, notamment s’ils sont construits en série ou autrement similaires.
  6. Transports Canada fournira sous peu d’autres renseignements sur ce nouveau règlement. Tenez-vous au courant. Si vous avez des questions, communiquez avec votre bureau local ou régional de Transports Canada.

Note : Transports Canada est en train de mettre en place les phases 2 et 3 de la réglementation régissant les bateaux de pêche. La phase 2 consistera à mettre à jour les exigences actuelles en matière de construction des petits bateaux de pêche; la phase 3 introduira les exigences de l’accord de Cape Town de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui visent les gros bateaux de pêche (et les modifications canadiennes appropriées).

Il est possible de suivre l’examen de la grille tarifaire proposée sur le site Web du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Consultez la page Web du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) pour connaître les derniers renseignements sur ces prochaines phases.

Le Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche demeure en vigueur et inchangé, jusqu’à nouvel ordre.

Les règlements constituent un niveau minimal de sécurité

Les règlements de Transports Canada sont élaborés en consultation avec l’industrie de la pêche pour fournir un niveau de sécurité minimum pour tous ces aspects : équipage, bâtiments et exploitation.

Règlements touchant les petits bateaux de pêche :

En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, les propriétaires de bâtiments sont tenus de bien comprendre les exigences réglementaires qui visent leurs activités et de s’assurer qu’elles sont effectuées en toute conformité, en tout temps.

Les propriétaires sont également chargés d’élaborer des procédures pour l’exploitation sécuritaire de leurs bâtiments, de composer avec les urgences et de veiller à ce que leurs membres d’équipage reçoivent la formation de sécurité.

Rappelez-vous, la sécurité repose sur le partage des responsabilités.

La formation : un gage de sécurité

Les enquêtes qu’effectue le Bureau de la sécurité des transports (BST) ont permis de conclure qu’en situation d’urgence, la sécurité de l’équipage est largement attribuable à la capacité et à la fiabilité de l’équipement de survie, mais aussi au fait que les membres de l’équipage connaissent bien l’équipement et savent s’en servir.

Ceux qui connaissent l’équipement de survie de leur bâtiment seront plus aptes à réagir en cas d’urgence.

Le BST a conclu que les exercices d’urgence périodiques avaient « contribué pour beaucoup à la survie de l’équipage », comme le précise le Rapport d’enquête du Bureau de la sécurité des transports M98N0064 (Atlantic Prize).

Les capitaines de bateau de pêche sont chargés, en vertu du Règlement sur le personnel maritime (article 206), de s’assurer que chaque membre de l’effectif se familiarise, d’une part, avec ce qui suit avant d’entreprendre le voyage :

  • le matériel de bord qui est propre au bâtiment,
  • les procédures d’exploitation qui sont propres au bâtiment,
  • les tâches qui lui sont assignées, et d’autre part, peut s’acquitter efficacement des tâches qui lui sont assignées lorsqu’il exerce des fonctions essentielles à la sécurité, ou à la prévention ou l’atténuation de la pollution.

Le capitaine veille également à la tenue d’un registre de formation dans lequel sont consignés les noms de chacun des membres de l’effectif qui ont reçu la formation, les matières abordées au cours de la formation et les jours au cours desquels la formation a eu lieu.

La publication de transport Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité, est disponible en ligne ou auprès de votre bureau local ou régional de Transports Canada. Il renferme les renseignements de sécurité de base que tous les membres d’équipage devraient connaître et suivre.

S’occuper des risques connus pour la sécurité

Quatre décès sur cinq sur des bateaux de pêche sont causés par des problèmes de stabilité (chavirement, naufrage) ou parce que la personne est tombée à la mer. Pour réduire les risques de périr pour les mêmes raisons :

  • Portez un vêtement de flottaison lorsque vous êtes sur le pont
  • Gardez un registre des modifications apportées au bâtiment
  • Avant d’apporter des modifications à votre bâtiment, évaluez l’impact qu’elles auront sur sa stabilité

Conseils sur la stabilité des bâtiments

Les liens ci-dessous renferment des indications sur la stabilité des bateaux de pêche :

Liens connexes

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