À partir de janvier 2019, les navires transportant des passagers doivent avoir une assurance responsabilité civile de 250 000 $ par passager. Cette nouvelle exigence permettra de garantir que tous les navires transportant des passagers aient une assurance pour chaque personne à bord de couvrir les demandes d’immunisation pour blessure et perte de vie en cas d’accident. L’exigence s’applique si vous transportez des passagers à bord d’un navire exploite à des fins commerciales ou publiques au Canada.
Êtes-vous propriétaire d’une embarcation de plaisance ou d’un navire commercial? Les nouvelles règles en matière d’assurance des passagers s’appliquent-elles à vous?
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- Les nouvelles exigences en matière d’assurance des passagers s’appliquent-elles à moi?
- Êtes-vous propriétaire d'un navire commercial ou d'une embarcation de plaisance?
- Je possède une embarcation de plaisance. Les nouvelles règles s'appliquent-elles à moi?
- Je possède un navire commercial. Les nouvelles règles s'appliquent-elles à moi?
Les nouvelles exigences en matière d’assurance des passagers s’appliquent-elles à moi?
Êtes-vous propriétaire d'un navire commercial ou d'une embarcation de plaisance?
Votre navire est-il parfois utile dans le cadre d’activités commerciales qui génèrent des revenus ou des profits, comme le transport maritime ou la pèche?
Si non, vous possédez probablement une embarcation de plaisance. Vous pouvez savoir si les nouvelles règles s'appliquent à vous en lisant la section sur les embarcations de plaisance ci-dessous.
Si oui, vous possédez probablement un navire commercial. Vous pouvez savoir si les nouvelles règles s'appliquent à vous en lisant la section sur les navires commerciaux ci-dessous.
Je possède un embarcation de plaisance. Les nouvelles règles s'appliquent-elles à moi?
Si vous possédez une embarcation de plaisance et vous :
- transportez seulement des invités, c’est-à-dire des amis et de la famille, à bord du navire; ou
- n’imposez pas un tarif ou ne réalisez pas un profit quelconque pour le transport de vos passagers;
Vous n’êtes pas assujetti à la règlementation.
Par contre, si vous transportez des passagers qui ne sont pas des invités, c’est-à-dire des amis et de la famille, et vous n’imposez pas de tarif ou ne réalisez pas un profit quelconque pour le transport de vos passagers, vous êtes assujetti à la réglementation.
Je possède un navire commercial. Les nouvelles règles s'appliquent-elles à moi?
Si vous possédez un navire commercial et vous :
- Ne transportez pas de passagers dans le cadre d’un service public où aucun tarif n’est exigé;
- N’imposez pas un tarif ou ne réalisez pas un profit quelconque pour le transport de vos passagers; ou
- Ne transportez pas parfois des passagers autres que des membres d’équipage;
Vous n’êtes pas assujetti à la règlementation.
De plus, si le point de départ et d’arrivée de votre navire sont au Canada ou votre navire est utilisé pour les activités de tourisme d’aventure, comme la descente en eau vive, vous n’êtes pas assujetti à la réglementation.
Si l'une des déclarations ci-dessus n'est pas vraie pour vous et votre navire commercial, vous êtes alors assujetti à la réglementation.
