Date (A-M-J) : 2024-05-21
Champ d'application
Ce bulletin est destiné aux capitaines et aux représentants autorisés des bâtiments de pêche canadiens.
Objectif
Ce bulletin a pour but de rappeler aux représentants autorisés des bâtiments de pêche leurs responsabilités en matière d'élaboration de procédures d'urgence et de formation de l'équipage.
Ce qu'il faut savoir
Le Bureau de la sécurité des transports a récemment recommandé à Transports Canada de renforcer la surveillance des procédures de sécurité requises, et nous donnons suite à cette recommandation.
La section 3.16 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche exige que vous élaboriez des procédures de sécurité écrites pour tous les aspects spécifiés de sécurité pour le fonctionnement, la configuration et l'équipement de votre bâtiment. La loi exige que vous conserviez une copie papier de ces procédures de sécurité à bord.
Besoin d'aide pour élaborer des procédures écrites ?
- Transports Canada a également élaboré un guide et des modèles que vous pouvez utiliser. Vous pouvez aussi contactez une organisation de pêche pour savoir si elle dispose de modèle que vous pouvez utiliser. Lorsque vous utilisez des modèles génériques, veillez-vous assurer qu’ils peuvent être adapter au type d'opérations que vous menez, à la configuration de votre bâtiment et à l'équipement présent à bord.
Un bon moyen de s'assurer que vos procédures couvrent tous les aspects est d'organiser une rencontre de sécurité avec votre équipage afin de revoir et d'améliorer les procédures.
Tel que décrit à l’article 205 du Règlement sur le personnel maritime, vous avez l'obligation de vous assurer que toute personne embauchée pour travailler à bord de votre bâtiment a suivi au minimum, une formation d’urgence en mer. Vous devez veiller à ce que toute personne qui travaille sur votre bâtiment reçoive la formation de familiarisation et de sécurité à bord décrite à la section 4 de la TP 4957 - Cours de formation aux fonctions d'urgence en mer, et ce, avant de commencer à travailler à bord du bâtiment.
Toutes les personnes travaillant à bord doivent également être en mesure d’identifier les procédures de sécurité écrites que vous avez mise en œuvre et démontrer qu’ils les connaissent.
L’équipage doit effectuer les exercices afin de maîtriser les procédures d’urgence à bord. Il est recommandé :
- d’utiliser les équipements de sécurité à bord, tels que
- l'équipement de communication (ex. : demande d'une évacuation médicale)
- revêtir les gilets de sauvetage et les combinaisons d'immersion (qui doivent également être bien ajustés pour chaque membre d'équipage)
- l'exécution de procédures, telles que :
- abandonner le bâtiment
- incendie
- voie d’eau
- personne tombée à la mer (MOB)
- communication
- toute procédure d'urgence spécifique à votre travail ou à votre bâtiment (comme le levage au-dessus de la tête, les ponts glissants, les opérations de nuit, l’amarrage, le remorquage, etc.)
Vous devez conserver un registre de ces exercices effectués à bord et être en mesure de les présenter à l’inspecteur de la sécurité maritime.
Si l’inspecteur constate que vos procédures sont inadéquates ou que votre équipage n’est pas familiarisé avec celles-ci, un avis de défectuosité sera émis. Vous devrez résoudre cette défectuosité avant le départ du bâtiment, sans quoi un avis de détention pourra être émis.
Ne prenez aucun risque. Votre vie et celle de votre équipage sont en jeu.
Plus d'informations
- Sécurité des petits bateaux de pêche
- Programme de conformité des petits bâtiments
- TP 15356 - Guide pour les petits bâtiments de pêche
- Sécurité en mer (Pêches et Océans Canada)
Mots clés :
1. Procédures de sécurité
2. Bateau de pêche
3. Règlement sur la sécurité des navires de pêche
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSD
insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritimes
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).
