Lignes directrices sur le désarmement et sur la relocalisation en toute sécurité des barges pétrolières à simple coque retirées du service. - BSN No.: 12/2024

Champ d'application

Ce bulletin est destiné aux représentants autorisés, aux propriétaires et aux exploitants de barges pétrolières à simple coque. Il ne vise pas les barges considérées comme actives qui sont désarmées de façon saisonnière.

Objectif

Ce bulletin rappelle les exigences en place relatives au désarmement ou à la relocalisation en toute sécurité des barges pétrolières à simple coque retirées du service.

Ce qu'il faut savoir

Le Règlement relatif sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux interdit l'utilisation de barges et de pétroliers à simple coque. Ces bâtiments devaient être mis hors service au plus tard en 2015.

Bien que certains aient été débarrassés de tout gaz et transformés en barges de transport de marchandises en pontée, d'autres ont été désarmés dans les estuaires et les rivières. Un grand nombre de ces barges pétrolières désarmées contiennent des résidus de mazout dans leurs réservoirs. Ces bâtiments peuvent être en mauvais état et risquent de laisser échapper du carburant ou du gaz dans l'environnement, voire d'exploser.

Il est interdit de polluer, même si le déversement est minime. Transports Canada et la Garde côtière canadienne utiliseront tous les outils à leur disposition pour prévenir la pollution et faire respecter les lois canadiennes.

Que faire d'une barge désarmée?

• Tous les compartiments et les réservoirs doivent être débarrassés des hydrocarbures et du gaz qu'ils contiennent.
• La barge doit être inspectée régulièrement pour s'assurer qu'elle reste en bon état et qu'elle ne présente pas de risque pour la sécurité ou l'environnement.
• Les dispositif d’amarrage de la barge doivent être entretenus régulièrement.

Si la barge a une jauge brute supérieure à 300 et se trouve dans les eaux canadiennes, son propriétaire doit souscrire à une assurance ou une autre garantie financière et être en possession d'un certificat de la convention sur l'enlèvement des épaves.

S'il reste des hydrocarbures ou des résidus d'hydrocarbures à bord des barges, les propriétaires peuvent avoir besoin d'une autre assurance ou d'une garantie financière. Plus d'informations sur les exigences en matière d'assurance et sur la manière d’appliquer pour l’obtention d’un certificat.

Que faire avant qu'une barge désarmée ne soit déplacée et/ou transformée en barge de transport de marchandises?

• Tous les compartiments et réservoirs doivent être débarrassés des hydrocarbures et du gaz qu'ils contiennent.
  • Si vous ne pouvez pas libérer les gaz de la barge à son emplacement actuel, vous devez soumettre un plan de remorquage détaillé pour l'approbation de Transports Canada. Le plan de remorquage doit comprendre un plan de voyage, une évaluation de l'état du navire et un plan d'atténuation des risques.
• Utilisez les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM)^{Footnote 1} pour informer le bureau de la sécurité maritime de Transports Canada le plus proche et la Garde côtière canadienne à propos du déplacement.
• Si vous souhaitez utiliser la barge comme barge pour le transport de cargaison en pontée, vous devez effectuer des calculs de charge afin d'évaluer la résistance du pont principal pour le transport de la cargaison en pontée prévue.

Liens connexes

• Obtenir un certificat d'assurance maritime
• Impacts des épaves et des navires abandonnés ou dangereux
• BSN 07/2021 : Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants
• BSN 03/2018 : Normes sur la construction, l'inspection et l'exploitation des chalands de transport d’hydrocarbures ou de produits chimiques dangereux en vrac
• BSN 02/2018 : Lignes directrices pour l'hivernage de bâtiments transportant des hydrocarbures ou des SLN dans les eaux de compétence canadienne - TP 15295

Mots clés :

1. Barge pétrolière
2. Pollution
3. Barge désarmée
4. Relocalisation d’une barge désarmée

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).