Lignes directives pour l'élaboration de liste de vérification navire-terre concernant les procédures dans les ports

Objectif

Fournir des orientations sur les exigences minimales d’une liste de vérification, qui sera élaborée principalement par le représentant autorisé d’un navire de croisière, avec la participation des ports canadiens où le navire a l’intention de se rendre, concernant les procédures à suivre lorsque le navire de croisière se trouve dans un port canadien. Le contenu de chaque liste de vérification peut comprendre d’autres éléments que ceux énumérés ci-après, en fonction des opérations et des circonstances particulières.

Avant de lancer ses activités à son premier port d’escale au Canada ou de pénétrer pour la première fois dans les eaux canadiennes, le représentant autorisé d’un navire de croisière qui entreprend un voyage international et qui est certifié pour transporter plus de 100 passagers et équipés de logements pour la nuit, doit présenter au ministre un document attestant qu’il a élaboré une liste de vérification qui a été co-signée par les autorités portuaires où le navire de croisière doit faire escale et qui sera fournie, sur demande, aux autorités de santé publique. Dans le cas des ports de petite taille ou éloignés, ou des installations maritimes à usage occasionnel, un agent de sûreté des installations maritimes ou un responsable communautaire désigné peut remplacer le représentant des autorités portuaires.

Cette attestation peut être remplie par l’intermédiaire du formulaire électronique. Le lien vers ce formulaire est disponible dans le document Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada - BSN No. : 18/2021

Les compagnies de croisière peuvent élaborer une liste de vérification unique pour chacun de leurs navires de classe et de caractéristiques similaires, qui sera co-signée une fois par chaque port à visiter. Une révision ou une augmentation des items de la liste de vérification peut s’avérer nécessaire si la situation liée à la COVID-19 s’aggrave (c’est-à-dire en cas d’augmentation importante des conséquences graves et des hospitalisations, de la propagation de nouveaux variants préoccupants, de la présence d’autres tensions importantes sur les capacités sanitaires locales, etc.).

Si un navire de croisière doit dévier de son itinéraire prévu pour quelque raison que ce soit (c’est-à-dire en raison des conditions météorologiques, d’une évacuation sanitaire, etc.) qui l’oblige à ne pas se rendre à un port disposant d’une liste de vérification signée, mais à visiter un port n’en disposant pas, la compagnie de croisière communiquera avec le port pour examiner/signer une liste de vérification dès que possible.

Éléments de la liste de contrôle

Plan de gestion de la COVID-19 

Le plan, qui détaille les précautions, les procédures et les protocoles à bord du navire et qui a été élaboré par le croisiériste, doit être présenté au ministre, aux représentants du port et aux autorités de santé publique, sur demande.

Cas présumés/confirmés de COVID-19 

Les représentants autorisés et les autorités portuaires ont travaillé ensemble pour harmoniser les procédures à terre avec le plan de gestion de l’épidémie à bord du navire (lequel fait partie du plan de gestion de la COVID-19), ce, afin de gérer le débarquement, le transport et l’isolement/le rapatriement ultérieur des personnes recevant un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19. Cela comprend la détermination des ressources non médicales, comme les hôtels pour l’isolement et le transport ambulancier privé. Les personnes ayant reçu un résultat positif au text de dépistage de la COVID-19 doivent avoir accès aux nécessités de la vie, y compris l'eau, la nourriture, les médicaments et la chaleur sans quitter leur lieu d'isolement.

Les représentants autorisés ont confirmé que tout port qui doit être visité par un navire de croisière dispose d’un plan, de procédures et d’installations pour gérer les personnes malades qui pourraient être amenées à débarquer d’un navire. Pour les ports dont les installations sont limitées, des plans de substitution ont été mis en place pour gérer ces situations. Veuillez consulter la section « Collectivités éloignées » pour de plus amples orientations.

Tous les cas présumés ou confirmés de COVID-19 à bord du navire de croisière seront signalés au port et aux autorités locales de santé publique.

Utilisation du masque

Les représentants autorisés ont veillé à ce que les passagers et les membres d’équipage connaissent les réglementations locales sur l’utilisation des masques à chaque port.

Les représentants autorisés se sont assurés que les masques sont disponibles et facilement accessibles pour toutes les personnes à bord du navire, y compris l’équipage et les passagers.

Les représentants autorisés se sont assurés que les ressources de promotion de la santé et le matériel éducatif sur l’importance du port du masque sont disponibles et affichés dans tout le navire.

Les représentants autorisés ont confirmé que le port mettra des masques à la disposition du personnel à terre et que ces masques seront facilement accessibles, au besoin.

Les représentants autorisés ont confirmé que le port mettre à la disposition des ressources de promotion de la santé et du matériel éducatif sur l’utilisation du masque et les affichera dans le terminal, conformément aux exigences locales en matière de santé publique.

Distanciation physique

Les représentants autorisés connaissent les exigences locales en matière de santé publique concernant l’éloignement physique pour les ports et les zones qu’ils visitent et ont communiqué ces exigences à l’équipage et aux passagers.

Les représentants autorisés se sont assurés que les ressources de promotion de la santé et le matériel éducatif sur la distanciation physique sont disponibles et affichés dans tout le navire.

Les représentants autorisés ont confirmé que le port mettra à disposition des ressources de promotion de la santé et du matériel éducatif sur la distanciation physique et les affichera dans le terminal, conformément aux exigences locales en matière de santé publique.

Mesures d'hygiène 

Les représentants autorisés ont confirmé que le port fournira des installations de lavage des mains ou du désinfectant pour les mains à base d’alcool, ainsi que des documents de promotion de la santé (par exemple, des affiches, des vidéos, etc.) qui seront visibles et lisibles, tout au long du processus d’embarquement et de débarquement. Le matériel de promotion explique comment effectuer, et à quelle fréquence, une hygiène des mains efficace.

Les représentants autorisés ont fourni des ressources et des documents promouvant l’application et l’importance de l’étiquette respiratoire et ceux-ci sont disponibles dans tout le navire. Le port a fourni des ressources et du matériel similaires dans le terminal.

Nettoyage et désinfection

Des pratiques de nettoyage et de désinfection de routine sont maintenues. Les produits et techniques appropriés sont utilisés pour aider à limiter la transmission de micro-organismes. Les zones fréquemment touchées font l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection réguliers et minutieux

Seuls les désinfectants homologués par les autorités sanitaires réglementaires gouvernementales, c’est-à-dire dans le pays du port d’attache du navire, ou au Canada, ayant un numéro d’identification de médicament (DIN), ou un numéro de produit naturel (NPN), etc. doivent être utilisés.

Éducation et formation du personnel   

Le représentant autorisé a veillé à ce que l’équipage ait connaissance de toutes les mesures préventives ou lois canadiennes, provinciales, territoriales ou municipales établies par les autorités sanitaires concernant la COVID-19 dans le territoire de compétence du port, et à ce qu’il soit en mesure d’informer et d’aider les passagers à suivre l’ensemble des exigences et directives applicables. Le personnel du port a également une bonne compréhension des exigences locales et est en mesure de faire connaître ces dernières aux passagers et à l’équipage.

Le représentant autorisé a formé les membres de l’équipage sur la façon de procéder s’ils présentent des symptômes de la COVID-19, et ont mis en place des politiques de congé maladie appropriées pour encourager les personnes malades à rester à l’écart. Le représentant autorisé a confirmé que le personnel du port a une formation et des politiques semblables.

Exigences locales en matière de santé publique

Les représentants autorisés ont été informés et s’engage à respecter lignes directrices et des exigences en matière de santé publique spécifique au port d’escale.

Collectivités éloignées

Sachant que les petites collectivités et les collectivités éloignées n’ont pas la capacité ou l’infrastructure nécessaire pour assurer un grand nombre des exigences de cette liste de vérification à terre, si les navires de croisière ont l’intention de se rendre dans ces collectivités, le représentant autorisé doit assumer toutes les responsabilités dans la limite de ses capacités et avoir communiqué à l’avance son plan de gestion de la COVID-19 aux responsables des collectivités. Des procédures et des plans des plans alternatifs doivent être élaborés avec les représentants des collectivités afin d’assurer une compréhension mutuelle des responsabilités et une coordination pour éliminer ou atténuer la propagation de la COVID-19.

Coordonnées des personnes-ressources de la santé publique

Les représentants autorisés peuvent obtenir les coordonnées des personnes-ressources de la santé publique provinciale/territoriale à contacter pour chaque port s’ils ont besoin d’aide avec la gestion de cas de COVID-19 pendant une escale prévue. Cette information peut être obtenue en contactant marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.