TP 15356 F - Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – Pêche (PCPB–P) (08/2023)

Remarque importante

Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les propriétaires de petits bâtiments de pêche d'une jauge bute maximale de 15 à remplir leur rapport de conformité détaillé des petits bâtiments (Formulaire 85-0509F). Chaque note d'orientation est associée à une question du rapport de conformité détaillé des petits bâtiments, dont une copie peut être consultée sur la page d'inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB).

Les présentes directives ne remplacent pas les règlements, et le dernier règlement pertinent constitue l'autorité finale pour toute exigence réglementaire. Les références aux réglementations et aux normes sont incluses dans le présent document; toutefois, cette liste n'est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète des derniers règlements en vigueur dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Sur cette page

Information sur le bâtiment

Remarque importante

Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les propriétaires de petits bâtiments de pêche d'une jauge bute maximale de 15 à remplir leur Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments (Formulaire 85-0509F). Chaque note d'orientation est associée à une question du Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments, dont une copie peut être consultée sur la page d'inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB).

Les présentes directives ne remplacent pas les règlements, et le dernier règlement pertinent constitue l'autorité finale pour toute exigence réglementaire. Les références aux réglementations et aux normes sont incluses dans le présent document; toutefois, cette liste n'est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète des derniers règlements en vigueur dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Jauge brute (JB)

La jauge brute donne la dimension totale d'un bâtiment. Elle est calculée conformément au Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments et à la Norme de jaugeage des bâtiments (TP 13430) (disponible au Publication de Transports (TPs) relatives à la Sécurité maritime ), en utilisant l'un des moyens suivants :

  1. Formulaire 4A : Méthode de jaugeage simplifiée;
  2. Formulaire 4B : Jaugeage simplifié d'un bâtiment de type ponton;
  3. Un jaugeur nommé en bonne et due forme; ou
  4. La jauge assignée formelle

Les formulaires et des renseignements supplémentaires sont disponibles au : Permis et immatriculation des bâtiments.

Interprétation de la longueur des bâtiments de pêche en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (RSBP)

La longueur de coque, pour ce qui est d'un bâtiment de pêche, la distance mesurée de l'extrémité avant de la surface externe la plus avancée de la coque jusqu'à l'extrémité arrière de la surface externe la plus reculée de la coque (voir la figure ci-dessous).

La longueur s'entend être, s'agissant d'un bâtiment de pêche, dans les parties I et II du Règlement sur sécurité des bâtiments de pêche :

  • soit la distance à partir de la partie avant de l'extrémité supérieure de l'étrave jusqu'à la face arrière de la tête de l'étambot; toutefois, si le bâtiment n'a pas d'étambot, la distance est mesurée jusqu'à l'avant de la tête de la mèche inférieure;
  • soit si le bâtiment n'a pas de mèche inférieure ou s'il a une mèche inférieure située à l'extérieur de la coque à l'arrière, la distance à partir de la face avant de la construction permanente la plus à l'avant du bâtiment jusqu'à la face arrière de la construction permanente la plus à l'arrière de celui-ci, à l'exclusion des défenses ou des ceintures

Année de construction

Si vous ne connaissez pas l'année de construction de votre bâtiment, indiquez « 1900 » comme année de construction à la page 1.

Secteur d'exploitation

Voyage en eaux abritées est un voyage qui est effectué:

  • soit au Canada sur un fleuve ou une rivière au-dessus des eaux de marée ou sur un lac, s'il est impossible pour les bâtiments de se trouver à plus de 2,5 milles marins de la rive la plus proche;
  • soit dans les eaux qui figurent à la colonne 1 de l'annexe 1 pendant la période précisée à la colonne 2;
  • soit par un traversier entre deux points ou plus qui figurent à la colonne 1 de l'annexe 2 pendant la période précisée à la colonne 2.

Voyage en eaux internes désigne un voyage qui n'est pas un voyage en eaux abritées et qui est effectué :

  • soit dans les eaux internes du Canada;
  • soit dans les eaux internes du Canada et dans toute partie d'un lac, d'un fleuve ou d'une rivière faisant partie des eaux internes du Canada, mais située aux États-Unis, ou effectué sur le lac Michigan.

Voyage à proximité du littoral, classe 2 est un voyage qui répond aux conditions suivantes :

  • il n'est ni un voyage en eaux abritées ni un voyage en eaux internes;
  • il est effectué par un bâtiment qui se trouve toujours :
    • d'une part, à 25 milles marins ou moins du littoral dans des eaux contiguës au Canada, aux États-Unis (à l'exception d'Hawaï), ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
    • d'autre part, à 100 milles marins ou moins d'un endroit de refuge.

Voyage à proximité du littoral, classe 1 est un voyage qui répond aux conditions suivantes :

  • il n'est ni un voyage en eaux abritées, ni un voyage en eaux internes, ni un voyage à proximité du littoral, classe 2;
  • il est effectué entre des lieux situés au Canada, aux États-Unis (à l'exception d'Hawaï), à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Antilles, au Mexique, en Amérique centrale ou sur la côte nord-est de l'Amérique du Sud, notamment dans les eaux navigables adjacentes à cette côte;
  • il est effectué par un bâtiment qui se trouve toujours :
    • d'une part, au nord de 6° de latitude N.,
    • d'autre part, à 200 milles marins ou moins du littoral ou au-dessus du plateau continental.

Voyage illimité est un voyage qui n'est ni un voyage en eaux abritées, ni un voyage en eaux internes ou à proximité du littoral, classe 2, ni un voyage à proximité du littoral, classe 1. 

Remarque : Les définitions des secteurs d'exploitation se trouvent à l'article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment.

Zone maritime A1 désigne une zone comprise dans la couverture radiotéléphonique (40 milles marins) d'au moins une station côtière VHF dans laquelle l'alerte ASN continue est disponible.

Zone maritime A2 désigne une zone, à l'exclusion de la zone maritime A1, comprise dans la couverture radiotéléphonique d'au moins une station côtière à moyenne fréquence (MF) dans laquelle l'alerte ASN continue est disponible.

Zone maritime A3 désigne une zone, à l'exclusion de la zone maritime A1 et de la zone maritime A2, comprise dans la couverture d'un service mobile par satellite reconnu par l'OMI et pris en charge par la station terrienne de bâtiment transportée à bord dans laquelle l'alerte continue est disponible.

Zone maritime A4 signifie une zone située en dehors de la zone maritime A1, de la zone maritime A2 et de la zone maritime A3.

Remarque : Les définitions de la classification des zones maritimes se trouvent à l'article 200 du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

Certification et formation de l'opérateur principal

Capitaine de bâtiment de pêche, première classe. Les exigences générales pour l'obtention d'un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, première classe sont énumérées à l'article 139 du Règlement sur le personnel maritime. La description de la formation requise pour le capitaine de bâtiment de pêche, première classe se trouve au chapitre 21 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe. Les exigences générales pour l'obtention d'un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe sont énumérées à l'article 140 du Règlement sur le personnel maritime. La description de la formation requise pour le capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe se trouve au chapitre 22 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe. Les exigences générales pour l'obtention d'un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe sont énumérées à l'article 141 du Règlement sur le personnel maritime. La description de la formation requise pour le capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe se trouve au chapitre 23 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe. Les exigences générales pour l'obtention d'un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe sont énumérées à l'article 142 du Règlement sur le personnel maritime. La description du programme de formation pour le capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe, se trouve au chapitre 24 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60. Les exigences générales pour l'obtention d'un brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 sont énumérées à l'article 143 du Règlement sur le personnel maritime. Les exigences générales du programme de formation pour l'obtention du brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 se trouve au chapitre 25 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes. La première délivrance de ce certificat n'est plus permise en vertu du Règlement sur le personnel maritime. Les titulaires de ce certificat doivent le renouveler tous les cinq ans afin de le garder valide pour son utilisation.

CFCPB – certificat de formation de conducteur de petits bâtiments. La description du programme de formation pour l'obtention du CFCPB se trouve dans la Publication de Transports (TP) 14692 F (disponible au Publication de Transports (TPs) relatives à la Sécurité maritime).

CCEP – carte de conducteur d'embarcation de plaisance. La CCEP est délivrée après la réussite d'un examen de sécurité nautique agréé. Pour une liste de fournisseurs de cours agréés dans votre région, visitez Bureau de la sécurité nautique.

Certificat restreint d'opérateur (maritime) (CRO-M ou ROC-M en anglais). Le CRO-M est exigé de toute personne qui utilise un appareil de communication VHF ou d'autres radios maritimes (chaque utilisateur de la radio à bord doit posséder son propre certificat).

Certificat restreint d'opérateur (commercial maritime) (CRO-CM ou ROC-MC en anglais). Le CRO-CM est conçu pour les navigateurs des bâtiments, autres que des embarcations de plaisance, voyageant dans la zone océanique A1 de l'Amérique du Nord tel que défini dans le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

Premiers soins – Un « certificat de secourisme avancé en mer » est exigé de toute personne désignée pour assurer des services de secourisme à bord d'un bâtiment qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 1, ou à bord d'un bâtiment qui effectue un voyage en eaux illimitées. Le « certificat de secourisme de base en mer » est exigé de toute personne désignée pour dispenser les premiers secours à bord d'un bâtiment effectuant un voyage à proximité du littoral, classe 2, un voyage en eaux internes ou un voyage en eaux abritées. Le BSN-03/2009 permet l'acceptation des certificats de secourisme reconnu par une province ou par un territoire.

Sécurité de base des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance A3 (anciennement appelé FUM A3) – La description du programme de formation se trouve dans la Publication de Transports (TP) 4957 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Sécurité des bâtiments canadiens (SBC) ou Fonctions d'urgence en mer A1 (anciennement appelé FUM A1) – La description du programme de formation se trouve dans la publication de transports (TP) 4957 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

D'autres ressources aussi disponibles1 au :

Section 1 : Immatriculation

Énoncé général

Le représentant autorisé doit s'assurer que le bâtiment, ses machines et son équipement répondent aux exigences des règlements, élaborer des procédures pour l'exploitation sécuritaire du bâtiment et pour faire face aux urgences, et s'assurer que l'équipage reçoivent une formation en matière de sécurité.

Les responsabilités du représentant autorisé d'un bâtiment, du capitaine et de l'équipage concernant la sécurité du bâtiment sont définies dans la partie 4 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Remarque : Pour obtenir des renseignements additionnels sur l'élaboration des procédures, et pour obtenir des modèles des procédures les plus courantes à l'exploitation normale de la plupart des bâtiments, visitez Modèles de procédures et de fiches pour les petits bâtiments commerciaux.

Question 1 (Le bâtiment est-il immatriculé?)

L'article 46 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) exige que tous les bâtiments, autres que les bâtiments décrits ci-dessous, soient immatriculés soit dans le Registre des bâtiments canadien, soit dans le Registre des petits bâtiments. Un bâtiment qui doit être immatriculé ne peut pas être exploité sans un certificat d'immatriculation valide.  

Les bâtiments suivants ne sont PAS tenus d'être immatriculés :

  • Les bâtiments utilisés uniquement pour la plaisance (les embarcations de plaisance n'ont pas à être immatriculées – voir le site Web du Bureau de la sécurité nautique pour plus de renseignements.
  • Les bâtiments immatriculés dans un autre pays.
  • Les petits bâtiments (y compris les bâtiments d'État) et les bâtiments à voile munis de moteurs de propulsion de moins de 7,5 kW (10 HP).

Vous pouvez immatriculer votre bâtiment dans le Registre des petits bâtiments ou dans le Registre canadiens d'immatriculation des bâtiments. Pour immatriculer votre bâtiment dans le Registre des petits bâtiments, vous pouvez soumettre les formulaires/documents remplis et payer votre Inscription en ligne via le système de paiement en ligne du registre des petits bâtiments, où vous devrez remplir les « Détails du client », « Informations de paiement » et télécharger tous les documents et formulaires justificatifs (voir Tableau 1 ci-dessous) avant de soumettre en ligne

Les deux processus d'immatriculation vous permettent de soumettre vos demandes d'inscription ainsi que vos paiements par courrier, télécopie ou courrier électronique, en envoyant le tout à :

Transports Canada
Immatriculation des bâtiments (AMSED)
330, rue Sparks
Ottawa, ON K1A 0N8

Téléphone : 1-877-242-8770
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca

Formulaires d'immatriculation applicables 20 (Registre des petits bâtiments)

Tableau 1

  Immatriculation Formulaire 20 Énoncé de qualification Formulaire 3 Jaugeage simplifiée Formulaire 4A ou 4B Formulaire 14 Représentant autorisé Acte de vente ou affidavit (*remarque 1) Frais Flotte de 2 bâtiments ou plus (*remarque 2)
Particulier Oui Oui Oui Si plusieurs propriétaires Oui 50 $ Oui
Entreprise Oui Oui Oui Si plusieurs propriétaires Oui 50 $ Oui

*Remarque 1 : Un « acte de vente » est un document attestant la vente du bâtiment par un vendeur juridiquement qualifié et que vous êtes identifié comme l'acheteur. Si vous n'avez pas l'acte de vente, vous devez fournir un affidavit/une déclaration (vous trouverez un exemple sur le site Web du Registre des petits bâtiments). Si vous ne pouvez fournir aucun document attestant que vous possédez le bâtiment, complétez le Formulaire 23 : formulaire de déclaration (disponible au https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/formulaires-immatriculation).

*Remarque 2 : À condition que tous les bâtiments aient une jauge brute de 5 ou moins et que toutes les demandes soient reçues ensemble, l'immatriculation de 2 bâtiments ou plus coûte 50 $ au total (voir les articles 75.01 et 75.02 de la LMMC 2001).

Si vous avez besoin d'une information supplémentaire sur l'immatriculation des bâtiments, composez le 1-877-242-8770. Si vous avez besoin de documents supplémentaires, consultez les Procédures pour l'immatriculation au Canada sur le site Web de Transports Canada au https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/permis-immatriculation-batiments.

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 46),(Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments, article 1.1)

Question 2 (Le numéro matricule/commercial (numéro d'immatriculation) est-il bien marqué sur le bâtiment?)

Votre certificat d'immatriculation n'est valide qu'à partir du moment où le bâtiment a été marqué conformément aux instructions du certificat d'immatriculation.

Si votre bâtiment est immatriculé auprès du Registre des petits bâtiments commerciaux, il doit porter le numéro matricule (Numéro C, p. ex. C12345AB) en caractères d'imprimerie de 75 millimètres de hauteur au moins, dans une couleur qui contraste avec l'arrière-plan. Ce numéro d'immatriculation doit être placé de part et d'autre de l'avant du bâtiment ou sur une planche fixée en permanence sur le bâtiment, aussi près que possible de l'avant du bâtiment.

Si votre bâtiment est immatriculé auprès du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, il doit porter le nom du bâtiment et celui du port d'immatriculation en lettres lisibles (lettres de l'alphabet latin ou chiffres romains ou arabes) d'au moins 10 centimètres de hauteur, sur un endroit clairement visible de la partie extérieure de la coque tel que l'étrave ou la poupe. Le numéro matricule (p. ex. N.M. 897654) et la jauge au registre figurant sur le certificat d'immatriculation doivent être indiqués, en chiffres arabes moulés d'une hauteur d'au moins 4 cm, à un endroit bien visible sur la face intérieure de la coque.

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, article 57)

Question 3 (Depuis sa construction, le bâtiment a-t-il subi des changements ou des dommages structurels ou mécaniques, ou est-ce-que l'utilisation prévue du bâtiment a-t-il changé (e.g. plaisance ou bâtiment de travail à la pêche)?)

Pour vous assurer que votre certificat demeure valide, vous devez signaler par écrit tout changement quant aux renseignements figurant sur le certificat, y compris un changement d'adresse, au Bureau d'immatriculation à Ottawa dans les 30 jours qui suivent un changement.

Vous devez aussi enregistrer toute modification au bâtiment dans le formulaire d'historique des modifications apportées au bâtiment de pêche tel que décrit dans le Bulletin de la sécurité des bâtiments (BSN) 03/2019.

Le fait de ne pas signaler un changement peut entraîner la suspension ou l'annulation de l'immatriculation de votre bâtiment et l'invalidation de votre certificat d'immatriculation par la Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC).

Autres informations :

Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications – BSN No : 03/2019

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 58)

Question 4 (un certificat d'immatriculation valide est-il à bord du bâtiment?)

Une fois délivré, le certificat d'immatriculation doit se trouver à bord du bâtiment en tout moment. Nul ne peut exploiter un bâtiment pour lequel un certificat d'immatriculation ou un certificat provisoire a été délivré si ce certificat n'est pas à bord.

Le certificat d'immatriculation (pour un bâtiment dans le Registre des Petits bâtiments Commerciaux) est valide pendant 5 ans. Il incombe au propriétaire de renouveler son immatriculation avant l'expiration du certificat. Le Formulaire 20 est utilisé pour renouveler le certificat d'immatriculation de votre bâtiment, le formulaire rempli peut être soumis en ligne sur le site web de renouvellement d'immatriculation des bâtiments, ou par courriel à : vr-ib@tc.gc.ca

Le certificat d'immatriculation pour un bâtiment inscrit dans le Registre des bâtiments canadiens est valide pour une période de trois ans. Les renouvellements sont envoyés par le bureau d'immatriculation de Transports Canada à Ottawa avant l'expiration du certificat.

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 63)

Section 2 : Exigences générales – exploitation

Question 5 (Le bâtiment est-il conçu, construit, équipé en vue de son exploitation sécuritaire et a-t-il la capacité requise de naviguer dans sa zone d'opération?)

Votre bâtiment de pêche doit être « approprié pour répondre aux besoins ». L'expression « avoir la capacité de naviguer » signifie que votre bâtiment de pêche:

  • est adéquatement fabriqué;
  • est muni de tous les équipements de navigation et de sauvetage nécessaire;
  • a un équipage suffisant;
  • est suffisamment en bon état pour voyager et pour mener ses activités en mer en toute sécurité.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.03)

Question 6 (Le bâtiment de pêche, ses machines et son équipement sont-ils entretenus pour en assurer une exploitation sécuritaire?)

Vous devez entretenir votre bâtiment de pêche et vous assurer que la machinerie et l'équipement sont en bon état de fonctionnement et conserver des registres d'entretien à bord. Cela réduit le risque de défaillance imprévue en mer et aide à conserver la capacité de naviguer de votre bâtiment.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.04(1))

Question 7 (Savez-vous qu'il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche lorsqu'un avertissement d'embruns verglaçants a été émis, sauf si l'évaluation de la stabilité du bâtiment a démontré la capacité de celui-ci à être utilisé de façon sécuritaire dans des conditions d'embruns verglaçants et lorsque de l'accumulation de glace est susceptible de se produire?)

Si vous prévoyez utiliser votre bâtiment de pêche dans des conditions d'embruns verglaçants où il est probable que la glace s'accumule sur les superstructures, l'évaluation de stabilité du bâtiment doit démontrer que celui-ci peut être utilisé sans danger dans ces conditions.

Un bâtiment de pêche ne peut être utilisé dans les glaces à moins que:

  • sa coque n'ait été conçue ou suffisamment renforcée pour résister aux dommages qu'il est possible d'envisager face à de telles conditions;
  • sa machinerie et son équipement de gouverne n'aient été protégés contre les dommages causés par les glaces et protégés contre les effets de blocage causés par la glace fondante (frazil);
  • le bâtiment puisse naviguer en toute sécurité dans ces eaux.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives aux bâtiments manœuvrés dans les glaces, consulter la publication de la Garde côtière canadienne Navigation dans les glaces en eaux canadiennes.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.05(1))

Question 8 (Le bâtiment a-t-il à bord des dispositifs pour enlever la glace accumulée sur le bâtiment?)

Si votre zone d'opération comprend des régions où la glace peut s'accumuler sur votre bâtiment, vous devez transporter de l'équipement de déglaçage à bord, comme des maillets, des pelles, des pics, ou tout autre équipement de déglaçage.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.05(2))

Question 9 (I votre bâtiment est mis en service pour la première fois, le ra a-t-il avisé le ministre de son intention d'utiliser le bâtiment ou d'en permettre l'utilisation, a-t-il avisé également le ministre des caractéristiques physiques de celui-ci et de la nature de son exploitation?)

Cette question s'applique à un bâtiment de pêche mis en service pour la première fois. Un bâtiment de pêche ne doit pas être utilisé à moins que le représentant autorisé du bâtiment n'ait informé le ministre:

  • de l'intention d'utiliser le bâtiment de pêche ou de permettre son utilisation;
  • des caractéristiques physiques du bâtiment de pêche;
  • de la nature de l'utilisation.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.06)

Question 10 (Savez-vous qu'il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche, ou d'en permettre l'utilisation, dans des circonstances qui dépassent ses limites de conception?)

Il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche, ou d'en permettre l'utilisation, dans des circonstances qui dépassent ses limites de conception. Il est de la responsabilité du représentant autorisé d'obtenir les informations sur les limites de conception du bâtiment auprès du constructeur ou du fabricant du bâtiment. Si le bâtiment a subi des modifications majeures, une nouvelle évaluation de stabilité devra être effectuée par une personne compétente.

Pour plus de renseignements sur la compréhension de vos exigences de stabilité, reportez-vous aux questions 49, 50 et 51 de ce document.

Une autre méthode qui peut être utilisée pour déterminer les limites de conception de vos bâtiments consiste à utiliser les catégories de conception ISO et les normes de stabilité ISO 12217.

Pour en savoir plus sur les normes de stabilité ISO ou sur la stabilité des bâtiments en général, consultez le site Web sur la stabilité des bâtiments de la Sécurité maritime de Transports Canada.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.08)

Question 11 (Savez-vous qu'il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche de manière imprudente?)

Il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche de manière imprudente, sans y mettre le soin et l'attention nécessaires ou sans faire preuve de considération raisonnable pour autrui.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.08)

Question 12 (Savez-vous qu'il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche dans des conditions environnementales ou des circonstances qui pourraient compromettre la sécurité des personnes à bord, sauf si les gilets de sauvetage ou les vêtements de flottaison individuels sont portés par les personnes à bord d'un bâtiment ouvert (non-ponté) et par les personnes sur le pont d'un bâtiment (ponté)?)

Il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche, ou d'en permettre l'utilisation, dans des conditions environnementales ou des circonstances qui pourraient compromettre la sécurité des personnes à bord, sauf si les gilets de sauvetage exigés par le Règlement ou les vêtements de flottaison individuels qui répondent aux exigences de l'article 3.2 du RSBP sont portés, selon le cas:

  • par les personnes à bord, s'agissant d'un bâtiment de pêche sans pont ou sans structure de pont; ou
  • par les personnes qui se trouvent sur le pont ou dans le poste de pilotage, s'agissant d'un bâtiment de pêche avec pont ou structure de pont.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.09)

Question 13 (Les ouvertures étanches à l'eau et étanches aux intempéries (p. Ex., les écoutilles) qui sont exposées aux intempéries et à la mer demeurent-elles fermées en mer, sauf si elles doivent être ouvertes pour l'utilisation du bâtiment en autant qu'il n'y ait pas de danger que de l'eau entre dans les espaces intérieurs de la coque?)

Étanchéité à l'eau et étanchéité aux intempéries.

Étanche à l'eau se dit d'une structure qui ne laisse pas pénétrer l'eau à travers elle, dans aucune direction sous une colonne d'eau (pression) pour laquelle cette structure est conçue.

Concrètement, l'étanchéité à l'eau s'entend de la capacité d'un bâtiment et de tous ses accessoires et de toutes les fermetures de ses ouvertures à repousser l'eau à laquelle il est exposé. Par exemple, l'eau ne doit pas s'infiltrer dans un bâtiment par la coque. (Une norme pour déterminer si les fermetures des ouvertures de pont sont étanches à l'eau et adaptés à leur fin prévue est la norme ISO 12216 : Petits bâtiments -- Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes -- Exigences de résistance et d'étanchéité.)

Étanche aux intempéries : S'agissant d'un bâtiment de pêche, qui ne laisse pas pénétrer l'eau quelles que soient les conditions rencontrées en mer.

Concrètement, l'étanchéité aux intempéries s'entend de la capacité d'un bâtiment à ne pas laisser pénétrer l'eau à travers ses ouvertures, peu importe l'état de la mer. Par exemple, lorsqu'une porte étanche aux intempéries fait l'objet de tests à l'aide d'un tuyau d'arrosage ordinaire, quelques gouttes pénétreront peut-être après une exposition de quelques minutes. Pour éviter tout envahissement par le haut, toutes les fermetures des ouvertures au-dessus du pont (c.-à-d. écoutilles, fenêtres et portes) doivent être bien conçues et ajustées pour empêcher toute infiltration d'eau importante lorsqu'elles sont fermées. Ces fermetures sur les bâtiments de pêche doivent offrir une protection contre la pénétration de l'eau lorsqu'elles sont susceptibles de subir une immersion temporaire.

L'étanchéité à l'eau de la coque et des structures de pont est d'une importance primordiale, puisque ces espaces fournissent la réserve de flottabilité et les réserves de stabilité subséquentes du bâtiment à différents angles d'inclinaison. Pour prévenir l'envahissement par le haut, il faut sécuriser les ouvertures étanches à l'eau (portes, panneaux d'écoutille, hublots, etc.) de la coque et de la structure du pont lorsqu'elles ne sont pas utilisées. Il faut inspecter régulièrement toutes les ouvertures étanches, afin d'en vérifier leur étanchéité.

Du point de vue de la stabilité, il est d'une importance primordiale d'empêcher l'eau d'entrer dans un bâtiment. L'entrée d'eau non souhaitée réduit la stabilité de plusieurs façons:

  • le poids ajouté réduira le franc-bord;
  • l'eau s'accumulera dans le côté bas d'un bâtiment incliné, ce qui en accroîtra la gîte.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.10)

Question 14 (Les outils et les pièces de rechange à bord sont-ils arrimés solidement à un endroit facilement accessible?)

On doit conserver, à bord, au moins les pièces de rechange recommandées par le fabricant pour tout équipement du bâtiment. Le matériel supplémentaire suggéré, le cas échéant, comprend ce qui suit:

Outils et pièces de rechange qu'il est suggérés d'avoir à bord
Jeu de clés combinées 8 à 24 mm
Injecteur de carburant et rondelle d'étanchéité
Clés réglables, 6 et 10 po
Tuyaux d'injection de carburant avec raccords d'extrémité
Clé à tuyaux, 18 po
1 lot de pièces de rechange pour la pompe à eau du moteur
Marteau à panne ronde, 0,5 kg
Courrois trapézoïdales pour l'alternateur, la pompe à eau, etc.
Pince universelle, 6 po
Éléments filtrants pour les filtres à carburant et à lubrifiant
Pince multiprise crantée, 12 po
Garniture d'étanchéité pour tube d'étambot et clé spéciale
Pince-étau, 10 po
Pièces de rechange pour la pompe manuelle
Pince à coupe diagonale, 6 po
Bobine de fil de cuivre, fil d'acier rigide
Scie à métaux et lames de rechange
Ruban isolant, ruban pour filets
Ciseau à froid
Ampoules et fusibles de rechange
Lime plate à taille simple, fine
Huile à moteur, 2 à 5 litres, burette à huile
Tournevis à lame plate, 3 mm, 6 mm, 10 mm
Graisseur
Tournevis à pointe cruciforme renforcée no 2 et 3, Philips, type 1
Ciment pour joints et colle époxyde
Perceuse à main
Boulons, écrous, rondelles, vis et colliers de serrage de différentes grosseurs
Jeu de mèches de différentes grosseurs en acier rapide, 3 à 10 mm
Lampe de poche étanche

Autres informations :

Guide d'information de la CNESST : Santé et sécurité à bord des bâtiments de pêche - Partie A, section 10

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.11)

Question 15, 16 & 17 (Le bâtiment est-il ravitaillé (carburant) de manière sécuritaire? Tout équipement ou appareil portatif qui utilise du combustible sont-il bien fixé et utilisé seulement dans un endroit bien ventilé? Lorsqu'il n'est pas utilisé, l'équipement ou l'appareil portatif qui utilise du combustible est-il rangé dans un endroit bien ventilé qui est isolé des sources de chaleur et d'ignition?)

  1. Si votre bâtiment de pêche est propulsé par moteur à essence et est pourvu d'un réservoir à combustible portatif, vous devez le retirer du bâtiment avant le ravitaillement. Pendant le ravitaillement, ne faites pas déborder les réservoirs et nettoyez tout combustible déversé. Vous devriez suivre les procédures de ravitaillement appropriées. Il est interdit d'avoir à bord d'un bâtiment de pêche du combustible liquide dans un récipient portatif qui n'a pas été conçu pour le transporter. Le récipient doit être approuvé.
  2. Si votre bâtiment de pêche est propulsé par un moteur à essence et est pourvu d'un réservoir à combustible fixe, seule la personne qui procède au ravitaillement du bâtiment devrait se trouver à bord pendant le ravitaillement.
  3. Avant le début du ravitaillement, tout l'équipement électrique doit être éteint, les portes, les hublots et les sabords doivent être fermés, les moteurs doivent être coupés et les flammes nues, y compris les veilleuses, doivent être éteintes.
  4. Tout équipement qui utilise du combustible transporté à bord d'un bâtiment de pêche doit être bien fixé pour empêcher qu'il ne se déplace en mer et doit être utilisé dans un endroit bien ventilé où il n'y a pas de possibilité d'accumulation de vapeurs d'essence.
  5. Les réservoirs à combustible portatifs qui contiennent de l'essence et qui sont à bord d'un bâtiment de pêche sont entreposés le plus loin possible des sources de chaleur et d'ignition, des tranches de machines et des locaux de l'équipage.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.14 and 3.15)

Question 18 (Les conduits d'échappement du moteur, les appareils de chauffage ou d'autres éléments qui peuvent devenir chauds sont-ils tous bien isolés pour prévenir la combustion des surfaces adjacentes comme la boiserie ou tout autre matériau inflammable?)

La plupart des incendies à bord d'un bâtiment sont dus à des problèmes électriques, à des fuites de combustible ou à des vapeurs d'essence, à des chaufferettes portatives laissées sans surveillance et à la malpropreté. Ne laissez jamais de matière combustible en contact avec l'échappement du moteur ou toute autre surface chaude.

Tous les tuyaux de ventilation d'échappement exposés doivent être entièrement recouverts d'une isolation thermique acceptable :

Tous les tuyaux de ventilation d'échappement exposés doivent être entièrement recouverts d'une isolation thermique acceptable
Tous les tuyaux de ventilation d'échappement exposés doivent être entièrement recouverts d'une isolation thermique acceptable

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(11))

Section 3 : Exigences générales – procédures en matière de sécurité

Question 19 & 20 (Disposez-vous de procédures écrites en matière de sécurité pour l'exploitation sécuritaire du bâtiment, y compris des procédures pour gérer les urgences? Effectuez-vous des exercices à bord pour que l'équipage soit capable d'exécuter ces procédures?)

Vous devez mettre en place des procédures écrites en matière de sécurité. Selon l'article 3.16 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, vous devez les suivre et familiariser les personnes à bord avec les éléments suivants:

  1. L'emplacement et l'utilisation de tout l'équipement de sécurité;
  2. toutes les mesures qui doivent être prises pour protéger les personnes à bord, en particulier celles pour:
    • prévenir les chutes par-dessus bord,
    • récupérer les personnes tombées par-dessus bord,
    • protéger les membres corporels et les cheveux, des pièces d'équipement rotatif,
    • éviter les cordages, les amarres, les filets et autre équipement de pêche pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes à bord;
  3. dans le cas d'activités utilisant des chaluts à perche et des sennes coulissantes, le dispositif de dégagement rapide de la charge pouvant être activé en cas d'urgence;
  4. les mesures à prendre pour prévenir les incendies et les explosions;
  5. si le bâtiment a un pont ou une structure de pont, les mesures à prendre pour maintenir son étanchéité à l'eau et son étanchéité aux intempéries et pour prévenir l'envahissement par l'eau des espaces situés à l'intérieurs de la coque et si le bâtiment n'a ni pont ni structure de pont, celles pour prévenir l'envahissement par le haut;
  6. les mesures à prendre pour assurer la sécurité du chargement, de l'arrimage et du déchargement des prises de poisson, des appâts et des biens consomptibles; et
  7. les opérations de remorquage et de levage de l'équipement et les mesures à prendre pour prévenir les surcharges du bâtiment.

Transports Canada a créé des gabarits pour des procédures relatives à la sécurité que vous pouvez télécharger et adapter en fonction de vos besoins. Assurez-vous également de créer et de mettre en œuvre des procédures supplémentaires qui représentent la configuration spécifique de votre bâtiment, de son équipement et de vos pratiques de pêche.

Autres informations :

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 106), (Règlement sur le personnel maritime, Sections 205 and 206), (Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.16(1))

Question 21 (Existe-t-il des procédures pour le fonctionnement du ventilateur du compartiment moteur des bâtiments propulsés par un moteur à essence?)

Les compartiments fermés contenant des moteurs à essence et des réservoirs à combustible doivent être équipés d'un ventilateur et d'un système de ventilation en bon état de marche conformément à l'article 3.13 de la partie 0.1 et aux paragraphes 56 (8) et (9) de la partie II du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche. Immédiatement avant chaque démarrage, le ventilateur doit avoir fonctionné pendant la durée la plus longue entre au moins quatre minutes et la durée recommandée par le constructeur du bâtiment.

Vérifiez le fonctionnement du ventilateur et l'étanchéité des conduits.

Vous devriez afficher un avis comparable à celui qui se trouve ci-dessous, visible à l'emplacement d'exploitation normale.

Avertissement :

La vapeur d’essence peut exploser et causer des blessures ou la mort. Avant de démarrer le moteur faire fonctionner le ventilateur pendant 4 minutes et vérifier son fonctionnement

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.13)

Question 22 (Savez-vous qu'il est interdit de permettre les fuites de combustible à l'intérieur ou à partir d'un bâtiment de pêche?)

Il est interdit de permettre les fuites de combustible à l'intérieur ou à partir d'un bâtiment de pêche.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.14(1))

Section 4 : Équipement de navigation du bâtiment

Question 23 (Y a-t-il à bord un dispositif de signalisation sonore?)

Tous les bâtiments d'une longueur hors-tout inférieure à 12 m non munis d'un appareil de signalisation sonore doivent être pourvus d'un dispositif de signalisation sonore. Il peut s'agir d'un sifflet sans bille, d'une corne à air comprimé ou électrique.

Tous les bâtiments de 12 m ou plus de longueur doivent porter un sifflet, cela n'inclut pas les sifflets sans pois, généralement un klaxon serait plus approprié qu'un sifflet. Des exigences plus détaillées concernant les dispositifs de signalisation sonore se trouvent à la section III de l'annexe 1 du règlement sur les collisions.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la règle 33 du Règlement sur les abordages.

Autres informations :

(Règlement sur les abordages, Règle 33(a)), (Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.36(b))

Question 24, 25 & 26 (Votre bâtiment satisfait-il aux exigences du Règlement sur les abordages pour ce qui est des marques et des feux de navigation? Est-ce que l'installation électrique des feux de navigation sur votre bâtiment est conformes au document TP 127? Votre bâtiment est-il doté d'un réflecteur radar?)

Le bâtiment doit être doté des feux de navigation et des marques nécessaires pour se conformer au Règlement sur les abordages. Un aperçu des exigences pour les petits bâtiments de pêche est donné au tableau ci-dessous. Toutes les exigences se trouvent à la partie C de l'annexe 1 du Règlement sur les abordages. Les feux de navigation doivent être conçus et fabriqués à cette fin. Les feux de navigation doivent être positionnés et installés correctement: les ampoules utilisées doivent être du type recommandé par le fabricant des feux et doivent offrir la portée lumineuse requise et l'alimentation des feux doit être suffisante pour toute la durée du voyage. Les batteries qui fournissent l'alimentation des feux doivent être adéquatement protégées et bien fixées.

Lumières et formes requises

Utilisation du bâtiment Feux et marques à montrer
Bâtiment faisant route
  1. Un feu de tête de mât;
  2. Des feux de côté;
  3. Un feu de poupe.
Bâtiment en train de chaluter (faisant route ou au mouillage)
  1. Deux feux superposés visibles sur tout l'horizon, le feu supérieur étant vert et le feu inférieur blanc; ou
  2. Une marque formée de deux cônes superposés réunis par la pointe; et
  3. Lorsqu'il a de l'erre, des feux de côté et un feu de poupe.

Bâtiment en train de pêcher, autre qu'un bâtiment en train de chaluter

(faisant route ou au mouillage)

  1. Deux feux superposés visibles sur tout l'horizon, le feu supérieur étant rouge et le feu inférieur blanc; ou
  2. Une marque formée de deux cônes superposés réunis par la pointe;
  3. Si son engin de pêche est déployé sur une distance horizontale supérieure à 150 m à partir du bâtiment, un feu blanc visible sur tout l'horizon ou un cône, la pointe en haut, dans l'alignement de l'engin;
  4. Lorsqu'il a de l'erre, des feux de côté et un feu de poupe.

Bâtiment au mouillage

  1. À l'endroit le plus visible, un feu blanc visible sur tout l'horizon ou une boule.
Bâtiment échoué
  1. En plus des feux de mouillage, il doit montrer à l'endroit le plus visible:
    1. deux feux rouges superposés visibles sur tout l'horizon,
    2. trois boules superposées
  2. Un bâtiment d'une longueur inférieure à 12 m n'est pas tenu de montrer les feux et les marques prescrits ci-dessus.
Bâtiment qui n'est pas maître de sa manoeuvre
  1. À l'endroit le plus visible, deux feux rouges superposés visibles sur tout l'horizon;
  2. À l'endroit le plus visible, deux boules ou marques analogues superposées;
  3. Lorsqu'il a de l'erre, des feux de côté et un feu de poupe;
  4. Un bâtiment d'une longueur inférieure à 12 m n'est pas tenu de montrer les feux et les marques prescrits ci-dessus.
 
Bâtiments d’une longueur de 12-20 m

Bâtiments d'une longueur de 12-20 m

L'expression « feu de tête de mât » désigne un feu blanc placé au-dessus de l'axe longitudinal du bâtiment, projetant un faisceau ininterrompu sur un arc d'horizon de 225 degrés et disposé de manière à projeter cette lumière depuis l'avant jusqu'à 22,5 degrés sur l'arrière du travers de chaque bord.

L'expression « feu de côté » désigne un feu vert placé à tribord et un feu rouge placé à bâbord, projetant chacun une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc d'horizon de 112,5 degrés et disposés de manière à projeter cette lumière depuis l'avant jusqu'à 22,5 degrés sur l'arrière du travers de chaque bord.

L'expression « feu de poupe » désigne un feu blanc placé aussi près que possible de la poupe, projetant une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc d'horizon de 135 degrés et disposé de manière à projeter cette lumière sur un secteur de 67,5 degrés de chaque bord à partir de l'arrière.

 
Bâtiments d’une longueur inférieure à 12 m

Bâtiments d'une longueur inférieure à 12 m

L'expression « feu visible sur tout l'horizon » désigne un feu projetant une lumière ininterrompue sur un arc d'horizon de 360 degrés.

Toutes les marques doivent être de couleur noire.

Si le bâtiment a une longueur inférieure à 12 m, il peut montrer un feu blanc visible sur tout l'horizon au lieu d'un feu de tête de mât et d'un feu de poupe.

Remarque: Le feu de tête de mât ou le feu blanc visible sur tout l'horizon à bord d'un bâtiment à propulsion mécanique de longueur inférieure à 12 m peut ne pas se trouver dans l'axe longitudinal du bâtiment s'il n'est pas possible de l'installer sur cet axe à condition que les feux de côté soient combinés en un seul fanal qui soit disposé dans l'axe longitudinal du bâtiment ou situé aussi près que possible de l'axe longitudinal sur lequel se trouve le feu de tête de mât ou le feu blanc visible sur tout l'horizon.

Il devrait y avoir avec la documentation de votre bâtiment des renseignements sur la fabrication et la puissance des feux de navigation. Dans le cas contraire, les feux peuvent être marqués ou estampillés avec l'information approuvée. Les visibilités indiquées dans les renseignements sur les feux de navigation doivent être conformes aux exigences indiquées ci-dessous.

 

Visibilité des feux:

  1. Pour les bâtiments de longueur égale ou supérieure à 12 m, mais inférieure à 50 m:
    1. un feu de tête de mât: cinq milles; si la longueur du bâtiment est inférieure à 20 m: trois milles;
    2. un feu de côté : deux milles;
    3. un feu de poupe : deux milles;
    4. un feu de remorquage: deux milles;
    5. un feu blanc, rouge, vert ou jaune visible sur tout l'horizon: deux milles
  2. À bord de bâtiments de longueur inférieure à 12 m:
    1. un feu de tête de mât : deux milles;
    2. un feu de côté: un mile;
    3. un feu de poupe: deux milles;
    4. un feu visible sur tout l'horizon: deux milles

Types courants de réflecteur radar:

Réflecteur radar
Réflecteur radar
 
Réflecteur radar

Le bâtiment devrait être doté d'un réflecteur radar ou d'un autre moyen permettant sa détection par d'autres bâtiments naviguant par radar.

 

(Règlement sur les abordages, Règles 21, 22, 26, 27, 30, 40 et 46, et Annexe 1, Section 15)

Question 27 & 28 (Le ou les compas requis sont-ils à bord? Pouvez-vous éclairer le compas?)
Compas

Un bâtiment d'une longueur supérieure à 8 m doit être équipé d'un compas. Celui-ci doit être réglable pour l'ajuster en fonction de la déviation et rétroéclairé pour permettre son utilisation nocturne. Tout bâtiment d'une longueur d'au plus 8 m qui navigue en vue d'amers doit avoir à son bord au moins un compas à main.

 

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.35), (Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 106)

Question 29 (Votre bâtiment a-t-il à bord les cartes marine, les publications nautiques ainsi que les accessoires de navigation requis?)

Chaque bâtiment devrait avoir à bord les cartes, documents et publications les plus récents, relativement à la zone où le bâtiment est appelé à naviguer, tel que requis par le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

Chaque bâtiment qui doit avoir à bord des cartes marines et des publications nautiques doit être équipé des accessoires de navigation comme des règles parallèles, des séparateurs et des jumelles.

Il n'est pas nécessaire, à bord d'un bâtiment de moins de 100 jauge brute, d'avoir ces cartes, documents et publications si la sécurité et l'efficacité de la navigation ne sont pas compromises compte tenu du fait que la personne chargée de la navigation connaît suffisamment les informations suivantes concernant la zone où le bâtiment navigue:

  1. l'emplacement et les caractéristiques des éléments cartographiés suivants: 
    1. les routes de navigation 
    2. les feux de navigation, les bouées et les repères, et 
    3. les dangers pour la navigation, et 
  2. les conditions de navigation prédominantes, compte tenu de facteurs tels que les marées, les courants, la situation météorologique et l'état des glaces. 

Si le Règlement n'exige pas le transport de ces cartes, documents et publications à bord du bâtiment, vous pouvez les transporter à titre de pratiques exemplaires en matière de sécurité. 

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 106

Question 30 (Le bâtiment a-t-il a bord un moyen de déterminer la profondeur de l'eau?)

Des moyens adéquats de déterminer la profondeur de l'eau peuvent être une sonde à main, un sondeur bathymétrique ou un autre dispositif électronique utilisé pour mesurer et afficher la profondeur de l'eau disponible.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.36(a))

Question 31, 32, 33 & 34 (Y a-t-il un radiotéléphone VHF marin bidirectionnel au poste de commandement? Y a-t-il une radio VHF-ASN à bord? La radio VHF-ASN est-elle connectée à un GPS? Un numéro MMSI valide est-il programmé dans la radio VHF-ASN?)

Un bâtiment de plus de 8m de longueur effectuant un voyage en partie dans la zone océanique A1 à l'intérieur de la zone de couverture VHF d'une station de la Garde côtière canadienne, ou en voyage de plus de cinq milles marins du rivage dans les eaux du littoral du Canada, doit être équipé d'une installation radio VHF avec fonction ASN. Si l'installation radio VHF permet des communications au moyen d'un ASN, le bâtiment doit aussi être muni d'un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système mondial de navigation par satellite ou d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre. Le récepteur peut faire partie intégrante de l'installation radio VHF permettant des communications au moyen d'un ASN. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

L'équipement VHF/ASN doit être programmé avec les corrects numéros ISMM (Identités dans le service mobile maritime). Le numéro ISMM doit être affiché près de la radio VHF. Pour plus de renseignements sur les numéros d'identités dans le service mobile maritime, communiquez avec Industrie Canada.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Tout radiotéléphone VHF à bord d'un bâtiment doit pouvoir transmettre et recevoir des communications sur:

  1. la fréquence de détresse et de sécurité de 156,8 MHz (voie 16);
  2. la fréquence principale pour les communications de sécurité entre les bâtiments de 156,3 MHz (voie 6);
  3. la fréquence de 156,65 MHz (voie 13) pour les communications de passerelle à passerelle;
  4. la fréquence de correspondance publique réservée à la zone où le bâtiment navigue;
  5. toute autre fréquence VHF nécessaire aux fins de sécurité dans la zone où le bâtiment navigue.

Les installations radio doivent disposer d'une batterie de réserve d'une capacité suffisante pour la durée du voyage. La source d'énergie de réserve doit être indépendante du moteur du bâtiment et du système électrique.

Remarque : la zone maritime A1 est à portée de la station côtière VHF/ASN (40 milles marins). Voir la figure ci-dessous pour une représentation visuelle :

Canadian GMDSS Sea Areas Theoretical Coverage

Autres informations :

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 204, 220, 222 and 223

Question 35 (La RLS 406 MHz est-elle correctement enregistrée auprès du Registre canadien des balises?)

Certains bâtiments ne seraient pas tenus d'avoir à bord une RLS. Pour les bâtiments de 12 m ou moins, ils peuvent choisir d'emporter une balise de localisation personnelle (PLB) ou dans le cas d'un bâtiment de moins de 8 m, une radio portable étanche VHF-ASN.

Remarque: Si vous transportez à bord une RLS (radiobalise de localisation des sinistres) ou un PLB, veillez à ce qu'ils soient enregistrés correctement, car cela permet aux services de recherche et de sauvetage d'intervenir adéquatement en situation d'urgence et aide à éliminer les fausses alarmes.

Autres informations : 

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 229

Question 36 (La pile de la RLS 406 MHz et/ou le PLB, ainsi que le dispositif de largage hydrostatique (si installé) ont-ils une date d'expiration valide?)

La période de validité du matériel de sécurité requis est donnée au tableau ci-dessous.

Équipement de sécurité Période de validité
Pile de la RLS Comme indiqué sur la pile
Dispositif de largage hydrostatique de la RLS Comme indiqué sur le dispositif
Pile de PLB Comme indiqué sur la pile

Autres informations :

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 230(2))

Question 37 (Y-a-t 'il une fiche d'instruction?)

Chaque bâtiment doit être muni d'une fiche d'instructions, bien en vue, qui résume clairement les procédures radiotéléphoniques de détresse.

Le bâtiment, a-t-il un registre de radio? (Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, s. 247)

Un exemple est disponible sur le site de TC. TP 13926F Livret de radio pour les bâtiments immatriculés au Canada.

(Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, Section 214(a))

Section 5 : Dotation en personnel de bâtiment et qualifications de l'équipage

Question 38 (Les certificats de compétences et de formation de l'équipage sont-ils disponibles?)

Les qualifications minimales requises pour le capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 est déterminé selon la longueur du bâtiment et sa zone d'opération, comme c'est indiqué dans tableau ci-dessous.

Certificat nautique requis

Zone d'Opération Voyage illimité À proximité du littoral, classe 1 À proximité du littoral, classe 2 Eaux abritées
>2 NM de la rive ≤2 NM de la rive
Qualification minimale requise Capitaine, bâtiment de pêche, première classe Capitaine, bâtiment de pêche, quatrième classe CFCPB (certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) pour les bâtiments d'une longueur hors tout d'au plus 12 m CCEP (carte de conducteur d'embarcation de plaisance) pour les bâtiments d'une longueur hors tout d'au plus 12 m CCEP (carte de conducteur d'embarcation de plaisance) pour les bâtiments d'une longueur hors tout d'au plus 12 m

Un brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche d'une jauge brute de moins de 60 est valide pour toute classe de voyages tant que le bâtiment et le voyage sont conformes à la validité indiquée sur le brevet.

Le titulaire d'un brevet d'Officier de pont de quart d'un bâtiment de pêche d'une longueur hors-tout de moins de 24 m peut agir en tant que capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 et d'une longueur hors tout d'au plus 12 m qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou en eaux abritées.

Le capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 m qui a accumulé au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre de capitaine d'un bâtiment de pêche avant l'entrée en vigueur de la paragraphe 212(1) du RPM n'est pas tenu d'être titulaire du certificat CFCPB. Les capitaines d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute maximale de 15 ou ne dépassant pas 12 mètres de longueur doivent conserver à bord une déclaration dûment remplie et signée d'au moins sept saisons de pêche hors tout (formulaire 82-0698). De plus, ils doivent être titulaire d'un certificat de formation SB-PBC (ou supérieur).

Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP ou PCOC en anglais). Le titulaire d'une CCEP n'est pas tenu de détenir un certificat SB-PBC.

Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments (CFCPB ou SVOP en anglais). Le titulaire d'un CFCPB est tenu d'avoir une formation pour un certificat SB-PBC valide (ou supérieur).

Un certificat médical maritime est requis pour les capitaines de bâtiment de pêche, troisième classe et classes supérieures; un certificat médical maritime est valide pour deux ans.

Au moins un membre d'équipage du bâtiment de pêche doit détenir un certificat de secourisme élémentaire en mer valide ou un certificat de secourisme reconnu par une province ou un territoire.

Dans le cas d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la rive, tous les membres d'équipage doivent détenir un certificat SB-PBC valide.

Dans le cas d'un bâtiment de pêche effectuant un voyage au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, tous les membres d'équipage doivent détenir un certificat DVS valide.

Dans le cas d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la rive, s'il est muni d'un radio VHF, au moins un membre de l'effectif doit détenir un CRO-M valide obtenu après le 1er janvier 2005.

Dans le cas d'un bâtiment de pêche effectuant un voyage au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, ou dans la zone océanique A1, s'il est muni d'une radio VHF, au moins un membre de l'effectif doit détenir un CRO‑CM valide.

Brevet d'officier mécanicien

  1. Un brevet d'officier mécanicien n'est pas requis pour les petits bâtiments de pêche dont la puissance de propulsion inférieure à 750 kW (1 000 HP).
  2. L'exigence de détenir un brevet d'officier mécanicien ne s'applique pas aux bâtiments propulsés par des moteurs hors‑bord.

Remarque: 1 HP = 0,749 kW

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la dotation en personnel de bâtiment et qualifications d'équipage, veuillez consulter le Règlement sur le personnel maritime ou contacter votre bureau local de la SSMTC.

Autres informations :

(Règlement sur le personnel maritime, Sections 207 and 212)

Question 39 (L'équipage à bord est-il suffisant pour gérer les situations d'urgence?)

Chaque bâtiment doit posséder un équipage suffisant pour répondre aux situations d'urgence prévisibles à bord tels que: incendie, chute par-dessus bord, défaillance du moteur, inondation, échouement, pollution, appel de détresse et mise à l'eau des radeaux de sauvetage.

L'équipage pourrait être appelé à accomplir plusieurs tâches simultanément sur le bâtiment. Par exemple, l'extinction d'un incendie, l'utilisation du système de pompage et du système d'alimentation électrique de secours, l'envoi de messages de détresse et la mise à l'eau des radeaux de sauvetage, le cas échéant. 

Autres informations :

(Règlement sur le personnel maritime, Section 207)

Question 40 (Les membres d'équipage sont-ils capables d'utiliser le matériel de sécurité, de lutte contre l'incendie et de navigation de manière efficace?)

Avant de se voir assigner une tâche à bord, chaque membre d'équipage recevra du propriétaire, du représentant autorisé ou du capitaine du bâtiment de pêche des instructions écrites décrivant les procédures à suivre pour s'assurer de sa compétence en ce qui concerne:

  1. le matériel de bord qui est propre au bâtiment;
  2. les procédures d'exploitation spécifiques au bâtiment;
  3. les tâches habituelles et d'urgence qui lui sont assignées;
  4. les tâches qui lui sont assignées lors de l'exécution des opérations essentielles à la sécurité ou à la prévention de la pollution.

Autres informations :

(Règlement sur le personnel maritime, Section 206(1)

Question 41 (Le capitaine s'assure-t-il que les membres d'équipage reçoivent la formation appropriée et connaissent bien les procédures en matière de sécurité au début de leur embauche à bord?)

Le capitaine du bâtiment doit s'assurer que les membres d'équipage reçoivent la formation et la familiarisation appropriées au début de leur emploi à bord.

Autres informations :

(Règlement sur le personnel maritime, Section 206(2)), (Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.16(1)(2)(3))

Section 6 : Avis, registres et documents

Question 42 (Tenez-vous un registre de l'entretien du bâtiment, de ses machines et de ses équipements?)

Un registre d'entretien doit être tenu et démontrer que le bâtiment, ses machines et son équipement sont entretenus pour en assurer une exploitation sécuritaire.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.04(2))

Question 43 (Le RA veille-t-il à ce que soit tenu un registre où il est indiqué toutes les modifications ou série de modifications qui ont une incidence sur la stabilité du bâtiment?)

C'est de la responsabilité du représentant autorisé d'un bâtiment pêche de tenir un registre, selon les modalités fixées par le ministre, de toute modification ou série de modifications ayant une incidence sur la stabilité du bâtiment.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.12)

Question 44 (Des exercices sont-ils effectués et un registre de ces exercices est-il tenu à bord?)

Le propriétaire ou le représentant autorisé doit conserver l'inscription, dans un registre, de l'entretien du bâtiment, et des exercices portant sur les procédures en matière de sécurité pour une période de sept ans.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.16(3) 3.17(1))

Question 45 (Le registre portant inscription des modifications qui ont une incidence sur la stabilité du bâtiment est-il conservé à bord?)

Dans le cas d'un bâtiment de pêche qui a subi une évaluation de stabilité, un registre des modifications ou séries de modifications qui ont une incidence sur la stabilité du bâtiment doit être conservé jusqu'au moment où ce bâtiment subit une nouvelle évaluation de stabilité tenant en compte ces modifications. Veuillez consulter le Bulletin de la sécurité des bâtiments 03/2019, et utiliser l'historique des modifications du bâtiment de pêche pour faire le suivi de ces modifications.

Remarque: cette question s'applique à un bâtiment de pêche qui a fait l'objet d'une évaluation de stabilité.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.17(2))

Question 46 (Un avis de stabilité est-il requis pour votre bâtiment? Est-il affiché à un endroit bien en vue à bord? L'équipage connaît-il bien le contenu de celui-ci?)

Si vous avez besoin d'un avis de stabilité à l'égard de votre bâtiment de pêche, la personne compétente qui effectue l'essai de stabilité fournira les renseignements suivants:

  1. les normes de stabilité qui ont été appliquées au bâtiment pour l'évaluation de stabilité;
  2. une illustration graphique – accompagnée d'un descriptif ou d'une légende – des pratiques opérationnelles afin que le bâtiment soit exploité dans les limites sécuritaires d'exploitation, telles que définies dans le manuel de stabilité ou le registre de stabilité du bâtiment;
  3. une déclaration indiquant si la stabilité du bâtiment a été évaluée pour les opérations en conditions d'embruns verglaçants.

Vous devez vous assurer que l'avis de stabilité est à jour et affiché dans une position bien en vue où il est à la disposition de l'opérateur en tout temps.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.57(c) and 3.60(1))

Question 47 (Le manuel de stabilité ou le registre de stabilité du bâtiment requis a-t-il été établi et se trouve-t-il à bord?)

Le propriétaire ou le représentant autorisé doit veiller à ce qu'une copie du manuel de stabilité ou du registre de stabilité de l'entretien du navire et des exercices sur les procédures de sécurité soit gardée à bord du bâtiment pour une période de sept ans.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.58(1)(c))

Question 48 (Les registres de formation et de familiarisation sont-ils maintenus à jour et se trouvent-ils à bord?)

Le propriétaire ou le représentant autorisé doit garder un registre de l'entretien du bâtiment et des exercices sur les procédures de sécurité pour une période de sept ans.

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 106(1)), (Règlement sur le personnel maritime, Section 205)

Section 7 : Stabilité du bâtiment

Question 49 (Si votre bâtiment de pêche est un bâtiment existant, est-ce que sa stabilité et, le cas échéant, sa flottabilité et sa flottaison sont suffisantes pour que son exploitation prévue soit sécuritaire?)

La stabilité est la capacité d'un bâtiment de se redresser sans chavirer par suite d'une gite (s'incliner sur un côté sous la force des vents ou de la mer). De nombreuses forces influent sur la stabilité d'un bâtiment et chaque type de bâtiment réagit différemment à ces forces. C'est au propriétaire et à l'exploitant qu'incombe la responsabilité de s'assurer que la stabilité du bâtiment est suffisante pour que son exploitation prévue soit sécuritaire. Vous devez donc savoir comment votre bâtiment, avec son chargement, interagit avec ces forces externes et connaître ce qui peut influencer sur sa stabilité. Par exemple, les bâtiments non pontés ou les bâtiments à grand cockpit peuvent avoir tendance à prendre l'eau ou à être envahis par le haut (lorsque l'eau pénètre dans la cale par le haut ou par-dessus le plat‑bord), ce qui rend le bâtiment moins stable.

Un bâtiment bien conçu et bien chargé résistera aux forces d'inclinaison lorsqu'il est exploité dans les limites de conception prévues. Ajouter du poids au-dessus du centre de gravité du bâtiment augmente la hauteur de ce centre de gravité et diminue la stabilité du bâtiment. Plus le centre de gravité est élevé, moins de force d'inclinaison est nécessaire pour faire chavirer un bâtiment.

La meilleure précaution contre le chavirement demeure un bâtiment bien conçu, bien entretenu, bien chargé et doté d'un équipage compétent. La prévention des conditions d'instabilité du bâtiment et la reconnaissance des signes avant-coureurs peuvent sauver des vies. Surveillez constamment les signes d'une perte de stabilité (voir les signes avant-coureurs d'instabilité). Avant de procéder à une quelconque transformation, consultez un expert maritime qui déterminera l'incidence sur la stabilité de toute modification que vous comptez apporter à votre bâtiment.

Précautions

De tous les types d'accidents, les naufrages et les chavirements causés par une perte de stabilité sont les plus susceptibles de se traduire par des pertes de vies humaines en mer. Il est possible d'éviter bon nombre de ces accidents. Un bâtiment bien conçu résistera aux risques de naufrage ou de chavirement par mauvais temps s'il est exploité convenablement. Gardez à l'esprit les règles suivantes:

  • Vérifiez toujours si les alarmes de cale fonctionnent correctement, les alarmes de cale ont tendance à se boucher avec des débris au fil du temps
  • Soyez conscient des forces extérieures – le vent, les vagues et la profondeur de l'eau. Vérifiez toujours les prévisions météorologiques avant de partir. Évitez le gros temps.
  • Ne surchargez pas votre bâtiment. Soyez informé du poids supplémentaire ajouté à votre bâtiment et du franc-bord disponible. Répartissez bien les personnes et la cargaison.
  • Assurez-vous que la cargaison, les outils et l'équipement sont tous bien arrimés et qu'ils le demeurent durant tout le voyage. Il est beaucoup plus facile et sécuritaire de retirer des saisines bien disposées à la fin d'un voyage que d'en ajouter par gros temps, lorsque le bâtiment tangue et roule. Placez la cargaison en dessous du pont si possible.
  • Réduisez la quantité de liquides ou de cargaison susceptible de se déplacer et la zone où ils peuvent balloter en utilisant des réservoirs plus petits et en subdivisant la cale. Les cales, ballasts d'eau et réservoirs de combustible partiellement remplis contribuent à l'instabilité.
  • Empêchez l'eau d'entrer à l'intérieur de votre bâtiment en gardant les écoutilles, les portes et les fenêtres fermées dans la mesure du possible lorsque vous faites route. L'entretien régulier des joints et dispositifs de fixation contribuera à assurer l'étanchéité à l'eau.
  • Toute l'eau embarquée doit être évacuée le plus rapidement possible. Les dalots et les drains doivent répondre aux critères de conception et être maintenus en bon état de fonctionnement.
  • N'effectuez pas d'opération de levage ou de remorquage à moins que la stabilité de votre bâtiment n'ait été évaluée à cette fin.
  • Adaptez le cap ou la vitesse, ou les deux, pour réduire le roulis.
  • Évitez les virages serrés et ceux pris à haute vitesse.
  • Consultez un expert maritime avant de modifier votre bâtiment, car toute modification apportée à votre bâtiment peut nuire à sa stabilité. Faites réviser les données sur la stabilité pour qu'elles tiennent compte des modifications apportées au bâtiment.

Signes d'avertissement d'instabilité

  • Le comportement de votre bâtiment change. Par exemple, le bâtiment est lent à répondre aux commandes ou roule, soit plus ou moins rapidement que d'habitude.
  • Votre bâtiment gîte à bâbord ou à tribord ou est plus compensé que d'habitude par la proue ou la poupe.
  • Il y a une diminution du franc-bord par rapport à la normale. Si tel est le cas, vérifiez les réservoirs et les cales pour de possibles inondations ou changements de charge.
  • Les pompes de cale fonctionnent plus fréquemment que d'habitude. Si tel est le cas, vérifiez les cales, les pompes de cale et les alarmes. Assurez-vous que tout fonctionne correctement.

Stabilité

Stabilité

Sans gîte, la force de gravité est égale et opposée à la force de flottabilité ascendante.

Gîte

Gîte

La flottabilité et la gravité redressent le bâtiment avec unegîte causée par des forces externes.

 

Ajout de poids

Ajout de poids

Lorsqu’on ajoute du poids au-dessus du centre de gravité, on réduit la capacité de redressement du bâtiment.

Chavirement

Chavirement

Un centre de gravité situé trop haut fera chavirer le bâtiment.

 

Franc-bord

Le franc-bord désigne la distance entre l'eau et le pont étanche du bâtiment ou le plat-bord (partie supérieure de la coque) dans le cas des bâtiments non pontés sans dalot. Si la bordure du pont s'enfonce dans l'eau lorsque le bâtiment gîte, la stabilité diminue et le danger de chavirement augmente. Lorsque le plat-bord d'un bâtiment non ponté s'enfonce dans l'eau, il y a danger imminent de chavirement. Un bâtiment surchargé aura un franc-bord trop faible et le pont ou le plat-bord pourraient être submergé si le bâtiment gîte, ne serait-ce qu'un peu.

Des lignes directrices sur la stabilité et la sécurité des bâtiments sont disponibles pour vous aider à répondre à la question si votre bâtiment a une stabilité suffisante. Veuillez prendre note que l'application des lignes directrices est volontaire et ne garantit pas que votre bâtiment de pêche a une stabilité suffisante ou non. À ce titre, ces lignes directrices ont pour but de fournir aux propriétaires et exploitants de bâtiments de pêche un outil qui les aidera à prendre des mesures préventives destinées à maintenir la stabilité de leurs bâtiments et de leur fournir des conseils portant sur les pratiques exemplaires en matière d'exploitation. En ce qui a trait à la flottabilité et à la flottaison appropriée, des exigences sont applicables directement aux petits bâtiments de pêche non pontés vulnérables au

Un franc-bord suffisant est essentiel; prenez donc garde à ne pas surcharger votre bâtiment.

Franc-bord, Pont

Effet de carène liquide (ou effet de surface libre)

Lorsqu'un bâtiment gîte alors que ses réservoirs sont pleins, le centre de gravité des réservoirs ne change pas, cela n'influe pas sur la stabilité. Toutefois, l'eau sur le pont, les liquides dans les cales de cargaison et dans les réservoirs partiellement remplis ainsi que les eaux de cale peuvent se déplacer selon les mouvements du bâtiment. Lorsque cela se produit, le centre de gravité se déplace également, ce qui rend le bâtiment moins stable. Cet « effet de carène liquide » réduit la stabilité et augmente le danger de chavirement. Afin de visualiser ce qu'est un effet de carène liquide à la maison, remplissez un bac à glaçons d'eau et promenez-vous avec dans la cuisine. Vous ne devriez pas avoir de difficulté à le faire sans renverser d'eau. Ensuite, remplissez d'eau une tôle à biscuits et promenez‑vous avec. Il devrait être beaucoup plus difficile de ne pas en renverser. Cela est dû au fait que la surface plus grande permet à l'eau de se déplacer davantage. Une bonne pratique, afin de réduire l'effet de carène liquide, consiste à subdiviser les réservoirs au moyen de chicane et les cales contenant des cargaisons fluides au moyen de cloisons étanches, et en limitant au minimum le nombre de réservoirs et de cales partiellement remplis.

Coupe transversale de l’effet de carène liquide

Coupe transversale de l'effet de carène liquide

Des lignes directrices sur la stabilité et la sécurité des bâtiments sont disponibles pour vous aider à répondre à la question si votre bâtiment a une stabilité suffisante. Veuillez prendre note que l'application des lignes directrices est volontaire et ne garantit pas que votre bâtiment de pêche a une stabilité suffisante ou non. À ce titre, ces lignes directrices ont pour but de fournir aux propriétaires et exploitants de bâtiments de pêche un outil qui les aidera à prendre des mesures préventives destinées à maintenir la stabilité de leurs bâtiments et de leur fournir des conseils portant sur les pratiques exemplaires en matière d'exploitation. En ce qui a trait à la flottabilité et à la flottaison appropriée, des exigences sont applicables directement aux petits bâtiments de pêche non pontés vulnérables au chavirement. Si votre bâtiment de pêche est une construction ouverte ou à pont ouvert, il doit avoir une flottabilité et une flottaison appropriées pour l'empêcher d'être inondé et de couler.

Remarque: Des lignes directrices sur la stabilité et la sécurité des bâtiments sont affichées sur les pages Web des bâtiments de pêche de TC: Sécurité des petits bâtiments de pêche.

Remarque: La flottabilité et la flottaison s'appliquent uniquement aux petits bâtiments de pêche non pontés vulnérables à un envahissement par le haut.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.45)

Question 50 (Si votre bâtiment de pêche est neuf et a une longueur de coque de plus de 6 m mais d'au plus 9 m, est-ce que sa stabilité est conforme aux normes et pratiques recommandées qui sont appropriées au type de bâtiment et qui tiennent compte de son exploitation prévue?)

Cette question et les exigences s'appliquent aux bâtiments de pêche neufs d'une longueur de coque de 6 m à 9 m.

Remarque: Que « neuf » se dit d'un bâtiment de pêche, dont « la construction a commencé – ou à l'égard duquel un contrat de construction est signé ou qui est importé au Canada et immatriculé pour la première fois au Canada – plus d'un an après la date d'entrée en vigueur du présent règlement. » Le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est entré en vigueur le 13 juillet 2017.

Voici quelques exemples de normes et pratiques recommandées:

La définition de « normes et pratiques recommandées » s'entend des « normes et pratiques recommandées visant l'usage maritime qui sont publiées par une société de classification maritime, un organisme d'élaboration de normes, une organisation commerciale ou industrielle, un gouvernement, un organisme gouvernemental ou une organisation internationale ».

Remarque: Vous devriez conserver les documents relatifs à la stabilité à bord du bâtiment. Un inspecteur de TC peut demander au représentant autorisé d'un bâtiment de pêche de démontrer que la stabilité du bâtiment est conforme aux normes et aux pratiques recommandées sélectionnées.

En cas d'incertitude, contactez le fabricant de votre bâtiment de pêche.

Autres informations :

Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.46(1))

Question 51 (Si votre bâtiment de pêche est neuf et a une longueur de coque d'au plus 6 m, est-ce que sa stabilité est conforme aux normes relatives à la flottaison, à la flottabilité et à la stabilité qui figurent dans la section 4 du TP 1332?)

Cette question et les exigences s'appliquent aux bâtiments de pêche neufs d'une longueur de coque inférieure à 6 m. Pour obtenir des précisions supplémentaires, consultez la section 4 du TP 1332 F – Norme de construction pour les petits bâtiments (disponible au http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/tp-menu-515.htm).

Remarque: Vous devriez conserver les documents relatifs à la stabilité à bord du bâtiment. Un inspecteur de TC peut demander au représentant autorisé d'un bâtiment de pêche de démontrer que la stabilité du bâtiment est conforme à la section 4 du TP 1332.

En cas d'incertitude, contactez le fabricant de votre bâtiment de pêche.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.47)

Question 52 (Si votre bâtiment de pêche est neuf et a une longueur de coque de plus de 9 m, est-ce qu'il a subi avec succès une évaluation de stabilité effectuée par une personne compétente?)

Cette question s'applique aux bâtiments de pêche neufs d'une longueur de coque de plus de 9 m. Le type d'évaluation de stabilité, complète ou simplifiée, dépend de différents facteurs. Voir la section 3 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour déterminer l'évaluation de stabilité qui s'applique à votre bâtiment de pêche.

Vous pouvez contacter le fabricant de votre bâtiment de pêche pour obtenir un exemplaire de votre évaluation de stabilité.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.48(1)(a)(i))

Question 53 (Si votre bâtiment de pêche a une longueur de coque de plus de 9 m et a subi une modification importante ou un changement dans ses activités qui risque d'en compromettre la stabilité, a-t-il subi avec succès une évaluation de stabilité?)

Cette question s'applique aux bâtiments de pêche existants d'une longueur de coque de plus de 9 m qui ont fait l'objet d'une modification importante ou d'un changement d'activité susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur leur stabilité. N'oubliez pas la définition de « modifications importantes » : « s'entend d'une modification ou d'une réparation, ou d'une série de modifications ou de réparations, qui change considérablement la capacité ou les dimensions d'un bâtiment de pêche ou la nature d'un système à bord de celui-ci, ou qui a une incidence sur l'étanchéité à l'eau ou la stabilité de celui-ci ».

Un changement en vue d'exercer une nouvelle activité de pêche ou une activité de pêche différente peut avoir une incidence négative sur la stabilité de votre bâtiment de pêche. Les forces agissant sur votre bâtiment de pêche peuvent changer par suite du changement d'activité. Vous devriez connaître les effets éventuels sur la stabilité du bâtiment avant d'envisager des changements à l'activité de pêche. Avant d'apporter toute modification à un bâtiment de pêche, examinez attentivement les effets qui pourraient influer sur ses caractéristiques de stabilité.

En tant que propriétaire ou exploitant d'un bâtiment, vous devriez consulter la Sécurité maritime de Transports Canada ou contacter un architecte naval avant d'apporter des modifications susceptibles d'influer sur la stabilité de votre bâtiment.

Veuillez consulter le Bulletin de la sécurité des bâtiments 03/2019 pour plus de détails ainsi qu'une une copie du formulaire de l'Historique des modifications du bâtiment de pêche. Veuillez utiliser ce formulaire pour enregistrer toutes les modifications apportées à votre bâtiment susceptibles d'avoir une incidence sur sa stabilité. Un inspecteur de TC pourrait demander à le consulter.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.48(1)(a)(ii)), (Bulletin de la sécurité des bâtiments 03/2019)

Question 54 (La personne compétente a-t-elle fourni au RA les documents nécessaires relatifs à la stabilité et ces derniers sont-ils à jour?)

La personne compétente doit:

  1. vérifier la conformité du bâtiment aux normes de stabilité qui sont appliquées à celui-ci et effectuer une évaluation des effets de ces activités sur la stabilité du bâtiment, au besoin;
  2. fournir au représentant autorisé du bâtiment un manuel de stabilité ou un registre de stabilité qui indique:
    1. les normes de stabilité qui ont été appliquées au bâtiment,
    2. les renseignements relatifs aux caractéristiques du bâtiment,
    3. les limites d'exploitation sécuritaire du bâtiment,
    4. une déclaration signée confirmant que les caractéristiques de stabilité du bâtiment sont conformes aux normes applicables;
  3. préparer un avis de stabilité.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.57)

Question 55 (Pour les bâtiments ayant subi une évaluation complète de stabilité, les marques de tirant d'eau sont-elles indiquées adéquatement sur la coque?)

Cette question s'applique aux bâtiments de pêche qui doivent faire l'objet d'une évaluation de stabilité complète. Le cas échéant, votre bâtiment doit être marqué de façon permanente, sur la proue et la poupe, d'une échelle de tirant d'eau ou d'une autre marque afin d'indiquer avec précision les tirants d'eau.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.62)

Question 56 (Votre bâtiment fait-il partie d'un ensemble de bâtiments de pêche faisant l'objet d'une exemption consentie par le ministre à l'évaluation de stabilité?)

Cette question s'applique à un bâtiment de pêche qui a demandé une exemption à l'obligation de se soumettre à une évaluation de stabilité conformément aux exigences prévues aux paragraphes 3.63, 3.64, 3.65, 3.66 et 3.67 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Si vous répondez « oui » à cette question, vous êtes tenus de vous assurer de respecter les facteurs décrits au paragraphe 3.63(2) Facteurs – bâtiments similaires du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

  1. il est exploité, ou est destiné à l'être, pour la même pêche, dans les mêmes conditions environnementales et avec les mêmes apparaux de pêche que le bâtiment représentatif;
  2. ses caractéristiques physiques sont similaires à celles du bâtiment représentatif; et
  3. ses caractéristiques de stabilité sont équivalentes à celles qui figurent dans le manuel de stabilité du bâtiment représentatif.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.63(1)(2), 3.64, 3.65, 3.66 and 3.67)

Section 8 : Exigences générales – équipement de sécurité du bâtiment

Question 57 (Avez-vous vérifié et vous êtes-vous assuré que la date de fabrication des signaux de détresse pyrotechniques (fusées) remonte à moins de quatre ans?)

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont considérés bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), date qui doit figurer sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposés dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à parachute
Fusée à étoiles multiples

Fusée à étoiles multiples
Feux à main

Feux à main
Signaux fumigènes

Signaux fumigènes
 

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés:

  • Type A: Fusée à parachute
  • Type B: Fusée à étoiles multiples
  • Type C: Feux à main
  • Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.22)

Question 58 (Y a-t-il à bord une trousse de premiers soins pour urgence en mer qui satisfait aux exigences du Règlement (RSBP)?)

Une trousse de premiers soins doit être placée dans un contenant étanche à l'eau pouvant être refermée hermétiquement après usage. Il devra être soit:

D'une trousse de premiers soins qui est conforme aux exigences du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime ou d'un règlement provincial régissant l'indemnisation des accidentés du travail, à laquelle sont ajoutés un masque de réanimation et deux paires de gants d'examen, s'il n'est pas exigé d'en avoir dans la trousse;

D'une trousse de premiers soins pour urgence en mer qui contient les articles suivants:

  1. un exemplaire, en français et en anglais, d'un manuel de secourisme, édition courante, ou d'instructions de secourisme à jour,
  2. 48 doses d'un médicament analgésique non narcotique,
  3. six épingles de sûreté ou un rouleau de ruban adhésif de premiers soins,
  4. une paire de ciseaux à pansements ou une paire de ciseaux de sûreté,
  5. un masque de réanimation,
  6. deux paires de gants d'examen,
  7. une préparation antiseptique contenant 10 applications,
  8. une préparation contre les brûlures contenant 12 applications,
  9. 20 pansements de tailles assorties,
  10. 10 pansements de compression stérile de tailles assorties,
  11. 4 m de pansement élastique,
  12. deux compresses de gaze stériles,
  13. deux pansements triangulaires,
  14. une liste imperméable, en français et en anglais, du contenu de la trousse.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.24)

Question 59 (Un dispositif de remontée à bord est-il facilement accessible à bord?)
Échelle pliante

Vous devez avoir un dispositif de remontée à bord. Par exemple, une échelle pliante qui lorsque dépliée aura les deux derniers échelons en dessous du niveau de l'eau.

Si votre bâtiment possède des échelles de traverse ou des échelles de plateforme de baignade, il répond déjà à cette exigence. Un moteur hors-bord ne doit pas être utilisé comme dispositif de remontée à bord.

Les échelles ou les marches intégrées à la coque d'un bâtiment ne répondent généralement pas aux exigences du FVSR. Dans la plupart des situations, cette méthode de réembarquement ne s'étend pas suffisamment sous la ligne de flottaison en raison des changements de tirant d'eau. Le dispositif d'embarquement doit s'étendre sur au moins 2 marches sous la ligne de flottaison.

Autres informations:

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(a))

Question 60 (Y a-t-il à bord un système de récupération de personne à la mer?)

Vous devez avoir à bord un dispositif de récupération de personne à la mer, à moins que le bâtiment transporte une embarcation de récupération ou si l'utilisateur du bâtiment est seul à bord.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(b))

Question 61 (Y a-t-il à bord une lampe de poche étanche à l'eau?)
Lampe de poche étanche à l'eau

Vous devez vérifier votre lampe de poche étanche à l'eau avant chaque voyage et remplacer les piles chaque année ou au besoin.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1))

Question 62 (Avez-vous à bord une écope ou une pompe de cale manuelle qui satisfait aux exigences du Règlement?)
Écope
Pompe de cale manuelle

Tout bâtiment de pêche d'une longueur de coque d'au plus 9 m doit avoir à bord une écope ou une pompe de cale manuelle. Si votre bâtiment de pêche a une longueur de coque de plus de 9 m, il doit avoir à bord une pompe de cale manuelle.

Les écopes doivent contenir au moins 750 ml (un peu plus que 1½ pinte), posséder une ouverture d'au moins 65 cm2 (10 po2) et être en plastique ou en métal.

 

Dans le cas d'une pompe de cale manuelle, la pompe, le tuyau ou le boyau doivent être suffisamment longs pour qu'il soit possible d'atteindre le fond du bâtiment et d'évacuer l'eau par-dessus bord. La pompe manuelle doit être manœuvrable d'un point situé au-dessus du pont du bâtiment de pêche.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.32)

Question 63 (Avez-vous à bord une paire d'avirons, une pagaie ou un autre dispositif de propulsion manuelle du bâtiment?)

Les bâtiments de pêche sans pont ou sans structure de pont et qui ne sont pas plus de 6 m de longueur doivent avoir à bord des moyens de propulsion de rechange comme des avirons ou des pagaies pour propulser le bâtiment.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.33)

Question 64 (Avez-vous à bord une ancre et des apparaux de mouillage appropriés?)

Chaque bâtiment de pêche doit avoir à bord des ancres appropriées et un équipement d'ancrage conforme aux pratiques et normes recommandées, disposés de manière à pouvoir déployer et récupérer une ancre de manière efficace et fiable.

En plus des recommandations du fabricant relativement aux ancres et aux apparaux de mouillage, les organisations et les publications suivantes établissent des normes minimales qui peuvent être appliquées :

  1. OMI SLF 51/5 – Sécurité des bâtiments de pêche de faibles dimensions;
  2. « Guide de sécurité pour les petits bâtiments de pêche », FAO/SIDA/IMO/BOBP-IGO;
  3. Nordic Boat Standards (normes nordiques applicables aux embarcations) – bâtiments commerciaux de moins de 15 m (en anglais seulement);
  4. ABYC; (en anglaise seulement)
  5. Sociétés de classification (ABS, BV, DNV, GL, LR); (en anglais seulement)
  6. Règles SEAFISH Construction Standards (règles de construction de l'autorité britannique pour le secteur de la pêche en mer) applicables aux bâtiments de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 15 m
  7. Règles SEAFISH Construction Standards (règles de construction de l'autorité britannique pour le secteur de la pêche en mer) applicables aux bâtiments de pêche en acier ou en aluminium d'une longueur hors tout de 15 m à une longueur réglementaire de 24 m.

L'ancre doit être positionnée près de la proue, où elle peut être utilisée en cas de besoin.

L'extrémité du câble d'ancre doit être bien fixée, de façon permanente, à la coque. Le dispositif de fixation doit être suffisamment solide pour permettre le déploiement rapide de l'ancre sans endommager le bâtiment. Le câble de l'ancre doit être protégé contre le frottement.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.34)

Section 9 : Équipement de sécurité – sauvetage

Question 65 (Savez-vous qu'il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche, ou d'en permettre l'utilisation, à moins que ce bâtiment ait à bord l'équipement de sécurité exigé par le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche et que celui-ci soit conforme aux exigences du Règlement?)

Il est interdit d'utiliser un bâtiment de pêche, ou d'en permettre l'utilisation, à moins qu'il n'ait à bord l'équipement de sécurité exigé par la présente section et que celui-ci ne soit conforme aux exigences de cette section.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.18)

Question 66 (Est-ce que tout l'équipement de sécurité est en bon état de fonctionnement et est entreposé dans des emplacements facilement accessibles?)

L'équipement de sécurité exigé par le présent règlement doit être en bon état de fonctionnement, facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.22(1)(a)(b))

Question 67 (Est-ce que tout l'équipement de sécurité est entretenu et remplacé conformément aux instructions du fabricant?)

L'équipement de sécurité exigé par le présent règlement doit être entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du fabricant.

Par exemple, les combinaisons d'immersion doivent être inspectées chaque mois pour détecter tout dommage et voir à leur facilité d'utilisation; de plus, ils doivent faire l'objet d'un essai d'étanchéité à l'air conformément aux recommandations du fabricant. Toute combinaison d'immersion endommagée doit être retirée du bâtiment jusqu'à ce qu'elle ait été réparée.

Les dispositifs de largage hydrostatiques des radeaux de sauvetage doivent être inspectés afin de s'assurer qu'ils ont été installés correctement et remplacés au terme de leur période de validité.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.22(1)(c))

Question 68 & 69 (Avez-vous à bord un gilet de sauvetage approuvé ou un VFI de la bonne taille pour chaque personne à bord? Respectez-vous les exigences relatives au port du gilet de sauvetage prévues à l'article 3.25 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche?)

Tout bâtiment de pêche doit avoir à bord un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord. Toutefois, si le bâtiment effectue un voyage au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, le gilet de sauvetage ne peut être ni un gilet de sauvetage de classe 2, ni un gilet de sauvetage pour petits bâtiments.

Si la longueur de coque de votre bâtiment de pêche est d'au plus 12 m et qu'il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, vous pouvez avoir à bord des vêtements de flottaison individuels (VFI) qui sont conformes aux exigences de l'article 3.2 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche et aux exigences suivantes:

  1. selon le cas les VFI:
    1. ont un indice de flottabilité d'au moins 100 N et une capacité de renversement; ou
    2. ont été conçus pour offrir une protection thermique;
  2. Si le bâtiment n'a ni pont ni structure de pont et qu'il fait route, ils sont portés par toutes les personnes à bord ou, si le bâtiment a un pont ou une structure de pont et qu'il fait route, ils sont portés par les personnes se trouvant sur le pont ou dans le cockpit.

Si la longueur de coque de votre bâtiment de pêche est d'au plus 12 m et qu'il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, limité à 2 milles marins de la côte ou un voyage en eaux abritées, vous pouvez avoir à bord des vêtements de flottaison individuels qui sont conformes aux exigences de l'article 3.2 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour autant que:

  1. les VFI soient portés par les personnes à bord si le bâtiment n'a ni pont ni structure de pont et s'il fait route;
  2. les VFI soient portés par les personnes sur le pont ou dans le cockpit si le bâtiment a un pont ou une structure de pont et s'il fait route.

Il existe trois types de gilets de sauvetage homologués au Canada :

Gilet de sauvetage SOLAS

Gilet de sauvetage SOLAS
  1. Les gilets de sauvetage SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer) CLASSE I répondent à des normes de performance très exigeantes et sont homologués pour tous les bâtiments. Ils :
    1. retournent une personne sur le dos en quelques secondes pour garder son visage hors de l’eau, même si elle est inconsciente;
    2. sont proposés en deux tailles : pour les personnes de plus de 32 kg (70 lb) et celles de moins de 32 kg;
    3. sont disponibles dans des configurations pneumatiques confortables et compactes et qui peuvent se gonfler automatiquement, manuellement ou avec la bouche.
 
Gilet de sauvetage normalisé

Gilet de sauvetage normalisé
  1. Des gilets de sauvetage normalisés CLASSE I sont homologués pour chaque bâtiment, sauf les bâtiments assujettis à la Convention SOLAS. Ils :
    1. retournent une personne sur le dos en quelques secondes pour garder son visage hors de l’eau même si elle est inconsciente;
    2. sont proposés en deux tailles : pour les personnes de moins de 40 kg (88 lb) et celles de plus de 40 kg.
 
Gilet de sauvetage pour petits bâtiments

Gilet de sauvetage pour petits bâtiments
  1. Des gilets de sauvetage pour petits bâtiments CLASSE II sont homologués pour les petits bâtiments. Ils :
    1. offrent une moins grande flottaison que les gilets de sauvetage normalisés;
    2. retournent une personne sur le dos, mais peuvent le faire plus lentement;
    3. sont proposés en deux modèles : trou de serrure et veste;
    4. sont proposés en trois tailles.
 

Autres informations

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.25), (Bulletin de la sécurité des bâtiments 06/2012

Question 70 (Avez-vous à bord les radeaux de sauvetage, les embarcations de récupération et autres engins de sauvetage nécessaires et appropriés en fonction du voyage et de la longueur de coque de votre bâtiment?)

Le Règlement offre aux exploitants et aux propriétaires de bâtiments de pêche certaines options quant aux exigences relatives à l'équipement de sauvetage exigé à bord fondées sur la longueur de coque et la classe de voyage. Veuillez consulter les articles 3.28 et 3.29 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour déterminer quelles sont les exigences concernant l'équipement que vous devez transporter. Une copie du tableau est présentée ci-dessous. Consultez le tableau pour déterminer si vous avez les engins de sauvetage requis à bord.

Radeaux de sauvetage, embarcations de récupération et autres engins de sauvetage

Voyages Longueur de coque Radeaux de sauvetage, embarcations de récupération et autres engins de sauvetage
  • Illimité
Toute longueur
  1. deux ou plusieurs radeaux de sauvetage SOLAS ou radeaux de sauvetage à capacité réduite d'une capacité totale suffisante pour recevoir, de chaque côté du bâtiment, le nombre de personnes à bord;
  2. une embarcation de récupération;
  3. une combinaison d'immersion de la bonne taille pour chaque personne à bord.
  • Voyage à proximité du littoral, classe 1
Toute longueur
  1. un ou plusieurs radeaux de sauvetage SOLAS ou radeaux de sauvetage à capacité réduite d'une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord;
  2. une combinaison d'immersion de la bonne taille pour chaque personne à bord.
  1. Voyage à proximité du littoral, classe 2
De plus de 12 m
  1. un ou plusieurs radeaux de sauvetage, ou une combinaison de radeaux de sauvetage et d'embarcations de récupération, d'une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord;
  2. une RLS, sauf si le bâtiment a à bord une RLS exigée par le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation;
  3. si la température de l'eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d'immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.
  • Voyage à proximité du littoral, classe 2
D'au plus 12 m
  1. soit un ou plusieurs radeaux de sauvetage, ou une combinaison de radeaux de sauvetage et d'embarcations de récupération, d'une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord;
  2. soit les engins de sauvetage suivants:
  3. une RLS ou un moyen de communication radiophonique bidirectionnelle, sauf si le bâtiment a à bord une RLS par le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation,
  4. si la température de l'eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d'immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.
  • Voyage à proximité du littoral, classe 2, limité à 2 milles marins de la rive ou voyage en eaux abritées
Toute longueur
  1. soit un ou plusieurs radeaux de sauvetage ou embarcations de récupération d'une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord;
  2. soit les engins de sauvetage suivants:
  3. une RLS ou un moyen de communication radiophonique bidirectionnelle, sauf si le bâtiment a déjà à bord une RLS exigée par le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation,
  4. si la température de l'eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d'immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.

Remarque: Pour les bâtiments qui effectuent des voyages illimités et à proximité du littoral, classe 1, les RLS sont requises conformément au Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

La période de validité du matériel de sécurité requis est donnée au tableau ci-dessous.

Équipement de sécurité Période de validité
Radeaux de sauvetage Entretien annuel (ou selon le Règlement sur l'équipement de sauvetage)
Combinaison d'immersion Tel que recommandé par le fabricant
Pile du feu de repérage Comme indiqué sur la pile
Dispositif de largage hydrostatique du radeau de sauvetage Comme indiqué sur le dispositif
Pile de la RLS Comme indiqué sur la pile
Dispositif de largage hydrostatique de la RLS Comme indiqué sur le dispositif
Signaux de détresse pyrotechniques Quatre ans à partir de la date de fabrication
Pile pour balise de localisation personnelle (BLP) Comme indiqué sur la pile

Engins de sauvetage ou procédures écrites

Partie 0.1, paragraphe 3.28(2) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche prévoit ce qui suit: « Au lieu d'avoir à bord les engins de sauvetage visés au sous-alinéa 5b)(ii) du tableau du paragraphe (1), tout bâtiment de pêche qui effectue un voyage en eaux abritées peut avoir à bord les engins de sauvetage ou des procédures écrites, ou une combinaison des deux, pour protéger les personnes à bord contre les effets de l'hypothermie ou du choc dû au froid en cas d'envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord ».

Embarcation de récupération — substitution

Partie 0.1, paragraphe 3.28(3) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche prévoit ce qui suit: « Le bâtiment de pêche visé au paragraphe (1) n'a pas à avoir à bord une embarcation de récupération s'il a à bord une embarcation de secours, un canot de secours ou un youyou de senne utilisé habituellement dans le cadre de ses activités de pêche ».

En plus des exigences du tableau ci-dessus, une RLS de classe II (jauge brute de moins de 15) doit se trouver à bord de tout bâtiment d'une longueur égale ou supérieure à 8 m et qui effectue un voyage au-delà des limites d'un voyage de cabotage, classe III.

Une RLS (radiobalise de localisation des sinistres) doit être:

  • d'un type approuvé par Transports Canada, dans un endroit facile d'accès, et pouvoir être activé manuellement et transporté dans un bâtiment de sauvetage;
  • située dans un endroit et être posée d'une façon qui lui permet de flotter librement si le bâtiment coule. Elle ne doit pas être installée sous des rebords ou des structures qui l'empêcheraient de flotter librement;
  • mise à l'essai aux six mois et l'essai consigné au registre radio.

Les blocs-piles et les dispositifs de largage hydrostatiques des RLS doivent être remplacés selon les recommandations du fabricant.

Les combinaisons d'immersion doivent être d'un type approuvé par Transports Canada.

Un radeau de sauvetage doit:

  • être d'un type approuvé par Transports Canada;
  • être entretenu conformément aux recommandations du fabricant;
  • être dans un endroit facilement accessible et pouvoir être mis à l'eau rapidement et facilement (manuellement ou au moyen d'un mécanisme de mise à l'eau approprié);
  • pouvoir flotter librement et se repositionner automatiquement en cas de chavirement;
  • être rangés à un endroit optimal, d'accès et de mise à l'eau facile en cas d'urgence. Les radeaux de sauvetage ne doivent pas être rangés sous des bômes, des mâts ou autres engins qui pourraient l'empêcher de flotter librement. Pour assurer la capacité de flotter librement, les radeaux de sauvetage doivent :
    1. soit être disposés dans des caisses profondes, sans être arrimés, pour qu'ils flottent librement si le bâtiment coule,
    2. soit être fixés au moyen d'une saisine dotée d'un dispositif de largage hydrostatique,
    3. soit être placés ou fixés de façon à flotter librement automatiquement.

Remarque: vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l'emplacement et l'entreposage des radeaux de sauvetage dans le Bulletin de la sécurité des bâtiments 07-2007.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.28(1)(2)(3))

Question 71 (Les radeaux de sauvetage, les embarcations de récupération et les autres engins de sauvetage sont-ils d'un type approuvé ou, s'ils ne doivent pas nécessairement être approuvés, satisfont-ils aux exigences du Règlement?)

Un radeau de sauvetage ou une embarcation de récupération doit être d'un type approuvé par Transports Canada, situé dans un endroit facilement accessible et entretenu conformément aux recommandations du fabricant.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.19 and 3.20)

Question 72 (Le radeau de sauvetage à bord du bâtiment est-il entretenu à une station d'entretien agréée et aux intervalles prévus par le Règlement, et porte-t-il la date et le lieu du dernier entretien?)

Un radeau de sauvetage doit être entretenu aux intervalles prévus à l'article 2 de l'annexe IV du Règlement sur l'équipement de sauvetage à une station d'entretien agréée par son fabricant. La date et le lieu du dernier entretien doivent être clairement indiqués sur le radeau de sauvetage.

Remarque : Si vous effectuez l'entretien du radeau de sauvetage tous les 24 mois, assurez-vous de remplir le « Formulaire 85-0418F » – Prolongation de la période d'entretien de l'équipement de sauvetage gonflable » et de le soumettre au Centre de service de sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada le plus proche. Pour plus d'informations, voir BSN n° 28/2022.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.29(a)(b))

Question 73 (Sauf dans le cas d'un radeau de sauvetage côtier emballé dans un contenant souple, votre radeau de sauvetage est-il rangé de manière à flotter automatiquement et librement s'il advenait que le bâtiment coule?)

Sauf pour le radeau de sauvetage emballé dans un contenant souple, c.-à-d. un radeau de sauvetage côtier, vous devez ranger votre le radeau de sauvetage, équipé d'un dispositif de dégagement hydrostatique, de manière qu'il puisse flotter automatiquement et librement si le bâtiment coule.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.29(c)), (Bulletin de la sécurité des bâtiments 07/2007)

Question 74 (Le radeau de sauvetage ou l'embarcation de récupération est-il muni d'un engin de lancement (sauf s'il peut être lancé manuellement de manière rapide et sécuritaire)?)

Un radeau de sauvetage ou une embarcation de récupération doit être muni d'un engin de mise à l'eau, sauf s'il peut être lancé manuellement de manière rapide et sécuritaire.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.31)

Section 10 : Équipement de sécurité – lutte contre l'incendie

Question 75 (Les extincteurs portatifs demeurent-ils remplis à capacité et sont-ils entretenus à des intervalles requis?)

Les extincteurs d'incendie doivent être pleinement chargés, vérifiés sur une base mensuelle et entretenus aux intervalles requis.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.22(1)(a) and 3.22(3))

QUESTION 76 (L'équipement de sécurité et de lutte contre l'incendie est-il facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.22(1)(b))

QUESTION 77 (Les extincteurs sont-ils montés au moyen d'un collier de serrage ou d'un support solide permettant une libération rapide et efficace?)

Les supports d’extincteur sont essentiels pour fixer l’extincteur d’incendie et assurer son accessibilité.

Les supports d'extincteur sont essentiels pour fixer l'extincteur d'incendie et assurer son accessibilité.

 

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.43(1))

Question 78 (Vous êtes-vous assuré que les extincteurs portatifs rangés dans les locaux d'habitation ne contiennent pas d'agent extincteur gazeux?)

Les extincteurs d'incendie qui se trouvent dans les locaux d'habitation ne doivent pas être au CO2, à l'halon, FM 200 ou à tout autre type de gaz.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.43(2))

Question 79 (Vous êtes-vous assuré que les extincteurs portatifs à bord ne pèsent pas plus de 23 kg?)

Un extincteur de 23 kg pèse environ 50 lbs. Un extincteur de poids moindre est plus facile à utiliser.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.42(1))

Question 80 (Est-ce que tous les extincteurs d'incendie portatifs ont été certifiés pour un usage maritime ou sont d'un type approuvé par l'US Coast Guard?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.38)

Question 81 (Votre bâtiment satisfait-il aux exigences relatives aux exceptions pour ce qui est des extincteurs portatifs?)

Un tableau d'équivalence est fourni dans l'article 3.4 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour les exceptions. Comme il est indiqué dans le Règlement, certains extincteurs d'incendie peuvent être transportés à bord au lieu des extincteurs d'incendie indiqués à la colonne 1 du tableau. Voir le tableau pour les détails.

Tableau d'équivalences

Article Classification Poudre sèche polyvalente (phosphate d'ammonium)
Poids net
Poudre sèche Classique (bicarbonate de sodium) (feux de classes B et C seulement)
Poids net
Dioxyde de carbone (feux de classes B et C seulement)
Poids net
kg lb. kg lb. kg lb.
1. 1A:5B:C 1.5 3        
2. 2A:10B:C 2.25 5        
3. 2A:20B:C 4.5 10        
4. 5B:C 1.5 3 1.5 3 2.25 5
5. 10B:C 2.25 5 2.25 5 4.5 10
6. 20B:C 4.5 10 4.5 10 9 20

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.4)

Section 11 : Prévention de la pollution

Question 82 & 83 (Savez-vous qu'il est interdit de décharger des hydrocarbures ou des mélanges d'hydrocarbures par-dessus bord? Savez-vous qu'il est interdit de décharger des eaux usées et des déchets par-dessus bord?)

Les deux causes les plus courantes de déversements d'hydrocarbures provenant de petits bâtiments sont pendant le ravitaillement et la cale décharge, certaines mesures qui peuvent être prises pour s'assurer que les déversements sont arrêtés avant de devenir un problème sont :

  • Serrez les boulons sur votre moteur pour éviter les fuites d'huile. Les boulons peuvent trembler avec l'utilisation du moteur.
  • Remplacer les conduites et raccords hydrauliques fissurés ou usés avant qu'ils ne tombent en panne. Les lignes peuvent s'user à partir de l'exposition au soleil et à la chaleur ou de l'abrasion.
  • Équipez votre moteur d'un plateau d'huile ou d'un bac d'égouttement.
  • Utilisez des tampons absorbants d'huile pour empêcher les rejets d'eau huileuse.
  • Évitez les débordements lors du ravitaillement en connaissant la capacité de votre réservoir et en laissant de la place pour l'expansion du carburant.
  • Éteignez votre pompe d'assèchement pendant le ravitaillement en carburant - n'oubliez pas de la refaire une fois terminée.
  • Utilisez un tampon absorbant ou un collier de carburant pour attraper les gouttes ou les déversements.

Selon la gravité du déversement de polluants dans les eaux canadiennes (dans ce cas, des eaux usées), le ministre peut intenter des poursuites contre une personne ou un bâtiment pour ce déversement, comme s'il s'agissait d'une violation ou d'une infraction.

  • S 'il s'agit d'une violation en application du régime de sanctions administratives pécuniaires, l'auteur du rejet d'un polluant précisé par les règlements en contravention de l'article 187 de la LMMC 2001 est passible d'une amende variant de 1 250 $ CA à 25 000 $ CA, comme le prévoit le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)
  • S'il s'agit d'une infraction en se prévalant de la procédure sommaire prévue au paragraphe 191(1) de la LMMC 2001, l'auteur d'une infraction encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende de 1 000 000 $ canadien ou un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou une combinaison des deux.

Remarque: Toute toilette dont le bâtiment est pourvu doit être arrimée de manière à en assurer le fonctionnement sécuritaire dans toutes les conditions environnementales susceptibles de survenir.

La fabrication d'une citerne de retenue doit être conforme aux exigences suivantes :

  1. ne doit pas compromettre l'intégrité de la coque;
  2. doit être fait d'un matériau d'une structure solide qui prévient les fuites;
  3. doit prévenir la contamination du système d'eau potable ou des autres systèmes;
  4. doit résister à la corrosion par les eaux usées;
  5. doit avoir un volume approprié pour la quantité d'eaux usées raisonnablement prévisibles au cours d'un voyage normal;
  6. doit être dotée d'un raccord de jonction des tuyautages de rejet et d'un système de tuyautage pour enlever le contenu de la citerne à une installation de réception des eaux usées;
  7. doit être conçu de manière qu'il soit possible de déterminer le niveau d'eaux usées dans le réservoir sans qu'il soit nécessaire de l'ouvrir, d'entrer en contact avec le contenu ou de retirer le contenu du réservoir ou être muni d'un appareil permettant de le déterminer;
  8. doit inclure un dispositif de ventilation dont la bouche de sortie est située à l'extérieur du bâtiment, à un emplacement sûr placé à l'abri des source d'ignition et des locaux habituellement habités et comporte un pare-flammes qui est d'un matériau résistant à la corrosion et qui est situé placé à l'air libre.

Exemple d'installation acceptable

Exemple d’installation acceptable

(Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Section 187), (Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Part 0.1, Section 3.14(1)(2)), (Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Parties 4 et 5)

Section 12 : Construction du bâtiment – ventilation

Question 84 (L'espace qui renferme des machines est-il ventilé adéquatement pour offrir un approvisionnement en air suffisant afin de garantir la sécurité et le confort de l'équipage de même que bon le fonctionnement des moteurs et des appareils?)

Tout espace d'un bâtiment de pêche qui renferme des machines doit être ventilé de façon à assurer, lorsque les moteurs et autres appareils qui consomment du combustible fonctionnent à plein rendement, un approvisionnement en air suffisant pour garantir la sécurité et le confort de l'équipage et le fonctionnement des moteurs et appareils, quelles que soient les conditions météorologiques.

Les dispositifs et les ouvertures de ventilation du local des machines doivent fournir l'air de combustion et répondre aux besoins en air de chacune des machines de propulsion et auxiliaires contenues dans ce local. Consultez la documentation du constructeur pour déterminer les besoins en air de chaque moteur dans un compartiment. Les ouvertures fournissant de l'air pour les moteurs à propulsion et auxiliaires peuvent aussi servir pour la ventilation naturelle du compartiment.

Exemple de ventilation d'espaces fermés

Exemple de ventilation d’espaces fermés

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(7))

Question 85 (Les ventilateurs mécaniques sont-ils conçus, installés et entretenus conformément aux exigences du fabricant?)

Un ventilateur mécanique doit être installé à bord d'un bâtiment de pêche conformément au paragraphe 56(9) de la partie II du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche dans:

  1. tout espace situé sous le pont et dans lequel est installé un moteur à essence;
  2. tout autre espace, y compris les petits fonds, où les vapeurs d'essence peuvent s'accumuler sans pouvoir se dissiper rapidement.

Le paragraphe 56(9) de la partie II prévoit ce qui suit: « Le ventilateur mécanique visé au paragraphe (8) doit satisfaire aux exigences suivantes :

  1. il comprend des conduits d'admission et d'évacuation;
  2. l'ouverture du conduit d'évacuation est située le plus bas possible afin d'assurer la ventilation optimale;
  3. la sortie du conduit d'évacuation mène à un endroit situé sur le pont découvert où les vapeurs peuvent se dissiper en toute sécurité;
  4. le ventilateur situé dans le conduit d'évacuation est à l'épreuve des étincelles;
  5. le moteur du ventilateur est à l'épreuve des étincelles s'il se trouve à un endroit où des vapeurs inflammables peuvent se former ou s'accumuler. »

Les gaz d'échappement contiennent du monoxyde de carbone (CO) qui peut occasionner des maux de tête, des vertiges, de la nausée et même faire perdre connaissance selon la quantité inhalée. Souvenez-vous qu'en quantité suffisante, le monoxyde de carbone peut s'avérer mortel en peu de temps.

Vérifier régulièrement le serrage des joints et des pinces des tuyaux d'échappement et remplacer les joints d'étanchéité, si nécessaire. Il est très important de vérifier et d'inspecter régulièrement les collecteurs d'échappement, les tuyaux d'échappement et les silencieux en quête de signes visibles de corrosion et d'usure avant que ne survienne réellement une fuite de gaz d'échappement.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(8)(9))

Question 86 (Dans le cas d'un moteur à essence situé dans un espace qui doit être ventilé mécaniquement, un commutateur de démarrage est-il installé et fonctionnel et fait-il en sorte que le ventilateur puisse fonctionner pendant la période qui convient avant le démarrage du moteur?)

Dans le cas des moteurs à essence, les ventilateurs des tranches des machines doivent être conçus pour fonctionner pendant au moins quatre minutes en continu, et plus en cas de besoin, pour évacuer toute vapeur d'essence avant le démarrage du moteur.

Les vapeurs d'essence sont hautement explosives – en particulier dans les espaces clos. Souvenez-vous que les vapeurs d'essence sont plus lourdes que l'air et se concentrent au point le plus bas.

Immédiatement avant chaque démarrage, le ventilateur doit avoir fonctionné pendant la durée la plus longue entre au moins quatre minutes et la durée recommandée par le constructeur du bâtiment.

Un avis similaire à celui-ci doit être affiché à l'emplacement d'exploitation normale.

Avertissement :

La vapeur d’essence peut exploser et causer des blessures ou la mort. Avant de démarrer le moteur faire fonctionner le ventilateur pendant 4 minutes et vérifier son fonctionnement

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(6)(d))

Question 87 (Les appareils qui consomment un combustible liquide ou gazeux sont-ils installés correctement de façon à ce que l'air puisse circuler librement tout autour des appareils?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(6)(a))

Section 13 : Construction du bâtiment – Systèmes d'alimentation en combustible

Question 88 (Les carburateurs sont-ils munis de pare-flammes? Remarque: Cela s'applique aux bâtiments propulsés au moyen d'un moteur intérieur à essence.)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(6)(b))

Question 89 (Les réservoirs à combustible permanents sont-ils raccordés électriquement à la tuyauterie du système d'alimentation en combustible ainsi qu'au moteur?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(1)(a))

Question 90 (Les réservoirs à combustible et les systèmes d'alimentation en combustible sont-ils installés, mis à l'essai et entretenus correctement?)

Il est interdit, à bord d'un bâtiment, d'installer, tout réservoir à combustible ou système d'alimentation en combustible, ou de l'entretenir, de manière à permettre, effectivement ou probablement, des fuites ou des déversements de combustible dans la coque ou l'environnement. Tout réservoir à combustible doit fournir la protection nécessaire en cas de fuite causée par les chocs, la corrosion, l'usure par frottement ou le feu.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(1)(b))

Question 91 (Les moteurs intérieurs à essence sont-ils munis d'un dispositif empêchant les fuites de combustible dans les fonds ou dans les espaces clos?)

Le combustible déversé ne doit pas entrer à l'intérieur du bâtiment.

  • Prévenez les déversements de combustible, protégez les conduites d'alimentation en combustible contre les dommages et prévenez les fuites dans le circuit d'alimentation en utilisant les raccords et connecteurs appropriés;
  • Gardez les gattes propres;
  • Nettoyez tout déversement de combustible immédiatement; et
  • Ne laissez pas le combustible déversé s'accumuler dans un espace clos ou dans les fonds du bâtiment.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie II, Section 56(6)(a))

Section 14 : Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l'incendie – bâtiment d'une longueur de coque d'au plus 6 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 92 (Y a-t-il à bord une ligne d'attrape flottante de 15 m de longueur ou plus?)
Exemple de sac à corde pour ligne d’attrape flottante

Exemple de sac à corde pour ligne d'attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 15 m x 7 mm d'une force de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac auto drainant doté d'une sangle réglable et d'une bande de sécurité rétroéclairée.

Remarque: Une ligne d'attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu'elle est lancée.

 

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(1))

Question 93 (Y a-t-il à bord trois fusées de détresse, type A, B ou C (autres que des signaux fumigènes, type D)?)

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposés dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à parachute
Fusée à étoiles multiples

Fusée à étoiles multiples
Feux à main

Feux à main
Signaux fumigènes

Signaux fumigènes
 

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

  • Type A: Fusée à parachute
  • Type B: Fusée à étoiles multiples
  • Type C: Feux à main
  • Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main) – ce type est exclu des exigence

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques :

  • sur un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
  • exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
  • 500 m ou moins d'une rive.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(1)(b))

Question 94 (Y a-t-il à bord un extincteur portatif?) 

Que signifie la notation 1A:5B:C? Les lettres renvoient au type de feu, et les chiffres renvoient à la grosseur de feu à laquelle l'extincteur peut éteindre. 

Classes de feux Destinés aux feux : Chiffre renvoie au :
A de matériaux combustibles comme le bois, les tissus, le papier, le caoutchouc et le plastique. Volume d'eau équivalent de l'extincteur. La norme utilise la formule suivant : 1 ¼ gallons (US) multiplié par le nombre de la notation. Par exemple, un extincteur 1A:5B:C équivaut à 1 ¼ gallons d'eau pour faire face à un feu de classe A.
B de liquides, de gaz et de graisses inflammables. Nombre de pieds carrés d'un feu de classe B auquel l'extincteur peut faire face si l'extincteur est correctement manipulé par une personne sans formation. Par exemple, un extincteur 1A:5B:C peut faire face à un feu de classe B de 5 pieds carrés.
C des appareils et installations électriques. Pas de chiffre – le « C » renvoie seulement à la classe de feu.

Les notations de la classe A indiquent le volume d'eau équivalent de l'extincteur pour un incendie de la classe A (bois, papier, matières solides). La norme utilise une formule de 1 ¼ gallon (É-U), multiplié par le chiffre de la notation.

Les notations de la classe B font référence au nombre de pieds carrés d'un feu de classe B (pétrole, essence, liquide) qui peut être éteint si l'extincteur est utilisé correctement par une personne non formée (c'est-à-dire 10 pieds carrés).

La classe C ne comporte pas de notation et dénote uniquement qu'il est sûr (non conducteur) pour un feu de classe C (électrique).

Les extincteurs d'incendie doivent être gardés en bon état de marche et entretenus (étiquetés) par des techniciens autorisés selon le calendrier et les pratiques recommandées par le fabricant.

Les extincteurs d'incendie qui se trouvent dans les locaux d'habitation ne devraient pas être au CO2, à l'halon, FM200 ou à tout autre type de gaz.

Tableau des équipements de lutte contre l'incendie

Article Longueur Matériel de lutte contre l'incendie
1 D'au plus 6 m
  1. un extincteur portatif 1A:5B:C;
  2. un extincteur portatif 1A:5B:C, si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.
2 De plus de 6 m mais d'au plus 9 m
  1. un extincteur portatif 2A:10B:C;
  2. un extincteur portatif 2A:10B:C, si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible;
  3. un extincteur portatif 10B:C à l'entrée du compartiment moteur.
3 De plus de 9 m mais d'au plus 15 m
  1. un extincteur portatif 2A:10B:C;
  2. un extincteur portatif 2A:10B:C à chaque accès à l'espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible;
  3. un extincteur portatif 10B:C à l'entrée du compartiment moteur;
  4. une hache d'incendie;
  5. un seau.
4 De plus de 15 m
  1. un extincteur portatif 2A:20B C;
  2. un extincteur portatif 2A:20B:C aux endroits suivants:
    1. à chaque accès à l'espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible,
    2. à l'entrée de chaque local d'habitation;
  3. un extincteur portatif 20B:C à l'entrée du compartiment moteur;
  4. une hache d'incendie;
  5. deux seaux.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(1)(a))

Question 95 (Si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible, un extincteur portatif additionnel se trouve-t-il à bord?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique, ni équipés d'un système électrique n'ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d'extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d'extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu'ils soient facilement accessibles près de l'équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l'une ou l'autre des exigences suivantes:

  1. ils portent une marque indiquant qu'ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits; ou
  2. ils sont d'un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.37(1)(1)(b) and 3.38)

Section 15 : Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l'incendie – bâtiment d'une longueur de coque de plus de 6 m mais d'au plus 9 m

Question 96 (Y a-t-il à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur ou une bouée de sauvetage attachée à une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur?)
Exemple de sac à corde pour ligne d’attrape flottante

Exemple de sac à corde pour ligne d'attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 15 m x 7 mm d'une force de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac autodrainant doté d'une sangle réglable et d'une bande de sécurité rétroéclairée.

Remarque: Une ligne d'attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu'elle est lancée.

 
Bouée de sauvetage avec une ligne flottante de 15 m

Ou une bouée de sauvetage avec une ligne flottante de 15 m.

 

Le transport d'une bouée de sauvetage est l'option privilégiée. Elle doit porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage doivent avoir un diamètre d'au moins 610 mm (24 po). Si la bouée de sauvetage n'en est pas déjà munie, il faut y attacher une ligne flottante de bonne qualité qui ne s'entortille pas, d'un diamètre d'au moins 9,5 mm et d'au moins 15 m de longueur. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Lorsque vous achetez une bouée de sauvetage, assurez-vous qu'elle est approuvée par Transports Canada. Elle doit porter la marque « approuvée par le ministère des Transports » et un numéro d'approbation sous le format suivant: « T.C.xxx.xxx.xxx. ».

Les bouées de sauvetage approuvées sont de couleurs voyantes. Il ne faut pas les peindre ou les modifier pour les rendre moins voyantes. Le nom du bâtiment doit être inscrit sur les bouées de sauvetage.

Les bouées de sauvetage de type fer à cheval ne répondent pas aux exigences relatives aux bâtiments commerciaux.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(2))

Question 97 (Y a-t-il à bord six fusées de détresse, type A, B ou C (autres que des signaux fumigènes, type D)? Si le bâtiment est exploité au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, six fusées de détresse, type A, B ou C (autres que des signaux fumigènes, type D) dont au moins deux sont des fusées à parachute de type A.)

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposées dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à parachute
Fusée à étoiles multiples

Fusée à étoiles multiples
Feux à main

Feux à main
Signaux fumigènes

Signaux fumigènes
 

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés:

  • Type A: Fusée à parachute
  • Type B: Fusée à étoiles multiples
  • Type C: Feux à main
  • Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main) –ce type est exclu des exigences.

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques:

  • sur un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
  • exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
  • 500 m ou moins d'une rive.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(2)(b))

Question 98, 99 & 100 (Y a-t-il à bord un extincteur portatif? Si le bâtiment est équipé d'un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible, un extincteur portatif supplémentaire se trouve-t-il à bord? Y a-t-il un extincteur portatif à l'entrée du compartiment moteur?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique ni équipés d'un système électrique n'ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d'extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d'extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu'ils soient facilement accessibles près de l'équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l'une ou l'autre des exigences suivantes :

  1. ils portent une marque indiquant qu'ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits;
  2. ils sont d'un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.37(1)(1)(b) and 3.38)

Section 16 : Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l'incendie – bâtiments d'une longueur de coque de plus de 6 m mais d'au plus 9 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 101 (Y a-t-il à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur et une bouée de sauvetage attachée à une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 m de longueur?)
Exemple de sac à corde pour ligne d’attrape flottante

Exemple de sac à corde pour ligne d'attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 15 m x 7 mm d'une force de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac autodrainant doté d'une sangle réglable et d'une bande de sécurité rétroéclairée.

Remarque: Une ligne d'attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu'elle est lancée.

 
Bouée de sauvetage avec une ligne flottante de 15 m

Ou une bouée de sauvetage avec une ligne flottante de 15 m.

 

Elle doit porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage doivent avoir un diamètre d'au moins 610 mm (24 po). Si la bouée de sauvetage n'en est pas déjà munie, il faut y attacher une ligne flottante de bonne qualité qui ne s'entortille pas, d'un diamètre d'au moins 9,5 mm et d'au moins 15 m de longueur. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Lorsque vous achetez une bouée de sauvetage, assurez-vous qu'elle est approuvée par Transports Canada. Elle doit porter la marque « approuvée par le ministère des Transports » et un numéro d'approbation sous le format suivant : « T.C.xxx.xxx.xxx. ».

Les bouées de sauvetage approuvées sont de couleurs voyantes. Il ne faut pas les peindre ou les modifier pour les rendre moins voyantes. Le nom du bâtiment doit être inscrit sur les bouées de sauvetage.  Les bouées de sauvetage de type fer à cheval ne répondent pas aux exigences relatives aux bâtiments commerciaux.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(3))

Question 102 (Y a-t-il à bord six fusées de détresse, de type A, B, C ou D (au plus trois de type D). Si le bâtiment est exploité au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, six fusées de détresse dont au moins deux sont des fusées à parachute et au plus trois sont des signaux fumigènes flottants)

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposées dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à parachute
Fusée à étoiles multiples

Fusée à étoiles multiples
Feux à main

Feux à main
Signaux fumigènes

Signaux fumigènes
 

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

  • Type A: Fusée à parachute
  • Type B: Fusée à étoiles multiples
  • Type C: Feux à main
  • Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques:

  • un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
  • exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
  • 500 m ou moins d'une rive.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(3)(b))

Question 103 (Y a-t-il à bord un miroir à signaux?)

Un miroir à signaux : réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(3)(c))

Section 17 : Matériel de lutte contre l'incendie – bâtiment d'une longueur de coque de 9 m mais d'au plus 12 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Question 104 (Y a-t-il à bord un extincteur 2A: 10B: C?)

Que signifie la notation 1A:5B:C? Les lettres renvoient au type de feu, et les chiffres renvoient à la grosseur de feu à laquelle l'extincteur peut éteindre. Selon le tableau cité à la question 94 ci-dessus.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(3)(a))

Question 105 & 106 (Un extincteur portatif additionnel est-il installé à chaque accès à l'espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible? Y a-t-il un extincteur portatif installé à l'entrée du compartiment moteur?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(3)(b,c))

Question 107 (Avez-vous à bord une hache d'incendie accessible?)
Une hache de feu

Les haches d'incendie doivent être peintes en rouge et installées dans un lieu visible et accessible.

 

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(3)(d))

Question 108 (Y a-t-il à bord un seau de taille appropriée? Ce seau est-il muni d'une corde suffisamment longue pour atteindre l'eau?)
Seau d’incendieeau contre les incendies

Chaque seau doit avoir une capacité de 10 l ou plus et être muni d'une corde suffisamment longue pour atteindre l'eau à partir du lieu de stockage. Le seau doit également avoir un fond arrondi afin d'éviter qu'il ne soit utilisé à d'autres fins que pour la sécurité incendie.

 

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique, ni équipés d'un système électrique n'ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d'extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d'extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu'ils soient facilement accessibles près de l'équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l'une ou l'autre des exigences suivantes :

  1. ils portent une marque indiquant qu'ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits; ou
  2. ils sont d'un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.37(1)(1)(b) and 3.38)

Section 18 : Engins de sauvetage individuels et signaux visuels – bâtiment d'une longueur de coque de plus de 12 m mais d'au plus 15 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 109 (Y a-t-il à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 30 m de longueur et une bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique ou attachée à une ligne d'attrape flottante d'au moins 30 m de longueur?)
Exemple de sac à corde pour ligne d'attrape flottante

Exemple de sac à corde pour ligne d'attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 30 m de longueur et 7 mm d'épaisseur avec une force d'au moins de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac auto drainant doté d'une sangle réglable et d'une bande de sécurité rétroéclairée.

Remarque: Une ligne d'attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu'elle est lancée.

 
Bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique.

Bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique.

 
Et une bouée de sauvetage SOLAS attachée à une ligne flottante de 30 m.

Et une bouée de sauvetage SOLAS attachée à une ligne flottante de 30 m.

 

Une bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique ou attaché à une ligne flottante d'au moins 30 m de longueur. Les bouées de sauvetage SOLAS ont un diamètre de 762 mm (30 po). Elles doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(4))

Question 110 (Y a-t-il à bord le bon type et la quantité requise de signaux visuels selon la classe de voyage que vous effectuez?)

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposés dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à parachute
Fusée à étoiles multiples

Fusée à étoiles multiples
Feux à main

Feux à main
Signaux fumigènes

Signaux fumigènes
 

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

  • Type A: Fusée à parachute
  • Type B: Fusée à étoiles multiples
  • Type C: Feux à main
  • Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques:

  • un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
  • exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
  • 500 m ou moins d'une rive.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(4)(b))

Question 111 (Y a-t-il à bord un miroir à signaux?)

Miroir à signaux : réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres infomrations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(4)(c))

Section 19 : Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l'incendie – bâtiment de plus de 15 m

Remarque: Veuillez consulter les tableaux aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 112 (Y a-t-il à bord un extincteur 2A: 20B: C?)

Que signifie la notation 1A:5B:C? Les lettres renvoient au type de feu, et les chiffres renvoient à la grosseur de feu à laquelle l'extincteur peut éteindre. Selon le tableau cité à la question 94 ci-dessus.

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(4)(a))

Question 113, 114 & 115 (Un extincteur portatif 2A:20B: C est-il installé à chaque accès à l'espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible? Y a-t-il un extincteur portatif 2A: 20B: C installé à l'entrée de chaque local d'habitation? Y a-t-il un extincteur portatif 20B: C installé à l'entrée du compartiment moteur?)

Réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(4)(b,c))

Question 116 (Avez-vous à bord une hache d'incendie accessible?)
Une hache de feu

Les haches d'incendie doivent être peintes en rouge et installées dans un lieu visible et accessible.

 

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(4)(d))

Question 117 (Y a-t-il à bord deux seaux de taille appropriée? Ces seaux sont-ils munis d'une corde suffisamment longue pour atteindre l'eau?)
Seau d’incendieeau contre les incendies

Chaque seau doit avoir une capacité de 10 l ou plus et être muni d'une corde suffisamment longue pour atteindre l'eau à partir du lieu de stockage. Le seau doit également avoir un fond arrondi afin d'éviter qu'il ne soit utilisé à d'autres fins que pour la sécurité incendie.

 

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.37(1)(4)(e))

Question 118 (Y a-t-il à bord une ligne d'attrape flottante d'au moins 30 m de longueur, une bouée de sauvetage SOLAS munie d'une ligne flottante d'au moins 30 m de longueur et une bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique?)

Exemple de sac à corde pour ligne d'attrape flottante

Exemple de sac à corde pour ligne d'attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 30 m de longueur et 7 mm d'épaisseur avec une force d'au moins de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac auto drainant doté d'une sangle réglable et d'une bande de sécurité rétroéclairée.

Remarque: Une ligne d'attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu'elle est lancée.

 
Bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique.

Bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique.

 
Et une bouée de sauvetage SOLAS attachée à une ligne flottante de 30 m.

Et une bouée de sauvetage SOLAS attachée à une ligne flottante de 30 m.

 

Une bouée de sauvetage SOLAS munie d'un appareil lumineux à allumage automatique et une bouée de sauvetage attaché à une ligne flottante d'au moins 30 m de longueur. Elles doivent porter une étiquette et un timbre d'approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage SOLAS ont un diamètre de 762 mm (30 po). Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportés en plus des bouées de sauvetage agréées.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.26(1)(c)(5))

Question 119 (Y a-t-il à bord douze fusées de détresse pyrotechniques, de type A, B, C ou D (au plus six de type D). Si le bâtiment est exploité au-delà des limites d'un voyage à proximité du littoral, classe 2, douze fusées de détresse dont au moins six sont des fusées à parachute et au plus six sont des signaux fumigènes flottants?)

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d'approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pendant quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d'achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d'accès et entreposées dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à parachute
Fusée à étoiles multiples

Fusée à étoiles multiples
Feux à main

Feux à main
Signaux fumigènes

Signaux fumigènes
 

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

  • Type A: Fusée à parachute
  • Type B: Fusée à étoiles multiples
  • Type C: Feux à main
  • Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d'un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n'ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques:

  • un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
  • exclusivement dans les limites d'une installation d'aquaculture habitée;
  • 500m ou moins d'une rive.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Section 3.27(1)(5)(b))

Question 120 (Y a-t-il à bord un miroir à signaux?)

Miroir à signaux : réponse auto-explicative, « Oui » ou « Non ».

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique, ni équipés d'un système électrique n'ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d'extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d'extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu'ils soient facilement accessibles près de l'équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d'un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l'une ou l'autre des exigences suivantes :

  1. ils portent une marque indiquant qu'ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits; ou
  2. ils sont d'un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

Autres informations :

(Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, Partie 0.1, Sections 3.37(1)(1)(b) and 3.38)

 

Liens connexes