Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada

Sur cette page

• Information générale et communiqués de presse
  • Communiqués de presse
  • Documents d'information
  • Affiches d'orientation pour le transport maritime liées à la COVID-19
• Conseils pour l'industrie maritime
  • Arrêtés d'urgence
  • Bulletins de la sécurité des navires
  • Notification de sûreté maritime
• Autres ressources liées à COVID-19
• Obligation pour les passagers à bord des traversiers de sortir des ponts-garages fermés

Information générale et communiqués de presse

Communiqués de presse

• Le gouvernement du Canada annonce une interdiction d’un an visant les embarcations de plaisance et les navires de croisière (4 février 2021)
• Le ministre Garneau annonce la prolongation des mesures visant les navires de croisière et les embarcations de plaisance au Canada (29 octobre 2020)
• Le ministre Garneau annonce de nouvelles mesures relatives à l’utilisation de couvre-visages dans le secteur des transports du Canada (3 juin 2020)
• Le ministre Garneau annonce de nouvelles mesures en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020 pour les navires de croisière et les navires à passagers circulant dans les eaux canadienne (29 mai 2020)
• Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures visant les embarcations de plaisance près des collectivités nordiques (14 mai 2020)
• Mise en place de nouvelles mesures relatives aux masques non médicaux et aux couvre-visages dans le réseau de transport du Canada (17 avril 2020)
• Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures qui visent les traversiers et les navires à passagers commerciaux d’une capacité de plus de 12 passagers (5 avril 2020)
• Le gouvernement du Canada annonce son intention de reporter le commencement de la saison des croisières au Canada à titre de mesure de réponse à la COVID-19 (13 mars 2020)

Documents d'information

• Utilisation de masques non médicaux ou de couvre-visages dans le réseau de transport du Canada (17 avril 2020)

Affiches

• Affiches d'orientation pour le transport maritime liées à la COVID-19

Conseils pour l'industrie maritime

• Directives à l’intention des navires de croisière : comment utiliser la Déclaration maritime de santé
• Outil de référence du Canada en matière d’instructions relatives aux navires de croisière
• Lignes directrices pour les embarcations de plaisance pendant la pandémie COVID-19
• COVID-19 : Document d’orientation à l’intention des navires à passagers essentiels et des opérateurs de traversiers
• Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime
• Formulaire de demande d’exemption médicale (PDF, 262 Ko)
• Formulaire de demande d’exemption pour motif religieux (PDF, 277 Ko)
• Lignes directives pour l'élaboration de liste de vérification navire-terre concernant les procédures dans les ports

Arrêtés d'urgence

• Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (18 janvier 2022)
• Abrogé - Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (29 novembre 2021)
• Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19 (1er mars 2021)
• Abrogé - Arrêté d'urgence no 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (30 octobre 2021)
• Abrogé - Arrêté d'urgence no 6 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (le 11 août 2021)
• Abrogé - Arrêté d'urgence no 5 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (1er mars 2021)
• Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (30 octobre 2020)
• Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19 (30 octobre 2020)
• Abrogé - Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19 (30 mai 2020)
• Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (30 juin, 2020)
• Abrogé - Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (20 avril 2020)

Bulletins de la sécurité des navires

Date	Numéro de bulletin	Sujet
6 mai, 2022	18/2021	Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada (modifié le 6 mai 2022)
26 avril, 2022	17/2021	Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les bâtiments canadiens et les bâtiments à passagers étrangers exploité dans les eaux canadiennes (modifié 26 avril 2022)
3 mars, 2022	06/2022	Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie (Ce bulletin remplace le bulletin 02/2022)
15 janvier, 2022	02/2022	Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 15 janvier, 2022 (Ce bulletin remplace le bulletin 21/2021)
24 decembre, 2021	21/2021	Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont   asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 (Ce bulletin remplace le bulletin 19/2021)
30 novembre, 2021	19/2021	Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 (Ce bulletin remplace le bulletin 16/2021)
1 novembre, 2021	16/2021	Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie (Ce bulletin a été remplacé par le bulletin 19/2021)
27 juillet, 2021	11/2021	Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie (Ce bulletin a été remplacé par bulletin 16/2021)
5 juillet, 2021	08/2021	Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs (amendement 2021-11-01)
30 juin, 2020	18/2020	Mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19
3 juin, 2020	15/2020	Orientations temporaires concernant l'utilisation de masques ou de protections faciales non médicales pour les travailleurs du secteur du transport maritime
13 mai, 2020	13/2020	Mesures temporaires à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service et des services au comptoir
17 avril 2020	12/2020	Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs
19 mars 2020	05/2020	Report de la saison canadienne des navires de croisière pour les navires capables de transporter 500 personnes ou plus jusqu'au 1er juillet 2020

Notification de sûreté maritime

Date	Numéro de NSM	Sujet
10 mai 2022	2022-003	Notification de sûreté maritime extraordinaire – 2022-003
11 mai 2021	2021-005	Notification de sûreté maritime extraordinaire – 2021-005 (Ce NSM extraordinaire a été remplacé par le NSM extraordinaire 2022-003)

Autres ressources liées à COVID-19

• Renseignements sur l’auto isolement obligatoire pour les personnes entrant au Canada
• Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
• Communiqués du Premier ministre du Canada
• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Réponse du Canada
• La réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 (mesures législatives et autres)