Notification de sûreté maritime extraordinaire – 2022-003

De : Transports Canada

Enjeux : Coronavirus (COVID-19)

Pour diffusion immédiate

Objectif

La présente Notification de sûreté maritime (NSM) constitue une mise à jour de la NSM 2021-005 publiée le 11 mai 2021, qui est par la présente annulée.

Transports Canada (TC) continue de surveiller l’évolution de la menace pour la santé publique de la COVID-19 à l’échelle internationale et nationale, afin d’en atténuer les effets sur le réseau de transport maritime du Canada. La présente NSM fournit des conseils et des directives aux bâtiments visés ou non par la Convention SOLAS qui entrent et naviguent dans les eaux canadiennes concernant le signalement de toute personne présentant des symptômes du coronavirus (COVID-19) ou ayant reçu un résultat positif à la COVID-19.

Orientation et directive

Conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, dès que possible avant l’arrivée d’un bâtiment à sa destination au Canada, l’exploitant du bâtiment doit informer un agent de quarantaine ou faire en sorte qu’un agent de quarantaine soit informé si une personne, du fret ou d’autres choses à bord du bâtiment peuvent causer la propagation d’une maladie transmissible (y compris la COVID-19).

Le signalement à un agent de quarantaine doit se faire le plus rapidement possible, notamment par tout processus complémentaire pouvant faciliter la communication entre les bâtiments et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC).

Le gouvernement du Canada a établi deux volets distincts pour la déclaration des maladies à bord : un volet pour les navires commerciaux transportant des cargaisons et des marchandises entrant et opérant dans les eaux canadiennes; et un autre volet pour les navires de croisière entrant et opérant dans les eaux canadiennes. Ces processus sont décrits ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations en suivant les liens fournis.

Processus pour les navires commerciaux utilisés dans le transport de cargaisons et de marchandises :

  1. S’il s’agit d’un navire à plus de 24 heures de son entrée dans les eaux canadiennes :
    • Veuillez signaler la présence de cas suspects de COVID-19 immédiatement à Transports Canada après avoir soumis votre rapport préalable à l’arrivée.
  2. S’il s’agit d’un navire à 24 heures ou moins de son entrée dans les eaux canadiennes :
    • Veuillez signaler la présence de cas suspects de COVID-19 immédiatement au centre de services de communications et de trafic maritimes le plus proche (comme indiqué dans les sections 3.5 et 3.8 des Aides radio à la navigation maritime) et à Transports Canada.
  3. S’il s’agit d’un navire arrivant dans un port ou une installation maritime canadienne :
    • Veuillez signaler immédiatement la présence de cas suspects de COVID-19 à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Transports Canada.
  4. S’il s’agit d’un navire exploité dans les eaux canadiennes et qui a franchi les douanes canadiennes (le cas échéant) OU s’il effectue un voyage intérieur :
    • Veuillez signaler tout cas suspect de COVID-19 dès que possible au centre de services de communications et de trafic maritimes le plus proche.
  5. S’il s’agit d’un navire exploité dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent :
    • Veuillez signaler la présence de cas suspects de COVID-19 dès que possible au centre de services de communications et de trafic maritimes le plus proche ou à tout centre de trafic maritime applicable.
    • Si vous entrez au Canada en provenance des États-Unis, vous devez aussi informer l’Agence des services frontaliers du Canada en soumettant un rapport d’information préalable à l’arrivée (RIPA).

Processus pour les navires de croisière :

Les navires de croisière qui entrent au Canada ou qui y sont exploités doivent se conformer aux conditions et aux instructions établies conformément au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) ainsi qu’à celles énoncées dans l’Arrêté provisoire no 3 concernant les restrictions sur les navires et les exigences en matière de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)  et aux exigences établies par les bulletins de la sécurité des navires connexes.

  1. S’il s’agit d’un navire de croisière entrant dans les eaux canadiennes vous devrez soumettre une déclaration maritime de santé 
    • Les représentants autorisés doivent savoir que l'Agence de la santé publique du Canada exige que les représentants autorisés des bâtiments canadiens opérant n'importe où, ou des bâtiments étrangers opérant dans les eaux canadiennes, soumettent ce qui suit :
    • Une déclaration maritime de santé (DMS) dans les 48 à 24 heures avant d'entrer dans les eaux canadiennes ou au dernier port international (s’il se trouve à moins de 24 heures des eaux canadiennes).
    • Un rapport de l'annexe A sur les cas de COVID-19 à bord doit initialement être soumis en même temps que le DMS, même s’il n’y a aucun cas à bord, et soumis à nouveau tel que requis par l’agent de quarantaine. S’il y a des cas confirmés à bord, le formulaire de rapport de cas de l’annexe A doit être rempli et joint à votre soumission de l’annexe A.
    • Un rapport de l'annexe B sur les autres maladies transmissibles doit être soumis conformément à la section 34 2 (a) de la Loi sur la quarantaine. Le formulaire de déclaration de cas de l’annexe B doit être rempli et joint à votre soumission de l’annexe B.
    • Les formulaires de déclaration de cas de l'annexe A et les formulaires de déclaration de cas de l'annexe B ont été partagés avec l'industrie par courrier électronique via le secrétariat du CMAC le 5 mai 2022. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez contacter CNS/SNC à l'adresse suivante : cns-snc@phac-aspc.gc.ca.
    • Les documents d'orientation sur l'utilisation de la déclaration de santé maritime sont disponibles en cliquant sur ce lien.
  2. Rapports sur les passagers et l'équipage

Coordonnées :

Reportez-vous aux Aides radio à la navigation maritime pour les contacts des centres des services de communications et de trafic maritimes.

Transports Canada

Sur la côte du Pacifique, les navires battant pavillon étranger et les navires battant pavillon canadien qui arrivent au Canada après des voyages internationaux sont priés de poursuivre le processus établi et complémentaire en informant le Centre d’opérations de sécurité maritime Ouest de toute maladie lors de la soumission du rapport préalable à l’arrivée de 96 heures et en informant le COSM-O de toute maladie ou de tout changement dans l’état de santé de l’équipage pendant que le navire demeure dans les eaux de la Colombie-Britannique.

Centre d’opérations de sécurité maritime Ouest - Transports Canada
MARSECW@tc.gc.ca
1‑250‑363‑4850

Sur la côte Atlantique, les navires battant pavillon étranger et les navires battant pavillon canadien qui arrivent au Canada après des voyages internationaux sont priés de poursuivre le processus établi et complémentaire en informant le COSM-Est (COSM-E) de toute maladie lors de la soumission du rapport préalable à l’arrivée de 96 heures et en informant le COSM-E de toute maladie ou de tout changement dans l’état de santé de l’équipage pendant que le navire demeure dans les eaux orientales du Canada.

Centre d’opérations de sécurité maritime Est - Transports Canada
marsece@tc.gc.ca
1‑902‑427‑8003

Informations et ressources supplémentaires :

Pour plus d’informations, de conseils et de liens vers les arrêtés d’urgence, les bulletins de la sécurité des navires et d’autres ressources liées à la COVID-19, veuillez consulter le site Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada.

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