Date (A-M-J) : 2025-02-27
Le présent bulletin remplace le bulletin de la sécurité des navires no 10/2023
Objectif
Le présent bulletin vise à orienter les opérateurs maritimes en eaux canadiennes vers les documents d'orientation relatifs au signalement des maladies à bord des navires lors de l'entrée ou de la sortie des eaux canadiennes.
Portée
Ce bulletin s’applique aux opérateurs maritimes en eaux canadiennes.
Ce que vous devez savoir
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec l’industrie maritime et d’autres partenaires gouvernementaux afin de prévenir l’introduction et la propagation des maladies transmissibles. En vertu de l’article 34 de la Loi sur la mise en quarantaine, il existe des procédures de signalement pour les opérateurs maritimes. Ces procédures aident l’ASPC à protéger la santé et la sécurité des personnes au Canada. Elles contribuent également à la surveillance des maladies à bord des navires et permettent à L’ASPC de fournir des recommandations aux opérateurs maritimes sur la façon de gérer les maladies à bord.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures de signalement des maladies à bord, référez-vous à : Directives à l'intention des exploitants maritimes : Signaler une maladie à bord - Canada.ca
Mots clés :
1. Navire de croisière
2. Maladies
3. Procédures de signalement
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSR
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).
