Date (A-M-J) : 2022-06-29
Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 19/2024.
Portée
Ce bulletin s’adresse à toute personne qui possède ou utilise une embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes.
Objectif
Ce bulletin vous aidera à comprendre quel type de bâtiment vous utilisez et comment l’utiliser de façon sécuritaire et légale au Canada. Il vous permettra de reconnaître le moment où une embarcation de plaisance louée devient une embarcation autre que de plaisance (bâtiment commercial).
Contexte
Ces dernières années, l’émergence de plateformes en ligne et d’applications mobiles, qui permettent aux propriétaires d’embarcations de plaisance de mettre leurs bâtiments en location, a facilité la tâche des propriétaires de bâtiments qui ont pu transformer leurs actifs en générateurs de revenus.
Toutefois, comme pour la location de biens à court terme et les services de covoiturage (par exemple Airbnb, Uber, etc.), les exploitants de ces nouvelles petites entreprises ne connaissent pas tous les lois et règlements qui les régissent, en particulier lorsque le bâtiment est loué avec capitaine et équipage.
La sécurité est la principale priorité de Transports Canada. La Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada souhaite aider les propriétaires et les exploitants de ces bâtiments à devenir, ou à rester, sécuritaires et à se conformer pleinement aux lois et règlements canadiens.
Ce que vous devez savoir
Au Canada, les bâtiments sont définis et réglementés par la façon dont ils sont utilisés. Il peut donc être difficile de savoir si un bâtiment est une embarcation de plaisance ou non, car de nombreux bâtiments sont utilisés à la fois pour le travail (autres que de plaisance) et pour le plaisir.
Votre bâtiment est-il une embarcation de plaisance ou une embarcation autre que de plaisance?
Exemples de location d’embarcations de plaisance et d’embarcations autres que de plaisance
Qu’est-ce qu’une embarcation de plaisance?
-
Tout bâtiment utilisé uniquement pour le plaisir (croisière, sports nautiques, pêche) ou pour passer du temps en famille ou entre amis.
-
Cela inclut les bâtiments utilisés pour la pêche personnelle (pas pour pêcher et vendre le poisson) ou pour les activités quotidiennes (comme conduire son embarcation pour se rendre au travail).
Si vous utilisez le bâtiment pour quoi que ce soit d’autre que le plaisir, il s’agit alors d’une embarcation autre que de plaisance. Cela signifie que vous devez respecter les règles relatives aux embarcations autres que de plaisance figurant dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes.
Vous pouvez embaucher un capitaine ou un équipage pour conduire une embarcation de plaisance, mais seulement si vous l’utilisez pour le plaisir. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre embarcation, vous êtes la seule personne à pouvoir engager et licencier le capitaine et l’équipage.
Informations sur l’utilisation d’une embarcation de plaisance
Qu’est-ce qu’une embarcation autre que de plaisance?
- Tout bâtiment utilisé à d’autres fins que le plaisir.
Si vous utilisez un bâtiment pour autre chose que le plaisir, vous devez respecter les règles relatives aux embarcations autres que de plaisance prévue dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes.
Votre bâtiment est considéré comme une embarcation autre que de plaisance si vous l’utilisez pour :
-
des voyages de pêche et de chasse guidés
-
le transport de passagers à des fins de voyages ou de transport
-
le travail
-
la pêche commerciale
Qui est un passager, qui est un invité?
La loi canadienne définit un :
-
« invité » comme une personne se trouvant à bord d’un embarcation de plaisance, mais qui n’en est ni propriétaire ni locataire;
-
« passager » comme une personne se trouvant à bord d’un bâtiment autre qu’un embarcation de plaisance et qui n’est ni le capitaine, ni un membre de l’équipage, ni une personne travaillant sur le bâtiment.
Les embarcations de plaisance ne peuvent transporter que des invités. Or, les personnes à bord ne sont pas considérées comme des invités si vous en tirez de l’argent ou des bénéfices. Si vous emmenez des amis ou des membres de votre famille sur votre embarcation de plaisance pour le plaisir et qu’ils partagent avec vous le coût du carburant, ils sont toujours considérés comme des invités et le bâtiment demeure une embarcation de plaisance.
Informations sur l’utilisation d’une embarcation autre que de plaisance
- Le Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux – TP 14070 F
- Le Programme de conformité des petits bâtiments
Preuve de compétence
Vous n’avez pas besoin d’une preuve de compétence pour piloter une embarcation de plaisance dans les eaux du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest.
Toute personne qui utilise une embarcation à moteur doit détenir une preuve de compétence. Une « preuve de compétence » s’entend de tout document, telle une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP), qui prouve que vous avez réussi l’examen de sécurité nautique de Transports Canada, que vous comprenez les règles de base et que vous pouvez conduire une embarcation de façon sécuritaire.
Vous pouvez obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance en suivant un cours de sécurité nautique en personne ou en ligne et en réussissant l’examen de Transports Canada
Si vous détenez une carte de conducteur, il existe des règles concernant les types d’embarcation que vous pouvez utiliser et les endroits où vous pouvez naviguer. Voici quelques possibilités :
- Dans les eaux abritées, vous pouvez utiliser une embarcation autre que de plaisance (sauf un remorqueur) qui :
-
mesure moins de 8 mètres de long
-
transporte tout au plus 6 passagers
-
est un bâtiment de pêche d’une jauge brute maximale de 15 ou d’une longueur maximale de 12 mètres
-
- Si un bâtiment se trouve à moins de deux milles marins de la côte lors d’un voyage à proximité du littoral (classe 2), vous pouvez utiliser un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance (sauf un remorqueur) qui :
-
mesure moins de 8 mètres de long
-
ne transporte pas de passagers
-
est un bâtiment de pêche d’une jauge brute maximale de 15 ou d’une longueur maximale de 12 mètres.
-
Pour utiliser un bâtiment à d’autres fins que la plaisance, vous devrez suivre une formation plus poussée.
Remarque : Les bâtiment autres que de plaisance portent souvent le nom de « bâtiments commerciaux ».
Informations sur la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance
- Preuve de compétence pour plaisanciers
-
Foire aux questions sur la carte de conducteur d’embarcation de plaisance
Avez-vous des questions?
Si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir davantage d’information, veuillez communiquer avec le bureau de Sécurité maritime de Transports Canada le plus près de chez vous.
Pour toute question sur la façon d’immatriculer votre petit bâtiment commercial, consultez le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
Annexe 1 : Exemples de location d’embarcations de plaisance et d’embarcations autres que de plaisance
Exemples de location d’embarcation de plaisance
|
Situation |
Pourquoi l’embarcation est-il un « embarcation de plaisance »? |
|---|---|
|
Vous louez une embarcation auprès d’une entreprise ou d’un propriétaire et vous l’utilisez uniquement pour le plaisir. Aucun capitaine ou équipage n’est embauché. |
Vous n’utilisez l’embarcation que pour le plaisir. La loi canadienne se fonde sur la façon dont vous utilisez le bâtiment, et non sur la façon dont vous l’avez loué. |
|
Vous louez un bâtiment auprès d’une entreprise ou d’un propriétaire et vous l’utilisez uniquement pour le plaisir. Vous embauchez un capitaine ou un équipage pour vous aider à exploiter le bâtiment. Le capitaine ou l’équipage n’ont aucun lien avec l’entreprise de location ou le propriétaire de l’embarcation. |
La société ou la personne auprès de laquelle vous avez loué le bâtiment ne l’exploite pas. À ce titre, vous avez le plein contrôle des décisions relatives à l’embauche et au licenciement du capitaine et de l’équipage. |
Exemples de location d’embarcation autre que de plaisance
|
Situation |
Pourquoi le bâtiment est-il une « Embarcation autre que de plaisance »? |
|---|---|
|
Vous louez une embarcation auprès d’une société ou d’un propriétaire, et l’utilisez pour transporter des travailleurs vers et depuis un chantier. |
Vous utilisez l’embarcation pour une activité professionnelle. |
|
Vous louez une embarcation auprès d’une société ou d’un propriétaire juste pour le plaisir et on vous dit que vous devez embaucher un capitaine ou un équipage qui est soit :
|
Vous n’avez pas le plein contrôle du bâtiment, car le propriétaire, le capitaine ou l’équipage ont le contrôle opérationnel du bâtiment. Dans ces situations, le bâtiment est considéré comme un bâtiment autre que de plaisance, plus précisément un « bâtiment de transport de passagers » ou « bâtiment à passagers ». |
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la Sécurité maritime de Transports Canada ou visiter notre site Web :
Embarcation de plaisance
Bureau de la sécurité nautique
Embarcation autre que de plaisance
Inspection et certification des bâtiments
Mots clés :
1. Embarcation de plaisance
2. Bâtiments autres que les embarcations de plaisance
3. Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSD
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).
