Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021

Objet

Le présent bulletin a pour but de vous informer que Transports Canada a mis en place une nouvelle façon d’examiner l’aptitude physique et mentale des navigants présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux lors de la délivrance éventuelle d’un certificat médical.

Portée

Le présent bulletin concerne :

• les représentants autorisés de navires battant pavillon canadien;
• Les navigants présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux qui demandent ou détiennent un certificat médical maritime (qu’il s’agisse d’un certificat médical provisoire délivré en vertu de l’article 275 du Règlement du personnel maritime, ou d’un certificat médical délivré par le ministre en vertu de l’article 278 du Règlement du personnel maritime, ci-après appelé « certificat médical maritime »).

Contexte

Le Règlement du personnel maritime exige que certains navigants qui souhaitent faire partie de l’effectif d’un navire canadien soient titulaires soit d’un certificat médical maritime. L’évaluation médicale d’un navigant est basée sur les normes d’aptitude physique et mentale.

Dans le cadre de l’évaluation médicale d’un navigant, l’examen médical maritime tient compte des normes en matière d’aptitude physique et mentale des navigants énoncées dans le document suivant :

• des Lignes directrices sur l’examen médical des navigants de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation mondiale de la Santé;
• du Guide du médecin, TP 11343, de Transports Canada

Ce que vous devez savoir

Un professionnel de la santé de la marine menant un examen médical maritime doit tenir compte des critères suivants pour évaluer un navigant ayant des antécédents de calculs rénaux.

Si un navigant a :

• un calcul rénal de quelque taille que ce soit ou a subi une intervention d’enlèvement d’un calcul rénal au cours des deux dernières années, on doit envisager la délivrance d’un certificat médical provisoire assorti d’une restriction de voyage à proximité du littoral de classe 2^{Note de bas de page 1}.
• des symptômes et des antécédents de calculs rénaux, il convient d’examiner les symptômes et d’envisager la délivrance d’un certificat médical provisoire assorti d’une restriction de voyage à proximité du littoral de classe 2^{Note de bas de page 1}.
• des antécédents de calculs rénaux, mais n’en a plus depuis plus de deux ans, on doit envisager la délivrance d’un certificat médical provisoire sans restriction géographique.
  • Le navigant doit fournir un rapport actualisé sur ses calculs rénaux lors de son examen médical maritime.

Les directives susmentionnées sont l’un des nombreux facteurs qu’un professionnel de la santé prendra en compte lors de l’évaluation de l’état de santé particulier d’un demandeur et des conséquences pour le travail et la vie en mer. À tout moment, les exigences en matière de santé médicale énumérées à l’article 270 et au paragraphe 287(5) du Règlement du personnel maritime et la situation propre au navigant doivent être respectées chaque fois qu’un certificat médical est délivré.

Réexamen d’une ancienne décision relative aux calculs rénaux

Tout navigant qui s’est vu délivrer un certificat médical provisoire ou un certificat médical maritime limité au voyage à proximité du littoral, classe 2, avant la publication du présent Bulletin de la sécurité des navires, peut être réévalué en demandant un nouvel examen médical maritime. Au cours de cette évaluation, le professionnel de la santé utilisera ces directives.

Divulgation de vos renseignements médicaux

N’oubliez pas que vous ne devez pas fournir sciemment des déclarations ou des renseignements faux ou trompeurs à la personne qui effectue l’examen médical maritime ou qui agit au nom du ministre.

Mise en œuvre de cette politique

La présente politique entre en vigueur dès la publication du présent Bulletin de la sécurité des navires.

Cette politique sera abrogée (annulée) lorsqu’un nouveau règlement entrera en vigueur et remplacera le Règlement du personnel maritime. Ce nouveau règlement, qui est en cours d’élaboration, reflétera les renseignements contenus dans ce bulletin.

Mots clés :

1. Certificat médical provisoire
2. Certificat médical maritime
3. Calculs rénaux

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).