Clarification des normes sur les émissions des moteurs pour les petits bâtiments canadiens - BSN No.: 23/2022

Ce bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 04/2018

Portée

Le présent bulletin s’applique aux navires canadiens qui : 

• ne mesurent pas plus de 15 m de long (distance mesurée de l’extrémité avant de la surface externe la plus avancée de la coque jusqu’à l’extrémité arrière de la surface externe la plus reculée de la coque);
• voyagent uniquement dans les eaux canadiennes;
• sont équipés de moteurs marins (c’est-à-dire d’une puissance de sortie supérieure à 130 kW) soumis aux normes de niveau III de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les émissions d’oxydes d’azote (NO_x).

Objet

Le présent bulletin présente la politique de Transports Canada relative au respect par les petits navires des normes sur les émissions de NO_x énoncées dans le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

Ce que vous devez savoir

Si un navire ne mesure pas plus de 15 m de long, ses moteurs ne sont pas visés par les normes de niveau III de l’OMI sur les émissions de NO_x. Cela s’applique aux moteurs installés aux fins de modernisation et à ceux installés sur de nouveaux navires.

Ces moteurs marins sont visés par les normes de niveau II de l’OMI sur les émissions de NO_x.

La présente politique sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.

Avant cette date, Transports Canada examinera les derniers développements en matière de technologie des moteurs marins et établira si les petits moteurs marins peuvent respecter les normes de niveau III de l’OMI sur les émissions sans avoir recours à la réduction sélective catalytique ou au moyen d’une technologie de contrôle des émissions moins encombrante.

Mots clés :

1. Émissions atmosphériques
2. Oxydes d’azote
3. Application de la loi
4.  Prévention de la pollution

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Gestionnaire, Émissions dans l’air marin
AMSKG

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).