Inspection des navires à passagers et planification de voyages dans l’Arctique canadien - BSN No.: 18/2022

Objectif

Le présent bulletin porte sur :

• la campagne d’inspections de Transports Canada;
• les exigences en place concernant la planification et le rapport d’un voyage dans l’Arctique canadien.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux navires à passagers qui circulent dans l’Arctique canadien.

Ce que vous devez savoir

À l’été 2022, Transports Canada procédera à l’inspection des navires à passagers qui entrent dans l’Arctique canadien en portant une attention particulière à la planification du voyage. Les inspections auront également pour but d’assurer la conformité des navires à passagers avec les exigences contenus dans le Code polaire.

La navigation dans l’Arctique canadien comporte des risques particuliers dont vous devez tenir compte pour assurer votre propre sécurité ainsi que celle du navire et des passagers. Au moment de planifier votre voyage, rappelez-vous que la majeure partie de l’Arctique canadien n’a pas fait l’objet de levés selon les normes actuelles.

Durant les inspections, les inspecteurs de Transports Canada examineront votre plan de voyage et vos registres de navigation pour vérifier qu’ils sont conformes aux règlements canadiens et internationaux, notamment en ce qui concerne la gestion des risques.

Planifier un voyage dans l’Arctique canadien

Si vous prévoyez un voyage dans l’Arctique canadien, vous devriez prendre connaissance de ce qui suit :

• les Directives pour la planification du voyage de l’Organisation maritime internationale;
• le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (le Code polaire) de l’Organisation maritime internationale, plus particulièrement le chapitre 11;

• l’Avis aux navigateurs annuel et à jour, que vous devez avoir avec vous à bord comme l’exige la réglementation canadienne;
• les Lignes directrices concernant l’exploitation des navires à passagers dans l’Arctique canadien (TP 13670).

Pour la saison des croisières de 2022, les navires sont tenus de suivre les nouvelles mesures environnementales volontaires qui figurent dans le Bulletin de la sécurité des navires n^o 10/2022.

Lorsqu’ils se déplacent dans les eaux canadiennes, les navires de croisière effectuant des voyages internationaux sont également tenus de se conformer à l’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

Exigences de rapport

En plus des autres rapports obligatoires, les navires à passagers assujettis au Code polaire doivent également présenter un plan de voyage détaillé à Transports Canada au moins 96 heures avant d’entrer dans l’Arctique canadien.

Vous devez faire parvenir votre plan de voyage à l’adresse suivante : TC.PNR.TCMSS.RDO-OPR.SMTC.RPN.TC@tc.gc.ca.

De plus, vous devez informer Transports Canada de tout changement à votre voyage et envoyer un plan de voyage à jour au moins 24 heures avant de changer de cap.

Conséquences en cas de non-déclaration

Il est de la responsabilité du capitaine de veiller à ce que tous les documents requis soient transmis à Transports Canada, et ces documents doivent être complets et exacts.

Selon la loi canadienne, les inspecteurs de Transports Canada peuvent ordonner à un navire de se rendre à un endroit donné pour qu’ils puissent l’inspecter ou parce qu’ils jugent que le navire n’est pas sécuritaire pour une quelconque raison. Si les inspecteurs constatent des défaillances ou des problèmes, Transports Canada dispose d’un certain nombre de mesures pour y remédier, notamment les suivantes :

• exiger que les problèmes soient corrigés dans un délai donné;
• diriger le navire vers un autre port;  
• interdire au navire d’entrer dans l’Arctique canadien.

Questions?  

Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : tc.pnrcmacsecretariat-secretariatccmcrpn.tc@tc.gc.ca.

Avertissement

Les renseignements contenus dans le présent bulletin se veulent un complément à toute autre obligation légale du propriétaire, de l’exploitant, du capitaine et de toute personne ayant un intérêt dans le navire, ainsi qu’à l’exercice d’une diligence raisonnable et de bonnes pratiques de matelotage exigés d’un capitaine de navire.

Liens pertinents

• Avis aux navigateurs — Édition annuelle 2022 (PDF)
• Lignes directrices concernant l’exploitation des navires à passagers dans l’Arctique canadien — TP 13670
• Lancement d’une campagne d’inspections dans le cadre du Mémorandum d’entente de Paris pour assurer la conformité avec le Recueil sur la navigation polaire (en anglais seulement)

Mots clés :

1. Plans de voyage
2. Navire à passagers
3. Inspection

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Courriel : tc.pnrcmacsecretariat-secretariatccmcrpn.tc@tc.gc.ca

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).