Outil de référence du Canada en matière d’instructions relatives aux navires de croisière

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Objectif

Pour que soit réussi le lancement de la saison des croisières au Canada, les exploitants de navires de croisière doivent veiller à la mise en place de mesures sanitaires adéquates et au respect de ces dernières pour réduire au minimum la propagation de la COVID-19 à bord des navires et lors des escales. Les exploitants de navires de croisière sont tenus d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion de la COVID-19 conformément au bulletin de la sécurité des navires 18/2021 de Transports Canada, incorporé par renvoi dans l’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (l’Arrêté d’urgence).

Cet outil de référence en matière d’instructions est une liste à consulter, constituée des lignes directrices accessibles au public, que l’on peut utiliser dans l’élaboration d’un plan d’intervention face à la COVID-19. Il a été créé dans le cadre d’une démarche globale de prévention des éclosions de COVID-19 à bord des grands navires de croisière effectuant des voyages internationaux, qui comprend la vaccination de tous les passagers et membres d’équipage; en effet, ils ont l’obligation d’être entièrement vaccinés. Cette obligation est conforme à l'Arrêté d’urgence de Transports Canada pris au titre de la Loi sur la marine marchande du Canada. L’outil fournit des lignes directrices générales de santé publique adaptées au contexte canadien. Certaines des lignes directrices peuvent nécessiter que les exploitants de navires de croisière adaptent leur propre plan d’intervention face à la COVID-19. Celui-ci doit prévoir la mise en œuvre d’une approche à plusieurs niveaux, c’est-à-dire l’utilisation d’un ensemble de mesures pour réduire au minimum les risques et réduire la propagation de la COVID-19.

Les exploitants de navires de croisière doivent surveiller en permanence les données scientifiques, l’évolution des recommandations en matière de santé publique et les exigences réglementaires afin de constamment enrichir et améliorer leur plan. Ils doivent suivre de près l’évolution de la pandémie dans le monde et adapter leur plan et leurs itinéraires de croisière à l’évolution de la situation, le cas échéant.

Sujet

Considérations

Ressources connexes

1. Lignes directrices générales sur le plan d’intervention face à la COVID-19

1.1 Exigences générales en ce qui concerne le plan d’intervention face à la COVID-19

Réduire le risque de COVID-19 en milieu communautaire : Un outil pour les exploitants (canada.ca)

COVID-19 : Ressources des provinces et des territoires – Canada.ca

 

1.2 Ressources, équipement et personnel

  • Lorsque c’est utile, le plan doit indiquer l’équipement de protection individuelle et les autres fournitures pouvant faciliter sa mise en œuvre et la prise de mesures en cas d’éclosion de COVID-19. Il doit aussi prévoir les procédures qui seront mises en place pour maintenir l’approvisionnement pendant toute la croisière.

Équipement de protection individuelle contre la COVID- 19 : Aperçu – Canada.ca

Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID-19) – Canada.ca

Masques médicaux et respirateurs utilisés pour la lutte contre la COVID-19 : Aperçu – Canada.ca

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

COVID-19 : Médias sociaux et ressources promotionnelles pour Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada

 

1.3 Éducation et  formation du personnel

  • Lorsque c’est utile, le plan doit comprendre les détails de la formation de l’équipage sur la connaissance et la compréhension des mesures de santé publique.

Utilisation du masque contre la COVID-19 : Conseils aux collectivités

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

Mesures de santé publique : vidéo, fiches d’information et infographies (produits multilingues disponibles)

 

2. Mesures à prendre avant l’embarquement pour prévenir la transmission de la COVID-19

2.1 Vaccination

  • Le plan doit décrire ce que fera la compagnie pour s’assurer qu’une évaluation permette de confirmer que tous les membres de l’équipage et les voyageurs ont  reçu la série vaccinale appropriée contre la COVID-19 au moins 14 jours avant l’embarquement.
  • Le plan doit inclure un mécanisme permettant de démontrer que le statut vaccinal de tous les passagers et membres de l’équipage a été vérifié, ainsi que des procédures pour mettre cette information à la disposition des responsables, sur demande.
  • Le plan doit intégrer les exigences des décrets pris au titre de la Loi sur la mise en quarantaine qui sont en vigueur au moment de l’entrée du navire au Canada.
  • Le plan doit comprendre des procédures permettant à la compagnie d’informer les passagers des exigences actuelles du gouvernement du Canada en matière de vaccination pour l’entrée au Canada.

Vaccins contre la COVID-19 – Canada.ca

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

Voyages et COVID-19 : Listes de vérification des exigences et des exemptions

Voyageurs vaccinés contre la COVID-19 qui entrent au Canada (enfants ou personnes à charge)

 

2.2 Tests et dépistage avant l’embarquement

  • Le plan doit prévoir la façon dont les passagers seront informés des politiques de la compagnie concernant la COVID-19 au moment de la réservation et dont on exigera d’eux qu’ils comprennent les protocoles en lien avec la COVID-19  avant de monter à bord du navire.
  • Le plan doit inclure des procédures permettant à la compagnie d’informer les passagers des exigences courantes d’entrée au Canada du gouvernement du Canada, dont l’obligation d’utiliser l’application mobile ou le site Web ArriveCAN pour la transmission obligatoire des renseignements sur le voyage avant et après l’entrée au Canada.
  • Le plan doit comprendre des procédures à suivre lorsque la compagnie exige, à un moment ou à un autre du voyage, qu’une personne qui est montée à bord du navire de croisière subisse un test de dépistage de la COVID-19 et une évaluation.
  • Le plan doit contenir des procédures de dépistage de la COVID-19 et de vérification des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 chez les passagers et membres de l’équipage au début du voyage, conformément aux exigences de l’Arrêté d’urgence de Transports Canada.
  • Le plan doit inclure des procédures permettant de cerner les modifications des exigences frontalières du Canada et de s’y adapter.
  • Le plan doit comprendre des procédures permettant de refuser, au début du voyage, l’embarquement aux passagers et membres de l’équipage qui présentent des symptômes de la COVID-19, dont on a des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qui ont obtenu un résultat de test positif au cours des 10 derniers jours ou qui ont été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 au cours des 14 derniers jours. Les personnes qui présentent des symptômes de la COVID-19 et qui ont une autre explication médicale valable pour ces symptômes doivent être suivies de près par l’équipe médicale conformément au site Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés – Canada.ca ou aux directives de la province ou du territoire.

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Utilisez ArriveCAN pour entrer au Canada

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Symptômes et traitement – Canada.ca

Test et dépistage de la COVID‑ 19 et recherche de contacts – Canada.ca COVID-19 : voyage, dépistage et frontières – Voyage.gc.ca

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Mise à jour sur l’éclosion – Canada.ca

Mise à jour : Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés – Canada.ca

 

2.3 Formation des passagers et de l’équipage avant l’embarquement

  • Le plan doit comporter des procédures visant à fournir aux passagers et aux membres de l’équipage de l’information sur les symptômes de la COVID-19 et les risques sanitaires qui y sont associés, y compris sur les personnes les plus susceptibles de présenter une forme grave de la maladie, les complications de la COVID-19 et les risques de voyager à bord d’un navire de croisière.
  • Le plan doit comporter des procédures visant à fournir aux passagers et à l’équipage de l’information sur les mesures de santé publique individuelles, dont:
  • Le plan doit comprendre des procédures visant à fournir aux passagers et aux membres d’équipage de l’information sur la manière d’effectuer une évaluation de leur risque personnel afin de déterminer leur niveau de risque estimatif.
  • Le plan doit comprendre des protocoles permettant d’intervenir face aux passagers et aux membres d’équipage qui ne respectent pas les protocoles du navire en lien avec la COVID-19 ayant été communiqués clairement à toutes les personnes à bord.

Maladie à coronavirus (COVID-19) : Prévention et risques – Canada.ca

Maladie à coronavirus (COVID-19) : Symptômes et traitement – Canada.ca

Mesures individuelles et communautaires pour atténuer la propagation de la maladie à COVID-19 au Canada – Canada.ca

Populations vulnérables et COVID-19

Mon outil d’aide à la décision pour risque d’exposition à la COVID-19 lors de visites (2021- 2022) [covidvisitrisk.com]

 

3. Mesures visant à prévenir et à limiter la transmission de la COVID-19 à bord

3.1 Dépistage à bord

  • Le plan doit comprendre un programme régulier de dépistage du SRAS-CoV-2 qui prévoit des tests de dépistage pour l’équipage, des tests de dépistage pour l'équipe et les passagers avec des signes et symptômes de la COVID-19 ainsi que des mécanismes permettant de s’assurer que les passagers et l’équipage savent reconnaître les signes et les symptômes de la COVID-19 et l’exposition à celle-ci pour les besoins des auto-évaluations.

Test et dépistage de la COVID‑ 19 et recherche de contacts – Canada.ca

Document d’orientation national sur les indications de dépistage de la COVID‑ 19 par tests réaction en chaîne de la polymérase (PCR) – Canada.ca

Lignes directrices provisoires sur l’utilisation de tests de détection rapides d’antigènes pour déceler une infection par le SRAS-CoV-2 – Canada.ca

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Symptômes et traitement – Canada.ca

 

3.2 Utilisation du masque

  • Le plan doit comprendre des détails sur les exigences relatives aux masques pour les passagers et les membres d’équipage, notamment des recommandations sur leur utilisation dans les lieux publics.
  • Le plan doit comprendre des procédures permettant de rendre les masques        facilement accessibles aux passagers et aux membres d’équipage.
  • Le plan doit prévoir l’élaboration et la mise à disposition de ressources de promotion de la santé et de matériel éducatif sur l’importance du port du masque, notamment la façon de choisir un masque, la façon d’utiliser et d’entretenir un masque et la façon de mettre, d’enlever et de nettoyer un masque.
  • Le plan doit comprendre des procédures visant à informer les passagers et les membres d’équipage des réglementations locales sur le port du masque dans les ports.

Utilisation du masque contre la COVID-19 : Comment choisir, utiliser et entretenir un masque – Canada.ca

Utilisation du masque contre la COVID-19 : Conseils aux collectivités – Canada.ca

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

 

3.3 Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC)

  • Le plan doit comprendre des procédures visant à confirmer que le système de CVC fonctionne efficacement et qu’il convient au type de milieu ou d’activité, au nombre d’occupants et à la durée d’occupation de l’espace.
  • Le plan doit comprendre des mesures visant à maintenir et à améliorer la ventilation intérieure de manière à réduire le nombre de particules infectieuses.
  • Le plan doit comprendre des procédures pour l’évaluation et l’entretien de routine du système de CVC.
  • Le plan doit comprendre des procédures visant à sensibiliser les passagers et les membres d’équipage à l’amélioration de la ventilation.
  • Le plan doit comprendre l’utilisation potentielle de dispositifs portables de filtration de l’air dotés d’un filtre à haute efficacité contre les particules (HEPA) comme protection supplémentaire dans les situations où l’amélioration de la ventilation naturelle ou mécanique n’est pas possible et où la distanciation physique n’est pas possible non plus.

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

COVID-19 : Amélioration de la ventilation intérieure – Canada.ca

COVID-19 : Guide de ventilation des espaces intérieurs pendant la pandémie – Canada.ca

 

3.4 Distanciation physique et regroupement en cohortes

  • Le plan doit indiquer le nombre maximal de passagers et de membres d’équipage pouvant être transportés à bord de manière à assurer la mise en
  • œuvre sûre et efficace des mesures de santé publique, y compris la distanciation physique et le regroupement en cohortes.
  • Le plan doit comprendre des procédures visant à encourager les personnes à garder la plus grande distance possible avec les personnes extérieures à leur groupe de voyage immédiat, et à utiliser une approche à plusieurs niveaux comprenant des mesures multiples.
  • Le plan doit faire mention des zones où la distanciation physique pourrait être plus difficile à mettre en œuvre. Pour ces zones, le plan doit prévoir, le cas échéant, des mesures adaptées ou de rechange.
  • Le plan doit envisager la création de cohortes de passagers et de membres d’équipage pour faciliter les processus de gestion des cas et des contacts et limiter le nombre de personnes à mettre en quarantaine en cas d’épidémie.

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

Mesures individuelles et communautaires pour atténuer la propagation de la maladie à COVID-19 au Canada – Canada.ca

Utilisation du masque contre la COVID-19 : Conseils aux collectivités – Canada.ca

L’éloignement physique : Tenez-vous à au moins 2 mètres des autres personnes

 

3.5 Activités à bord du navire de croisière

Réduire le risque de COVID-19 en milieu communautaire : Un outil pour les exploitants (canada.ca)

Restaurants et services alimentaires

Piscines intérieures

Services personnels (salons, spas, coiffeurs, barbiers, etc.)

Commerce de détail

Garderies

Parcs d’attractions, thématiques et aquatiques

Gymnases et centres d’entraînement physique

Casinos

 

3.6 Mesures d’hygiène

  • Le plan doit comprendre des politiques visant à garantir la disponibilité de matériel de promotion de la santé (p. ex. affiches ou vidéos) dans l’ensemble du navire dans le but de promouvoir l’importance de l’hygiène des mains et de l’étiquette respiratoire ainsi que les procédures connexes.
  • Le plan doit comprendre des procédures permettant de garantir que des fournitures sont facilement accessibles pour permettre aux passagers et à l’équipage d’avoir une bonne hygiène des mains et de respecter l’étiquette respiratoire.

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

Se laver les mains et rester en bonne santé – Canada.ca

 

3.7 Nettoyage et     désinfection

  • Le plan doit comprendre un calendrier des pratiques de nettoyage et de désinfection courantes ainsi que les produits et les techniques appropriés à utiliser.

COVID-19 : Nettoyage et désinfection – Canada.ca

Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID-19) : Liste de désinfectants dont l’utilisation contre la COVID-19 a été prouvée – Canada.ca

 

4. Mesures visant à prévenir la transmission de la COVID-19 au cours d’une excursion à terre ou d’une escale

4.1 Escales, activités à terre et excursions

  • Le plan doit être communiqué aux autorités locales de santé publique et aux autorités portuaires de chaque port d’escale avant le début de la croisière pour que le plan et son contenu soient bien compris.
  • Le plan doit prévoir des mécanismes permettant d’informer toutes les personnes quittant le navire au cours d’une escale des recommandations et des restrictions des autorités locales de santé publique à cette destination ainsi que de la situation courante de la COVID-19.
  • Le plan doit comprendre des procédures permettant de consigner les activités des passagers et de l’équipage pendant les escales de façon à faciliter la gestion des cas et des contacts, dans la mesure du possible.

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

Mon calculateur du risque d’exposition à la COVID-19 lors de visites (2021-2022) [covidvisitrisk.com]

COVID-19 : Ressources des provinces et des territoires – Canada.ca

Questionnaire d’auto-évaluation COVID-19

Mise à jour : Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés – Canada.ca

 

 

4.2 Exigences réglementaires

  • Le plan doit décrire la façon dont l’exploitant respectera les exigences en matière de rapports et toute autre exigence applicable de la Loi sur la mise en quarantaine, des décrets en vigueur et de l’arrêté d’urgence en vigueur, ainsi que du bulletin de la sécurité des navires de Transports Canada qui est en vigueur.
*Le signalement des maladies à bord d’un navire de croisière au moment de l’entrée au Canada doit être fait avec la Déclaration maritime de santé via le portail en ligne. Les directives et liens peuvent être trouvés dans le bulletin de la sécurité de navire no.18/21 de Transports Canada. Si nécessaire, le Système de notification central de l’ASPC peut être contacté directement, par un appel au 1-833-615-2384 et l’envoi d’un courriel à l’adresse  cns-snc@phac-aspc.gc.ca

Utilisez ArriveCAN pour entrer au Canada

5. Préparation à la présence soupçonnée ou confirmée de cas de COVID-19 et intervention

5.1 Intervention relative aux passagers et aux membres d’équipage malades

  • Le plan doit préciser comment les cas soupçonnés ou confirmés seront isolés en toute sécurité dans un endroit approprié et bien ventilé et doit aussi comprendre des renseignements sur le mode d’isolement et les précautions que doivent prendre les personnes qui partagent une cabine avec une personne devant s’isoler.
  • Le plan doit comprendre les précautions recommandées en matière de prévention et de contrôle des infections pour les personnes qui s’occupent d’un cas soupçonné ou confirmé en vue de réduire le risque de transmission de la COVID-19.
  • Le plan doit comprendre des procédures d’évacuation médicale pour le cas où cela s’avérerait nécessaire.

Définition nationale de cas : Maladie à coronavirus (COVID-19) – Canada.ca

Mise à jour : Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés – Canada.ca

Maladie à coronavirus (COVID-19) : Prévention et risques – Canada.ca

Prévention et contrôle de la COVID-19 : Lignes directrices provisoires pour les établissements de soins actifs

Prévention et contrôle de la COVID-19 : Lignes directrices provisoires pour les services de soins ambulatoires et de consultation externe – Canada.ca

Comment vous mettre en quarantaine ou vous isoler chez vous dans le cas où vous êtes atteint de la COVID-19 ou pourriez en être atteint – Canada.ca

Soins à domicile pour les personnes qui sont atteintes de la COVID-19 ou qui pourraient y avoir été exposées – Canada.ca

 

5.2 Gestion des contacts des cas de COVID-19

  • Le plan doit comprendre des mesures visant à faciliter la détection rapide des cas secondaires de COVID-19 et à mettre en œuvre des mesures de santé publique, au besoin, compte tenu du fait que le SARS-CoV-2 peut être transmis par des cas symptomatiques, présymptomatiques ou asymptomatiques.
  • Le plan doit prévoir un mécanisme permettant de classer les contacts comme étant à haut ou à faible risque, selon l’exposition ou d’autres facteurs de risque, et ainsi de déterminer les mesures recommandées.
  • Le plan doit décrire le rôle des professionnels de la santé à bord du navire.

Mise à jour : Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés – Canada.ca

Maladie à coronavirus (COVID- 19) : Prévention et risques – Canada.ca

Comment vous mettre en quarantaine ou vous isoler chez vous si vous êtes atteint de la COVID-19 ou pouviez en être atteint – Canada.ca

 

5.3 Préparation et  réponse à une éclosion

  • Le plan doit comprendre un plan de gestion des éclosions aux fins de la prévention et du contrôle des cas possibles de COVID-19 à bord du navire, notamment des procédures de réponse à une éclosion potentielle de COVID-19  et des programmes de simulation permettant de se préparer à une telle éclosion.
  • Afin de faciliter la gestion des cas et la recherche des contacts, il faut inclure dans le plan un moyen de savoir que les passagers pourraient avoir été exposés à la COVID-19 et de les informer de cette exposition possible, et les renseignements pertinents doivent être disponibles pour la réponse aux éclosions et l’analyse épidémiologique.

Mise à jour : Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés – Canada.ca

Test et dépistage de la COVID‑ 19 et recherche de contacts – Canada.ca

Équipement de protection individuelle et autres fournitures médicales – Canada.ca

 

5.4 Rapatriement des personnes

  • Le plan doit décrire les procédures de rapatriement des passagers (et de leurs personnes à charge) et des membres d’équipage malades vers leur collectivité, y compris toute procédure de transport aérien liée à la COVID-19.
  • Le plan doit comprendre les exigences des décrets d’isolement et de quarantaine pris au titre de la Loi sur la mise en quarantaine, tel que mentionné dans le Bulletin de la sécurité des navires n° 18/21, et de l’Arrêté d’urgence de Transports Canada en vigueur au moment de l’entrée du navire au Canada.

Lignes directrices fédérales pour assurer la sécurité des conducteurs et limiter la propagation de la COVID-19 dans le secteur de l’exploitation des véhicules commerciaux