Sur cette page
- Information générale et communiqués de presse
- Conseils pour l'industrie maritime
- Autres ressources liées à COVID-19
- Obligation pour les passagers à bord des traversiers de sortir des ponts-garages fermés
Information générale et communiqués de presse
Communiqués de presse
- Le gouvernement du Canada annonce une interdiction d’un an visant les embarcations de plaisance et les navires de croisière (4 février 2021)
- Le ministre Garneau annonce la prolongation des mesures visant les navires de croisière et les embarcations de plaisance au Canada (29 octobre 2020)
- Le ministre Garneau annonce de nouvelles mesures relatives à l’utilisation de couvre-visages dans le secteur des transports du Canada (3 juin 2020)
- Le ministre Garneau annonce de nouvelles mesures en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020 pour les navires de croisière et les navires à passagers circulant dans les eaux canadienne (29 mai 2020)
- Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures visant les embarcations de plaisance près des collectivités nordiques (14 mai 2020)
- Mise en place de nouvelles mesures relatives aux masques non médicaux et aux couvre-visages dans le réseau de transport du Canada (17 avril 2020)
- Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures qui visent les traversiers et les navires à passagers commerciaux d’une capacité de plus de 12 passagers (5 avril 2020)
- Le gouvernement du Canada annonce son intention de reporter le commencement de la saison des croisières au Canada à titre de mesure de réponse à la COVID-19 (13 mars 2020)
Documents d'information
- Nouvelles mesures relatives à la COVID-19 pour les navires de croisière et autres navires à passagers (29 mai 2020)
- Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures visant les embarcations de plaisance près des collectivités nordiques (14 mai 2020)
- Utilisation de masques non médicaux ou de couvre-visages dans le réseau de transport du Canada (17 avril 2020)
- Exigences de sécurité relatives à la COVID-19 visant les exploitants de navires à passagers commerciaux et de traversiers (5 avril 2020)
Affiches
Conseils pour l'industrie maritime
- Directives à l’intention des navires de croisière : comment utiliser la Déclaration maritime de santé
- Outil de référence du Canada en matière d’instructions relatives aux navires de croisière
- Lignes directrices pour les embarcations de plaisance pendant la pandémie COVID-19
- COVID-19 : Document d’orientation à l’intention des navires à passagers essentiels et des opérateurs de traversiers
- Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime
- Formulaire de demande d’exemption lorsque partiellement vacciné (PDF, 483 Ko)
- Formulaire de demande d’exemption médicale (PDF, 262 Ko)
- Formulaire de demande d’exemption pour motif religieux (PDF, 277 Ko)
- Lignes directives pour l'élaboration de liste de vérification navire-terre concernant les procédures dans les ports
Arrêtés d'urgence
- Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (18 janvier 2022)
- Abrogé - Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (29 novembre 2021)
- Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19 (1er mars 2021)
- Abrogé - Arrêté d'urgence no 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (30 octobre 2021)
- Abrogé - Arrêté d'urgence no 6 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (le 11 août 2021)
- Abrogé - Arrêté d'urgence no 5 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (1er mars 2021)
- Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (30 octobre 2020)
- Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19 (30 octobre 2020)
- Abrogé - Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19 (30 mai 2020)
- Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (30 juin, 2020)
- Abrogé - Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (20 avril 2020)
Bulletins de la sécurité des navires
Notification de sûreté maritime
|
Date |
Numéro de NSM |
Sujet |
|---|---|---|
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10 mai 2022 |
2022-003 |
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11 mai 2021 |
2021-005 |
Notification de sûreté maritime extraordinaire – 2021-005 (Ce NSM extraordinaire a été remplacé par le NSM extraordinaire 2022-003) |
Autres ressources liées à COVID-19
- Renseignements sur l’auto isolement obligatoire pour les personnes entrant au Canada
- Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
- Communiqués du Premier ministre du Canada
- Maladie à coronavirus (COVID-19) : Réponse du Canada
- La réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 (mesures législatives et autres)