No de bulletin : 07/2007

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No SGDDI : 2302148
Date (Y-M-D): 2007-08-02

Objet: Radeaux de sauvetage et plates-formes de sauvetage gonflables, Arrimage et accès approprié

Le présent bulletin remplace le bulletin n^o 09/1993 et le n^o 03/2001.

Pour fins du présent bulletin, « radeau de sauvetage » désigne un radeau de sauvetage gonflable ou une plate-forme de sauvetage gonflable.

Les rappels suivants au sujet de l’arrimage optimal des radeaux de sauvetage pour un déploiement et un accès facile s’adressent aux propriétaires de bâtiments, aux capitaines, aux autres marins, aux exploitants et aux pêcheurs. Le bulletin constitue également un avis pour indiquer que Transports Canada a l’intention de modifier les exigences concernant les dispositifs à dégagement libre.

Les rappels dans le présent Bulletin de la sécurité des navires visent tous les bâtiments auxquels s’appliquent les règlements suivants :

• Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche
• Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche
• Règlement sur les petits bâtiments
• Règlement sur l’équipement de sauvetage (RES)

Les propriétaires et les exploitants des bâtiments de tout type et de toute taille sont encouragés à munir leurs radeaux de sauvetage de dispositifs à dégagement libre, de sorte qu’ils puissent automatiquement flotter librement si le navire coule ou chavire.

Pour être en mesure de flotter librement, les radeaux de sauvetage (y inclus les radeaux sous bossoir) devraient :

1. soit être placés dans de profonds chantiers sans saisines pour qu’ils puissent automatiquement flotter librement si le navire coule;
2. soit être assujettis au moyen d’une saisine munie d’un dispositif de largage hydrostatique;
3. soit être placés ou assujettis de sorte qu’ils pourront flotter librement automatiquement.

Certains règlements exigent actuellement que des bâtiments de divers types, tailles et classes soient dotés de dispositifs à dégagement libre, notamment, tous les bâtiments de moins de 25 mètres qui doivent transPorter des radeaux de sauvetage en vertu du Règlement sur l’équipement de sauvetage.

Le présent Bulletin de la sécurité des navires va plus loin en rappelant aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments que, si leurs bâtiments transportent des radeaux de sauvetage, ces derniers devraient être munis de dispositifs à dégagement libre, que cela soit exigé actuellement ou non par la réglementation.

En outre, au moyen du présent Bulletin de la sécurité des navires, Transports Canada avise les propriétaires et les exploitants de bâtiments qu’il sera proposé ultérieurement dans le cadre de la réforme de la réglementation que l’exigence relative aux dispositifs à dégagement libre visant les radeaux de sauvetage (y compris les radeaux sous bossoir), devienne obligatoire pour tous les bâtiments. Cette exigence sera intégrée au nouveau Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche et au nouveau Règlement sur les petits bâtiments de 2007, et visera les bâtiments de toutes tailles qui transportent à leur bord des radeaux de sauvetage, à moins qu’il ne s’agisse de radeaux de sauvetage côtier canadiens transportés dans des conteneurs de type valise. La proposition a pour objet de rendre l’exigence obligatoire pour les nouveaux bâtiments à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux règlements. Dans le cas des bâtiments existants, en vertu de la proposition ils doivent se conformer à cette exigence au fur et à mesure du remplacement des radeaux de sauvetage et au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur des nouveaux règlements. Cette exigence ne s’appliquera pas aux embarcations de plaisance, mais les propriétaires et les exploitants de telles embarcations sont encouragés à la respecter sur une base volontaire. Tous les commentaires au sujet de la modification proposée aux exigences peuvent être acheminés par courriel à sécuritemaritime@tc.gc.ca ou par la poste à l’adresse figurant sur la première page.

Pour veiller à ce qu’ils flottent librement automatiquement, il faudrait arrimer les radeaux de sauvetage en position optimale. Ces derniers doivent ainsi être placés à un endroit du bâtiment où le gréement, les câbles, la structure et l’outillage ne nuiront pas au largage manuel ou au fonctionnement des dispositifs à dégagement libre des radeaux de sauvetage en cas d’urgence. Cela signifie également qu’ils peuvent être facilement accessibles et déployés en cas d’urgence.

La position optimale des radeaux de sauvetage est extrêmement importante pour assurer la sécurité de toutes personnes à bord advenant le cas où leur bâtiment coulerait ou chavirerait, surtout dans le cas des bâtiments aménagés pour la pêche commerciale. Les exploitants devraient déterminer la meilleure façon d’assurer une mise à l’eau sécuritaire et rapide des radeaux de sauvetage en cas d’urgence et procéder à des exercices à cet égard.

Voici quelques autres rappels à l’intention des propriétaires de bâtiments, des capitaines, des exploitants et des pêcheurs concernant l’arrimage des radeaux de sauvetage.

1. Les radeaux de sauvetage devraient être facilement accessibles et arrimés de manière à laisser suffisamment d’espace pour leur mise à l’eau, sans qu’il soit nécessaire de les soulever à plus d’un mètre et demi (5 pieds) au-dessus du berceau et sans qu’il soit nécessaire pour les personnes de les lever au-dessus de leur tête.
2. S’il n’est pas muni d’un dispositif de mise à l’eau, un radeau de sauvetage devrait être arrimé de façon à pouvoir tomber directement par-dessus bord lorsqu’il est levé hors du berceau et déplacé au-dessus du garde-corps ou du pavois.
3. La rampe de mise à l’eau prévue pour faciliter le déploiement des radeaux de sauvetage devrait être inclinée considérablement par rapport à l’axe horizontal, afin que son fonctionnement ne soit pas gêné par une gîte défavorable de 20º.
4. Lorsque les conditions sont propices à la formation de givre, les marins doivent s’assurer que leurs dispositifs de survie sont opérationnels en tout temps.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Radeaux de sauvetage et plates-formes de sauvetage gonflables, Arrimage et accès approprié (34 KO) 

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