Date (A-M-J) : 2024-02-27
Portée
Le présent bulletin s’applique aux bâtiments auxquels s’appliquent les règlements suivants :
- le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
- le Règlement sur les petits bâtiments, et
- le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
But
Le présent bulletin vise à rappeler à la communauté maritime comment entretenir les systèmes et équipements de sécurité contre l’incendie.
Ce qui vous devez savoir
Transports Canada souhaite rappeler à la communauté maritime de ce qui suit :
- vérifiez visuellement vos systèmes et vos équipements
- confirmez que les systèmes et les équipements sont accessibles et disponibles pour une utilisation immédiate
- maintenez les systèmes et les équipements dans un état de fonctionnement sécuritaire, et
- tenez compte des instructions ou des recommandations du fabricant lors de l’inspection et de l’entretien des systèmes et des équipements
Les exigences relatives à l’entretien des systèmes et des équipements de sécurité contre l’incendie figurent dans les documents suivants :
- le paragraphe 102(2) du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtimentsFootnote 1
- l’article 307 du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
- l’article 5 du Règlement sur les petits bâtiments
- l’article 3.04 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Systèmes fixes d’extinction d’incendie
Inspectez visuellement tous les composants accessibles pour vous assurer qu’ils sont en bon état, qu’ils ne sont pas rouillés et ne portent pas de signes de dommages. Assurez-vous que le système ne présente pas de fuites, que toutes les soupapes sont dans la bonne position, que les manomètres sont dans la bonne plage et que les tuyaux souples sont maintenus en bon état.
Lorsque le bâtiment est équipé d’un système de mousse, assurez-vous que la quantité de concentré de mousse est suffisante.
Lorsque le bâtiment est équipé d’un système au gaz, vérifiez la date de l’essai hydrostatique sur tous les contenants, vérifiez que les instructions sont correctes et qu’elles expliquent que les soupapes d’arrêt doivent être ouvertes avant les contenants. Assurez-vous de tenir un registre de l’entretien sur la purge des conduites de décharge de CO2 à l’aide d’air comprimé. Le fonctionnement manuel local des bouteilles de CO2 nécessite que les leviers d’actionnement portatifs installés sur le dessus des soupapes ne soient pas obstrués et qu’ils soient clairement étiquetés afin qu’il soit facile de les trouver en cas d’urgence.
Pour plus d'informations sur les exigences relatives aux essais hydrostatiques des contenant sous pression, voir le BSN No. : 20/2021.
Pour en savoir plus, lisez la Lettre d’information sur la sécurité du transport maritime 03/23 du Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Détection des incendies
Assurez-vous que les détecteurs de flame et de fumée fonctionnent correctement, selon les spécifications du fabricant. Vérifiez que l’alarme peut être entendue et que les détecteurs sont accessibles. Testez tous les détecteurs et remplacez les piles (le cas échéant) tous les ans.
Portes coupe-feu
Assurez-vous que les portes coupe-feu sont dégagées et correctement fermées. Assurez-vous que les portes coupe-feu ne sont jamais verrouillées en position ouverte à l’aide de cordes. Si les portes peuvent être commandées à distance, vérifiez chaque année qu’elles se dégagent correctement.
Extincteurs d’incendie portatifs
Assurez-vous que les extincteurs d’incendie portatifs sont pleinement chargés et qu’ils sont remplacés immédiatement après avoir été déchargés. Les extincteurs doivent être d’un type approuvé pour l’usage maritime, correctement installés, sans rouille et facile d’accès.
Tenues de lutte contre l’incendie/bouches d’incendie
Assurez-vous que les équipements de pompier sont complets, propres et en bon état, conservés dans une armoire propre et sèche, et que l’inventaire est complet. Remplacez immédiatement l’équipement endommagé. Assurez-vous que les radios, les lampes de poche et les appareils respiratoires sont complètement chargés. Le registre de changement d’air annuel des bouteilles d’air comprimé des appareils respiratoires doit être maintenu à jour.
Lorsque des compresseurs sont utilisés pour la recharge à bord, l’air fourni au moyen d’un équipement de protection respiratoire ou d’un appareil respiratoire et le système d’alimentation, y compris les bouteilles, doivent être conformes à la norme CSA Z180.1, intitulée Air comprimé respirable et systèmes connexes de l'Association canadienne de normalisation, tel que l’exige le paragraphe 142(1) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime.
Les manches d’incendie doivent être facilement accessibles. Les armoires à manches d’incendie doivent être remplacées si elles sont endommagées, et elles ne doivent pas être maintenues fermées par d’autres moyens tels que des cordes ou des boulons supplémentaires.
Mots clés :
1. Sécurité incendie
2. Fabricant
3. Entretien
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSDL
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritimes
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).