Directives à l’intention des exploitants de croisières pour atténuer les risques liés à la COVID-19 - BSN No.: 10/2023

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires nº 22/2022

Objet

Le présent bulletin décrit les mesures recommandées aux représentants autorisés de navires de croisière exploités dans les eaux canadiennes et aux personnes à bord de ces navires. Bien que les mesures décrites dans le présent bulletin ne soient pas obligatoires, Transports Canada suggère leur adoption afin d’atténuer les risques de transmission de la COVID-19 et la gravité de la maladie à bord des navires de croisière.

Ce bulletin décrit également les exigences pour les navires de croisière pour signaler les cas de maladies transmissibles parmi les passagers et l’équipage à leur entrée au Canada, conformément à l’article 34 de la Loi sur la quarantaine, à l’aide du formulaire de déclaration maritime de santé.

Portée

En raison de la nature unique des navires de croisière, qui voient de grands groupes de personnes se rassembler dans des zones communes, souvent pendant des périodes prolongées, il est recommandé aux représentants autorisés des navires de croisière de suivre les mesures énoncées dans le présent bulletin.

Contexte

En mars 2022, Transports Canada a mis en œuvre un cadre de santé publique stricte et complet, élaboré en collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada, afin de favoriser le redémarrage en toute sécurité de la saison des croisières. Ce cadre était axé sur les exigences de santé liées à la COVID-19 pour assurer la sécurité des activités de croisière au Canada.

Étant donné que la situation de la COVID-19 au Canada a continué d’évoluer tout au long de la saison des croisières de 2022, et que l’industrie des croisières a démontré sa capacité à gérer avec succès les cas de COVID-19 à bord des navires de croisière, Transports Canada a soulevé les exigences obligatoires pour les navires de croisière exploités dans les eaux canadiennes. Pour aider à maintenir la sécurité des passagers et de l’équipage à bord des navires de croisière, il est fortement recommandé que l’industrie continue de suivre les directives du cadre de santé publique de Transports Canada, décrites ci-dessous.

Il convient de noter que toutes les opérations et directives sont soumises à l’évolution des conditions épidémiologiques au Canada.

COVID-19 - Procédures recommandées

Plan de gestion de la COVID-19

Il est recommandé aux représentants autorisés des navires de croisière opérant dans les eaux canadiennes de mettre en œuvre des plans de gestion de la COVID-19 décrivant les mesures à prendre pour atténuer les risques de transmission de la COVID-19 à bord. Il est recommandé que les plans de gestion de la COVID-19 soient propres à chaque navire et contiennent les éléments suivants :

• Les mesures mises en œuvre conformément à la section sur le cadre de vaccination et de dépistage ci-dessous;
• Les mesures pour prévenir ou limiter la propagation de la COVID-19 à bord un navire de croisière;
• Les mesures visant à protéger les membres de l’équipage et les passagers de la transmission de la COVID-19 lorsque le navire de croisière fait escale dans un port au cours du voyage;
• Les mesures pour intervenir à une éclosion de la COVID-19 à bord un navire de croisière.

Pour obtenir des recommandations supplémentaires sur les mesures à inclure dans le plan de gestion de la COVID-19, les représentants autorisés peuvent se référer à l’outil de référence suivant :

Tenue des dossiers

Passagers et équipage

Il est recommandé que les représentants autorisés des navires de croisière opérant dans les eaux canadiennes tiennent à bord des registres contenant les renseignements suivants :

1. Nom de l’entreprise;
2. Numéro de l’OMI du navire;
3. Date du dossier;
4. Nombre total de passagers à bord du navire de croisière;
5. Nombre de passagers complètement vaccinés;
6. Nombre de passagers ayant obtenu un résultat positif au test de la COVID-19;
7. Nombre total de membres d’équipage à bord du navire de croisière;
8. Nombre de membres d’équipage complètement vaccinés;
9. Nombre de membres d’équipage ayant obtenu un résultat positif au test de la COVID-19

Ces dossiers fourniraient des renseignements précieux en cas d’éclosion de la COVID-19 à bord du navire de croisière.

Cadre de vaccination et de dépistage

Vaccination

Il est fortement recommandé aux représentants autorisés de vérifier que toutes les personnes âgées de plus de 6 mois sont entièrement vaccinées avant de monter à bord du navire (c’est-à-dire au moins 14 jours après avoir obtenu toutes les doses du vaccin contre la COVID-19).

Dépistage

Il est recommandé aux représentants autorisés de s’assurer que toutes les personnes âgées de 5 ans et plus se soumettent à un test de dépistage avant de monter à bord du navire de croisière.

Dépistage avant l’embarquement pour les passagers

Il est recommandé aux représentants autorisés de s’assurer que les personnes souhaitant monter à bord du navire de croisière fournissent l’un des renseignements suivants :

• Preuve d’un résultat négatif d’un test moléculaire relatif à la COVID-19 (p. ex. un test PCA) effectué sur un échantillon prélevé sur la personne pas plus de 72 heures avant son embarquement initial sur le navire de croisière.
• Preuve d’un résultat négatif d’un test antigénique relatif à la COVID-19 (p. ex. un TAR) effectué sur un échantillon prélevé sur la personne pas plus de 2 jours avant l’embarquement initial sur le navire de croisière.
• Preuve d’un résultat positif à un test moléculaire relatif à la COVID-19 effectué sur un échantillon prélevé sur la personne au moins 10 jours et pas plus de 180 jours avant que la personne ne monte initialement à bord du navire de croisière.

Il est également recommandé aux représentants autorisés de veiller à ce que les personnes qui ne sont pas complètement vaccinées se soumettent un test antigénique relatif à la COVID-19 le jour où elles embarquent sur le navire.

Dépistages continus

Comme les taux de positivité à la COVID-19 sont plus élevés à bord des navires de croisière effectuant des voyages plus longs, il est recommandé aux représentants autorisés d’établir des intervalles de test de dépistage périodique pour l’équipage à bord de ces navires de croisière. Ainsi, il est recommandé que l’équipage à bord des navires de croisière effectuant des voyages de 6 jours ou plus soit soumis à un test de dépistage de la COVID-19 tous les 3 jours.

Dépistage supplémentaire

Il est recommandé aux représentants autorisés de mettre en œuvre les mesures de dépistage supplémentaires suivantes :

• Toutes les personnes à bord du navire, ou ayant l’intention d’embarquer de nouveau sur le navire, présentant des signes et des symptômes de la COVID-19 (par exemple, fièvre et toux, ou fièvre et difficultés respiratoires), doivent prendre soit un test moléculaire ou antigénique relatif à la COVID-19. Il est également recommandé que :
  • une personne qui attend les résultats d’un test de dépistage de la COVID-19 devrait s’isoler en attendant le résultat;
  • si les résultats d’un test de dépistage de la COVID-19 sont négatifs, la personne devrait être libérée des exigences d’isolement relatives à la COVID-19;
  • si les résultats d’un test de dépistage de la COVID-19 sont positifs, la personne devrait s’isoler conformément aux directives de santé publique locales.
• Il est recommandé que tous les tests de dépistage de la COVID-19 soient effectués ou observés par un fournisseur de tests de dépistage.

Contacts étroits

Il est recommandé aux représentants autorisés de veiller à ce que toutes les personnes qui sont un contact étroit d’un cas positif de la COVID-19 à bord du navire passent un test moléculaire ou un test antigénique relatif à la COVID-19 48 heures après avoir été en contact avec un cas positif .

Il est recommandé que tous les tests de dépistage de la COVID-19 soient effectués ou observés par un fournisseur de tests de dépistage.

Mesures d’isolement

Il est recommandé aux représentants autorisés de suivre les mesures d’isolement décrites dans l’Outil de référence du Canada en matière d’instructions relatives aux navires de croisière.

Il est recommandé aux représentants autorisés des navires de croisière de collaborer avec les autorités de santé publique locales et les autorités portuaires pour assurer le débarquement en toute sécurité de toute personne positive à la COVID-19. Il est également recommandé que les représentants autorisés veillent à ce que les personnes positives à la COVID-19 soient informées des mesures de santé publique locales lors de leur débarquement du navire de croisière.

Exigences relatives à la déclaration d’une maladie transmissible ou d’une maladie gastro-intestinale de l’Agence de la santé publique du Canada

Maladies transmissibles constituant une préoccupation de quarantaine

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) exige que les navires maritimes déclare les cas de maladie transmissible parmi les passagers et les membres d’équipage, conformément à l’article 34 de la Loi sur la mise en quarantaine, en remplissant la Déclaration maritime de santé :

• le plus tôt possible avant que le moyen de transport n’arrive à sa destination au Canada (recommandé : de 24 à 48 heures avant l’arrivée);
• le plus tôt possible avant que le moyen de transport ne quitte son dernier port au Canada.

De plus, les exploitants maritimes doivent communiquer avec le Système de notification central des quarantaines de l’ASPC si la Déclaration maritime de santé est soumise dans les 24 heures suivant l’arrivée. Composez le 1-833-615-2384 (sans frais).

En plus de la Déclaration maritime de santé, l’exploitant doit remplir l’annexe A et/ou l’annexe B.

• L’annexe A doit actuellement être utilisée pour les cas confirmés ou suspecté de la COVID-19 ou selon les directives de l’ASPC. Le gouvernement du Canada publiera des instructions sur les changements apportés aux exigences en matière de déclaration.
• L’annexe B doit être remplie s’il y a des signes et des symptômes d’une maladie transmissible à bord autre que la COVID-19.

Il peut y avoir des situations où l’exploitant sera tenu de soumettre les annexes A et B. Par exemple, si un ou plusieurs voyageurs à bord du même navire obtiennent un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, l’exploitant devra soumettre l’annexe A. Si un autre voyageur présente des signes et des symptômes d’une maladie transmissible qui répond à la définition de cas syndromique, mais que le résultat de son test de dépistage de la COVID-19 n’est pas positif, l’exploitant doit soumettre l’annexe B.

Si vous avez besoin d’une copie des formulaires, veuillez communiquer avec l’ASPC à l’adresse : cns-snc@phac-aspc.gc.ca.

Pour en savoir plus : Directives à l’intention des navires : Comment utiliser la Déclaration maritime de santé.

Maladies gastro-intestinales

Un cas de maladie gastro-intestinale à signalé est défini comme suit :

• une diarrhée (3 épisodes ou plus de selles molles au cours d’une période de 24 heures ou ce qui est supérieur à la normale pour la personne) ou;
• des vomissements et 1 symptôme supplémentaire, y compris :
  • 1 ou plusieurs épisodes de selles molles au cours d’une période de 24 heures
  • des crampes abdominales
  • des maux de tête
  • des douleurs musculaires
  • de la fièvre (température de 38 °C [100,4 °F] ou supérieure)

Tous les exploitants de navires de croisière doivent signaler les maladies gastro-intestinales 24 à 36 heures avant le premier port d’arrivée prévu au Canada. Cette procédure ne s’applique pas aux bâtiments de charge.

L’ASPC gère un système de surveillance des maladies gastro-intestinales pour les navires de croisière qui entrent dans les eaux canadiennes. Si les cas de maladie gastro-intestinale à bord sont répandus et dépassent les seuils de santé publique, l’ASPC :

• intervient
• enquête sur l’éclosion
• s’efforce de fournir au propriétaire et à l’exploitant du navire des conseils pour maîtriser l’éclosion.

Les rapports sur les maladies gastro-intestinales doivent être transmis par voie électronique par l’entremise du Système de la surveillance des maladies gastro-intestinales de l’ASPC. Ce système vous permet d’accéder aux formulaires de déclaration, ainsi qu’à des renseignements supplémentaires sur quand soumettre une déclaration : Déclaration à l’aide du Système de la surveillance des maladies gastro-intestinales.

Toute question concernant la déclaration des maladies gastro-intestinales peut être envoyée par courriel au Programme du public voyageur à l’adresse tpp-ppv@phac-aspc.gc.ca. Les exploitants de navires de croisière peuvent également communiquer avec la ligne nationale de notification de l’ASPC en tout temps au 1-833-615-2384 s’ils ont de la difficulté à soumettre les formulaires par voie électronique.

Déclaration des deux types de maladies

Dans certains cas, un exploitant peut avoir à bord de son navire des voyageurs ou des membres d’équipage présentant des signes et des symptômes d’une maladie gastro-intestinale et d’une maladie transmissible constituant une préoccupation de quarantaine.

Pour gérer correctement ces cas, l’exploitant doit respecter les exigences de déclaration des maladies gastro-intestinales et des maladies transmissibles constituant une préoccupation de quarantaine.

Vous trouverez des directives relatives à vos obligations de déclaration ici.

Mots-clés :

1. Corona virus
2. Passagers
3. Pratiques alternatives

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).